Conseil Municipal - compte+rendu+CM+17.11.15

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+17.11.15 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+17.11.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, République Française

Département Loiret j

Communes Associées de Crottes en Pithiverais et Teillay Saint Benoist

j

L'an 2015 et le 17 Novembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Mr POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents: Mrs POINCLOUX Daniel, IMBAULT Thierry, VERNHES Dominiqué, DA SILVA Norbert, MESLAND Olivier, MADRE Jean-Christophe, CHANTEAU Jean-Claude, GOUEFFON Flubert, Mmes: PILLOY Marie-Pierre, AURIAU Aurélie, CHATELAIN Laëtitia,

j

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 11

Date de la convocation : 12/11/2015

Date d'affichage : 13/11/2015

A été nommé{e) secrétaire : Mme AURIAU Aurélie

Approbation du compte rendu de la séance du 2 novembre 2015.

L-DELIBERATIONS :

1 -Délibération n° 2015-037 : Compétence PLUi

Vu la Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5214-16,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et en urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret,

Considérant que la loi dite ALUR susvisée prévoit que dans les trois ans qui suivent sa publication, les communes membres d'une communauté de communes peuvent transférer la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, selon les modalités prévues à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Teritoriales, Considérant l'intérêt d'exercer la compétence en matière d'élaboration de documents d'urbanisme dans le cadre de la mise en oeuvre des actions menées au niveau communautaire et notamment d'élaborer un plan iocal d'urbanisme intercommunal à l'échelle des 15 communes composant la Communauté de Communes,

Considérant que la Communauté de Communes souhaite s'engager volontairement dans cette démarche de planification urbaine,

Considérant que le plan local d'urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme réglementaire et de plannification qui définit et réglemente l'usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. 1] permet de définir la stratégie d'aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Considérant qu'aujourd'hui, sur les 15 communes composant la Cammunauté de Communes seulement 3 ont un PLU, 1 a un POS, 8 ont une carte communale et 3 sont régies par le RNU. Considérant qu'il s'agit également, avec l'élaboration d'un document de plannification intercommunal, de se donner les moyens d'actions pour :- Permettre au territoire de prendre en main son développement ;

- Mettre en oeuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret ;

- Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale ;

- Enrichir le projet de territoire en rendant cohérent les choix de développement avec les compétences communautaires ;

- Concourir à la mise en oeuvre du SCOT et gérer la compatibilité du SCOT du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais pour l'ensemble dès communes :

- Faciliter l'instruction des actes d'autorisation du droit du sol à l'appui d'un document unique ; - Mutualiser les coûts induits par la production d'un document unique au profit des communes membres.

Vu la ncessité de créer un document cohérent à l'échelle intercommunale et donc lancer prochainement une procédured'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLU), Vu la délibération n° 2015-48 du Conseil Comunautaire en date du 10 novembre 2015 décidant, à l'unanimité, le transfert de la compétence "Etude, élaboration, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunai, de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale” et la modification des statuts en conséquence.

Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE

- D'approuver le transfert à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, dans le cadre de sa compétence "aménagement de l'espace", de la compétence "étude, élaboration, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan focal d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à compter du 1er décembre 2015.

- D'approuver le complément de l'article 3.2 des statuts de la communauté de communes comme suit : "La communauté de communes est compétente pour l'étude, l'élaboration, l'approbation, la révision et le suivi d'un plan locai d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. °

- D'autoriser le Maire à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : O)

2- Délibération n° 2015-038 : Décision Modificative budgétaire n° 4 BP COMMUNE Vu l'insuffisance des crédits constatés au chapitre 014 "Atténuations de produits", Entendu exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE

De voter la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Article 73921 “Attributions de compensation"

Article 60621 "Combustibles"

A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)

3- Délibération n° 2015-039 : Décision modificative budgétaire n° 5 BP COMMUNE Vu l'insuffisance des crédits constatés à l'article 2031 pg 201507 "Accessibilité", Vu la recette concernant l'aide à l'investissement par EDF pour les travaux effectués dans la mairie de Crottes, Entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE

De voter la décision modificative suivante :

Recette d'investissement :

Article 1328 pg 2013-1 "Subention travaux mairie". .+ 631.20€ Chap. 021 "Virement à la section de fonctionnement. + 1 144.80 €

Dépenses d'investissement :

Article 2031 pg 201507 "Accessibilité"... + 1 776.00 €

Dépenses de fonctionnement :

Article 61521 "Entretien de terrains",

Chap. 023 "Virement à la section d'investissement

. 1 144.80 €

+ 1 144.80 €

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0}L- AFFAIRES DIVERSES :

- Mr le Maire informe le conseil qu'il reçoit un interloccuteur de la société FORECO, société qui propose des équipements pour les aires de jeux, afin de demander un devis comparatif. Ce rendez-vous est fixé au lundi 23 novembre à 10h à la mairie.Mr VERNHES et Mr CHANTEAU souhaitent être présents.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les bordures de trottoirs : Le Maire informe le conseil que la commission d'appel d'offres s'est réunie le tundi 16 novembre à 14h pour l'ouverture des plis. Toutes les enveloppes, une fois ouvertes ont ensuite été déposées à Ingénov'45 pour qu'elles puissent être analysées.

-Le radar pédagogique est mis en route depuis le mardi 17 novembre. Le technicien de l'entreprise qui nous a fourni le radar passera d'ici une quinzaine de jours pour nous installer le logiciel qui permettra d'exploiter les données.

- L'association “Ensemble pour la Vie, Courir pour Curie" organise un concert en l'église de Crottes, samedi 21 novembre à 16h en présence des chorales "ARIOSO" de Saint-Jean-de-la-Ruelle et "La Santolene” de Santeau.

- SICAP : Le Maire informe le conseil que deux lampes ne fonctionnent plus rue de d'Huy et rue de la Moinerie. Il souligne que la SICAP s'est déplacée mais n'a pas pu changer les ampoules deffectueuses car ces lampadaires ont été installés par la société INEO. La SICAP peut changer ces ampoules si la commune les fournies, il demande donc que la commune commande des ampoules chez MAUPU et rappelle la SICAP pour qu'elle puisse intervenir. Le conseil émet un avis favorable.

- Le Maire donne lecture d'un courrier reçu de l'école Jeanne d'Arc à Patay sollicitant la commune pour une participation financière pour un éiève scolarisé dans leur établissement. Le Maire souligne que la commune n'a pas la compétence dans le domaine scolaire donc ce courrier sera transmis au SIRIS d'Aschères-le-Marché.

-Fourrière Départementale de Chilleurs : Dans le cadre de l'évolution à prévoir du site de la fourrière animale et départementale de Chilleurs-aux-Bois, l'Association des Maires du Loiret à participé à plusieurs réunions de travail afin d'évoquer les difficultés actuelles et les moyens d'y remédier. En effet, la structure associative sur laquelle repose actuellement le service de fourrière que toute commune se doit d'assurer n'apparaît pas satisfaisante d'un point de vue juridique. En outre, les bâtiments nécessitent la réalisation dimportants travaux de mise aux normes. D'où le lancement le 26 octobre dernier par l'AML d'une enquête auprès des maires du Loiret afin de connaître leur souhait en la matière. Le conseil après avoir entendu l'exposé du Maire opte pour la structure intercommunale.

IL - TOUR DE TABLE :

- Mr MADRE informe le conseil de la présence de nids de frelons asiatiques sur la commune et demande que le nécessaire soit fait pour s'en débarrasser. Le Maire après réflexion décide de faire appel au syndicat de défense sous réserve que les exploitants soient d'accord.

- Mr DA SILVA a été interpellé par un administré pour l'inscription d'un nom d'une personne morte pour la France sur le monument aux morts de Teillay. Le conseil décide de s'en occupper dès que possible.

- Mr GOUEFFON fait part au conseil de son souhait d'organiser un concert de "La Voix d'Orphée" à l'église de Teillay. Il informe que le coût serait d'environ 4 000€.. Le conseil après réflexion décide de ne pas donner suite à ce projet car le coût est trop onéreux.

Séance levée à: 22:15