Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 JANVIER 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 JANVIER 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 JANVIER 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Convocations du 18 janvier 2016

Distribution du 19 janvier 2016 et affichage du 18 janvier 2016

L'an deux mil seize, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MASSET Sylvie, VASSEUR Lydie (procuration de Florence BEEUWSAERT), VERMEULEN Christèle (procuration de Christophe LHERMITTE), PARQUET Guy (procuration de Véronique BRETON), VERLAINE Delphine, LETOCART Anne (procuration de Stéphane PIOT), DELVAL Ludovic, LOUIS Jacques (procuration de Didier MATHYS), GENEST Evelyne.

ABSENTS EXCUSES : LHERMITTE Christophe (procuration à Christèle VERMEULEN), BEEUWSAERT Florence (procuration à Lydie VASSEUR), PIOT Stéphane (procuration à Anne LETOCART), BRETON Véronique (procuration à Guy PARQUET) MATHYS Didier (procuration à Jacques LOUIS)

ABSENT NON EXCUSE : VAN COILLIE Laurent.

SOIT 9 présents 14 votants

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Madame Evelyne GENEST a été désignée secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 10 décembre 2015.

I- DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Madame le Maire expose :

Lors des dernières élections municipales, les communes avaient décidé de la composition du conseil communautaire sur la base d’un accord local qui s’appuyait sur une répartition par tranche de population.

A la suite de modifications législatives, il appartient de revoir les bases de cet accord, dès lors que le conseil municipal d’une des communes membres est partiellement ou intégralement renouvelé.

Compte tenu des élections complémentaires à venir à Ménévillers, les communes sont invitées par le Préfet à délibérer avant le 27 janvier 2016.

Les critères réglementaires ne permettent plus, pour notre communauté de communes, de reprendre la répartition actuelle ; pour les communes de plus de 500 et moins de 2 000 habitants cela peut se traduire, selon le choix de la répartition, par la perte d’un siège. La ville de St Just voyant le nombre de ses délégués passées de 11 en cas d’accord local à 14 en cas de répartition de droit commun, Monsieur DESMEDT laisse le choix aux communes de choisir l’une ou l’autre des répartitions, l’enjeu se situant davantage pour d’autres communes.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

25 JANVIER 2016 A 19H00A défaut de majorité sur l’accord local, c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera par arrêté du Préfet.

L’ajustement du nombre de conseillers fera l’objet d’une élection au sein des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants, les autres étant désignés selon l’ordre du tableau.

Arrivée de Monsieur Laurent VAN COILLIE à 19h05

10 présents 15 votants

Le Conseil municipal,

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 29 février 2012, Vu l’article 4 de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales complémentaires à venir de la commune de Ménévillers, Considérant la nécessité de mettre en conformité avec la loi le nombre de délégués appelés à siéger au conseil de la communauté de communes du Plateau Picard,

Considérant la possibilité pour les communes de trouver un accord local ou d’accepter la répartition de droit commun;

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter pour l’accord local, ce dernier supprimant un délégué à la commune de Bulles mais donnant moins d’importance aux grosses communes.

1ère option :

- décide de déterminer librement le nombre de conseillers destinés à siéger au conseil sur la base d’un accord local ;

-fixe le nombre de conseillers à 70 et détermine leur répartition telle que reprise dans la colonne 4 du tableau ;

-entérine la désignation d’un suppléant pour les nouvelles communes qui ne disposeraient que d’un seul délégué titulaire, à l’issue de la répartition.

2ème option

-décide de ne pas appliquer la répartition telle que prévue par un accord local -demande une répartition de droit commun fixant à 77 le nombre de conseillers, telle que détaillée dans la colonne 3 du tableau ;

-entérine la désignation d’un suppléant pour les nouvelles communes qui ne disposeraient que d’un seul délégué titulaire à l’issue de la répartition.

Madame MASSET précise que l’optique du Président est de favoriser les petites communes et ne pas donner trop d’importance aux villes.

Madame LETOCART pense que pour porter les idées de la commune à la communauté de communes, il est souhaitable de conserver deux représentants au sein de celle-ci. Elle précise que le vote de ce soir est pour le bien de la commune de Bulles et non celui de la communauté de communes.

Une majorité des conseillers municipaux acquiesce.

Madame VASSEUR précise que les grandes communes devront revoter pour leurs délégués.

Madame VERMEULEN espère que le nombre de représentants dans les commissions ne changera pas.

Madame GENEST demande ce que pense Madame VERMEULEN

Celle-ci pense qu’avec l’accord local même si Bulles passe à un délégué cela ne changera rien mais qu’avec le droit commun, les voix des deux représentants soient noyées dans la masse compte tenu de l’augmentation des représentants des grandes communes.Monsieur DELVAL se demande si les petites communes n’ont pas intérêt à garder le même nombre de représentants afin de s’unir et avoir plus de voix en cas d’opposition à certaines décisions.

Madame LETOCART pense que généralement, sauf exception, il y a un consensus donc la représentation de Bulles par deux délégués est préférable.

Madame VERMEULEN confirme qu’il n’y a généralement pas de conflits. Les informations sont communiquées en amont et il est possible de s’informer ou de donner son avis avant les réunions.

Madame LETOCART demande dans quelles commissions sont inscrites les déléguées de Bulles.

Madame VERMEULEN précise qu’elle est dans les commissions Logement et habitat ainsi que subventions.

Madame VASSEUR indique qu’elle s’était inscrite à la commission Action sociale mais n’a pas été prise par manque de places, de ce fait elle n’est membre d’aucune commission. Madame MASSET procède à un tour de table pour connaître l’avis de chacun. Madame VERMEULEN est pour l’accord local

Madame VERLAINE ne voit pas de problème à l’accord local

Monsieur DELVAL, Madame LETOCART, Madame GENEST, Monsieur LOUIS, Monsieur PARQUET et Madame VASSEUR sont pour le droit commun.

Madame LETOCART réitère que pour porter les idées de la commune de Bulles il vaut mieux être deux.

Monsieur VAN COILLIE est plutôt pour le droit commun mais se demande si cela ne risque pas de porter préjudice à la commune vis-à-vis de la communauté de Communes. Madame MASSET pense que non.

1ère option : accord local

Vote pour 4 dont un pouvoir

Contre 11 (VASSEUR, LETOCART, DELVAL, GENEST, LOUIS, PARQUET, VAN COILLIE) dont 4 pouvoirs (BEEUWSAERT, BRETON, PIOT, MATHYS)

2ème option : droit commun

Vote pour 11 dont 4 pouvoirs

Contre 4 (VERMEULEN, VERLAINE, MASSET) dont un pouvoir (LHERMITTE)

L’option 2 pour la répartition de droit commun est adoptée à l’unanimité.

Répartition

Nombre de conseillers Actuellement

Population

au 1er

janvier

2016

Selon le

droit

commun

Avec

accord

local

Airion 1 436 1 1

Angivillers 1 177 1 1

Avrechy 3 1137 2 2

Brunvillers-la-Motte 1 336 1 1

Bulles 2 910 2 1

Catillon-Fumechon 2 536 1 1

Cernoy 1 279 1 1

Coivrel 1 253 1 1

Courcelles-Epayelles 1 198 1 1

Cressonsacq 1 448 1 1Crèvecoeur-le-Petit 1 127 1 1

Cuignières 1 240 1 1

Domfront 1 332 1 1

Dompierre 1 238 1 1

Erquinvillers 1 172 1 1

Essuiles 2 562 1 1

Ferrières 1 517 1 1

Fournival 1 495 1 1

Le Frestoy-Vaux 1 263 1 1

Gannes 1 359 1 1

Godenvillers 1 197 1 1

Grandvillers-aux-Bois 1 318 1 1

Léglantiers 2 565 1 1

Lieuvillers 2 637 1 1

Maignelay-Montigny 4 2711 6 5

Ménévillers 1 110 1 1

Méry-la-Bataille 2 618 1 1

Le Mesnil-sur-Bulles 1 245 1 1

Montgérain 1 169 1 1

Montiers 1 408 1 1

Moyenneville 2 623 1 1

La Neuville-Roy 2 956 2 1

Noroy 1 205 1 1

Nourard-le-Franc 1 339 1 1

Plainval 1 404 1 1

Le Plessier-sur-Bulles 1 194 1 1

Le Plessier-sur-Saint-Just 1 503 1 1

Le Ployron 1 113 1 1

Pronleroy 1 393 1 1

Quinquempoix 1 321 1 1

Ravenel 3 1139 2 2

Rouvillers 1 269 1 1

Royaucourt 1 205 1 1

Sains-Morainvillers 1 277 1 1

Saint-Just-en-Chaussée 7 5979 14 11

Saint-Martin-aux-Bois 1 291 1 1

Saint-Rémy-en-l'Eau 1 396 1 1

Tricot 3 1483 3 2

Valescourt 1 273 1 1

Wacquemoulin 1 300 1 1

Wavignies 3 1205 2 2

Welles-Pérennes 1 255 1 1

TOTAL 77 30116 77 70II - QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements obsèques

Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal des remerciements suivants :

- obsèques de Madame DESCROIZETTE

- obsèques de Madame COULON

- obsèques de Monsieur MATHYS

b) JS Bulles

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu de l’association JS Bulles un courrier présentant leurs vœux et remerciant la commune pour l’aide apportée au club : subvention, entretien des vestiaires et des stades, prêt de la salle des fêtes.

c) Intervention de Monsieur LOUIS

Monsieur LOUIS est porteur d’une requête des « boulistes » : nous aimerions utiliser une partie du hangar communal rue de Clermont en cas de mauvais temps pour pratiquer notre sport.

Madame le Maire ne donnera pas de réponse ce soir elle doit inventorier le matériel qui s’y trouve.

Elle demande à Monsieur LOUIS combien d’habitants participent.

Il lui indique une moyenne de 6 participants.

d) Informations de Madame LETOCART Présidente du Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute Brèche

- Cérémonie de mise à l'honneur de Monsieur Alain Legay

Madame Létocart informe le conseil suite à la cérémonie de mise à l'honneur de Monsieur Alain Legay, à laquelle elle avait convié le conseil municipal, elle en profite pour remercier Madame MASSET de sa présence.

Pour remercier Monsieur Legay de son investissement pendant plus de 30 années à la présidence du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute Brèche, et de sa contribution toujours très active, au nom des 4 communes adhérentes (Reuil sur Brèche, Montreuil sur Brèche, Essuiles Saint Rimault et Bulles) il lui a été remis une croisière privée et personnalisée sur la Seine au départ des Andelys. C’est un parcours commenté par Monsieur Dominique Polny, un autre passionné, qui connaît tous les secrets de ce secteur de la Seine : du fleuve, de la navigation, de la faune et de la flore, des pratiques des mariniers et des pêcheurs. Monsieur Polny est également connu au travers d’émissions telles que « Des racines et des ailes » ou encore au journal télévisé de TF1.

Madame Létocart précise que le reste de la contribution financière des 4 communes sera remise directement à Monsieur Legay par la perception de Froissy.

- Aménagements de la Haute Brèche

L’ordre du jour du conseil n’étant pas très conséquent, Madame Létocart en profite pour faire un point sur les aménagements de la Haute Brèche.Elle rappelle que le cours d’eau est en bon état écologique mais que les directives communautaires nous imposent de garantir la continuité écologique – la remontée des poissons - et sa qualité morphologique.

Le Syndicat accompagne donc les propriétaires d’ouvrages dans la mise aux normes de leurs moulins ou seuils.

Lavoir de Montreuil : les travaux d’aménagement du lavoir et de rechargement en cailloux en amont sont en cours et nous avons obtenu leur financement à 100% par l’agence de l’eau Seine Normandie.

Coiseaux : les 2 petits seuils à côté du pont ont été arasés et nous avons obtenu le financement des travaux à 100% par l’agence de l’eau Seine Normandie.

Moulin de Becquerel : l’étude réalisée par le Syndicat est en cours d’instruction par la DDT. Moulin d’Hatton (coopérative) : l’ouvrage nécessite un aménagement important et une étude préalable très fine pour éviter toutes incidences néfastes ; une consultation a été lancée pour désigner le bureau d’études et les négociations sont en cours.

Moulin de Saine Fontaine : la propriété est en cours de vente et il s’agira de définir avec le futur propriétaire les modalités d’aménagement de cet ouvrage difficile d’accès. Moulin du Châtelet : l’étude est en cours de réalisation par le Syndicat.

Moulin de Monceaux : l’étude est en cours de réalisation par le Syndicat.

Madame Létocart invite le conseil municipal à faire une visite de la Haute Brèche, au printemps, pour se rendre compte des problématiques abordées.

e) Intervention de Monsieur VAN COILLIE sur le PLU

Monsieur VAN COILLIE demande où en est-on du dossier PLU ?

Madame le Maire laisse la parole à Madame VERMEULEN en charge du dossier. Madame VERMEULEN précise que le dossier est en cours mais il faut du temps qu’elle n’a pas encore eu. Elle est consciente de l’urgence de ce dossier et compte s’en occuper au plus vite. La procédure aura de toute façon une durée de 2 ans, 2 ans et demi. Beaucoup de personnes attendent le PLU, mais tout le monde n’obtiendra pas satisfaction. Monsieur VAN COILLIE pense plutôt trois ans.

Elle précise que la Communauté de Commune se proposerait d’aider pour les marchés en mutualisant.

f) Informations de Madame MASSET

Des nouveaux Présidents ont été nommés pour les associations suivantes :

Club les rayons de soleil : Madame BLAIRET Maryse

Amicale des sapeurs-pompiers : Monsieur MATHYS Didier

Madame LETOCART : « on les félicite ».

Séance levée à 19h50

La secrétaire de séance Le Maire

GENEST Evelyne Sylvie MASSETSignatures de membres présents et remarques éventuelles.

VERMEULEN Christelle

VASSEUR Lydie

VERLAINE Delphine

DELVAL Ludovic

LETOCART Anne

LOUIS Jacques

VAN COILLIE Laurent

PARQUET Guy