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Déliberation - 2023 05 8 Budget Annexe ZAC de Saint Quentin Vote du Budget Supplementaire
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 8 Budget Annexe ZAC de Saint Quentin Vote du Budget Supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 30 MAI 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 30 MAI à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie,
BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-
Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ALLOUCHERIE Françoise a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David.
Secrétaire de séance : M. OBOEUF Gérard
Fin de la séance : 21h05
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-05-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-8-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 OBJET: BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE.
2023-05-N°8
Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
1. C’est tout d’abord un acte de report ; il permet d’intégrer dans Le budget les
résultats définitifs de l’année précédente dégagés par le Compte Administratif.
L’affectation des résultats ayant été faite de façon anticipée lors du Budget
Primitif 2023, il s’agira donc de régulariser Les résultats définitifs par rapport aux
résultats anticipés.
2. Mais c’est aussi un acte d’ajustement : comme une décision modificative, le budget
supplémentaire permet :
- D'’ajuster les prévisions votées lors du Budget Primitif, afin notamment de tenir
compte des résultats reportés ;
- D'’inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais
également de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
Après le vote du Compte Administratif et de l’affectation définitive des résultats de
l'exercice 2022, la commission des finances est invitée à délibérer sur l'intégration de ces
résultats au sein du Budget de l'exercice 2023 par l'intermédiaire d’une décision
budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ». Le Budget Supplémentaire pour l’exercice
2023 s'équilibre comme suit, tel qu’annexé à la présente délibération :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets
communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs et précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget à compter du 1er janvier 2023 ;
VU le Budget Primitif pour l’exercice 2023 du Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin
adopté par délibération 2023-03-9 du 30 mars 2023 ;
VU la délibération du 30 mai 2023 relative au Compte Administratif 2022 du Budget Annexe
de la ZAC de Saint Quentin ;
VU la délibération du 30 mai 2023 relative à l'affectation définitive des résultats de
l'exercice 2022 du Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin ;
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits ouverts au Budget Primitif 2023 du Budget
Annexe de la ZAC de Saint Quentin ;
CONSIDERANT la nécessité de reprendre les résultats de clôture 2022 du Budget Annexe de
la ZAC de Saint Quentin ;
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 23 maï 2023 ;
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Délibération 2023-05-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-8-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique,
M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier) votant CONTRE :
ARTICLE 1 - D’ADOPTER le Budget Supplémentaire pour l'exercice 2023 du Budget Annexe
de la ZAC de Saint Quentin, arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
IMPUTATIONS EUROS IMPUTATIONS EUROS
CH APITRE 002 - Résultat de fonctionnement reporté - 222 177,73 €| CHAPITRE 002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 015 768,09 €
Compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté - 222 177,73 € |Compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté | 1 015 768,09 €
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
CH APITRE 011- Charges à caractère général 6 295,97 € ’ -1 231 649,85 € sections
Compte 71355 - Variations de stocks de terrai Compte 6015 -Terrains à aménager 6 295,97 €] °MP'E ? SHAAONE RENE VENT), LS ose aménagés
TOTAL DEPENSES - 215 881,76 EÏTOTAL RECETTES - 215 881,76 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
IMPUTATIONS EUROS IMPUTATIONS EUROS CH APITRE 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
Compte 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
1 231 649,85 €
1 231 649,85 €
CH APITRE 040 - Dopérations d'ordre de transfert entre sections |-1 231 649,85 €
Compte 3555 - Terrains aménagés -1 231 649,85 €
TOTAL DEPENSES - €|TOTAL RECETTES - €
Balance générale
BP2023 BS 2023 Total Budget 2023
Dépenses de fonctionnement 4 455 716,69 € -215 881,76 € 4 239 834,93 €
Recettes de Fonctionnement 4 455 716,69 € -215 881,76 € 4 239 834,93 €
Dépenses d'investissement 5 223 326,00 € 0,00 € 5 223 326,00 €
(Recettes d'Investissement 5 223 326,00 € 0,00 € 5 223 326,00 €
ARTICLE 2 - D’AUTORISER l'ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération.
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Délibération 2023-05-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-8-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023