Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1666417
Déliberation - 1666421
Déliberation - 1621493
Déliberation - 2092416
Déliberation - 1811959
Déliberation - 1713659
Déliberation - 1571906
Déliberation - 2114509
Déliberation - 1869882
Déliberation - 1992814
Déliberation - 1621477
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1621477)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 28/03/2024 _—
Publié le Les
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03_11-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre en exercice : 19 le vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente, présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de REVENTIN VAUGRIS votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme
GATET Fanny, Adjoints. M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BURGAUD
Véronika, M. BOITON Roger, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme
JACQUET Henriette.
ABSENTS EXCUSES : M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir à M. AUTISSIER Bertrand), M. LAROSE Didier (pouvoir à Mme BIEUVELET Laetitia), M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir à M. BOITON Roger),
ABSENTS : M. GROS Gérémy, M. PEYRE Bernard.
Secrétaire : Mme CHAVASSE Danielle.
N N° 2024-11
OBJET : Compte de gestion 2023 - Budget communal
Madame le Maire rappelle que Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2028. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Faït et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 26 mars 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire le {4/03/2024
- après télétransmission électronique Le À8./03./2024
- et mise en ligne sur le site de La Commune le 228/C3.12024