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Procès Verbal - pv cm 29.06.2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29.06.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

Département du Calvados Mairie de Bavent

_______

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2016

Extrait du Registre des Délibérations

Le vingt-neuf juin deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire. Etaient présents :

Mesdames et messieurs MOULIN-LECAUCHOIS-POTHIER-MARIE-HARIVEL-DESCHAMPS-HERON-DUTILLEUX-HENRY- FREYERMOUTH.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame PERRODIN qui donne pouvoir à Monsieur MARIE

Madame LELIEVRE qui donne pouvoir à Madame HERON

Monsieur CARPENTIER qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Madame LAUGEOIS qui donne pouvoir à Monsieur LECAUCHOIS

Madame PLANTEGENEST qui donne pouvoir à Monsieur HARIVEL

Monsieur RENAUD qui donne pouvoir à Monsieur MOULIN

Absents non excusés :

Madame LEROUX

Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Madame POTHIER

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur trois questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- Eglise de Bavent : Travaux de restauration des murs extérieurs Phase III

- Tarifs de la location de la Salle des Arts et des Loisirs au 01/01/2016 : Avenant - Décision modificative n°1 au BP 2016

Bien que ces questions ne figurent pas à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’examiner en cours de séance les dites questions.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 MAI 2016

Madame HENRY et Monsieur FREYERMOUTH font observer que l’affichage du procès-verbal est du 7 mai 2016 alors que la réunion a eu lieu le 25 mai 2016.

La date d’affichage est erronée ; l’affichage a eu lieu le 7 juin 2016.

Le reste du procès-verbal est adopté sans observations.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2016-29/06 : PLAN LOCAL D’URBANISME

- Modification n°1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Plan Local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du conseil municipal du 20 juin 2012 et qu’il a fait l’objet de modifications simplifiées par délibérations du conseil municipal pour la n°1 du 30 janvier 2013, n°2 du 20 mars 2013, n°3 du 11 septembre 2013 et n°4 du 22 janvier 2014. 2

Monsieur le Maire rappelant les principales dispositions de la Loi SRU (solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, de la Loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003 et de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ; il précise que l’article L 123-13 -1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la Loi ALUR (désormais codifiée à l’article L 153-38) ajoute à la modification du PLU afin d’ouvrir une zone à l’urbanisation l’obligation d’une délibération motivée afin de justifier l’utilité de l’ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’apporter des adaptations au PLU communal par :

1. L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de développement économique

2. Modifications réglementaires en :

- Zone 1AUz et Uz :

Article 1 : interdire l’implantation de commerces d’alimentation

- Zone Ub, Uba et Ubi :

Article 6 et 7 : permettre l’implantation des extensions de constructions en limite de propriété ou à au moins 5m.

L’objectif est de permettre des extensions des constructions existantes : difficultés rencontrées notamment concernant l’implantation d’une maison en « L ».

- Zone Ua :

Article 6 et 7 : permettre l’implantation des extensions de constructions en limite de propriété ou à au moins 2m.

3. Corriger les erreurs matérielles :

- Correction du document graphique suite à une erreur de l’implantation d’une partie du zonage Ua.

4. Mettre en conformité le règlement des zones A et N au regard de la Loi MACRON

5. Emplacement réservé n°1 :

L’emplacement réservé n°1 (ER) est destiné à la réalisation d’une voirie nouvelle. Celle-ci est à double destination afin de rejoindre le bourg et desservir la future zone d’activités. La municipalité souhaite que le bénéficiaire de cet ER soit modifié à destination de la commune et de l’intercommunalité.

Ces changements peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après enquête publique dans le cadre de la procédure de modification. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générales du PADD du PLU, la modification n’a pas pour effet de réduire un espace boisé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysage ou des milieux naturels et qui ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’engager la procédure de modification du PLU conformément aux dispositions des articles L 153-41 et suivants du code de l’urbanisme.

- De donner autorisation à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté qui en découle ainsi que signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU.

- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget primitif 2016 en section d’investissement article 202 « Frais documents d’urbanisme, ...).

- Dit que la présente décision annule et remplace celle prise par délibération du conseil municipal n°6/2016-31/03 du 31 mars 2016 se rapportant à une modification simplifiée du P.L.U.

Conformément à l’article L 153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l’ouverture de l’enquête publique aux personnes publiques associées.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3

N°2/2016-29/06 : PLAN LOCAL D’URBANISME

- Révision n°1 – Procédure dite allégée

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Plan Local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du conseil municipal du 20 juin 2012 et qu’il a fait l’objet de modifications simplifiées par délibérations du conseil municipal pour la n°1 du 30 janvier 2013, n°2 du 20 mars 2013, n°3 du 11 septembre 2013 et n°4 du 22 janvier 2014.

Conformément à la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, à la Loi UH (Urbanisme et habitat) de 2 juillet 2003, à la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et à la Loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’apporter des adaptations au PLU ayant pour objet :

- La suppression d’espaces boisés classés (EBC)

- La modification règlementaire d’une zone A pour permettre l’exploitation d’une carrière

Ces adaptations, qui ne portent pas atteintes aux orientations générales du projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), relèvent de la procédure de révision dite « allégée ».

Le projet de révision arrêté fera l’objet d’un examen conjoint des Personnes Publiques Associées avant la mise à l’enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. D’engager une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L 153-34 du code de l’urbanisme.

2. Qu’en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la concertation préalable à la révision du PLU sera organisée suivant les modalités suivantes :

- Publication d’un article dans la presse locale

- Insertion d’un avis sur le site internet de la commune et affichage aux lieux habituels - Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques 3. De donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU.

4. Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget primitif 2016 en section d’investissement article 202 « Frais documents d’urbanisme, ...).

Conformément aux articles L 153-31 à L 153-35 et à l’article L 153-40 et l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées, fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

N°3/2016-29/06 : PLAN LOCAL D’URBANISME

- Dépenses liées à la modification n°1 et à la révision n°1 procédure allégée du Plan Local d’Urbanisme

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu les décisions du conseil municipal, en date du 29 juin 2016, engageant d’une part la modification du Plan Local d’urbanisme et d’autre part la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme,

Le conseil municipal charge le cabinet d’urbanisme N.I.S. à Caen d’élaborer les documents liés à la modification et à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Pour la modification n°1 :

Approuve le devis d’un montant HT de 2 200.00€, prend acte que toute réunion supplémentaire sollicitée sera facturée à 375.00€ HT,4

Pour la révision n°1 - Procédure allégée :

Approuve le devis d’un montant HT de 3 900.00€, prend acte que toute réunion supplémentaire sollicitée sera facturée à 375.00€ HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 à l’article 202 « Frais documents d’urbanisme, ...).

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°4/2016-29/06 : BUDGET PRIMITIF 2016

- Décision modificative n°1 en Section d’Investissement

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu les décisions du conseil municipal en date du 29 juin 2016 concernant d’une part le projet de modification et le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Considérant qu’il convient de faire face aux dépensés liées à ces décisions, Considérant que l’article 202 « Frais de document d’urbanisme » en section d’investissement au budget primitif 2016 est insuffisamment pourvu,

Le conseil municipal décide le transfert des crédits en section d’investissement du budget primitif 2016 comme suit :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 202 : Frais doc. Urbanisme, ... 8 100.00€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 8 100.00€

D 2111 : Terrains nus 8 100.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 100.00€

Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°5/2016-29/06 : PÔLE DE SANTE

- Désignation d’un maître d’œuvre pour une mission de maitrise d’œuvre en vue de la réorganisation et l’extension de l’ancien presbytère en pôle de santé et l’aménagement de ses abords

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’ouverture des plis s’est réunie dans un premier temps le 20 mai 2016 pour l’ouverture des plis suite à l’appel à candidature et dans un deuxième temps le 22 juin 2016 pour l’ouverture des plis contenant les offres pour une mission complète de maîtrise d’œuvre en vue de la réorganisation et l’extension de l’ancien presbytère en pôle de santé et l’aménagement de ses abords. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé HT à 480 000.00€.

Que lors de la première phase de consultation, 10 candidatures ont été reçues et ont fait l’objet d’un examen. 1 candidature est arrivée hors délai.

Conformément au règlement de la consultation pour la deuxième phase, 4 candidats ont été retenus et invités à transmettre leur offre, à savoir :

1. Camélia ALEX-LETENNEUR à Saint-Lô

2. SARL MILLET-CHILOU et ASSOCIES à Caen

3. Atelier TECTE au Havre

4. HEDO Architectes à Caen5

Monsieur le Maire précise que les 4 candidats ont été auditionnés lors de la réunion de la commission et qu’après examen des offres, ces dernières ont fait l’objet d’un classement, au regard de celle économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :

- Compréhension du site, du programme et des enjeux (50%)

- Méthode d’organisation particulière de l’équipe (10%)

- Honoraires (30%)

- Délai d’exécution et phasage de l’opération (10%)

D’où le classement suivant :

Classement Candidats - Adresse Montant HT Mission de base

Taux

1 MILLET CHILOU et ASSOCIÉS à Caen 33 650.00€ 6.25%

2 HEDO Architectes à Caen 50 881.00€ 8.9%

3 ALEX LETENNEUR à Saint Lô 45 360.00€ 7.5%

4 TECTE au Havre 44 100.00€ 7.9%

Propose à l’assemblée de retenir l’offre du Cabinet MILLET CHILOU & ASSOCIÉS à Caen pour un montant HT de 33 650.00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’offre du Cabinet MILLET CHILOU et ASSOCIÉS à Caen pour un montant HT de 33 650.00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché selon la procédure dite adaptée, Précise que fla dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération n°121 « Pôle médical » article 2313.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°6/2016-29/06 : REGIE DE RECETTES

- Concessions cimetières

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant l’avis conforme du comptable assignataire

Le conseil municipal décidé de porter à la régie communale de recettes (délibération du conseil municipal du 29 mars 2006) le produit des concessions des trois cimetières situés sur le territoire de la commune, à savoir : - Cimetière de l’Eglise et Cimetière Parc à Bavent

- Cimetière de l’Eglise à Robehomme

En conséquence autorise Monsieur le Maire à prendre un avenant à l’arrêté constitutif de la régie de recettes du 26 mai 2006.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°7/2016-29/06 : ACHAT DE MOBILIER URBAIN

- Bacs d’orangeraie et bancs pour le parking près du terrain multisports

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe le conseil municipal que deux fournisseurs ont été contactés et ont répondu comme suit pour la fourniture de 4 bacs d’orangeraie avec 2 bancs destinés à être installés sur le parking près du terrain multisports.

Fournisseur - Adresse Montant HT

ADEQUAT à Valence 3 210.28€

KANGOUROU Nord Normandie à Rouen 3 903.20€ 6

Monsieur MOULIN précise que l’offre de KANGOUROU Nord Normandie ne concerne que la fourniture de 4 bacs d’orangerai.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis du fournisseur ADEQUAT à Valence pour la fourniture de 4 bacs d’orangerai avec 2 bancs pour un montant total HT de 3 210.28€, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2152 « Installations de voirie ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°8/2016-29/06 : ACHAT DE MOBILIER

- Banc pour la cour de l’école maternelle

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier préparé en amont par Madame LELIEVRE se rapportant à l’achat d’un banc sans accoudoir pour la cour de l’école maternelle. Plusieurs fournisseurs ont été contactés et ont répondu en proposant plusieurs options en fonction du matériau : bois ou plastique recyclé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée dans un premier temps d’arrêter son choix sur le matériau utilisé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal opte à l’unanimité pour du plastique recyclé teinté dans la masse car plus facile d’entretien.

Deux fournisseurs proposent plusieurs modèles en plastique recyclé :

Fournisseur – Adresse

Modèle

Montant HT

PLAS ECO à Verson

- MAJOR (teinté dans la masse)

- SAINT CLOUD (teinté dans la masse)

896.76€

1 099.53€

EQUIP’URBAIN

- BELEM

- FRANCES (teinté dans la masse)

- SEVILLER (teinté dans la masse)

269.00€

343.00€

373.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis du fournisseur EQUIP URBBAIN pour le modèle FRANCES teinté dans la masse d’un montant HT de 343.00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2184 « Mobilier ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°9/2016-29/06 : ACHAT D’UNE STRUCTURE JEUX POUR L’EXTERIEUR

Madame HENRY, en charge du dossier et en collaboration avec la commission Jeux, informe le conseil municipal que trois fournisseurs ont été contactés et ont répondu pour la fourniture d’une structure jeux en extérieur, pour la tranche d’âge de 2 à 7 ans.

Ce jeux sera installé par les services techniques de la commune à Robehomme sur l’espace vert situé Allée Jean Costil.

Fournisseur – Adresse

Modèle

Montant HT

MANUTAN Collectivités à Chantepie7

- Structure évolutive Fripounette 2 134.65€

ENTREPRISE COLLECTIVITE à Courseulles sur Mer

- Cabane et toboggan extérieur

2 080.00€

ALTRAD DIFFUSION à Florensac

- Structure ORLANDO

1 883.00€

Madame HENRY précise que toutes les structures bénéficient d’une garantie de 10 ans et propose à l’assemblée de retenir la proposition d’ALTRAD DIFFUSION.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis d’ALTRAD DIFFUSION à Florensac pour la fourniture de la structure modèle ORLANDO composée d’une glissière d’une hauteur de 0.90m, 1 filet à grimper en corde armée, 1 mur d’escalade, 1 tour avec toit, 1 pont rigide de longueur 1,50m et d’1 échelle d’accès pour un montant HT de 1 883.00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2152 « Installations de voirie ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°10/2016-29/06 : ACHAT DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES - Balayeuse

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe le conseil municipal que deux fournisseurs ont été contactés pour l’achat d’une balayeuse de type EFKM pour UBS Hydro 9 et ont répondu comme suit :

Fournisseur - Adresse Montant HT

ESPACE EMERAUDE à Dives/Mer 5 190.00€

MONROCQ Motoculture à Mondeville 4 890.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis de MONROCQ Motoculture à Mondeville pour l’achat d’une balayeuse de type EFKM pour UBS Hydro 9 d’un montant HT de 4 890.00€, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21578 « Autre matériel et outillage ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°11/2016-29/06 : ACHAT DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES - Combisystème

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe le conseil municipal que deux fournisseurs ont été contactés pour l’achat d’un combisystème de type STIHL KM94RC avec embout pour débroussailleuse et ont répondu comme suit :

Fournisseur - Adresse Montant HT

JARDINS LOISIRS à Troarn 883.35€

MONROCQ Motoculture à Mondeville 454.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis de MONROCQ Motoculture à Mondeville pour l’achat d’un combisystème de type STIHL KM94RC d’un montant HT de 454.00€, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article «21578 « Autre matériel et outillage ».

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08

N°12/2016-29/06 : COMITE DES FÊTES DE BAVENT ROBEHOMME

- Attribution d’une subvention au titre de l’année 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu les crédits budgétaires en section de fonctionnement du budget primitif 2016 à l’article 6574 et notamment la provision pour les associations en cours de de démarrage,

Considérant que l’Association dénommée « Comité des Fêtes de Bavent Robehomme » à Bavent nouvellement créée présente un réel intérêt dans les actions que la commune peut légalement aider, Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300.00€ à l’Association « Comité des Fêtes de Bavent Robehomme » au titre de l’année 2016.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°13/2016-29/06 : EGLISE DE BAVENT – PHASE III

- Travaux de restauration des murs extérieurs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa précédente décision du 16 décembre 2015 quant à la phase III des travaux sur l’Eglise de Bavent consistant en des travaux de nettoyage et de restauration des parements extérieurs.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la convention de partenariat entre la commune, l’Association « Sauvegarde du Patrimoine de Bavent » et la Fondation du Patrimoine a été signée pour cette nouvelle phase de travaux le 18 décembre 2015.

Trois entreprises spécialisées ont été consultées et ont répondu comme suit :

Entreprise - Adresse Montant HT

QUELIN Nord-Ouest à Châteaugiron 98 794.15€

MAISONS D’HISTOIRE à Coutances 75 216.72€

LEFEVRE à Giberville 98 075.87€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise MAISONS d’HISTOIRE à Coutances pour un montant HT de 75 216.72€,

Arrête et approuve le plan de financement ci-dessous :

Sources Montant HT

Fonds publics Montant récolté Crédits budgétaires

Commune – Budget primitif 2016

- Opération n°111 Eglise de Bavent

Article 2313

73 664.72€

(* TTC 90 260.06€)

Fonds privés

- Dons collectés par l’Association

« Sauvegarde du Patrimoine de Bavent »

1 552.00€

Total HT (Fonds privés + fonds publics) 75 216.72€

TVA (20%) 15 043.34€

TOTAL TTC 90 260.06€

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux qui devront recevoir un commencement d’exécution à la mi-septembre 2016,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération n°111 « Eglise de Bavent » article2313.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9

N°14/2016-29/06 : TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES ARTS ET DES LOISIRS - Délibération du conseil municipal n°1/2015-28/10 du 28 octobre 2015

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal précise qu’à la délibération du conseil municipal n°1/2015-28/10 du 28 octobre 2015 fixant les tarifs de la location de la Salle des Arts et des Loisirs pour l’année 2016, il convient de rajouter la mention suivante :

« La caution sera rendue après la location sur établissement du décompte général et du remboursement éventuel du dépassement de consommation électrique, du forfait ménage insuffisant, du forfait lavage de la vaisselle insuffisant, des bris et pertes de vaisselle, dégradations diverses et du matériel manquant. A défaut, la caution sera encaissée ».

Le conseil municipal précise qu’il en sera de même sur le règlement de location de la Salle des Arts et des Loisirs.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°15/2016-29/06 : ACTIVITES PERISCOLAIRES 2016/2017

- Atelier d’art de pleine conscience pour enfants

Après avoir entendu la présentation de Madame la Présidente de l’Association « Au Bonheur de Saby » sur le fonctionnement de l’atelier d’art de pleine conscience qu’elle anime,

Considérant qu’il n’y a pas suffisamment de recul sur l’utilisation de la méthode d’art pleine conscience appliquée à de jeunes enfants et notamment ses répercussions éventuelles,

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide de ne pas donner suite à sa proposition d’animer, dans le cadre des activités périscolaires pour la scolarité 2016/2017, une séance par semaine d’art de pleine conscience adaptée à des enfants.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fin de la séance à 21h20.

Affiché le 13/07/2016

Le Maire

Jean-Luc GARNIER