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Arrêté - AT 34123 24M0008 PONSOLLE Maheva ARRETE 535 2024 tampon
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AT 34123 24M0008 PONSOLLE Maheva ARRETE 535 2024 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 12/12/2024
JUVI GNAC
publié te 4 9/4 /foitû SLT
à ID : 034-213401235-20241212-535_2024-AI
Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 5352024 | AUTORISATION DE TRAVAUX PRONONCÉE
PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION | Référence dossier :
Déposée le 11/10/2024 N° AT 34123 24M0008
Par : | Madame Mahéva PONSOLLE
Catégorie : 5ème
Demeurant à : | 3 b, impasse du Murier Classement : Type U
34880 LAVÉRUNE
Pour : | Cabinet de Pédicurie et Podologie
Travaux d'aménagement intérieur Effectif : 6 (personnel + public)
Sur terrain sis à : | Rue du Poumpidou
34990 JUVIGNAC
Référence cadastrale : | BLO192
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Construction et de l’Habitation (articles R.143-1 à R.143-17 et R 162-8 à R162-12) ;
Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP ;
Vu la réponse, avec prescriptions et rappel des obligations administratives, de la sous-commission
départementale de sécurité contre les risques de panique dans les ERP de 5ème catégorie sans hébergement et accueillant moins de 20 personnes en date du 25 octobre 2024 ;
Vu les prescriptions en matière d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP de 5°" catégorie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Autorisation de Travaux est accordée. Les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être
entrepris.
ARTICLE 2 : Les prescriptions émises seront strictement respectées.
Juvignac, le 12 décembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l’Aménagement du territoire, la
production locale et l'attractivité économique.
Gaëtan LAN SUN LUK
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités
territoriales
Le {ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
997, les allées de l’Europe - 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.iuvignac.fr