Compte-Rendu - cr cm du 23.04.2019

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Compte-Rendu - cr cm du 23.04.2019 Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23.04.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique, 1 ,

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U E FRANÇAISE DÉPARTEMENT D U V A R

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-trois avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 5 avril 2019 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, Maire.

Présents: M, Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M, Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Jean- Laurent FELIZIA, M. Guy CAPPE.

Pouvoirs: Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Georges TAILLADE a donné pouvoir à M. Guy CAPPE.

Absents: M. Patrick CANTIE, Mme Andrée VIALE, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ.

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'ensemble des conseillers municipaux de l'adjonction - votée à l'unanimité - de 4 questions diverses relatives à : la dénomination d'une voie, la cession du lot B de la parcelle cadastrée section BP n°96, la fixation du tarif des douches des établissements de plage et la subvention exceptionnelle en faveur de la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris.

1/ Délégation de service public pour l'exploitation d'un petit train touristique - Choix du délégataire

Le conseil municipal approuve le choix du délégataire : SARL « Les Petits Trains du Golfe» représentée par Messieurs Sébastien CHANAS et Raphaël GAUDET-TRAFIT, pour l'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire communal, pour une durée de 4 ans, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle de 6 000,00 -€.

Vote : A L'UNANIMITE

2/ Délégation de service public pour l'exploitation du lot n°3 de la plage du centre-ville - Décision

Par délibération du 25 septembre 2018, l'assemblée délibérante du Lavandou s'est prononcée sur le principe de délégation de service public pour l'exploitation du lot n°3 de la plage du centre-ville, lot pour partie sur le domaine public maritime et sur le domaine public communal.

Les formalités de publicité réalisées, la commission d'ouverture des plis qui s'est réunie le 3 décembre 2018 a procédé à l'examen de la recevabilité de la seule candidature reçue et a arrêté à liste des candidats admis à présenter une offre.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

1 Téléphone 04 94 051 570

; Télécopie 04 94 715 525

1

; Le Lavandou Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière

Page 1/3

PramousquierLa commission de délégation de service public s'est à nouveau réunie le 31 janvier 2019 pour

procéder à l'ouverture et à l'analyse de l'unique offre reçue. Elle a rendu un avis motivé conduisant au rejet de l'offre de l'EURL FRONT DE MER au motif qu'elle proposait une

redevance annuelle inférieure au montant minimum fixée par le Conseil Municipal. La commission décide, en raison de l'infructuosité du lot n°3, d'engager une procédure de négociation directe.

A l'issue de cette procédure, après négociations, et dans la mesure où le candidat a accepté le

versement d'une redevance annuelle de 25 700 € ainsi que 2 % du chiffre d'affaires annuel sur la location des matelas-parasol, ce qui est conforme aux conditions posées par le Conseil Municipal, l'assemblée délibérante approuve le choix du délégataire pour le lot n°3 de la plage du centre-ville: EURL FRONT DE MER représentée par M. Christian TOMASINI. La durée du contrat est fixée à 3 saisons, compte-tenu du montant prévisionnel des investissements prévus par le candidat et de l'échéance de la concession Etat-Commune de la plage du centre-ville. Il est précisé que le versement de la redevance sera réalisé en deux fois et que la location de matelas et parasols pourra être augmentée de 2 à 3 €.

Monsieur le Maire rappelle que l'exploitation des lots de plage est un "Service Public" important pour la Commune, car il contribue à son économie et à son animation, pendant la saison estivale mais également hors-saison, puisque certains établissements restent ouverts au-delà de l'été. Cette activité contribue à la diversification de l'offre touristique du Lavandou tout au long de l'année.

La politique touristique par Le Lavandou se décline sous différentes formes, avec : - L'organisation de grandes manifestations comme le Corso Fleuri (organisé en mars), le Jardin Éphémère (d'avril à juin), le Trail des Trois Dauphins ( en mai), les Soirées Café-Théâtre, les Vendredis Culturels, les Fêtes Traditionnelles (comme la Fête des Pêcheurs, etc.), le Romérage ( en septembre) et le programme des festivités organisées pendant la saison estivale. - L'Êcole de Voile Municipale, le Centre de Loisirs et le LEJ, qui fonctionnent tout au long de l'année.

- Les Croisières : Monsieur le Maire revient sur la polémique créée par les Croisières, expliquant que seuls des navires de moyennes croisières, transportant 300 ou 400 passagers, feront escale au Lavandou. Ce secteur en pleine expansion amènera une nouvelle économie, ainsi qu'une diversification de la clientèle et des animations.

Et de conclure: «Le.Lavandou, c'est la Plage. On exploite l'Ëconomie du Sable, mais également son Image!»

Vote: A LA MAJORITE avec 22 voix pour, 1 voix contre (M. Jean-Laurent FELIZIA) et 2 abstentions (M. Georges TAILLADE, M. Guy CAPPE)

3/ Délégation de service public pour l'exploitation du lot n°4 de la plage du centre-ville - Décision

Monsieur le Maire procède à un rappel de la procédure, engagée par délibération du 25 septembre 2018 ; Ce lot a fait l'objet de deux candidatures, dont les offres ont été analysées par la Commission d'ouverture des plis, qui s'est réunie le 31 janvier 2019. Elle a rendu un avis motivé conduisant au rejet de l'offre de l'EURL EDEN PLAGE pour non- respect des investissements minimums fixés par le cahier des charges et à une négociation de l'offre de la SARL NESTA

Le dossier du deuxième candidat, la SARL NESTA, mentionnant dans son offre, avoir recours à l'entreprise dont M. FELIZIA est le gérant pour valider toutes les étapes de la construction de son projet, alors que ce dernier est membre de la commission de D.S.P. et qu'il a voté « pour» ce projet, et que M. NESTA ait confirmé avoir eu contact avec M. FELIZIA après la 1ère commission, fragilise juridiquement la procédure de DSP, dans l'éventualité d'un recours.

Aussi, après en avoir débattu et afin de ne pas exposer la Commune au risque d'un éventuel contentieux indemnitaire, les membres du conseil municipal décident de suivre l'avis de la Commission d'ouverture des plis de DSP en déclarant le lot n°4 infructueux et de relancer une procédure de DSP prochainement pour une attribution en 2020.

Vote: A L'UNANIMITE avec 24 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Jean-Laurent FELIZIA)

4/ Cession du lot C de la parcelle cadastrée section BP n°158

La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrains nus cadastrée section BP n°158 d'une contenance de 3 267 m2, divisée en trois lots A, B et C de 1089 m2 chacun, qu'elle souhaite

vendre.

Page2/3À la suite de la proposition d'achat de M. MARTEAU Fabien, le conseil municipal décide de lui vendre le lot C d'une contenance de 1 089 m2 moyennant le paiement d'un prix de 195 000 €.

Vote: A L'UNANIMITE avec 23 voix pour et 2 abstentions (M. Georges TAILLADE, M. Guy CAPPE)

5/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 27 mars et le 15 avril 2019.

6/ Dénomination d'une voie

A la demande de cinq propriétaires du lotissement « Leï Coustellino », les membres de l'assemblée délibérante décident de dénommer « Impasse des Pescadous » l'impasse privée, ouverte à la circulation publique, dont l'origine est située au droit du Boulevard des Pêcheurs et qui dessert les parcelles cadastrées BI n° 134, 135, 136, 141 et 142.

Vote: A L'UNANIMITE

7 / Cession du lot B de la parcelle cadastrée section BP n°96

La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrains nus cadastrée section BP n°96 d'une contenance de 2 946 m2, qu'elle a divisé en deux lots A et B de 1 473 m2 chacun en vue de les vendre.

Après avoir étudié la proposition d'achat de Monsieur et Madame Pascal ACHER, le conseil municipal décide de procéder à la vente de gré à gré du lot B moyennant le paiement d'un prix de 390 000 €.

Vote: A L'UNANIMITE

8/ Fixation du tarif des douches des établissements de plage

Monsieur le Maire rappelle que les exploitants des établissements de plage ont pour obligation contractuelle de mettre à disposition de leur clientèle, mais aussi de l'ensemble des personnes fréquentant la plage, une douche et un WC.

Si l'accès aux toilettes doit être gratuit, l'assemblée délibérante souhaite prendre les mesures utiles pour limiter les abus et le gaspillage de la ressource en eau.

Aussi, elle décide d'autoriser les exploitants à facturer l'accès à la douche au tarif de 0,50 € dans leurs établissements de plage, avec l'installation d'un monnayeur ou tout autre moyen de contrôle.

Vote : A L'UNANIMITE

9 / Subvention exceptionnelle en faveur de la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris

Notre Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril 2019, a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l'avenir.

Parce qu'il est d'intérêt public que la cathédrale Notre Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient. L'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités a lancé un appel aux dons et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

La Commune souhaitant s'inscrire dans cette démarche de solidarité, les membres de

l'assemblée délibérante décident d'allouer une subvention exceptionnelle de 10 000,00 € à la du

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.