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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 135 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 135 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-135
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
survol de la ville de Lourdes le 16 mai 2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-16-00001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
survol de la ville de Lourdes le 16 mai 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de survol de la ville de Lourdes le 16 mai 2025 3 EE PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-16- 000 OA
portant dérogation à l'interdiction de survol de la ville de Lourdes
du 16 mai 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions terroristes VIGIPIRATE du 1° décembre 2016 ;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la demande du général Thierry LAVAL, commandant l'état-major de la zone de défense de Marseille, en date du 16 mai 2025 visant à obtenir une dérogation à l'interdiction de survol de la ville de Lourdes au moyen d'un aéronef télépiloté pour effectuer des prises de vues, le 16 mai 2025 entre 11h30 et 12h30, dans le cadre de la cérémonie d'ouverture du pèlerinage militaire international ;
Considérant l'autorisation accordée par le directeur du département communication des sanctuaires Notre-Dame de Lourdes (65);
Considérant la nécessité d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique lors du pèlerinage militaire international à Lourdes (65), le 16 mai 2025 ;:
Considérant qu'au regard des éléments du dossier, il n'est pas porté atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1° - Le survol de la ville de Lourdes (65) par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, dont les aéronefs télépilotés (drones), est interdit pendant toute la durée du pèlerinage militaire international à Lourdes (65), du 16 au 18 mai 2025, à l'exception des aéronefs
Tél: 0562566565
Courriel : pret Ir
4 Place Chares de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de survol de la ville de Lourdes le 16 mai 2025 4 appartenant à la direction des sanctuaires, ceux de l’État, affrétés ou loués par lui, dans le cadre
de missions de secours, de douane, de police ou de sécurité civile.
Article 2 - Le général Thierry LAVAL, commandant l'état-major de la zone de défense de
Marseille est autorisé exceptionnellement à survoler au moyen d'un aéronef télépiloté, pour
des prises de vues, du toit de la basilique Saint-Pie X, le 16 mai 2025 entre 11h30 et 12h30,
dans le cadre de la cérémonie d'ouverture du pèlerinage militaire international ;
Le survol du public est strictement interdit et les prises de vues ne doivent pas permettre
d'identifier les personnes.
Article 3 - Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux peines et sanctions prévues par le
code pénal, le code de l'aviation civile et le code des transports.
Article 4- Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services de la préfecture
des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9 ou hiérarchique
auprès du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant le
tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50 cours Lyautey, BP n°543 - 64010 Pau cedex,
soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 5 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-
préfète de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, Monsieur le directeur départemental de la police
nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le vice-procureur de la
république près le tribunal judiciaire de Tarbes, à Monsieur le directeur du département
communication des sanctuaires Notre-Dame de Lourdes et à Monsieur le directeur de la sécurité
de l'aviation civile sud.
Tarbes, le 16 mai 2025
Le préfet
Tét 0562566565
Courriel : f
4 Place Charles de Gaulle -ES 61350 -- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de survol de la ville de Lourdes le 16 mai 2025 5