Compte-Rendu - cr cm du 3.04.2019

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Compte-Rendu - cr cm du 3.04.2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 3.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

1 ,

1REPUBLIQUE FRANÇAISE 1

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DÉPARTEMENT DU VAR

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

Mairie L'an deux mille dix-neuf et le trois avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation-qui leur a été adressée le 25 mars 2019 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, Maire.

Présents: M. Gil BERNARD! (absent aux délibérations n°8, 13, 16 et 20), Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry · SAUSSEZ, M. Guy CAPPE.

Pouvoirs: M. Jean-Pierre BIGEY a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Monique CARLETTI a donné pouvoir à Mme Laurence TOUZE, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M Gil BERNARD!, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Andrée VIALE a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA.

Absents : M. Patrick CANTIE.

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à la majorité (avec 25 voix pour et 3 contre (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ et M. Guy CAPPE, qui estiment que ce compte-rendu ne reprend pas fidèlement Jeurs interventions).

A la demande de Monsieur FELIZIA qui indique s'être abstenu sur le vote de la question n°14, Monsieur le Maire précise que cette correction sera prise en compte dans le présent compte- rendu.

Avant d'aborder l'ordre du jour, dont la question 11°21 a été retirée, Monsieur Je Maire donne lecture de la requête formée auprès du Préfet du Var par Monsieur TAILLADE, conseiller municipal d'opposition, tendant à demander l'annulation des délibérations adoptées lors du conseil municipal du 20 décembre 2018 au motif qu'il aurait été irrégulièrement convoqué. L'ensemble des conseillers municipaux prend également connaissance de la réponse circonstanciée qui a été envoyée à Monsieur le Préfet. Monsieur TAILLADE se plaint régulièrement de ne pas recevoir les convocations aux Conseils Municipaux alors qu'il l'est comme tous ses collègues. S'agissant de la séance du 20 décembre, il a été informé par voie informatique, par ses collègues et par Monsieur le Maire, à qui il a répondu qu'il serait-absent ce jour-là, devant faire face à un déplacement. Cette · attitude systématique est donc incompréhensible et oblige la Commune de lui faire expédition séparée par lettre recommandée avec accusé de réception.

1 / Définition de la politiglie et de la stratégie touristique de la Commune

Monsieur le Maire précise au préalable, et pour répondre à Monsieur FELIZIA, qu'il a présenté au Comité de Direction, en marge de sa dernière réunion, et sans prendre part aux débats et aux votes de celui-ci, les perspectives et analyses de la Mairie en matière touristique, et notamment

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

1

1 Téléphone 04 94 051 570 Page 1/7

: Télécopie 04 94 715 525 1

: Le Lavandou Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquiersur le développement des escales de croisière de moyenne capacité, d'évolution salariale dans le cadre de l'équité de l'ensemble du personnel communal, et d'indépendance de l'EPIC- Tourisme par rapport aux autres Communes de MPM, ainsi que l'évolution de la Taxe de Séjour (avec augmentation de la perception de la taxe de séjour de + 27% par rapport aux objectifs fixés en 2018) qui traduit une nette croissance de fréquentation sur les "ailes de saison". Il précise que, nonobstant "l'indépendance" du budget de l'EPIC, le conseil municipal reste l'autorité décisionnelle pour l'approbation de ce budget, qui sera présenté au point n°18 de l'ordre du jour.

La Commune du Lavandou, « La Cité des Dauphins et des Baleines », offre un cadre incomparable de nature et de plages sur la Côte varoise et recèle des joyaux soigneusement entretenus et surveillés, vastes plages de sable fin, petites criques intactes et sauvages et environnement préservé avec le Massif des Maures.

L'Office de Tourisme, structuré en EPIC depuis 2010, exerce des missions d'accueil, d'information, de promotion et d'animations dans l'optique de mettre en œuvre la politique touristique de la Commune.

Le conseil municipal approuve la politique et la stratégie de la Commune du Lavandou, qui, compte-tenu de l'accentuation de la diversification et de la concurrence entre les stations, souhaite affirmer son positionnement de territoire avec une politique touristique visant l'excellence et s'articulant autour de 5 axes:

1) Développement de l'image et de la notoriété du territoire,

2) Renforcement du positionnement de territoire,

3) Améliorer la structuration du réseau des professionnels,

4) Améliorer le potentiel économique lié aux activités touristiques,

5) Développer la fréquentation touristique sur les ailes de saison.

Monsieur le Maire, qui se réjouit des retombées favorables de la politique touristique mise en place sur la Commune depuis quelques années, notamment avec l'augmentation notable des recettes liées à la taxe de séjour, précise que le financement des animations à caractère essentiellement touristique, organisées tout au long de l'année, sera confié au budget de !'EPIC. La promotion du territoire à l'international sera maintenue, et le développement de l'accueil de bateaux de croisières de moyenne capacité présente des perspectives très encourageantes qui nécessitent une prise en compte dans le Document Stratégique de Façade, afin d'avoir "un pied dans la porte". Sinon, cette possibilité disparaîtra.

Monsieur FELIZIA regrette que la Commune opte pour cette "formule" de développement touristique, non pas pour des questions idéologiques, mais pour des questions de logique territoriale. Le territoire Lavandourain doit essentiellement sa notoriété au fait qu'il est un écrin qui doit être protégé. « Fervent opposant à cette forme de développement touristique», il dénonce le développement des croisières sur le Littoral Lavandourain et les nuisances que cette activité engendrera.

Monsieur le Maire explique que: « Le développement des moyennes croisières et de grande plaisance, qui n'ont rien de comparable avec les énormes navires accueillis à La Seyne ou à Toulon, ne rime pas nécessairement avec pollution ou augmentation des nuisances. En ef fet, les bateaux de croisière d'une capacité limitée feront escale au Lavandou uniquement à la belle saison. La Commune développera son image de lieu extraordinairement beau, à exporter à travers le monde, car ces croisières ne font escale que dans des lieux privilégiés et les passagers reviennent fréquemment dans les stations qui les ont conquis. »

Madame TALLONE rappelle que Le Lavandou est une station balnéaire classée et précise que ces bateaux s'amarreront sur un caisson implanté en mer, respectant la règlementation en vigueur et spécialement prévu à cet effet, limitant ainsi les nuisances éventuellement engendrées par cette activité touristique, d'autant que seuls seront concernés des bateaux de croisière de moyenne capacité, transportant entre 300 et 600 passagers. Dont une centaine débarque. ·

Monsieur BOMPAS fait un point sur la procédure administrative qui devrait aboutir à l'implantation d'un caisson en mer, à condition que la DREAL donne son accord. Il rappelle que des recherches ont été effectuées sur les fonds marins afin que ce projet n'altère pas l'environnement marin.

Monsieur le Maire précise que cette démarche est prospective. Sur la Côte Varoise, les sites d'escales pour les moyennes croisières sont Hyères, Saint Raphaël et Sanary. Une escale au Lavandou serait un réel atout touristique pour la Commune, qui ne peut en ignorer le potentiel.

Page2/711 convient d'en préserver la possibilité dans le Document Stratégique de Façade; faute de quoi,

ce potentiel ne sera plus envisageable.

Monsieur SAUSSEZ indique que son groupe est opposé à cette stratégie générale, reprochant au Maire son manque de dynamisme en matière de tourisme : « Cette politique de stratégie touristique est identique à celle que vous aviez proposée en 1995. Vous subissez les rythmes touristiques plutôt que de les maitriser.

De plus, développer l'économie locale devrait être un enjeu considérable dans la définition de cette politique touristique. Un travail devrait être engagé pour attirer la clientèle issue des résidences secondaires ou les touristes étrangers tout au long de l'année, auxquels vous n'avez envoyé aucun message depuis 24 ans, saufpour leurs impôts.»

Monsieur le Maire déplore que l'analyse du Groupe « Lavandou Cap 2020 » soit si négative et erronée, tout comme son analyse sur les perspectives de l'immobilier en 2018 l'avait été lors du précédent conseil municipal... La croissance nette du produit de la Taxe de Séjour démontre l'efficacité de la politique touristique communale. En effet, la capacité d'hébergement étant traditionnellement saturée en Juillet et en Août, la croissance de fréquentation en nuitées ne peut résulter que d'une meilleure affluence, avant et après la "pleine saison". Et de rappeler, rejoint par Monsieur ISAIA, que l'immobilier au Lavandou a connu une nette embellie en 2018, contrairement à ce que Monsieur SAUSSEZ avait annoncé. Monsieur le Maire rappelle que les produits de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de la publicité foncière n'ont jamais été aussi élevés qu'en 2018.

Vote: A L'UNANIMITE avec 22 voix pour et 6 abstentions (M. Georges TAILLADE, Mme Andrée VIALE, M. Jean-Laurent FELIZfA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

2 / Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 8 février et le 21 mars 2019.

3 / Approbation du rapport de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures

Les membres du conseil municipal approuvent le rapport de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures du 30 janvier 2019, procédant à l'évaluation des charges des compétences transférées afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à ses communes membres.

Vote: A L'UNANIMITE

4/ Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association des Anciens Combattants et Victimes de Guerres · ·

Dans le cadre du 75ème anniversaire du Débarquement de Provence, une délégation de onze Anciens Combattants s'est rendue à Calais et à Boulogne sur Mer du 26 au 28 février 2019 afin d'assister aux cérémonies en hommage au colonel Jean Plancke. L'assemblée délibérante décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 211,00 € à l'association des Anciens Combattantes et Victimes de Guerre (AC.V.G.) correspondant aux frais divers (taxis et transports) engagés pour l'occasion.

Vote : A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne TILLARD)

5 / Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2019

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales en 2019 - inchangés depuis 9 années. Il fixe à 9 307 870,00 € le produit attendu en 2019 de la fiscalité directe locale et les taux d'imposition des trois taxes directes locales selon le détail ci- dessous:

- Taxe d'habitation : 12.38 %

- Taxe foncière (bâti) : 17,19 %

- Taxe foncière (non bâti) : 31,01 %

~ : A L'UNANIMITE

Page3/76/ Admission en non-valeur de créances éteintes

Le conseil municipal décide d'admettre en créance éteinte la somme de 27 871,30 €, en raison des jugements de clôture pour insuffisance d'actif prononcés à l'encontre des débiteurs.

Vote: A L'UNANIMITE

7 / Adoption du compte de gestion 2 O 18 de la Commune

Après s'être fait présenter le budget primitif 2018 de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, les membres du conseil municipal décident que le compte de gestion du budget de la Commune du Lavandou dressé pour l'exercice 2018 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote: A L'UNANIMITE

8/ Adoption du compte administratif 2018 de la Commune

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif de la Commune du Lavandou de l'exercice 2018 et procède à la présentation détaillée de ce document.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, l'assemblée désigne Monsieur Claude MAUPEU, adjoint aux Finances, en qualité de président de séance, et adopte le compte administratif 2018 de la Commune du Lavandou, dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section de fonctionnement:

- Dépenses : 19 221 322,63 €

- Recettes: 20 888 759,53€

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 392 516.93 €, le résultat de clôture est en excédent de 2 059 953,83 €

Section d'investissement:

- Dépenses: 5 406 572,36 €

- Recettes: 5 430 632,66 €

Compte tenu du solde négatif antérieur reporté de 48 403.95 €, le résultat de clôture est en déficit de 24 343,65€.

Le résultat global de l'exercice 2018 est un excédent de 2 035 610,18€.

Vote: A L'UNANIMITE (M. Gil BERNARD!, Mme Corinne TILLARD ne prenant pas part au vote)

9/ Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2018

Le compte administratif 2018, arrêté et approuvé au cours de la présente séance, a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire et un solde d'exécution de la section d'investissement déficitaire.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14, il y a lieu après le vote du compte administratif, d'affecter le résultat qui s'élève à la somme de : 2 059 953,83 €. Compte tenu des règles applicables en la matière, le conseil municipal approuve la répartition suivante:

Fonction 01 - R.002 ; « Résultat de fonctionnement reporté» :

Fonction O 1 - R.1068; « Excédents de fonctionnement capitalisés» :

59 953,83 €

2 000 000,00 €

Le solde d'exécution d'investissement, d'un montant de -24 343.65 € sera reporté en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée D.001 « solde d'exécution investissement» Fonction 01.

Vote : A L'UNANIMITE

Page4/710/ Budget principal - Décision budgétaire modificative n°2

Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°2 au budget primitif qui s'équilibre à 210 000,00 € en section de fonctionnement et à 749 488,41 € en section d'investissement.

Vote: A L'UNANIMITE

11/ Arrêté portant affectation de crédits n°2

L'assemblée délibérante prend acte de l'arrêté municipal n°201921 en date du 5 mars 2019 portant affectation de crédits n°2 sur le budget principal.

12/ Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du compte de gestion de l'année 2018

Après s'être fait présenter le budget primitif 2018 du service annexe de l'assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le conseil municipal décide que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé pour l'exercice 2018 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote: A L'UNANIMITE

13 / Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du compte administratif de l'année 2018

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l'assainissement de l'exercice 2018 et procède à la présentation détaillée de ce document. Il quitte la séance et l'assemblée désigne Monsieur Claude MAUPEU, en qualité de président de séance à l'unanimité.

Le compte administratif 2018 du budget annexe du service de l'assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme suit, est alors adopté par les membres de l'assemblée délibérante :

Section d'exploitation:

- Dépenses: 137 859,31 €

- Recettes: 248 607,40 €

Le résultat de clôture est un excédent de 110 748,09 €.

Section d'investissement : ·

- Dépenses : 252 203,27 €

- Recettes: 995 417,57-€

Le solde positif de clôture s'élève à 7 43 214,3 0 €.

Le résultat global de l'exercice 2018 est un excédent de 853 962,39 €

Vote: A L'UNANIMITE (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne TILLARD ne prenant pas part au vote)

14/ Budget annexe de l'assainissement- Décision budgétaire modificative n°1

Considérant la nécessité d'ajouter des crédits en dépenses et recettes en section d'exploitation et en section d'investissement, les membres du conseil municipal adoptent la décision budgétaire modificative n°1 du service annexe de l'assainissement qui s'équilibre comme suit:

Articles Libellé Dépenses Recettes Section d'exploitation

CHOOZ Résultat d'exploitation reporté +110 748.09

CH023 Virement à la section d'investissement +110 748.09

Section d'investissement

CHOOl Solde d'investissement +743 214.30

CH021 Virement de la section d'exploitation +110 748.09

CH23 Immobilisations en cours +853 962.39

TOTAUX +964 710.48 +964 710.48

YQ!f: A L'UNANIMITE

PageS/715/ Budget annexe du service de l'eau -Adoption du compte de gestion de l'année 2018

Après s'être fait présenter le budget primitif 2018 du service annexe de l'eau potable et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, les membres de l'assemblée délibérante décident que le compte de gestion du budget annexe de l'eau du Lavandou dressé pour l'exercice 2018 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote: A L'UNANIMITE

16/ Budget annexe du service de l'eau - Adoption du compte administratif de l'année Ml1H

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l'eau de l'exercice 2018 et procède à la présentation détaillée de ce document.

Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, et avoir élu Monsieur Claude MAUPEU, président de séance à l'unanimité, l'assemblée délibérante adopte le compte administratif 2018 du budget annexe du service de l'eau, dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section d'exploitation ;

- Dépenses: 200 209,93 €

- Recettes: 334 350,95 €

Le résultat de clôture est un excédent de 134 141,02 €.

Section d'investissement:

- Dépenses: 297 921,99 €

- Recettes: 367 229,41 €

Le solde positif de clôture s'élève à 69 307.42 €.

Le résultat global de l'exercice 2018 est un excédent de 203 448,44 €.

YQœ: A L'lJNANIMITE (M. Gil BERNARD!, Mme Corinne TILLARD ne prenant pas part au vote)

17 / Budget annexe du service de l'eau - Décision budgétaire modificative n°1

Considérant la nécessité d'ajouter des crédits en dépenses et recettes en section d'exploitation et en section d'investissement, l'assemblée délibérante adopte la décision budgétaire modificative n°1 du service annexe de l'Eau Potable qui s'équilibre comme suit:

Articles Libellé Dépenses Recettes Section d'exploitation

CHOOZ Résultat d'exploitation reporté +134141.02

CH023 Virement à la section d'investissement +134141.02

Section d'investissement

CHOOl Solde d'investissement +69 307.42

CH021 Virement de la section d'exploit:ation +134141.02

CH23 Immobilisations en cours +203 448.44

TOTAUX +337 589.46 +337 589.46

Vote : A L'UNANIMITE

18/ Adoption du budget primitif2019 de l'EPIC Office de Tourisme

Les membres du conseil municipal adoptent le budget primitif 2019 de !'EPIC Office de Tourisme, voté par le Comité de Direction de !'EPIC le 4 mars 2019, qui s'équilibre en dépenses

et en recettes à la somme de 1231274,04 €.

- Section d'exploitation: 1102 360,51 €

- Section d'investissement: 128 913,53 €

Vote : A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (Mme Annie TALLONE, Mme Nadine EMERIC)

Page6/719/Adoption du compte de gestion de l'année 2018 du port

Après s'être fait présenter le budget primitif 2018 de la régie du Port et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, les membres de l'assemblée délibérante décident que le compte de gestion de la régie du Port dressé pour l'exercice 2018 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : A L'UNANIMITE

20 / Adoption du compte administratif de l'année 2018 du Port

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet du compte administratif de la régie du Port de l'exercice 2018 et procède à la présentation détaillée de ce document. Après avoir constaté que Monsieur Le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, l'assemblée délibérante élit Monsieur Claude MAUPEU, président de séance à l'unanimité et adopte le compte administratif 2018 de la régie du Port.

Section de fonctionnement:

Dépenses: 4 625 175,29€

Recettes : 4 808 752,65 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 214 128,95 €, le résultat de clôture est un excédent de 397 706,31 €.

Section d'investissement:

Dépenses: 1 269 431,92 €

Recettes: 667 648,11 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 471 565,54 €, le résultat de clôture est un déficit de 130 218,27 €.

Le résultat global de l'exercice 2018 est un excédent de 267 488,04 €.

Vote: A L'UNANIMITE (M. Gil BERNARD!, Mme Corinne TILLARD ne prenant pas part au vote)

Monsieur le Maire conclut la séance en remerciant l'ensemble des élus et des personnes qui ont contribué à la réussite du traditionnel Corso Fleuri qui s'est déroulé le 17 mars dernier, dont la fréquentation et le rayonnement ont été exceptionnels.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35.

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