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Compte-Rendu - CR synthétique du 18.12.2025 signé
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthétique du 18.12.2025 signé)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Le
Perreux sur-Marne Vite d'expressions
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
: 34
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
Mme
NOIRET,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
COURTOIS,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
M.
PELLE,
Mme
BELLAL,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
Mme
VALETTE,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
Mme
CALIANDRO-CHARLON,
M.
GRIGNON,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
M.
MANET
donne
pouvoir
à
Mme
BELLAL
M.
BAZIN
donne
pouvoir
à
M.
BERRUEZO
M.
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSELIN
Mme
RIVES
donne
pouvoir
à
M.
MOUGE
Mme
ANTUNES
donne
pouvoir
à
M.
MARTET
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
BUGEJA
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a
: Approuvé,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
septembre
2025,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pris
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
région
parisienne
(SIFUREP),
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°3,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'ouverture
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
sur
le
budget
primitif
2026,
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
(budget
primitif
et
décisions
modificatives),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à l'unanimité,
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
par
39
voix
pour,
approuvé,
à
l'unanimité,
le
versement
d’acomptes
sur
subvention
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente,
en
fonction
des
demandes
et
d’un
besoin
réel
de
trésorerie,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Tremplins
Jeunes
et
autorisé
Mme
le
Maire
à la
signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Les
Quatre
Saisons
et
autorisé
Mme
le
Maire
à la
signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Les
Cordelles
et
autorisé
Mme
le
Maire
à la
signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé
et
autorisé,
à l'unanimité,
Madame
le
Maire
à
poursuivre
sa
politique
de
gestion
active
de
la
dette
et
à
procéder
à
des
opérations
de
couverture
pour
l’année
budgétaire
2026,
avec
l'objectif
de
minimiser
la
charge
financière
supportée
par
la
collectivité,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
civiques
et
patriotiques,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité
l’organisation
d'un
service
de
transport
par
autocars
pour
les
besoins
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne,
année
2026
(1
an
reconductible
3 fois)
- Attribution
du
lot
unique,
par
39
voix
pour,
Pris
acte
du
rapport
d'activité
du
SIGEIF
pour
l'année
2024,
Pris
acte
du
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
pour
l'année
2024,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'Orange
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs
portant
attribution
à
Orange
de
la
propriété
des
installations
souterraines
de
communications
électroniques
et
autorisé
Mme
le
Maire
à
la
signer,
par
38
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
protocole
transactionnel
et
la
dation
de
4
places
de
parking
sises
145
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
profit
de
la
SAS
Maverick
Rénovations
et
autorisé
Mme
le
Maire
à
signer
ledit
protocole
et
l'acte
de
vente
(dation),
par
39
voix
pour, Approuvé,
à
l’unanimité,
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
en
alimentation
générale
ainsi
que
des
commerces
de
voitures
et
de
véhicules
automobiles
légers
de
la
commune
certains
dimanches
de
l’année
2026,
par
35
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
MARTET,
M.
MOUGE,
MME
ANTUNES,
MME
RIVES),
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne,
aide
au
financement
de
l’accompagnement
individualisé
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
titre
des
fonds
publics
et
territoires
et
autorisé
Mme
le
Maire à
la
signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
fixation
des
frais
de
scolarité
intercommunaux
et
de
financement
des
écoles
privées
sous
contrat,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
protocole
d'accord
instaurant
l'organisation
du
service
minimum
d'accueil
en
cas
de
grève
pour
la
ville
et
le
CCAS,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à l'unanimité,
l'attribution
de
subventions
communales
complémentaires
allouées
aux
associations
sportives
au
titre
de
l'année
2025,
par
39
voix
pour,
Pris
acte
du
Rapport
social
unique
2024,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'adhésion
aux
missions
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
et
de
médiation
à l'initiative
du
Juge
administratif
ou
des
parties
mises
en
œuvre
par
le CIG
Petite
Couronne,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
recrutement
ainsi
que
la
rémunération
de
8
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
15
janvier
2026
au
21
février
2026,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
unique
ente
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
pour
les
crèches
municipales
au
titre
de
l'année
2026
et
autorisé
Mme
le
Maire
à les
signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
réactualisé
et
autorisé
Mme
le
Maire
à le
signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
municipales
réactualisé
et
autorisé
Mme
le
Maire
à
la signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
création,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
d'emplois
non
permanents,
par
39
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h05.