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Déliberation - nm10jmfslm0v9h0
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - nm10jmfslm0v9h0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
FOLIO 2022-116
MAIRIE de GROISY ÿ$
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 JUILLET 2022
DELIBERATION
** GROISY
HAUTESAVOIE
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 15 - Votants : 21
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace d'Animation, 487 route de la Fruitière, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 juillet 2022
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI — Nathalie BOCQUET — Henri CHAUMONTET Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP - Daniel JORDANOU -— Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE
Philippe MANDEREAU -— Mélanie OUVRY -— Christophe SIBILLE — Philippe SIMONNET - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés: Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Christelle MICHELIN - Brian SINICKI
Etaient absents : Clément BERTA - Stephen MARTRES - Thomas SIMIER — Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Isabelle BASTID a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Nathalie BOCQUET
Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Nathalie BOCQUET
Anaïs DURET a donné pouvoir à Mélanie OUVRY
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Quorum : 9
Secrétaire de séance : Charlène ARDUINI
DEL N° 2022-052 — FINANCES - BUDGET 2022 : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Exposé,
Au vu des dépenses et recettes engagées et réalisées sur l'exercice 2022, certaines prévisions budgétaires doivent être modifiées.
A cet effet, Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Ressources Humaines, propose aux membres du Conseil Municipal de prendre la décision modificative n°1 suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BUDGETAIRE INTITULE MONTANT
74 Dotations et participations 22 500
TOTAL 22 500
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BUDGETAIRE INTITULE MONTANT
011 Charges à caractère général -4 200
65 Autres charges de gestion courante -42 800
66 Charges financières 12 500
042 Opération d'ordre de transfert entre section 41 500
023 Virement à la section d'investissement 15 500
TOTAL 22 500
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 juillet 2022 RECETTES D'INVESTISSEMENT
FOLIO 2022-117
CHAPITRE
BUDGETAIRE INTITULE MONTANT
021 Virement de la section de fonctionnement 15 500
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 500
13 Subvention d'investissement 184 000
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 41 500
TOTAL 245 500
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BUDGETAIRE INTITULE MONTANT
16 Emprunts et dettes assimilées 41 500
204 Subventions d'équipement versées 6 000
21 Immobilisations corporelles -11 000
23 Immobilisations en cours 209 000
TOTAL 245 500
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la décision modificative n°1 susvisée.
La Secrétaire de séance,
Charlène ARDUINI
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le :
21 juillet 2022
Publié le : 21 juillet 2022
Le Maire,
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 18 juillet 2022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET