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Déliberation - dcm2026 119
Déliberation - dcm2026 096
Déliberation - dcm2026 069
Déliberation - dcm2026 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
SL
ID : 049-200084903-20260922-DCM2026_106-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_106
DENOMINATION DE VOIE - CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE — RUE SITUEE A L’EST
DE L'ANCIEN SUPER U — RUE ALBERT BECHU
L'an deux mil vingt-six, le 22 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d'Anjou
dûment
convoqué
le
16
septembre
2026,
s’est réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Véronique LANGLAIS, Maire.
Conseillers présents : Pouvoir(s) :
...3
MOARÉS Lessons 39
Conseillers présents : Mme LANGLAIS Véronique,
M.
BORDRON Rodolphe, Mme TEMPLE Marie-Laure,
M.
BOISIAUD Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie, M. VERGER Albéric, M. BRIAND Tony, M. ERMINE Benoit, Mme BANTON Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
BOISTEAU
Eric,
M.
TALINEAU Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU Annie, Mme PHILIPOT Morgane,
Mme JOUANNEAU-FERRON Laetitia,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR
Hatice,
M.
MAINFROID Stéphane, Mme DELAUNAY Tatiana, Mme CIMIER Marine, M. AUBRY François, Mme JEANNETEAU Charlotte, Mme VIAL Claire, M. GILBERT Georges, M. CHEVALIER Ludovic, M. CHÂTILLON Jean-Yves, Mme LONG-ROSEAU Pascale, Conseillers absents ayant donné pouvoir : M. POTIER Timéo a donné pouvoir à M. BRIAND Tony, M. GERMAIN Pierre à donné pouvoir à Mme CIMIER Marine, Mme JULÉ
Roselyne a donné pouvoir à Mme VIAL Claire,
M.
PERDRIAU Jean-Francois,
M.
DERICKXSEN
Georges,
Mme
RETHORE Lucie,
Mme COTTIN Séraphine, Secrétaire de séance : CIMIER Marine
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 22 septembre
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
S L Gr
DELIBERATION N°DCM2026_106
ID :,049-200084908-20260922-DCM2026_106-DE
DENOMINATION DE
VOIE
-
CHATEAUNEUF-SUR-SARTH
L'ANCIEN
SUPER
U
—
RUE
ALBERT
BECHU
DELIBERATION N°DCM2026_106
Dénomination
de
voie
-
Châteauneuf-sur-Sarthe
—
Rue
située
à
lest
de
Pancien
Super
U
-
Rue
Albert
Béchu
Rapporteur
: Gérard
HOSTIER
Il
convient
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
3
1ent
les
adresses
des
aisons,
d’id
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Toute
adresse
doit
être
composée
d’une
localisation
GPS,
d’un
numéro,
d’un
type
et
d’un
nom
de
voie
ou
d’un
nom
de
lieu-dit.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Située
sur
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe,
la
voie
actuellement
dépourvue
de
dénomination
est
située
:
-
Au
Nord
de
Pallée
du
Petit
Saint
Jean,
-
Au
Sud
de
la
route
de
Champigné,
-
A
l'Est
des
parcelles.
518,
517,
229,
-
À
l'Ouest,
le
site
de
l’ancien
Super
U
(parcelles
291,
293)
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
cette
rue,
Albert
Béchu
conformément
au
plan
de
situation
ci-dessous
: PLAN
DE
SITUATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1
et
L.
2213-28,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
septembre
2026
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
DELIBERATION N°DCM2026_106
Publié le
LG
DENOMINATION DE VOIE - CHATEAUNEUF-SUR-SARTI
ID : 049:200084903:20260922DCM2026_106 DE
L'ANCIEN SUPER U — RUE ALBERT BECHU Considérant l'avis de la commission Urbanisme et Adaptation du territoire en date du 08 septembre 2026, Il est proposé au Conseil Municipal :
-
D’approuver la dénomination suivante pour la voie dépourvue de dénomination conformément au plan de situation ci-dessus :
“
«Albert BECHU, Châteauneuf-sur-Sarthe »
-
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à procéder à la numérotation des habitations desservies pat cette impasse.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
À Champigné, le 25 septgi
202
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 septembre 2026 Et de la publicité
par voie d'affichage, publication ou notification le 25 septembre 2026
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours devaut le Tribunal Administratif
de Nantes — sis
6 AlL de l'Îk Gloriette,
44000 Nantes —
dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique
“Télérrcours citoyens" accessible par le site Internet btp: /wwn telerecours
fr.
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 22 septembre 2026
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
IT
ID : 049-200084903-20260922-DCM2026_106-DE