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Déliberation - Dlibration n33 2025 du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n33 2025 du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB33-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2025
+ CUNUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
S SEANCE DU 18 JUIN 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
11/06/2025
Date d’affichage :
11/06/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L’an deux mille vingt-cinq
Et le dix-huit juin à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ANTONINI Thomas, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI
Ange, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LUIGI Nathalie, ALLAIN Marie-Paule,
SAVELLI Vincent, VITTORI José
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline,
SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°33/2025 :
DECISION MODIFICATIVE N°1
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la
décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Création d’un nouveau programme :
PROG 2503 — VMC appartements du Curzo fu
EN DEPENSES
En augmentation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB33-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2025
Frais études —
20- Agrandissement cantine + préau
op 2401 2031 école 6 726.00 €
20- op Frais études —
2503 2031 VMC appartements du Curzo 2 000.00 €
21-op Immeuble de rapport —
2503 2132 VMC appartements du Curzo 4 241.00 €
Total augmentation 12 967.00 €
EN RECETTES
En augmentation
13- op
OPNI 1322 Régions — DQ maison ST Claire 12 967.00 €
Total augmentation 12 967.00 €|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°1.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD | RE = ÿ
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