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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°134 du 25 juin 2012
Document publié le Lundi 25 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°134 du 25 juin 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 134 - JUIN 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Etablissements hospitaliers
EHPAD Résidence Déliot à ERQUINGHEM- LYS
Arrêté N °2012164-0008 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer ainsi que les modalités d'organisation, au concours sur titres pour le
recrutement d'un aide- soignant à la résidence Déliot .................................... 1
EHPAD résidence les Aulnes de HEM
Avis - Recrutement d'un maître ouvrier en maintenance du bâtiment .................................... 4
Avis - Recrutement par concours sur titres de deux infirmiers en soins généraux et spécialisés du 1er grade .................................... 6
Avis - Recrutement par concours sur titres d'un masseur- kinésithérapeute .................................... 8
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Décision - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Nord (Décision
n ° 130) .................................... 10
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Décision - Création d'un ensemble commercial à SAINT- ANDRE- LEZ- LILLE, sur la
friche industrielle Rhodia .................................... 13
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2012166-0005 - Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à QUAROUBLE .................................... 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012164-0008
signé par Sandrine LIMON, directrice
le 12 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
EHPAD Résidence Déliot à ERQUINGHEM- LYS
Arrêté fixant la liste des candidats admis à
participer ainsi que les modalités
d'organisation, au concours sur titres pour le
recrutement d'un aide- soignant à la résidence
Déliot
Arrêté N°2012164-0008 - 25/06/2012 Page 1 ARRETE
fixant la liste des candidats admis à participer, ainsi que les modalités d'organisation, au concours
sur titres pour le recrutement d’un Aide-soignant à la Résidence Déliot
La Directrice,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière ;
VU le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aïdes-soignantes,
modifiée par le décret n°2010-169 du 22 février 2010 ;
VU F'avis en date du 24 avril 2012 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un
aide-soignant à la Résidence Déliot publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
n°94 du 25 avril 2012 ;
ARRETE:
Article 1° : La liste des candidats admis à participer au concours sur titres est arrêtée ainsi qu'il suit :
- Melle Alice ACQUART
- Melle Karine DOSSCHE
- Melle Virginie LEBLEU
- Mme Carole RAVAU
Article 2 : Le concours comporte l'examen par le jury du dossier des candidats autorisés à prendre
part au concours, ainsi qu’une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury
selon les modalités prévues ci-après.
Article 3 : La durée et le contenu de l'épreuve orale d'admission sont les suivants :
Cette épreuve consiste en un entretien du candidat avec le jury d’une durée de trente minutes
maximum qui débute par un exposé du candidat sur sa formation et, le cas échéant, sur son
expérience professionnelle.
L’exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, est suivi d'une discussion avec le jury qui
s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé et ceux figurant
dans le dossier qu’il a déposé lors de son inscription.
Page 2 Arrêté N°2012164-0008 - 25/06/2012 Cette discussion est destinée à apprécier la motivation et les qualités de réflexion du candidat ainsi
que ses connaissances professionnelles et son aptitude à exercer sa profession au regard de
l'environnement professionnel des aides-soignants en gériatrie et des missions qui leur sont
dévolues.
Cette épreuve est notée de 0 à 20, coefficient 1.
Article 4: À l'issue de l'épreuve oraie d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste de
classement du candidat déclaré admis, en établissant le même ordre pour la liste complémentaire
comprenant un seul nom.
Article 5 : Le jury du concours comprend les membres de droit suivants :
Le Directeur de la Résidence BEAUPRE (EHPAD) à la Gorgue, Mr Yvon LEMARQUAND,
Président,
- La Cadre de santé de l'EHPAD Intercommunal de Flandre Intérieure à Vieux-Berquin, Mme
Sabine DUMORTIER,
- La Directrice de la Résidence DELIOT (EHPAD) à Erquinghem-Lys, Melle Sandrine LIMON,
-__ L'infirmière coordonnatrice de la Résidence Déliot (EHPAD) à Erquinghem-Lys, Mme
Véronique MARCHAND,
Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage égal des voix, le président du jurv à voix
prépondérante.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- D'un recours administratif gracieux adressé au Directeur de PEHPAD,
- D'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de LILLE.
Article 7 : La directrice de l’EHPAD est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché dans l'établissement,
- Publié au Recueil des Actes Administratifs du département du NORD.
ERQUINGHEM-LYS, le 22 JUIN 2012
__Sanarfe TIM Directrice
ä
p 24, Fuser Amantères 891 83 EROUINGHEM LVS
Arrêté N°2012164-0008 - 25/06/2012 Page 3 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Avis
signé par Claudine GRAVER, directrice
le 20 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
EHPAD résidence les Aulnes de HEM
Recrutement d'un maître ouvrier en
maintenance du bâtiment
Page 4 Avis - 25/06/2012 Les Aulnes Résidence
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT D'UN MAÎTRE OUVRIER
EN MAINTENANCE GENERALE DES BATIMENTS
Un concours sur titre interne aura lieu le 20 Septembre 2012 à la Résidence Les
Auines en application de l’article 13-3° du décret 2007-1185 du 3 Août 2007, en vue de
pourvoir 1 poste de Maître-ouvrier vacant dans l’établissement.
Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d’un diplôme de niveau V
ou d’une équivalence justifiant de 2 années de services effectifs dans le grade
d’ouvrier professionnel qualifié, au 1° Janvier de l’année du concours.
Les candidatures seront accompagnées d’un curriculum vitae, de la copie des
diplômes, d’une photo d'identité, d’une lettre de motivation et d’un projet
professionnel, et doivent être adressées sous pli recommandé à :
Madame la Directrice
Résidence les Aulnes
417 rue Jules Guesde
59510 HEM
Au plus tard pour Le 27 Août 2012, cachet de la poste faisant foi.
Le présent avis sera affiché :
e À la résidence les Aulnes
e dans Les préfectures et sous-préfectures de La région
et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
de la région.
Es © Hem, le 20 Juin 2012
e\ La Directrice | k un 5 À Rus Jifes Guosce À 22 7 #
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|
EHPAD PUBLIC DE LANNOY 417, rue Jules Guesde 59510 HEM
03 20 65 98 88 03 20 65 98 89 E.mail : residence.lesauines@wanadoo.fr
Siret — 26590734500010 Code APE — 853 - 25/06/2012 Page 5 Page 6
EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Avis
signé par Claudine GRAVER, directrice
le 20 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
EHPAD résidence les Aulnes de HEM
Recrutement par concours sur titres de deux
infirmiers en soins généraux et spécialisés du
ler grade
Avis - 25/06/2012 Les ulnes Résidence
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
ET SPECIALISES DU 1° GRADE
Un concours sur titre interne aura lieu le 20 Septembre 2012 à la Résidence Les
Aulnes en application de l’article 6 du décret 2010-1139 du 29 septembre 2010, en vue
de pourvoir 2 postes d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de 1° grade vacants
dans l’établissement.
Peuvent faire acte de candidature Les infirmiers titulaires, au 1* Janvier du
concours d’un titre de formation mentionné aux articles L4311-3 et L4311-5 du code
de La santé publique, ou d’une autorisation d'exercer la profession d’infirmier délivrée
en application de l’article L.4311-4 du même code.
Les candidatures seront accompagnées d’un curriculum vitae, d’une photo
d’identité, d’une copie des diplômes, du récépissé d’inscription à l’ordre national
infirmier, d’une lettre de motivation et d’un projet professionnel, et doivent être
adressées sous pli recommandé à :
Madame la Directrice
Résidence les Aulnes
417 rue Jules Guesde
59510 HEM
Au plus tard pour le 27 Août 2012, cachet de la poste faisant foi.
Le présent avis sera affiché :
e À la résidence Les Aulnes
+ dans Les préfectures et sous-préfectures de la région
et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
de la région.
“ce Les Hem, le 20 Juin 2012
CET æ\ La Directrice
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EHPAD PUBLIC DE LANNOY 417, rue Jules Guesde 59510 HEM
03 20 65 98 88 E 03 20 65 98 89 Email : residence.lesauines@wanadoo.fr Siret — 26590734500010 Code APE 853. 506207 Page 7 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Avis
signé par Claudine GRAVER, directrice
le 20 Juin 2012
59_Etablissements hospitaliers
EHPAD résidence les Aulnes de HEM
Recrutement par concours sur titres d'un
masseur- kinésithérapeute
Page 8 Avis - 25/06/2012 Les Aulnes Résidence
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT D'UN MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
Un concours sur titres interne aura lieu le 20 Septembre 2012 à la Résidence Les
Aulnes en application de l’article 5-2 du décret 2011-746 du 27 Juin 2011, en vue de
pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute vacant dans l’établissement.
Peuvent faire acte de candidature les masseurs-kinésithérapeutes titulaires, Le
1% janvier de l’année du concours, soit du titre de formation mentionné à l’article
L.3421-3 du code de la santé publique, soit d’une autorisation d’exercer la profession
de masseur-kinésithérapeute délivrée en application de l’article L.4321-4 du même
code.
Les candidatures seront accompagnées d’un curriculum vitae, d’une photo
d’identité, de l’attestation d'inscription à l’ordre national des kinésithérapeutes, d’une
copie des diplômes, d’une lettre de motivation et d’un projet professionnel, et doivent
être adressées sous pli recommandé à :
Madame la Directrice
Résidence les Aulnes
417 rue Jules Guesde
59510 HEM
Au plus tard pour Le 27 Août 2012, cachet de la poste faisant foi.
Le présent avis sera affiché :
+ À La résidence les Aulnes
+ dans les préfectures et sous-préfectures de la région
et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
de la région.
LE LES Her, le 20 Juin 2012
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EHPAD PUBLIC DE LANNOY 417, rue Jules Guesde 59510 HEM 03 20 65 98 88 03 20 65 98 89 E-mail : residence.lesaulnes@wanadoo.fr Siret — 26590734500010 Code APE — 8531) 2562012 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Eric AZOULAY, Secrétaire général adjoint
le 09 Février 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du Nord (Décision n ° 130)
Page 10 Décision - 25/06/2012 PREFET DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1er Bureau
Référence à rappeler : DRLP/1 - CDAC
DECISION N°130
DOSSIER N° 130
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Nord,
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 9 février 2012 prises sous la présidence de M. Eric
AZOULAY, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, représentant Monsieur le préfet empêché,
Vu la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008, notamment son article 102,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.750-1 et suivants, ainsi que R.751-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.122-1-15,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-20 et
L.2122-25,
Vu le décrèt n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial,
Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains
magasins de commerce de détail,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2011 portant renouvellement de la commission départementale
d'aménagement commercial - C.D.A.C. - du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2011 par lequel M. le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du
Nord, donne délégation de signature à M.Eric AZOULAY en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture
du Nord ; délégation régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord sous le n°
S 132 du 19 septembre 2011,
Vu la demande d'exploitation commerciale en vue de procéder à la modification substantielle d’un ensemble
commercial (suite au retrait de l'enseigne « KOODZA » autorisée par la CDAC du 30 mars 2010) par une cellule
sans enseigne d'une surface de vente de 1200 m2 destinée à l'équipement de la maison et/ou personne et /ou
sport et/ou non alimentaire à DENAIN, sur la friche Fives Cail Babcock, présentée par la SOPIC Nord, enregistrée
le 17 janvier 2072 sous le n° 130,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2012 précisant la composition de la commission d'aménagement commercial
du Nord pour l'examen de la demande susvisée,
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer Nord (DDTM),
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission, assistés de :
- Mme Anne TALHA, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer Nord,
Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de
développement durable et de protection des consommateurs suivant les critères d'évaluation énoncés à l'article
EL. 752-6 du code de commerce,
Considérant que la demande porte sur le remplacement de la cellule initiaiement dédiée à « KOODZA », sans
modification de la surface de vente par une cellule sans enseigne connue à ce jour et qu’une partie du
programme initialement autorisée a été modifiée avec l'abandon de la création d'un pôle santé/loisirs,
Il
Décision - 25/06/2012 Page 11 Considérant qu'au regard de l'aménagement du territoire, la DDTM a émis un avis favorable au projet compatible
avec le PLU, par ses accès et voiries correctement dimensionnés pour absorber les flux de clientèle en faible
augmentation, et le schéma directeur qui le situe en zone mixte et de requalification urbaine qui autorisent la
création de commerces, services et équipements liés à l'habitat et à l'emploi,
Considérant que le projet permettra de lutter contre l'évasion commerciale, en particulier pour les secteurs de
l'équipement de la maison et de la personne, de par sa localisation dans le périmètre de la zone franche urbaine
sur un emplacement stratégique facilitant la liaison entre le centre-ville de Denain et le quartier « Nouveau
Monde »,
Considérant que l'implantation à proximité immédiate du pôle « CARREFOUR» contribuera à renforcer
l'attractivité de l'ensemble commercial et à la redynamisation de l'entrée de ville tout en participant à la relance
économique de la commune en lien avec les équipements publics réalisés (tramway),
Considérant qu’au regard du développement durable, la situation de l'ensemble commercial sur la friche
industrielle de la zone Fives Cail Babcock participe à une gestion économe de l'espace,
Considérant que l'impact du projet sur le trafic routier est très faible compte-tenu de l'offre importante de
transports en commun, lignes de bus et tramway et de l'accessibilité possible au site depuis le centre-ville pour les
piétons par les trottoirs existants, les personnes à mobilité réduite avec des places de parking réservées près des
entrées et les cyclistes qui disposent d’abris sécurisés,
Considérant que le prolongement de la RD 955 a permis la création d'une piste cyclable en parallèle des
dessertes existantes et des voies piétonnes,
Considérant qu'en terme de construction, les matériaux, les performances énergétiques, dont l'éclairage, et
thermiques, dont l'isolation, le chauffage, la réfrigération et la climatisation, sont de bonne qualité,
Considérant que l'ensemble du volet paysager et l'accompagnement végétal prévu au niveau des parkings sont
conçus en tenant compte des spécificités locales,
Considérant que le projet apparaît conforme à la législation en vigueur relative à l'aménagement commercial,
A DECIDE :
d’accorder l'autorisation sollicitée pour la demande susvisée à l'unanimité des 8 membres présents,
l'autorisation n'étant acquise qu'à condition de recueiliir 5 votes favorables.
Ont voté pour le projet :
- Monsieur Christian MONTAGNE, adjoint de la commune d'implantation, DENAIN,
- Monsieur René DUBUS, vice-président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut,
- Madame Michèle VAUR, adjointe au maire de la commune la plus peuplée, VALENCIENNES,
- Monsieur Gérard BOUSSEMART, conseiller général,
- Monsieur Dominique MARY, vice-président du syndicat intercommunal pour la promotion de l'enseignement
supérieur,
- Monsieur Daniel CHENARD, personnalité qualifiée du collège de la consommation,
- Monsieur Joël EMPIS, personnalité qualifiée du collège de l'aménagement du territoire,
- Monsieur Benoît PONCELET, personnalité qualifiée du collège du développement durable.
Les cinq votes favorables requis ayant été recueillis, l'autorisation de procéder à la modification substantielle d'un
ensemble commercial (suite au retrait de l'enseigne « KOODZA » autorisée par la CDAC du 30 mars 2010) par
une cellule sans enseigne d'une surface de vente de 1200 m2 destinée à l'équipement de la maison et/ou
personne et /ou sport et/ou non alimentaire à DENAIN, sur la friche Fives Cail Babcock, présentée par la SOPIC
Nord
est accordée.
Fait à Lille, le 9 février 2012
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général adjoint
2
Page 12 Décision - 25/06/2012 Dr age ÊCES OUL Y EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par François LAGRANGE, Président de la Commission nationale d'aménagement
commercial
le 21 Mars 2012
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Création d'un ensemble commercial à SAINT-
ANDRE- LEZ- LILLE, sur la friche
industrielle Rhodia
Décision - 25/06/2012 Page 13 Par décision du 21 mars 2012, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a
autorisé la demande d'exploitation commerciale en vue de procéder à la création d’un ensemble
commercial d'une surface globale de vente de 3 012 m2 composé d’un « SIMPLY MARKET » de 1
400 m2 de surface de vente et de 9 cellules commerciales de moins de 300 m2 pour une surface de
vente de 1 612 m2 à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, sur la friche industrielle Rhodia, rue Sadi Carnot,
présentée par les sociétés SASU CITANIA et SAS ATAC.
Signé
François LAGRANGE
Page 14 Décision - 25/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012166-0005
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 14 Juin 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie à QUAROUBLE
Arrêté N°2012166-0005 - 25/06/2012 Page 15 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Licence n° 59#002270
Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE- CALAIS
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.5125-3 à L.5125-15 et R. 5125-1 à R.5125-11 ;
Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de Daniel LENOIR en qualité de directeur général de l'agence
régionale de santé (ARS) de Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création,
de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la décision du Directeur général de l'ARS de Nord - Pas-de-Calais en date du 1” février 2012 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre ROBELET, Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de
Soins ;
Vu la demande présentée par Monsieur Laurent COULON tendant au transfert au 55 rue du Colonel Glineur à
QUAROUBLE de l'officine de pharmacie qu'il exploite actuellement, sous forme de SELARL à associé unique, au
42 rue du Colonel Glineur à QUAROUBLE, enregistrée, au vu de l'état complet du dossier, le 17 février 2012 :
Vu l'avis de l'Union Syndicale des Pharmaciens du Nord du 1° mars 2012;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens du Nord du 10 avril 2012 :
Vu l'avis de l'Union Nationale des Pharmacies de France du 12 avril 2012:
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du 16 avril 2012 ;
Vu l'avis de M. le Préfet du Nord du 4 mai 2012 ;
Vu la pièce complémentaire relative à la vente d'un terrain sis à QUAROUBLE, 55 rue du Colonel Glineur
transmise le 31 mai 2012 ;
Considérant qu'eu égard à la configuration des lieux et à l'implantation des anciens et des nouveaux locaux
distants d'environ 150 mètres, il y a lieu de considérer que le transfert demandé s'effectue dans le même
quartier et qu'il ne modifiera pas la desserte pharmaceutique de la population de la commune de QUAROUBLE ;
Considérant qu'en application de l'article L.5125-3 du code de la santé publique, ce transfert d'officine de
pharmacie permettra de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population du quartier ;
Considérant que selon l'avis de Mme le Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique en date du 22 mars
2012, les conditions minimales d'installation seront remplies dans le local situé, 55 rue du Colonel Glineur à
QUAROUBLE, conformément aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du Code de la Santé Publique ;
Page 16 Arrêté N°2012166-0005 - 25/06/2012 Considérant que le transfert s'opère dans des locaux adaptés aux nouvelles missions des pharmaciens
d'officines de pharmacie définies par la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » susvisée ;
Considérant que le transfert peut être autorisé, en application de l'article L.5125-14 du Code de la Santé
Publique ;
Sur proposition du Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins ;
ARRETE
Article 1er — Est autorisé le transfert au 55 rue du Colonel Glineur à QUAROUBLE de l'officine de pharmacie
actuellement exploitée, sous forme de SELARL à associé unique, par Monsieur Laurent COULON au 42 rue du
Colonel Glineur à QUAROUBLE.
Article 2 - La présente autorisation cesse d'être valable, si l’officine n'est pas effectivement ouverte au public, dans
un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.
Article 3 — L'officine ne pourra faire l'objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l'objet d'un
regroupement avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de
force majeure.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais, ou d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée
des Affaires Sociales et de la Santé dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ces
recours administratifs ne constituent pas un recours préalable au recours contentieux qui peut être formé dans le
même délai auprès du Tribunal Administratif de Lille. A peine d'irrecevabilité, le recours contentieux devra être
accompagné d’un timbre fiscal de 35€ en application de l'article R.411-2 du Code de Justice Administrative.
Article 5 - M. le Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et dont copie sera adressée à
Monsieur le Maire de QUAROUBLE.
Fait à Lille, le 14 juin 2012
Pour le Directeur général et par délégation,
le Directeur é Directeur de l'Offre de Soins,
Jean-Pierre ROBELET
Arrêté N°2012166-0005 - 25/06/2012 Page 17