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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 018 CHANGEMENT DINDEX mc Sornac visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 018 CHANGEMENT DINDEX mc Sornac visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
H AU T 7e FR R C7E ID : 019-200066744-20240410-DEC2024018-AI Â
© COMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-018
du 10 avril 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché 2023043 portant construction d'une micro-crèche à Sornac 19 lot4 couverture ;
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
GOUNY TMB - ETS GOUNY & CIE
LA BARDOIRE
19202 USSEL CEDEX num mmmmmmmmmmmmmmnmnmnmn mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mmm mm mmm mm mm mm mm mm mmmm mm mmmmmmmmmmmm ms
La présente décision approuve l'avenant portant :
Changement d'index BT15 et BT16
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 10 avril 2024
Le président, à