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Arrêté - ARRETE 2024.04.24 38.RI
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.04.24 38.RI)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2024.04.24_38.RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de l'Isère
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 24 avril 2024,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARRETE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de là pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux orages (excès de pluie) du 17 au 18 septembre 2023.
Biens sinistrés :
Pertes de fonds sur sols, ouvrage, matériel technique professionnel et essaim d'abeille.
Zone sinistrée: Communes de Auberives-en-Royans, Beaufort, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Biol, Bizonnes, Bossieu, Bougé-Chambalud, Champier, Châteauvilain, Châtonnay, Chélieu, Choranche, Corbelin, Doissin, Dolomieu, Eclose-Badinières, Eydoche, Faramans, Faverges-de-la-tour, Flachères, Gillonnay, Jarcieu, La Bâtie- Montgascon, La-Chapelle-de-la-Tour, La-Côte-Saint-André, La-Tour-du-Pin, Lentiol, Les Avenières Veyrins-Thuëllin, Lieudieu, Longechanal, Marcilloles, Marcollin, Meyrieu-les-Etangs, Moissieu-sur-Dolon, Montagnieu, Montrevel, Ornacieux-Balbons, Mottier, Pact, Pajay, Penol, Pisieu, Pommier-de- Beaurepaire, Porte des Bonnevaux, Presles, Primarette, Rencurel, Revel- Tourdan, Saint-André-En-Royans,Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la- Tour, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Bathélemy, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Anne-Sur-Gervonde, Saint-Blandine, Saint- Hilaire-De-La-Côte, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint- Just-de-Claix, Saint-Romans, Saint-Victor-de-Cessieu, Sardieu, Sonnay,
Succieu, Thodure, Torchefelon, Villeneuve-de-Marc.
Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
' 0 6 MAÏ 2024 Fait le
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Pour le ministre et par délégation,
Pour le ministre et par délégation Sous-direction compélitivité Adjoint au sous-directéur
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