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Déliberation - 576 2025 Demande Subvention Dsil 2025 Projet Renovation Energetique Ecole Jean Henri Fabre
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 576 2025 Demande Subvention Dsil 2025 Projet Renovation Energetique Ecole Jean Henri Fabre)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu-en préfecture le 11/03/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGI ID ::084-218401248-20250213-5762025-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0576-2025 Séance du 13 février 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 février à 18h30, 6 février 2025 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12
Quorum 27 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents : 8 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre Exprimés SIT PEYREROL, Patrice FRELY, Gaël EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
Secrétaire de séance :
Procuration :
M Jean-Pierre PEYREROL Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
OBJET : Demande de subvention DSIL 2025 : projet de rénovation énergétique de l'Ecole Jean-Henri Fabre
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-42 et R.2334-22 à R.2334-35,
Vu la circulaire du Préfet de Vaucluse du 12 décembre 2024 relative à l'appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l'exercice 2025
Madame le Maire présente les résultats de l'audit énergétique de l'école Jean- Henri Fabre réalisé par la Société QUARDINA dans le cadre du programme porté par le Syndicat d’'Energie Vauclusien (SEV).
Cet audit comprend un état des lieux avec les consommations énergétiques du site (performance énergétique E avec 231 kKWhEP/m?2/an), des propositions d'amélioration et un programme de travaux avec plusieurs scénarios : > Scénario 1 (isolation des toitures et des murs extérieurs) : - 40 % de consommations
> Scénario 2 (+ remplacement des menuiseries) : - 50 % de consommations
> Scénario 3 (+ remplacement et optimisation éclairage, chauffe-eau électrique, pompes à chaleur) : - 60 % de consommations
Le coût total des travaux est estimé à :
" 112 817,50 € HT pour le scénario 1
" 184 773,33 € HT pour le scénario 2
" 215 627,50 € HT pour le scénario 3.
Ce programme de travaux est éligible à la dotation de l'Etat DSIL 2025. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
à ité Ali RI éfecture le 11/08/2025 CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la performad "2" ER
z ï ! " à x Publié le. réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Ecole ID : 084-218401248-20250213-5762025-DE
CONSIDERANT l'éligibilité de ce programme de travaux à la dotation de l'Etat DSIL 2025,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le programme de travaux selon le scénario 3 pour un montant
prévisionnel de travaux s'élevant à 215 627,50 € HT ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant Taux
HT
Subvention Etat - DSIL 172 502,00 € 80 %
2025
Autofinancement 43 125,50 € 20 %
TOTAL 215 627,50 € 100 %
SOLLICITE la subvention de l'Etat au titre de la DSIL 2025 à hauteur de 172 502,00 € ;
AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de/Séance Le Maire,
_Q
Jean-Pierre PEYREROL Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.