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Déliberation - 1571906
Déliberation - 2092416
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2092416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
EXTRAIT Publié le
à , , ID : 038-213803364-20251216-CM 2025 66-DE
1 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ee DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Kevenin-Vingris REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-66
OBJET: FINANCES - VALIDATION DE L'AVENANT 1 À LA CONVENTION AVEC LE CAUE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
SÉANCE PUBLIQUE DU: LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
CONSEILLER EN EXERCICE: 18 - PRÉSENTS : 13 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM P ë A POUVOIR À NOM PRÉNOM P : A POUVOIR À
RUCHON Edith X BURGAUD Véronika x
ORENGIA Alain X BOITON Roger X
CAMUS Katy X BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny x CHAVASSE Danielle x
MARTICORENA Jean-Claude X ORENGIA A. RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier x RUCHONE. JACQUET Henriette x
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles x BOITONR.
TONOLI Éliane x GROS Gérémy x
PACITTI Jacques X PEYRE Bernard x
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AUTISSIER Bertrand
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a engagé une réflexion sur les futurs
aménagements du centre-bourg et de la plaine sportive. Un marché public a été lancé en novembre afin de
nommer un programmiste pour cette opération.
La Commune est accompagnée par Le CAUE dans cette démarche, une convention a été approuvée par
délibération du conseil municipal Le 3 novembre 2025. Un avenant à la convention initiale a été proposé.
IL décrit les missions du CAUE et, en contrepartie, l'engagement financier de La Commune qui doit attribuer
une subvention de 1 890 € au CAUE avec:
e 80% la notification de l'avenant
e 20% à la fin des 7 jours prévus dans la convention
Mme la Maire propose au Conseil municipal de valider cet avenant et d'attribuer une subvention de 1 890 €
au CAUE.
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél: 04 74 58 80 17- Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
pull "3 ID : 038-213803364-20251216-CM 2025 66-DE
VU:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e L’avenant à La convention d'accompagnement du CAUE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
VALIDE l’avenant n°1 à la convention n°25-017 proposé par Le CAUE,
DÉCIDE l'attribution d’une subvention de 1 890 € au CAUE, avec 80% à la notification de l’avenant et 20% à
la fin des 7 jours prévus dans la convention,
DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 des budgets 2025 (80%) et 2026 (20%)
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à La présente délibération.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2025
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture Madame la Maire Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie -38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr