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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 01 11 sollicitation detr mise en s e9paratif assainis iso 8859 1 q sement commune de faverois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 01 11 sollicitation detr mise en s e9paratif assainis iso 8859 1 q sement commune de faverois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
~_~~~:lu"V`~llP1:,U1~f ~ ~ ~ ~i ,
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021 `
Affiché le
ID :090-249000241-20210128-2021 01 11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRIKI-I, Bernard CERF, Catherine CLAYELTX, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Hamid I-IAMLIL, Jean- Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Emmanuelle PALMA GERARD, Thierry MARCJAN,Anaïs MONNIER, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFIIURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Jean Luc PIANZI membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Roland DAMOTTE, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Frédéric ROUSSE, Françoise THOMAS, Jérôme TOI.IRNLJ, Dominique TRELA et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Sandrine LARCHER, Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER, Dominique TRELA à Lean Luc PIANZI et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 janvier Le 18 janvier En exercice 50 Présents 36
Votants 39
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-01-11 Sollicitation DETR 2021 pour la mise en séparatif de l'assainissement de la commune de Faverois, réhabilitation de réseaux unitaires et étancheification Rappo~°teus° :Gilles COURGEY
La station d'épuration de Faverois (lagune de 925 eghab) présente une surcharge hydraulique chronique. Un diagnostic du réseau, des déversoirs d'orages et du dispositif de traitement, avec un programme de travaux a été réalisé en 2018.
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Reçu en préfecture le 29/01/2021
Aff iché le
ID:090-249000241-20210128-2021 01 11-DE
Le réseau présente des défauts d'étanchéité et récupère également de grandes quantités d'eau pluviale dans son réseau unitaire.
Il est donc proposé de mettre en séparatif la partie ouest de la rue Principale, ainsi que de réhabiliter certains réseaux unitaires et supprimer les défauts d'étanchéité. Les travaux permettront de fiabiliser la collecte, d'obtenir une étanchéité du réseau et de diriger les eaux pluviales au milieu naturel, afin de réduire les flux à la station de Faverois.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• De solliciter une aide financiére au titre de la DETR 2021, d'un montant de 100 000 euros ;
D'adopter l'opération qui s'élève à 520 000 euros HT ;
D'approuver le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT estimées
Réseau d'assainissement
Contrôle extérieur
Maîtrise d'~uvre /topographie
500 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 € Agence
État DETR 2021 100 000,00 €
de l'Eau 156 000,00 €
Autofinancement
( CCST)
264 000,00 €
Total dépenses 520 000,00 € Total recettes 520 000,00 €
D'indiquer un commencement d'exécution en octobre 2021 pour une durée de 6 mois,
D'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, `~ compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en ~ ~,~)~F~ ~~~ ,~'~ vigueur. ,~ ~ ~, ~~' ~ "'> t
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Et publication ou notification le ~~ ~o~~îs~2 <<', ~ i ~f~i~;l ~ ~~I~E ~ ~~~ l~~ ~ ~ +~ ~ ~,,
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Le Président, ~ " ~ ',~ " `,
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