Procès Verbal - pv cm 22.02.2017

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Procès Verbal - pv cm 22.02.2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22.02.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

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Département du Calvados Mairie de Bavent

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2017

Extrait du Registre des Délibérations

Le vingt-deux février deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire. Etaient présents :

Mesdames et messieurs MOULIN-PERRODIN-CARPENTIER-LECAUCHOIS-POTHIER-LAUGEOIS-MARIE- PLANTEGENEST-DESCHAMPS-DUTILLEUX-HENRY-FREYERMOUTH.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame LELIEVRE qui donne pouvoir à Madame PERRODIN

Monsieur HARIVEL qui donne pouvoir à Madame PLANTEGENEST

Absents non excusés :

Mesdames HERON et LEROUX

Messieurs CHEVALIER et RENAUD

Secrétaire de séance : Madame DUTILLEUX

Monsieur GARNIER propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur deux questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- Demande d’autorisation d’exploitation d’une déchetterie sur le territoire de la commune de Bréville-Les- Monts

-Estimation des travaux se rapportant à la réorganisation et l’extension de l’ancien presbytère de Bavent en Maison Médicale

Bien que ces questions ne figurent pas à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de les examiner en début de séance.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la question n°5 à l’ordre du jour « Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 » est retiré car sans objet. Le conseil municipal en prend acte.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JANVIER 2017

Le procès-verbal est adopté sans observations.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2017-22/02 : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE DECHETTERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BREVILLE-LES-MONTS

- Avis du conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique a eu lieu du 16 décembre 2016 au 20 janvier 2017 portant sur la demande d’autorisation, présentée par la communauté de communes Campagne et Baie de l’Orne, concernant la régularisation et l’extension de la déchetterie située au lieu-dit « Le Mesnil Bavent » sur le territoire de la commune de Bréville-Les-Monts.

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Monsieur le Maire précise que l’avis du conseil était requis dès le 16 décembre 2016 date d’ouverture de l’enquête publique, et devait être rendu au plus tard pour le 4 février 2017. Bien que le délai soit dépassé, Monsieur le Maire souhaite que l’assemblée émette un avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sans observations.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2/2017-22/02 : REORGANISATION ET EXTENSION DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE BAVENT EN MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la demande de permis de construire se rapportant à la réorganisation et l’extension de l’ancien presbytère de Bavent ainsi que l’aménagement de ses abords est en cours d’instruction. Le dossier, qui a fait l’objet d’un examen le 23 février 2017 lors de la réunion de la sous- commission pour l’accessibilité des personnes handicapés, où étaient présents Monsieur MOULIN et Monsieur GARDETTE, a reçu un avis favorable.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que Monsieur GARDETTE, Architecte du Cabinet MILLET CHILOU et Associés à Caen, en charge de la maîtrise d’œuvre, estime le coût prévisionnel des travaux HT à 434 615.00€ soit TTC 521 538.00€ comprenant :

- l’extension à 284 715.00€ HT

- la restructuration intérieure à 121 900.00€ HT

- le terrassement – VRD – EV à 28 000.00€ HT

Monsieur le Maire rappelle que l’opération est financée d’une part par la réalisation d’un emprunt de 400 000€, d’une subvention d’un montant de 8 000€ sollicitée sur les fonds de la réserve parlementaire et d’autre part par autofinancement.

Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le conseil municipal prend acte du coût estimatif des travaux et du plan de financement,

S’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°121 « Pôle médical » article 2313.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°3/2017-22/02 : COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Normandie Pays d’Auge, en date du 25 janvier 2017, lui rappelant que la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 prévoit que les communautés de communes deviennent compétentes, en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à compter du 27 mars 2017, sauf si une minorité de blocage a été actée par le biais de délibération des conseils municipaux prises dans les trois mois précédents la date précitée.

Il est rappelé que cette minorité doit être d’au moins 25% des communes représentants au moins 20% de la population pour être bloquante.

Les communes, qui souhaitent que la compétence Plu reste communale, sont donc invitées à délibérer avant le 27 mars 2017.

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Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) reste communale.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°4/2017-22/02 : PRESBYTERE DE ROBEHOMME

- Montant de la location au 1er février 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant que la commune va prendre une partie du terrain affecté au presbytère de Robehomme d’une surface d’environ 240m² afin de créer un espace de détente et de jeux,

Le conseil municipal fixe le prix de la location du presbytère de Robehomme à 900.00€ avec effet au 1er février 2017.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°5/2017-22/02 : ESPACE JEUX ET DETENTE RUE DE L’EGLISE A ROBEHOMME

- Travaux de clôture

Monsieur le Maire informe que deux fournisseurs ont été contactés pour l’achat de lames à emboiter en pin avec poteaux, supports et capuchon nécessaires à la réalisation d’une clôture et qu’ils ont répondu comme suit :

Fournisseur Montant HT

BRICOMAN & Colombelles 830.25€

POINT P à Thury Harcourt 1 684.47€

Monsieur le Maire précise que les travaux seront réalisés par les agents des services techniques de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de BRICOMAN à Colombelles pour montant HT de 830.25€,

Autorise Monsieur le Maire à passer la commande,

S’engage à affecter la dépense en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’Opération « Espace détente et jeux à Robehomme » article 2152.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Affiché le 1er mars 2017

Le Maire

Jean-Luc GARNIER