Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20187
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20186
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20181
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20187
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20187
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20186
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20186
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20185
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202572 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202572 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 14 mai 2025
Délibération n°2025-72
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 du mois de mai à 20 heures 30, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais dans la
salle de réunion du Cap Tronçais, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 avril 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Jérôme
JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés : Monsieur Kamel AMARA, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET,
Madame Mari MILLERAT-DALDIN
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur bic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 24
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 1 25
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Procès-Verbal de la séance du 09 avril 2025
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-40-2 ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements;
VU les statuts de la communauté de communes ; Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire et des décisions
de séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
groupements ;
Considérant que l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques ;
Considérant que conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des
élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques ;
Considérant que la réforme impacte la publicité et la communication du procès-verbal et qu'il
convient de prendre une délibération ;
Considérant que les conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI qui ne sont pas
membres de son organe délibérant reçoivent communication du procès-verbal dans le
délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'adopter le procès-verbal de la séance du 09 avril 2025, ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 14 mai 2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour = Note • rme,
i h
e jai
~u ` '4.414 , à. en
1el`a fae~~j~
le ROND Q
'Ó0 * S ad
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr