Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 220 view
Procès Verbal - 653 view
Conseil Municipal - 260 view
Procès Verbal - 521 view
Procès Verbal - 247 view
Procès Verbal - 225 view
Procès Verbal - 251 view
Déliberation - 221 view
Déliberation - 233 view
Déliberation - 252 view
Procès Verbal - 271 view
Document publié le Vendredi 13 mai 2011 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 271 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
13 mai 2011
15 votants
PV du dernier conseil municipal : 22/04/2011
Ajout d'une nouvelle délibération à l'ordre du jour
Budget 2011 - Programme d’investissements
Sur proposition du bureau municipal qui propose au conseil d’arrêter la liste des investissements
envisagés en 2011, retenus dans le budget primitif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
v
Arrête la liste des investissements 2011 en conformité avec le tableau des investissements
prévus au BP 2011, prévoyant :
v
Des travaux de réfection de voirie
v
L’aménagement de la mairie-poste (agence postale + appartement poste)
v
La mise en place du plan de circulation
v
L’aménagement du local des jeunes
v
L’assainissement de l’Allée des Nautoniers
v
L’achat du Presbytère
v
Des aménagements dans la salle du plan d’eau v
L’aménagement des anciens ateliers communaux
v
L’aménagement du carrefour Joliot Curie/Leclerc
v
L’amélioration de l’éclairage public
v
La réhabilitation du réseau anti-incendie
v
Des aménagements divers dans les bâtiments
v
Des équipements divers
Adopté à l'unanimité
Partage des ressources Fiscales en Moselle et Madon, Convention avec la CCMM
Sur proposition du maire,
Considérant que la suppression de la taxe professionnelle ne permet plus de financer des actions
nouvelles qui étaient assurées par la croissance des bases de fiscalité professionnelle,
Considérant la réflexion menée entre la CCMM et les communes sur le mode de financement de
l’action communautaire
Considérant les nouvelles pistes de ressources évoquées lors de cette réflexion portant sur la TLE,
la taxe locale sur la publicité extérieure, la PVR
Sur proposition du maire, Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention sur l’optimisation et le partage des
ressources fiscales en Moselle et Madon, proposé par la CCMM,
Après en avoir délibéré,
Accepte la convention ci-annexée
Autorise le maire à signer ladite convention.
Adopté à la majorité
8 voix pour
7 voix contre contre
abstention : 0
Echange de terrains, modificatif
Sur proposition du maire,
Vu Le souhait de la commune de posséder le terrain cadastré B 140 afin d’aménager une zone de
retournement et d’améliorer le stationnement des véhicules aux abords de l’école,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Vu le plan cadastral délimitant les parcelles concernées,
Vu l’avis du service des domaines,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
§
Donne son accord pour l’échange suivant : Commune à Monsieur BONETTO parcelle AH 303 pour une superficie de
28 a 95 ca
M. BONETTO à la Commune parcelle B 140 pour une superficie de 5
a 60 ca
§
Précise que les terrains cédés de part et d’autre sont d’une valeur égale de 1 100 € et que
l’échange a lieu sans soulte,
§
Précise en outre que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune
§
Donne tout pouvoir au maire pour signer l’acte d’échange et accomplir les formalités qui s’imposent
Précise que cette délibération annule et remplace celle du 14/01/2011 ayant même objet
Adopté à l'unanimité
Location d’un logement communal, fixation du montant du loyer
Considérant la délibération du 25 mars 2011 acceptant la création d’une agence postale
communale,
Considérant que l’appartement du receveur de la poste est libre et ne sera plus occupé,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, §
Décide de louer ledit appartement pour un loyer mensuel de 600 euros (chauffage compris)
§
Précise que ce loyer sera révisé annuellement en tenant compte de l’indice de révision des loyers
(IRL)
§
Autorise le maire à procéder à la remise en état de l’appartement
§
Autorise le maire à établir le bail correspondant.
Adopté à l'unanimité
Avis sur le SDCI
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 comprend des dispositions
relatives à l’achèvement et à la rationalisation de la carte de l’intercommunalité.
Dans chaque département est élaboré avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de
coopération intercommunale. Celui-ci prend en compte les orientations suivantes :
– La constitution d’intercommunalités regroupant au moins 5 000 habitants
– Une amélioration de leur cohérence spatiale au regard notamment des
unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
– L’accroissement de la solidarité financière
– La réduction du nombre de syndicats de communes – Le transfert des compétences des syndicats à des intercommunalités à
fiscalité propre
– La rationalisation des structures compétences en matière d’aménagement
de l’espace, d’environnement et de respect du développement durable
Le schéma est élaboré par le préfet ; il est présenté à la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) qui regroupe 47 élus représentant les communes, les
intercommunalités, le conseil régional et le conseil général.
Il est soumis à l’avis des communes et intercommunalités concernées par les modifications, qui se
prononcent dans un délai de trois mois : tel est l’objet de la présente délibération.
Le schéma et les avis seront ensuite soumis pour avis à la CDCI.
Dès qu’il aura arrêté le schéma, le préfet notifiera les propositions de création, de fusion ou
d’extension de périmètre à chaque commune compris dans le nouveau périmètre. La proposition
sera validée si elle est approuvée par la moitié des communes représentant la moitié de la
population.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a présenté son projet de schéma à la CDCI le 28 avril dernier. Par
courrier du 2 mai, il a demandé aux communes et aux intercommunalités d’exprimer un « avis
argumenté » sur le projet.
Sur le périmètre de la CCMM
Le conseil municipal a pris connaissance du projet de schéma départemental de coopération
intercommunale de Meurthe-et-Moselle. Il émet un avis à la lumière des principes posés par la loi,
du projet de schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration, du travail développé à
l’échelle du pays Terres de Lorraine et de la vision qu’il a de Moselle et Madon.
Le projet de SCOT Sud 54 est fondé sur une vision claire de la structuration du territoire du sud
meurthe-et-mosellan : son armature territoriale s’organise autour de l’agglomération nancéenne,
des villes-relais de Toul, Lunéville et Pont-à-Mousson, des bourgs centres ruraux et, spécificité
meurthe-et-mosellane, de trois pôles urbains d’équilibre que sont les bassins de Pompey, Saint-
Nicolas-de-Port / Dombasle et Neuves-Maisons.
Ces derniers jouent un rôle essentiel dans la structuration du territoire. Ils se sont dotés d’un
niveau élevé de services et d’équipements dans de multiples domaines : collèges, centre culturels, médiathèques, piscines, accueil de la petite enfance, transports… qui assurent leur rayonnement. A
ce titre ils constituent de véritables bassins de vie, dotés d’une forte identité, et des espaces
privilégiés d’interface entre l’agglomération nancéenne et les zones rurales.
A cet égard, le conseil municipal estime qu’en confortant la communauté de communes Moselle et
Madon, le projet de schéma s’inscrit en cohérence avec le SCOT. Par ailleurs, il constate que le
nouveau périmètre permettrait de mieux faire coïncider les limites communautaires avec le bassin
de vie. Les communes dont l’adhésion est proposée sont déjà liées avec la CCMM par un certain
nombre de conventions. La solidarité financière serait assurée par l’extension de la fiscalité
professionnelle unique et le portage des politiques publiques à une échelle plus grande,
correspondant à leur rayonnement. La nouvelle communauté resterait relativement compacte :
aucune commune ne serait éloignée de plus de 12 km de Neuves-Maisons. La Moselle et le Madon
demeureraient les lignes structurantes du territoire. A 19 communes, la gouvernance autorise une
bonne synergie entre communes et communautés, au service d’une intercommunalité de projet.
Le conseil municipal émet donc un avis favorable à l’évolution du périmètre de la communauté de
communes Moselle et Madon, telle qu’elle est proposée par le projet de schéma.
Sur la coopération avec l’agglomération
Le projet de schéma affirme par ailleurs la nécessité de développer des politiques publiques
coordonnées à l’échelle de l’ensemble formé par le Grand Nancy et les trois pôles urbains
d’équilibre. Le conseil municipal partage cette volonté. Il propose qu’une démarche soit engagée
dès maintenant entre les intercommunalités concernées, sur les bases suivantes :
– L’identification des domaines dans lesquels une plus grande synergie peut se
traduire par une amélioration concrète du service rendu à l’usager
– La définition de projets de coopération, avant d’envisager la création de
structures supplémentaires
– Le respect de l’identité de chacune des parties, dans un esprit de partenariat
équilibré.
Sur le pays Terres de Lorraine
Le conseil municipal estime par ailleurs que la coopération inter-communautaire développée à
l’échelle du pays Terres de Lorraine serait favorisée par une organisation autour de 4 communautés
(Toulois, Colombey et Sud Toulois, Saintois et Moselle et Madon). Conforme à l’un des scénarios présentés par les services de l’Etat le 5 avril dernier, cette évolution paraîtrait cohérente avec les
principes posés par la loi, notamment en termes de bassins de vie et de solidarités financières.
Sur la méthode
Il souhaite enfin que, conformément à la loi, le schéma départemental puisse être finalisé dans un
climat de débat clair entre le préfet et les membres de la CDCI, en-dehors de toute intervention
extérieure, avec comme seule exigence la recherche de la meilleure organisation territoriale pour le
meilleur service aux habitants.
Adopté à 14 voix
1 abstention