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Déliberation - 1571906
Déliberation - 1992814
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1992814)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
EXTRAIT Publié le
y ID : 038-213803364-20250625-CM 2025 34-DE
TT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ere | DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Kvenhin-Vingrio REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-34
OBJET: ASSOCIATION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ENTREZ
C'EST OUVERT
SÉANCE PUBLIQUE DU : LUNDI 16 JUIN 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : JEUDI 12 JUIN 2025
CONSEILLER EN EXERCICE: 18 - PRÉSENTS : 15 - VOTANTS : 15
NOM PRÉNOM p|* |A) Pouvoir NOM PRÉNOM | P |% |A | POUVOIRÀ
RUCHON Edith X BURGAUD Véronika X
ORENGIA Alain X BOITON Roger X
CAMUS Katy X BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny X CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier X JACQUET Henriette X
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles x
TONOLI Éliane X GROS Gérémy x
PACITTI Jacques X PEYRE Bernard x
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-Gilles LEFAIVRE
NOTE DE SYNTHÈSE :
L'association Reventinoise « Entrez ! c’est ouvert ! » souhaite organiser un festival de la confiture à Reventin-
Vaugris. Cette manifestation comprendra, entre autres :
e Un concours de confiture
e Un marché artisanal
L'association a présenté un budget estimatif pour l’organisation de cette manifestation. À ce titre, elle
demande à la Commune une aide afin d’équilibrer son budget.
Pour contribuer à l’organisation de cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal
e D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€
e De prendre en charge les impressions des flyers en mairie
VU :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e La loi du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,
e Le courrier de demande de subvention exceptionnelle adressé à la commune par cette association,
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie 38121 Reventin-Vaugris Tél: 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 038-213803364-20250625-CM 2025 34-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € l’association « ENTREZ! C’EST OUVERT! » pour
l’organisation de sa manifestation,
AUTORISE l’association à imprimer ses flyers en mairie,
DIT que l’association devra fournir une justification de l'emploi de La subvention et un bilan de cet évènement,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents y afférent.
Madame la Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 24 juin 2025
Madame la Maire
Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie — 38121 Reventin-Vaugris - Tél: 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr