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Déliberation - dcm2026 119
Déliberation - dcm2026 096
Déliberation - dcm2026 039
Déliberation - dcm2026 105
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
SL
ID : 049-200084903-20260922-DCM2026_105-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_105
DENOMINATION DE VOIE — CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE — NOUVELLE VOIE
OUVERTE A LA CIRCULATION — LOTISSEMENT DE LA BAUMERIE - ALLEE DU PUITS L'an deux mil vingt-six, le 22 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d'Anjou
dûment
convoqué
le
16
septembre
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Véronique LANGTAIS, Maire.
Conseillers présents : Pouvoir(s) : Votants :
Conseillers présents : Mme LANGLAIS Véronique,
M.
BORDRON Rodolphe, Mme TEMPLE Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie, M. VERGER Albéric, M. BRIAND Tony, M. ERMINE Benoit, Mme BANTON Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
BOISTEAU
Eric,
M.
TALINEAU Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU Annie, Mme PHILIPOT Morgane,
Mme JOUANNEAU-FERRON Laetitia,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR
Hatice,
M.
MAINFROID Stéphane, Mme DELAUNAY Tatiana, Mme CIMIER Marine, M. AUBRY François,
Mme JEANNETEAU Charlotte, Mme VIAL Claire, M. GILBERT Georges, M.
CHEVALIER Ludovic, M. CHÂTILLON Jean-Yves, Mme LONG-ROSEAU Pascale, Conseillers absents ayant donné pouvoir : M. POTIER Timéo a donné pouvoir à M. BRIAND Tony, M. GERMAIN Pierre a donné pouvoir à Mme CIMIER Marine, Mme JULÉ Roselyne a donné pouvoir à Mme VIAL Claire, Conseillers excusés : M. PERDRIAU Jean-Francois,
M.
DERICKXSEN
Georges,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme COTTIN Séraphine, Secrétaire de séance : CIMIER Marine
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 22 septembre
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
DELIBERATION N°DCM2026_105
Publié le
DENOMINATION
DE
VOIE
—
CHATEAUNEUF-SUR-SAR
LOT
ID : 049-200084903-20260922-DCM2026_105-DE
OUVERTE A LA CIRCULATION — LOTISSEMENT DE LA BAUMERIE - ALLEE DU PUITS
DELIBERATION N°DCM2026_105
Dénomination de voie - Châteauneuf-sur-Sarthe - Nouvelle voie ouverte à
la circulation — Lotissement de la Baumerie - Allée du Puits
Rapporteur : Gérard HOSTIER Pour faciliter la fourniture de services publics, tel que le Service départemental d'incendie et de
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme la
délix
ter et des liv
il
convient d’ider
r clairement le
sses des
immeubles et de procéder à leur numérotation. Toute adresse doit être composée d’une localisation GPS, d’un numéro, d’un type et d’un nom de voie ou d’un nom de lieu-dit. Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Le lotissement La Baumeric situé sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe en proximité de la rue Maurice Allard comprend :
-
12lots, Un îlot dédié à un programme de maisons groupées orientées vers les personnes âgées
(3 à 4 logements)
Une voie de desserte interne intégrant deux petites placettes,
-
Un espace de vie paysager,
-
Des cheminements doux,
-
Plusieurs poches de stationnements (8 au total).
La nouvelle voie de cette opération d’aménagement ne porte pas de dénomination. Il
est
proposé
d’approuver
la
dénomination
de
la
rue
traversant
le
lotissement
de
la
Baumerie, allée du Puits conformément au plan de situation ci-dessous
:
PLAN DE SITUATION
LLaGa pæosv ao 28
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L.
2121-30, L.
2212-1 et L. 2213-28,
Commune des Fauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 22 septembre 2026
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_105
Publié
le
LG
DENOMINATION
DE
VOIE
—
CHATEAUNEUF-SUR-S.
1D.:
049-200084903-20260922-DCM2026_105-DE
OUVERTE A LA CIRCULATION — LOTISSEMENT DE LA BAUMERIE - ALLEE DU PUITS Vu
le
permis
d'aménager
n°
PA0490802500001
délivré le
3
septembre
2025
à ALTER
Public pour la réalisation de l'aménagement d’un quartier d’habitation « La Baumerie », Considérant l'avis
de
la
délégation Urbanisme
et Adaptation
du
territoire
en date
du 08
septembre 2026, Il est proposé au Conseil Municipal :
-
D'approuver
la
dénomination
suivante
pour
la
voie
réalisée
sur
l’opération
d’habitation du lotissement de la Baumerie conformément au plan de situation ci- dessus :
*
«Allée du Puits, Châteauneuf-sur-Sarthe »
-
D’autoriser Madame le Maire
ou
son représentant à procéder à la numérotation
des habitations desservies par cette impasse.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
À Champigné, le 25 septembre 2026
Certifié exécutoire par le
Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 septembre 2026 Et de la publicité
par voie d'affichage, publication on notification Le 25
septembre 2026
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
— sès 6 AU de l'Île Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique
2 Télérecours citoyens” acressible
par le site Intervet bttp:/ /uww.telerecours.fr:
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 22 septembre 2026
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
IT
ID : 049-200084903-20260922-DCM2026_105-DE