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Arrêté - AT 23M0002 COMMUNE Maison des projets Arrete 152 2023 tampon
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AT 23M0002 COMMUNE Maison des projets Arrete 152 2023 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
L L 202
VILLE DE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
JUVIGNAC Publié le S LG
ñ ID : 034-213401235-20230413-125 2023-AI Nafurellement Humaine
AUTORISATION DE TRAVAUX
ARRETE N° 152-2023 | PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Déposée le 12/01/2023 Complétée le 06/03/2023 N° AT 34123 23M0002
Par : | COMMUNE DE JUVIGNAC
Catégorie : 5°"°
Représenté par : | Monsieur Jean-Luc SAVY Classement : L
Demeurant à : | 997 les Allées de l’Europe
34990 JUVIGNAC
Pour : | Maison des Projets - Travaux d'aménagement
intérieur - surface intérieure brute de 95 m2? Effectif: 75 (personnel + public)
Sur terrain sis à : | Place de la Lavande
34990 JUVIGNAC
Référence cadastrale : | BNO459
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (articles R.123-1 à R.123-55) ;
Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les E.R.P. ;
Vu la demande d’avis en date du 2 mars 2023, et l’avis de réception en date du 09 mars 2023 du Service Départemental
d’Incendie et de Secours ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale de Montpellier pour l'accessibilité aux
personnes handicapées en date du 7 mars 2023 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’Autorisation de Travaux est accordée. Les travaux décrits dans la demande d’autorisation susvisée
peuvent être entrepris.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises par la commission d'accessibilité seront strictement respectées.
JUVIGNAC, le 13 avril 2023
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire, la
production locale et l'attractivité économique.
Gaëtan LAN SUA
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivi
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
997, les allées de l’Europe - 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wWww.juvignac.fr