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Compte-Rendu - cr conseil mai 20190527154852
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil mai 20190527154852)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2019
Le
seize
mai
deux
mille
dix
neuf
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SURY
LE
COMTAL
(Loire)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
9
mai
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire. PRESENTS
: Mmes
et
Mrs
MARTIN
Ÿ.
- MAZET
J.
- BOASSO
J.M.
- HAREUX
T.
- BONNET
S.
- BERNARD
R.
Adjoints
PINATEL
M-C.
- MICHEL
G.
-
MATILLON
P.
- FRERY
P. -
LEWER
A.-—
KRAFFT
N.
- GUILLERM
Y
-
BRESSET
P.
-
FOURNEL
L.
-
ROUX
N.
-
SZNYCER
F.
-
FURNON
R.
-
LANCELEVÉE
N.
-
FOREST
T.
-
COCAGNE
D.
-
BERNARD
L
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: DOLE
L.
pouvoir
à MAZET
J.
- YAVAZ
Z.
pouvoir
à.
HAREUX
T.
—-
FAURE
L.
pouvoir
à
BERNARD
R.
- CHAMPAVERT
YŸ.
pouvoir
à
MARTIN
Y.
- JACQUEMOND
M.
pouvoir
à
BOASSO
J-M.
—
DE
VERON
D.
ABSENTS
: MERIDJI
K.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
27
Secrétaire
élu :
Début
de
la
séance
: 20H02
Délibération
n°
2019/16/05/44
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D’adopter
le nouveau
tableau
des
effectifs,
tel qu'annexé
au
présent
rapport.
- De
dire
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune
— exercice
2019.
Délibération
n°
2019/16/05/45
Budget
commune
2019
: Liste
des
créances
éteintes
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire à
inscrire
639.97
€
de
créances
au
budget
de la commune.
Délibération
n°
2019/16/05/46
Budget
de
l’eau
2019
: Liste
des
créances
éteintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à inscrire
6 719.89
€
de
créances
au
budget
de
l'eau.
Délibération
n°
2019/16/05/47
Budget
de
la
commune
2019
- Décision
modificative
n°
1
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré à
la
majorité
des
membres
avec
23
voix
pour
et 4 contres
décide
: - D’approuver
la décision
modificative
n°
1 —
Budget
de la commune
—
Exercice
2019.
Délibération
n°
2019/16/05/48
Ouverture
AP-CP
Réfection
réseau
eau
potable
2020-2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
avec
23
voix
pour,
une
abstention
et 3 contre
décide :
- de
voter
le montant
de
l’Autorisation
de
Programme
concernant
la réfection
des
réseaux
d’eau
potable
à 1 000
000
€
HT.
-
d'inscrire
au
budget
annexe
de
l’eau
la
dépense
d'investissement
en
résultant
selon
la
décomposition
de
l’échéancier
prévisionnel
suivant
:
CP
2020
: 200
000
€
HT
CP
2021
: 200
000
€
HT
CP
2022
: 200
000
€
HT
CP
2023
: 200
000
€
HT
CP
2024
: 200
000
€
HT
Délibération
n°
2019/16/05/49
Subvention
exceptionnelle
—- Comité
des
fêtes
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D'émettre
un
avis
favorable
à la
subvention
exceptionnelle
allouée
à l'association
du
Comité
des
fêtes
pour
le
concours
des
illuminations
pour
un
montant
de
500
€.
- De
dire
que
les frais
afférents
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2019.
Délibération
n°
2019/16/05/50
Subvention
exceptionnelle
—
Centre
social
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D’émettre
un
avis
favorable
à
la
subvention
exceptionnelle
allouée
à
l'association
du
Centre
social
pour
son
cinquième
anniversaire
pour
un
montant
de
1 500
€.
- De
dire
que
les frais
afférents
à cette
dépense
seront
inscrits
au budget
2019.
Délibération
n°
2019/16/05/51
Subvention
exceptionnelle
— Association
Suryquoise
de
Sauvegarde
de
l'Environnement
et
de
la
Nature
(ASSEN)
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D’émettre
un
avis
favorable
à la subvention
exceptionnelle
allouée
à Association
Suryquoise
de
Sauvegarde
de
l'Environnement
et de la Nature
pour
des
analyses
de lixiviat pour
un
montant
de
288.35
€.
- De
dire
que
les frais
afférents
à cette
dépense
seront
inscrits
au budget
2019.
Délibération
n°
2019/21/03/32
Vote
des
taux
des
trois
taxes
locales
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
avec
26
voix
pour
et 1 abstention
décide :
-
D’adopter,
pour
l’année
2019,
les
mêmes
taux
pour
la
taxe
d'habitation
et
les
taxes
foncières
que
ceux
de
l’année
2018.
Délibération
n°
2019/16/05/52
Subvention
exceptionnelle
—
La
Boule
Suryquoise
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'émettre
un
avis
favorable
à la subvention
exceptionnelle
allouée
à l'association
de
La
Boule
Suryquoise
pour
le concours
de boules
lyonnaises
pour
un
montant
de
750
€.
- De
dire
que
les frais
afférents
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2019. Délibération
n°
2019/16/05/53
Modification
d’un
tarif communal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’acter
la modification
du
tarif proposé
ci-dessus
- D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision
Délibération
n°
2019/16/05/54
Convention
de
versement
d’une
indemnité
d’éviction
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
valider
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
convention.
Délibération
n°
2019/16/05/55
Acquisition
de
plusieurs
parcelles
dans
le
cadre
de
la liaison
des
deux
zones
d’activités
de
Sury
le
Comtal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
l’acquisition
des
parcelles
précitées
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Délibération
n°
2019/16/05/56
Autorisation
de
signature
des
plans
de
bornage
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les plans
de bornage
afférents
à cette
opération.
Délibération
n°
2019/16/05/57
Acquisition
d’une
parcelle
dans
le
cadre
d’un
aménagement
sécuritaire
Rue
du
Grand
Fossé
Métral
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
l’acquisition
de la parcelle
précitée.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
authentique
d’acquisition
et toutes
les pièces
afférentes
à cette
affaire.
Délibération
n°
2019/16/05/58
Echange
de
terrain
sans
soulte
dans
le
cadre
d’un
aménagement
sécuritaire
rue
du
Grand
Fossé
Métral
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
l'échange
de terrain
précité
- D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
d'échange
et
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire
Délibération
n°
2019/16/05/59
Acquisition
de
terrains
rue
des
Verchères
Le
Conseil
Municipal,
- Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
l'acquisition
des
parcelles
précitées.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire. Délibération
n°
2019/16/05/60
Acquisition
d’une
parcelle
Rue
Thivel
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
l'acquisition
de
la parcelle
précitée.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Délibération
n°
2019/16/05/61
Convention
d'autorisation
de
passage
en
terrain
privé
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
privé
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
26
voix
pour
et une
contre
décide
:
- De
valider
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
convention.
Délibération
n°
2019/16/05/62
Annule
et remplace
: SIEL
- Aménagement
de
la
Rue
des
Verchères
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
avec
décide
:
- Prendre
acte
que
le
SIEL,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
commune,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
" Aménagement
de
la
Rue
des
Verchères
" dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution. - Approuver
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- Décider
d'amortir
ce fonds
de
concours
en
10
années
- Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Délibération
n°
2019/16/05/63
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
eau
potable
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
avec
décide
:
- D'approuver
le rapport
tel qu’établi.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
- De
dire
qu’il
sera
mis
à la disposition
du
public
dans
les conditions
prévues
à l’article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
n°
2019/16/05/64
Convention
La
Ballade
des
Poly
sons
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
avec
décide :
- De
valider
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
convention.
Délibération
n°
2019/16/05/65
Règlement
des
différents
supports
de
communication
de
la Commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
avec
décide : - D'approuver
le règlement
des
supports
de
communication
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
n°
2019/16/05/66
Avenant
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
avec
décide :
- D'approuver
la modification
de
l’article
31
: Bulletin
d’information
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal. Délibération
n°
2019/16/05/67
Convention
chantiers
éducatifs
2019
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
avec
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
Délibération
n°
2019/16/05/68
Annule
et remplace
: Cession
d’une
propriété
communale
référencée
sous
les
numéros
21
et
20
de
la section
AX
- Bd
Jean
Moulin
à Sury
le
Comtal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
avec
décide
:
- De
donner
un
avis
favorable
à la proposition
telle
que
présentée
ci-dessus.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
s’y afférents.
Délibération
n°
2019/16/05/69
Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
du
périscolaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
avec
décide
:
- D’approuver
la modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et du
périscolaire
Délibération
n°
2019/16/05/70
SIEL
- Aménagement
carrefour
RD8
RD54
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
avec
décide
:
- Prend
acte
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la commune,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Aménagement
carrefour
RD8
RD54"
dans
les conditions
indiquées
ci- dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution. - Approuver
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté.
- Décider
d'amortir
ce fonds
de
concours
en
10
années
- Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Délibération
n°
2019/16/05/71
SIEL
- Dissimulation
réseau
BTS
rue
du
Petit
Fossé
Métral
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
avec
décide
:
- Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
commune,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
" Dissimulation
réseau
BTS
rue
du
Petit
Fossé
Métral
” dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
- Approuver
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté.
- Décider
d'amortir
ce fonds
de
concours
en
10
années
- Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Délibération
n°
2019/16/05/72
SIEL
-— Réglage
stade
de
foot
pour
homologation
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
avec
décide : - Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
commune,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
" réglage
stade
de
foot
pour
homologation
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution. - Approuver
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
à intervenir. Délibération
n°
2019/16/05/73
Echange
de
terrain
sans
soulte
dans
le
cadre
de
la liaison
des
deux
zones
d'activités
de
Sury
le
Comtal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
avec
décide
:
- D’approuver
l'échange
de
terrain
précité
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Décision
n°
2019/04/06
du
18/04/2019
Avenant
N°
1 au
bail
de
location
intervenu
entre
la Commune
de
Sury-le-Comtal
et Madame
Flore
LAURENT
pour
la location
d’un
immeuble
communal
situé
Place
du
8
mai.
La
valeur
de
l'indice
du
1°
trimestre
2018
étànt
de
127.22
et celui
du
1°
trimestre
2018
étant
de
129.38,
le
montant
mensuel
du
loyer
est porté
de
410.00
€
à 416.97
€
payable
à terme
échu
à compter
du
1% mai
2019.
Décision
n°
2019/04/07
du
18/04/2019
Avenant
N°10
au
bail
de location
intervenu
entre
la Commune
de
Sury-le-Comtal
et Mademoiselle
Amélie
DI
MAGGIO
pour
la location
d'un
logement
social
situé
à Sury-le-Comtal,
7, place
Giraudier
au
1°" étage.
La
valeur
de
l'indice
du
4e
trimestre
2017
étant
de
126.82
et celui
du
4t"e
trimestre
2018
étant
de
129.03,
le
montant
mensuel
du
loyer
est porté
de
385.42
€ à 392.13
€
avec
effet
au
1°" juillet
2019.
Fin
de la séance
: 22H10
Sury
Le
Comtal,
le 22
mai
2019
Le
Maire,
Yves
MARTIN