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Déliberation - DEL2025 058 AUTORISATION DEPENSES 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 058 AUTORISATION DEPENSES 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ss _ 2 LT -_ REGISTRE [033-213305238-20251124-DEL2025-058-DE)
i à DES DÉLIBÉRATIONS Accusé certifié exécutoire
A FAT R G O N DE LA COMMUNE DET ARGONRÉceP ion par le préfet : 25/11/2025)
Lies
CE N° 2025-058
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 24 novembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 18/11/2025
Nombre de membres : En exercice : 19 — Présents : 10 — Absents :09 — Votants : 12
Étaient présents :
Mmes - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD - Marie-Claude CONSTANTIN Jacqueline SERRE - Hélène LEBERCHE -
MM Frédéric MAULUN - Hervé LAHAYE - Michel REDON- Frédéric DEJEAN- Richard PEZAT
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - - Jonathan POUILLADE — Olivier SANTY
Mesdames- Sophie LEROY Marie — Christelle ANTUNES -- Mireille AVENTIN
Etaient représentés :
Sylviane LEVEQUE pouvoir à Michel REDON
François LUC pouvoir à Frédéric MAULUN
Secrétaire de Séance :
Monsieur Frédéric DEJEAN a été nommée secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE
2026
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 88-13 de janvier 1988, complétant
le 1% alinéa de l’article 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, il est possible d’engager et
d’effectuer des paiements dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de l’année
précédente :En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité
des présents et des représentés :
D’AUTORISER l'engagement, la liquidation et le paiement Les dépenses d’investissement
sur l’exercice 2026 pour les comptes ci-après ;
D’INSCRIRE ces dépenses au budget primitif de l’exercice 2026;
Opérations Comptes CT Antitulés CT Montant €
202 Etudes 5 787 - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2111 Terrains (033.21 08238-20251124-ŸEL2025-058-DE]
2151 Réseaux voirie ACTE OÙ | (Réception par le préfet : 25/h 172025)
2152 Installation de voirie 5 750
2135 Installations générales agencement 2 500
21532 Réseaux assainissement 1 750
21538 Autres réseaux 1 500
2157 Matériel et outillage technique 2 000
2181 Aménagements divers 3 750
2184 Matériel de bureau et mobilier 1575
2183 Matériel informatique 8 000
2188 Autres immobilisations corporelles 12 150
10028 231 Immobilisations corporelles en 6 200
cours
231 Immobilisations corporelles en 16 625
cours
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
Frédéric DEJEAN