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Arrêté - AT 23M0008 OUTIOUIDJI Jamel Arrete 009 2024 tampon 1
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AT 23M0008 OUTIOUIDJI Jamel Arrete 009 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 22/01/2024
JUVIGNAC Publié le SLG
ID : 034-213401235-20240118-00009 2024-AI
Naturellement Humaine
AUTORISATION DE TRAVAUX
ARRÊTÉ N° 009 -2024 | PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ÉTAT
Déposée le 10/10/2023 | Complétée le 08/01/2024 N° AT 34123 23M0008
Par : | Monsieur OUTIOUIDIJI Jamel
Catégorie : 5ème
Demeurant à : | 202, de la Croix Nivert Classement : type N
75015 PARIS
Pour : | Travaux d'aménagement intérieur d’un restaurant
sous l'enseigne « G LA DALLE » Effectif: 122 (personnel + public)
Sur terrain sis à : | 69, rue du Poumpidou
34990 JUVIGNAC
Référence cadastrale : | BL 233
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
Vu les pièces complémentaires déposées le 08/01/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (articles R.123-1 à R.123-55);
Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les E.R.P. ;
Vu le courrier en date du 29 novembre 2023 du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale de Montpellier pour l'accessibilité aux
personnes handicapées en date du 9 janvier 2024;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : L’Autorisation de Travaux est accordée. Les travaux décrits dans la demande d'autorisation susvisée
peuvent être entrepris.
ARTICLE 2 : Les prescriptions émises par la commission d'accessibilité seront strictement respectées.
Juvignac, le 18 janvier 2024
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjoint à l'Aménagement du territoire, la
production locale et l'attractivité économique.
Gaëtan LAN SUN LUK
997, les allées de l’Europe - 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le Ss L or
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 dd 5:53, 513101235/50240118 00009 2024 a1 Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réceptrorr A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. EM PREÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le SLG-
ID : 034-213401235-20240118-00009_2024-AI
Direction départementale des territoires et de la mer,
Service Habitat Construction et Affaires Juridiques,
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPEES
Séance du mardi 09 janvier 2024
AVIS DE LA COMMISSION
Établissement : Restaurant « G la dalle »
Nature du projet : Aménagement d'un restaurant dans un commerce existant (fast food)
Référence : AT 034 123 23 M0008
Catégorie : 5
Commune : JUVIGNAC
Maître d'ouvrage : OUTIOUIDIJI Jamel
Maître d'œuvre : AIT ABDALLAH Yacine
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, et à l'issue du vote prévu par l'article 39 du décret 95-260, la commission d'arrondissement émet un avis :
Avis favorable
à la réalisation du projet
La Présidente
Y. BENAMARA Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213401235-20240118-00009_2024-AI A montpellier méditerranée métropole
50 Place Zeus — CS 39556 — 34961 Montpellier Cedel
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Publié le Ss L Or
ID : 034-213401235-20240118-00009_2024-AI
Reçu en préfecture le 22/01/2024
COMMISSION D’ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
SEANCE DU 09 JANVIER 2024
Etude de Dossier
Rapport de présentation
Affaire suivie par | BARRAUD Josiane
CASTELLANO Virginie
= 04 67 13 6292
& 04 67 139703
Commune JUVIGNAC
Dossier N° AT34213 23M0008
Demandé par OUTIOUIDII Jamel
Etablissement G La Dalle
Adresse de la construction 69 rue du Poumpidou
Maître d'œuvre AIT ABDALLAH Yacine
Nature du projet Aménagement d'un restaurant existant
Nature des travaux Travaux d'aménagement
Activités exercées Restauration
Reçu en Mairie le 10/10/2023
Complété le 08/01/2024
Effectif du public Personnel 6
{maximum susceptible être admis par niveau) Public 116
TOTAL 122
Classement proposé (Type — Catégorie sous nu 5ème catégorie de type N
réserve de l'avis de la Commission de Sécurité)
Textes applicables :
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007
Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014
Modifiant.le Code de la Construction et de l’Habitation.
Et les arrêtés s’y rapportant.
Composition du dossier :
Plans cotés en 3 dimensions.
D Une notice accessibilité détaillée.
Les éléments de détermination de l'effectif public reçu, au sens de la sécurité.
[I La catégorie et le type d'établissement.
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page 1 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le SG
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER POUR L'ACCESSIBILITE - SEANCE| jb :644.213401235 202401800009 2024-AI
| Programme : |
Le projet concerne l'aménagement d’un restaurant « G La Dalle » avec changement d’enseigne (ancien fast-food
italien) sur la commune de Juvignac.
| Constatations :
1 - Circulation extérieure :
Relève de la zone commerciale.
L'accès véhicules et piétons s'effectue depuis la rue du Poumpidou.
Stationnement :
Relève de la zone commerciale.
Pour information la place de stationnement adaptée est située à 17 m de l’entrée du commerce.
Cheminement :
Relève de la zone commerciale.
Une signalétique est mise en place à l'entrée du terrain objet du projet ainsi qu’à proximité des places de stationnement et en chaque point du cheminement accessible où un itinéraire est donné. La zone commerciale comporte un parc de stationnement existant avec un cheminement matérialisé depuis la place pmr jusqu’à l'établissement.
Accès au bâtiment:
Le niveau d'accès principal au bâtiment est situé en continuité avec le cheminement extérieur accessible. L'entrée principale est facilement repérable (contraste visuel, éléments architecturaux …). Une double porte d’une largeur totale de 2.13 m avec des battants de 1 m de largeur chacun, permet l'accès au bâtiment avec un ressaut de 2 cm. Les espaces de manœuvre de porte de part et d’autre sont conformes. Les portes comportant une partie vitrée importante seront repérables ouvertes comme fermées à l’aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat et situés respectivement à des hauteurs de 1.10 m et 1.60 m.
Terrasse :
La terrasse est accessible depuis l’espace de restauration par une porte d’une largeur de 1.00 m avec un ressaut de 2 cm.
Elle comporte 40 places assises dont 3 emplacements PMR conformes.
Les tables ont les mêmes dimensions que celles présentes dans l’espace de restauration intérieur: 0.76 m de hauteur totale, 0.72 m de hauteur sous plateau et un vide en partie inférieure de 0.30 m de profondeur avec un ressaut de 1 cm d'épaisseur pour le socle du pied central.
2 - Circulation intérieure :
L’agencement intérieur permet une circulation d’une largeur de 1.20m et plus. Des espaces de giration d'un diamètre de 1.50m sont prévus à chaque choix directionnel et dans chaque pièce accessible au public. Les circulations intérieures comprennent une valeur d’éclairement de 100 lux. Les locaux suivants sont accessibles au public :
- Bornes de commande
- Caisses de paiement
- Salle de restauration
- Sanitaires
Bornes de commande :
Trois bornes de commande sont situées à proximité de l’entrée et sont accessibles aux PMR avec des commandes comprises entre 0.90 m et 1.30 m.
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page 2 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
COMMISSION D’'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER POUR L’'ACCESSIBILITE - SEANC] ID : 034-213401235-20240118-00009 2024-AI
Publié le SLG-
Caisses de paiement :
Le magasin dispose de 2 caisses de paiement dont une PMR rendue accessible par un cheminement de 1.20 m de largeur minimum et un passage libre de 0.90 m en plus de l’espace d'usage. Le meuble de caisse dispose d’une partie surbaissée de 0.80 m de hauteur maximale, un vide en partie inférieure
de 0.30 m de profondeur, 1,50 m de largeur et 0.72 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux
d’une personne en fauteuil roulant.
Un espace d'usage est matérialisé à l’aplomb de la partie adaptée de la caisse. Le comptoir caisse permet la
communication visuelle pérenne entre les usagers et le personnel.
La caisse de paiement est munie d’un affichage directement lisible par l'usager, le dispositif de paiement est facilement préhensible et la signalétique est clairement identifiable.
Salle de restauration :
La salle présente une superficie de 82.70 m? et comporte 34 places assises dont 5 emplacements PMR. Les dimensions des tables sont conformes : 0.76 m de hauteur totale, 0.72 m de hauteur sous plateau et un vide en partie inférieure de 0.30 m de profondeur avec un ressaut de 1 cm d'épaisseur pour le socle du pied central.
Sanitaires :
L'établissement dispose d’un sanitaire pour les personnes valides et d’un sanitaire adapté avec un sas. L'accès au sas des sanitaires se fait par une porte de 1.00 m de largeur. Le sas comporte un lavabo accessible avec un espace d’usage à l’aplomb de l’équipement et un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour hors débattement de porte.
Les caractéristiques dimensionnelles du lavabo accessible sont conformes: le plan supérieur est situé à une
hauteur maximale de 0.85 m, une hauteur sous vasque de 0,70 m et une largeur de 1.20 m. Les commandes du
lavabo sont positionnées à 0.60 m de tout angle rentrant.
Le sanitaire accessible est conforme et comporte un espace'd’usage latéral à la cuvette d’une hauteur de 0.45 m avec une barre d'appui latérale située à une hauteur de 0.70 m, un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0.85 m, une hauteur sous vasque de 0.70 m sur une profondeur évidée de 0.30 m avec l’espace d'usage positionné à l’aplomb du lave-mains. Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu à l'intérieur du sanitaire PMR.
Éclairage :
Les valeurs d'éclairement sont prévues dans la notice et comprennent : - 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible ;
- 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ;
- 200 lux au droit des postes d’accueil.
Revêtements de sols, murs et plafonds :
Les revêtements de sols sont sûrs et offrent un contraste visuel entre les différentes zones.
Les revêtements de sols, murs et plafonds ne créent pas de gêne visuelle où sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
Prescriptions : a |
Les différents aménagements devront être conformes aux dispositions du décret n°2006-555 du 17/05/2006 et
de l'arrêté du 08/12/2014 relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti
existant et des IOP.
Article 5 :
Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d’accueil du public et nécessaire pour accéder aux
espaces ouverts au public, pour les utiliser et pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par
une personne handicapée.
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page 3 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le SG
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER POUR L'ACCESSIBILITE - SEANCE| ID :034-213401235-20240118-00009 2024-AI
Lorsqu'il y a plusieurs points d'accueil à proximité l’un de l’autre, l’un au moins d’entre eux est rendu accessible
dans les mêmes conditions d'accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides, est prioritairement
ouvert et est signalé de manière adaptée dès l'entrée. En particulier, le dispositif d'accueil bénéficie d’une ambiance visuelle et sonore adaptée. Ainsi, toute information strictement sonore nécessaire. à l’utilisation normale du point d'accueil fait l’objet d'une transmission par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle. Les espaces ou équipements destinés à la communication font l’objet d’une qualité d'éclairage renforcée.
Les banques d'accueil sont utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis » et permettent la communication visuelle de face, en évitant l'effet d’éblouissement ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel, entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire ou utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement présente les caractéristiques suivantes: - une hauteur maximale de 0,80 m; ‘
- un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant
le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant.
La caisse de paiement devra être munie d’un affichage directement lisible par l'usager afin de permettre aux
personnes sourdes ou malentendantes de recevoir l’information sur le prix à payer. Ainsi que l’emplacement du
terminal de paiement facilement préhensible. Prévoir la signalétique par un logo clairement identifiable.
Lorsque l'accueil est sonorisé et en cas de renouvellement ou lors de l'installation d'un tel système, celui-ci est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, respectant les dispositions décrites en annexe 9. Les spécifications de la norme NF EN 60118-4:2007 sont réputées satisfaire à ces exigences.
Ce système est signalé par un pictogramme.
Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public ainsi que des
établissements recevant du public de 1re et 2e catégories sont équipés obligatoirement d'une telle boucle d'induction magnétique.
Article 10:
Les poignées de portes seront facilement préhensibles et manœuvrables. Elles seront situées à plus de 0.40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d’un fauteuil. Les portes comportant une partie vitrée importante seront repérables ouvertes comme fermées à l’aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.
Les baies vitrées devront être signalisées de façon à ne pas constituer de gêne visuelle pour les usagers à l'aide d'éléments visuels situés respectivement à des hauteurs de 1.10 m et 1.60 m. Il est rappelé qu’une bonne utilisation des contrastes de couleur permet aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l'emplacement de la porte dans la paroi support.
Article 11 :
Les personnes handicapées peuvent accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.
Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du
public ou dans les installations ouvertes au public doivent être repérés, atteints et utilisés par les personnes
handicapées. La disposition des équipements ne crée pas d’obstacle ou de danger pour les personnes ayant une
déficience visuelle.
Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public, un au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier doit être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées. Dans le cas d'équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l'équipement adapté fonctionne en priorité.
Article 12 :
Un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes:
— il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré;
— il comporte un lave-mains accessible dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m;
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page 4 Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER POUR L’ACCESSIBILITE - SEANCE j5. 634213401235 202401 18 00009 2024-AI Publié le SLG
— la surface d’assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l'usage d'enfants; — une barre d'appui latérale est prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre est située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids. Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en
position assis,
Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes.
Les commandes du lave mains sont positionnées à 0.40 m de tout angle rentrant et la distance entre l'axe de la cuvette et la barre d'appui est à 0.40 m. Les accessoires (distributeur de savon, de papier, sèche-mains, etc...) sont situés à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m.
Suivi administratif : ]
Pour AT de 5?"° catégorie :
Sans objet.
Respect de la réglementation :
Vu le dossier présenté,
Vu les pièces complémentaires en date du 08/01/2024
Le dossier respecte les dispositions de l’arrêté du 08 Décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant.
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Pages Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213401235-20240118-00009_2024-AI