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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.03.09 degrevements salons dp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2025/MAR/01/09
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 mars 2025
Objet : Approbation de la proposition de dégrèvement au bénéfice des associations « Corsica prumuzione» et « Association du salon du chocolats et des délices»
Date de la convocation : 21 mars 2025
Date d’affichage de la convocation : 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame MANGANO Angelina à madame FILIPPI Françoise ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/MAR/01/09
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122- 21 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment son article L.2125-1 ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2024/01/12/07 en date du 19 décembre 2024 portant approbation des mises à disposition gracieuses des espaces publics pour l’année 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 mars 2025;
Considérant que la municipalité est régulièrement amenée à accorder une gratuité totale ou partielle pour l’occupation du domaine public au bénéfice d’associations ou d’institutions quand l’évènement organisé revêt un intérêt communal, ce conformément au code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant qu’il y a lieu d’ajouter à la liste des gratuités validées en conseil municipal du 19 décembre 2024, les évènements suivants, pour lesquels une gratuité partielle d’occupation du domaine public se justifie en ce qu’ils contribuent à la politique d’animation et de dynamisation de la ville : le salon de la Pizza, le salon du Chocolat et le salon de l’Auto ;
Considérant qu’il parait pertinent de faire porter le dégrèvement exclusivement sur les montants liés aux périodes de montage et démontage des structures, les journées d’exploitation restant à la charge de l’organisateur ;
Considérant que la procédure de recouvrement de la redevance ayant déjà été poursuivie dans sa totalité par le régisseur de recettes il y a lieu d’accorder un dégrèvement partiel des redevances considérées selon les modalités suivantes :
- Corsica prumuzione Salon de la pizza (titre de recette 00300-2024-1922) 4060€. Proposition de dégrèvement 1260€ (9 jours gratuits pour le montage et le démontage). Reste dû 2800 euros (4 jours d’exploitation) ;
- Association du salon du chocolat et des délices, chapiteaux principaux (titre de recette 00300-2024-1913) 4234€. Proposition de dégrèvement 2044€ (14 jours gratuits pour le montage et le démontage). Reste dû 2190 euros (3 jours d’exploitation) ;
- Association du salon du chocolat et des délices, espaces jeux d’enfants (titre de recette 00300-2024-1914) 2728€. Proposition de dégrèvement 868€ (7 jours gratuits pour le montage et le démontage). Reste dû 1860 euros (3 jours d’exploitation) ; - Corsica prumuzione Salon de l’auto (titre de recette 00300-2024-1923) 3706€. Proposition de dégrèvement 436€ (2 jours gratuits pour le montage et le démontage). Reste dû 3270 euros (3 jours d’exploitation).
Après avoir entendu le rapport de Madame Linda PIPERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Décide d’accorder les dégrèvements suivants :
- Corsica prumuzione Salon de la pizza (titre de recette 00300-2024-1922) : dégrèvement 1260 €;
- Association du salon du chocolat et des délices, chapiteaux principaux (titre de recette 00300-2024-1913) : dégrèvement 2044€ ;
- Association du salon du chocolat et des délices, espaces jeux d’enfants (titre de recette 00300-2024-1914) : dégrèvement 868€ ; 2025/MAR/01/09
- Corsica prumuzione Salon de l’auto (titre de recette 00300-2024-1923) : dégrèvement 436€
Article 2 :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 01/04/2025