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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 094 co traitant EBULIS visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 094 co traitant EBULIS visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le ET ID : 019-200066744-20241009-DEC2024094-AI
À HAUTE ORRÈZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-094 du 09 octobre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant
modification des délégations de pouvoirs du conseil au président ;
Vu le marché portant étude d'opportunité pour la mise en place d'une navette régulière ;
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
EBULIS
56 quai pierre scize
69005 LYON
La présente décision approuve l'avenant portant :
PRISE EN COMPTE DE L'ENTREPRISE MOBILITÉ CONSEIL COMME MEMBRE DU
GROUPEMENT
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux
titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 09 octobre 2024