Conseil Municipal - ob ba4ff3 reunion de cm du 05 11 2019 presse

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Conseil Municipal - ob ba4ff3 reunion de cm du 05 11 2019 presse Document publié le Samedi 31 octobre 2020 par la commune de Rai. Lien du pdf (Conseil Municipal - ob ba4ff3 reunion de cm du 05 11 2019 presse)Thèmes du document : Sport, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Le cinq novembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Rai, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel MAROT, le maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM.MAROT DEMONCHEAUX MME RENOU M. ROUAULT de COLIGNY MME DUPONT M. DESFRESNES MME JOSSET M. PETIT MME CORBIN M. FAUQUET MME SEGOUIN MM. THOMPSON-COON MME COSTIL

ABSENTS EXCUSÉS :

Yvon TOUCHEBOEUF qui donne pouvoir à Didier DEMONCHEAUX

Marie-Claire LEBRETON qui donne pouvoir à Andrew THOMPSON-COON Yves LE JEAN qui donne pouvoir à Colombe COSTIL

ABSENTS : Corinne HILLION Tiphaine FONTAINE Simon LETELLIER Secrétaire de séance : Fabien FAUQUET

Monsieur le Maire propose de rajouter 1 délibération à l’ordre du jour :

- Contrat de maintenance de la chaudière de l’Aire de Sports Raymond BUISSON Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE SÉANCE DU 03.09.2019 ET DU 08.10.2019 Les comptes rendus de séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionnés, transmis à l’ensemble des membres ne

soulevant aucune objection, sont adoptés à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à leur signature.

CONTRAT DE VERIFICATION ET MAINTENANCE DU MATERIEL INCENDIE -EXTINCTEURS-

Monsieur Alain ROUAULT de COLIGNY, maire-adjoint, informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à ALERT’INCENDIE (recommandé par GROUPAMA). Celui-ci étant moins cher, il a été retenu pour l’année 2019. Un contrat de vérification et de maintenance des extincteurs a été demandé. Présentation du contrat : il a pour objet la vérification annuelle du parc des extincteurs (90 portatifs) pour l’ensemble des bâtiments communaux équipés.

La société ALERT’INCENDIE vérifiera les charges, l’état mécanique et tiendra compte des prescriptions légales dictées par le Ministère de l’Industrie.

La remise en état éventuelle de ces appareils, le rechargement des extincteurs ainsi que le remplacement des pièces détachées seront facturés selon le tarif en vigueur joint en annexe 1.

Le contrat est conclu pour une durée d’1 an et prendra effet à compter du jour de l’acceptation. Il sera ensuite reconduit d’année en année par tacite reconduction.

Monsieur le Maire ajourne la délibération, souhaite attendre les tarifs de l’année 2020 pour délibérer.

AVENANT N°1 -2020-2021- A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICE AUX FAMILLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS de L’AIGLE-

Monsieur le maire présente l’avenant n°1 à la convention territoriale globale de service aux familles de la Communauté de Communes (CDC) du Pays de l’Aigle. En juillet 2018, la CDC du Pays de l’Aigle a signé la convention ci-dessus mentionnée, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pensait pouvoir continuer à fonctionner avec les collectivités de l’Aigle et de Rai, mais un avenant est nécessaire pour que les collectivités puissent continuer à bénéficier des aides de la CAF pour la ludothèque et pour l’association Bulle d’Air pour le centre de loisirs. Après délibération, Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

PROJET « AGES & VIE »-

Madame Elisabeth JOSSET rappelle au Conseil Municipal la présentation du dossier « AGES ET VIE » du mois dernier. Madame LECLERCQ de la Société « Ages & Vie » avait oublié d’informer la participation du groupe KORIAN. Après avoir interrogé Madame LECLERCQ, un groupe financier est là pour développer ce concept (groupe foncière Ages & Vies) le Crédit Agricole, la Caisse des Dépôts et Consignations et KORIAN. La Commune de Rai a été sélectionnée car elle dispose de tous les commerces (médecins, pharmacie). Maintenant, il faut un accord de principe pour engager les démarches.

Monsieur le Maire informe qu’il faut environ 2 500 m2 et propose une partie du terrain derrière la surface commerciale qui fait à peu près 2 700 m2.

Monsieur le Maire propose de transmettre une lettre d’engagement de principe pour étudier l’implantation du projet Ages&Vie.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour transmettre la lettre d’engagement de principe pour étudier l’implantation d’un projet Ages&Vie et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE PARCELLES –SAFER DE NORMANDIE ET COMMUNE DE RAI- Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de parcelles entre la SAFER DE NORMANDIE ET LA COMMUNE DE RAI.

Le terrain est d’une superficie totale de 12 ha 30 a 00 ca. Ce sont les terres de la Commune cultivées par Thierry MARIE. La convention est consentie et acceptée pour une durée de 6 ans, soit pour une période commençant à courir le 01.09.2019 au 31.08.2025.

La convention est consentie et acceptée moyennant une redevance payable au propriétaire, à terme échu. Fixée pour le premier terme forfaitairement à : 1 045,00 euros (non assujetti TVA), correspondant à un prorata mensuel, payable le : 31 octobre 2020.

Pour les années suivantes, la SAFER DE NORMANDIE s’oblige à payer au propriétaire, à terme échu, une redevance de 1 045.00 euros en un seul terme le 31 octobre de chaque année par virement bancaire conformément aux dispositions générales indiquées en page 3.

Les cotisations MSA (Mutualité Sociale Agricole) seront mises à la charge de l’exploitant désigné par la SAFER DE NORMANDIE à compter du 1er janvier 2020, si le propriétaire exploitant sortant ou l’exploitant sortant en fait la demande à la SAFER dans la présente convention.

Au cours de l’exécution de la présente convention et durant toute l’année civile suivant sa date d’expiration, ou jusqu’au 31.12.2026, si les biens objet des présentes subissent une mutation à titre onéreux, la SAFER bénéficiera d’un droit de préférence pour se rendre acquéreur conformément aux dispositions décrites en page 4. La Commune de RAI se réserve la jouissance d’une bande de terre en bordure des parcelles concernées permettant l’entretien et un accès piétonnier.

La présente convention pourra être résiliée annulée annuellement pour tout ou partie, la volonté d’user de la présente clause devant être notifiée à la SAFER de NORMANDIE avant le 30 avril par courrier recommandé avec accusé de réception et ce, afin d’être effective pour le 31 octobre suivant.

Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

MODIFICATION DES STATUTS –TERRITOIRE D’ÉNERGIE 61- (Te61) Monsieur Didier DEMONCHEAUX, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’en date du 18 septembre dernier,

le Te 61 a validé les modifications suivantes à ses statuts :

- Compléter l’article 2 – « Siège social » en intégrant le numéro de rue du siège du syndicat. L’adresse du syndicat se trouve ainsi complétée : 6 rue de Gâtel 61250 Valframbert

- Modifier l’article 6.3 – Eclairage, mise en valeur du patrimoine et mobilier urbain en intégrant la phrase suivante :  le transfert de compétences s’applique également aux domaines suivants : - Eclairage des infrastructures sportives.

- Infrastructures d’éclairage évènementiel.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur les modifications des statuts ci-dessus proposées.

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA CHAUDIÈRE DE L’AIRE DE SPORTS RAYMOND BUISSON -

Monsieur le Maire présente le devis du contrat de maintenance de la chaudière : GAZ SERVICE : 450 € HT 540 € TTC

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour retenir l’entreprise GAZ SERVICE pour un montant TTC de 540 €.

TOUR DE TABLE :

- Relevé des compteurs gaz, Engie souhaite installer une antenne sur un poteau au Stade. - Réunion à la CDC du Pays de l’Aigle pour l’organisation de la banque alimentaire, du 29 et 30 novembre prochain. - Assemblée générale extraordinaire Bulle d’Air le vendredi 15 novembre à 18h30 pour le changement des statuts (centre de loisirs Bulle d’Air), (modification du Conseil d’Administration en intégrant des membres en cooptation). - Bons d’achat des anciens à distribuer.

La séance est levée à 21h20.