Procès Verbal - pv conseil municipal du 08.07 2025 definitif

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 08.07 2025 definitif Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 08.07 2025 definitif)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025 A 18 H 30 EN LA NOUVELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L‘an deux mille vingt-cinq, les huit juillet à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rodolphe YUNG, Maire.

Date de convocation : 01/07/2025

Date d’affichage : 01/07/2025

PRESENTS : Mme CHEVRIER L - M. DAURAT F - Mme DELAGE S - Mme DULUC C - M. FERNANDEZ T-–Mme– RUDDELL C. - M. YUNG R

EXCUSES : M. DUPIN F (pouvoir donné à F. DAURAT)

ABSENTS : M. HARDY C - Mme GLEYROUX F - Mme MARTINEZ-MELLET S - M. VINCELOT M

Secrétaire de séance : M. François DAURAT

Nombre de membres : en exercice : 12 Présents : 07 Pouvoirs : 01

====================

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 18/06/2025.

II - Délibérations :

• Commande publique

o Délibération relative à l’attribution du marché de restauration scolaire pour l’école

de Béguey – période 2025-2029 (1.1.15 Délibération, décisions)

• Domaine et patrimoine (III)

COMMUNE DE BEGUEY

Canton de l’Entre-deux-Mers

GirondeBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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o Délibération relative au bornage de la propriété dite « GRIGNET » (hangar et

terrain) 59 Avenue de la Libération (3. 2 Aliénation)

• Fonction publique

o Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi

au tableau des effectifs (4.1.2 transformations de poste – Personnels titulaires et

stagiaires de la FPT)

o Délibération de modification du tableau des effectifs (4.1.4 Recrutement -

nomination)

o Délibération portant création de deux postes non permanents pour un

accroissement temporaire d’activité (4.2.1 Création de poste - Personnels

contractuels)

• Finances (VII)

o Délibération relative à la modification des tarifs de restauration scolaire applicables

pour la rentrée scolaire 2025-2026 (7.10. Divers)

IV – Comptes rendus des commissions.

V - Questions diverses.

====================

DEBUT DE LA SEANCE A 18H36

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2025

Après lecture, le procès-verbal du 18 juin 2025 est adopté à l’unanimité.

* * *

II- DELIBERATIONS

1. Délibération relative à l’attribution du marché de restauration scolaire pour l’école de Béguey- Période 2025-2029

Exposé de M. le Maire :

L’actuel marché de fourniture et confection de repas au restaurant scolaire de BEGUEY arrivant à échéance au 31 août 2025, il a été nécessaire de lancer un marché public afin de déterminer un nouveau prestataire en ce domaine.

Pour ce faire, la constitution d’un groupement de commande préalable entre la commune et la Communauté de communes (CDC) Convergence Garonne a été nécessaire, le marché impliquant la fourniture des repas à la fois pour les élèves de l’école ainsi que pour les enfants fréquentant le centre de loisir géré par la CDC.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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La consultation a été postée le 06 mai 2025 sur les plateformes dématérialisées DEMAT-AMPA et BOAMP, avec une date de remise des offres fixées au 10 juin 2025 à 12h.

La commission d’appel d’offres (CAO) a procédé à l’ouverture des plis le 19 juin 2025 en la mairie de BEGUEY.

Trois (3) candidats ont soumis une offre :

1. ALBERT RESTAURATION

2. CONVIVIO

3. DUPONT RESTAURATION

Après contrôle, il est apparu que les offres sont conformes et recevables.

Dans la cadre du marché, les critères de jugement des offres suivants ont été déterminé :

CRITERES PONDERATION

Prix des prestations 40%

Qualité des repas et origine des denrées 30%

Développement durable 20%

Education nutritionnelle et éducation au goût 10%

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres a unanimement décidé le classement suivant :

1. ALBERT RESTAURATION – Note de 96 / 100

2. CONVIVIO – Note de 91,97 / 100

3. DUPONT RESTAURATION – Note de 71,86 /100

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RETENIR l’entreprise ALBERT RESTAURATION dont l’offre est la plus avantageuse au regard des critères de jugement ;

- D’AUTORISER le maire à signer le marché avec l’entreprise ALBERT RESTAURATION.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 08 voix

Echanges entre les membres :

Il a été demandé de conserver les personnels travaillant à la cantine scolaire au profit de la mairie de Béguey.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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2. Délibération relative au bornage et à la vente de la propriété dite « GRIGNET » (hangar et terrain), sis 59 avenue de la Libération

Exposé de M. le Maire :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L.2131-1 et L.2241-1 ;

VU le Code Civil et notamment son article 646 ;

Considérant que par délibération n°2025-04-10 en date du 14 avril 2025, le Conseil municipal a autorisé la vente du bien sis Le Bourg-Nord, nouvellement 59 avenue de la Libération, à Béguey, portant désignation cadastrale C96 et C 547 « après rebornage » ;

Considérant que par délibération n°2025-06-02 en date du 18 juin 2025, les membres du Conseil municipal ont, par la suite, approuvé la vente du hangar et du terrain afférent à Madame Mélina GERVAIS GRUBO et Monsieur Guy GRUBO « sous réserve d’une délibération future formalisant la vente » ;

Considérant que les parcelles, objet de la présente vente, nécessitaient un découpage parcellaire afin de finaliser la procédure.

Considérant que dans le cadre de cette vente, le bornage a été réalisé le 4 juillet 2025 par la société AMETRIS GEOMETRE-EXPERT et qu’à l’issu de ce dernier, le lot A à détacher est d’une contenance cadastrale de 5a et 12ca et porte comme référence cadastrale l’enregistrement suivant : Section C n°96p-547p (Cf. Plan de division et de bornage joint en annexe).

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

- D’APPROUVER la division parcellaire présentée au plan de division et de bornage joint en annexe relatif à la parcelle ;

- D’AUTORISER le maire ou son ou sa représentante à signer le document d’arpentage et à régler les frais afférents à l’établissement de ce document ;

- D’APPROUVER la vente du lot Section C n°96p-547p situé 59 avenue de la Libération d’une superficie définitive de 5a et 12ca aux époux GERVAIS GRUBO.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 08 voix.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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Echanges entre les membres du Conseil :

Des échanges concernant le parking, sa matérialisation et la manière de se garer. Le futur propriétaire devrait clôturer sa propriété avec un futur mur.

3. Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des effectifs

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Techniques Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 2024-09-05 du 16 septembre 2024 portant création d’un emploi d’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe à temps non complet pour une quotité de 30/35éme.

Vu le Tableau des effectifs existant ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) en raison de l’extension de la mairie et la nécessité d’y faire un ménage régulier, ainsi que de l’augmentation de la fréquentation de l’accueil périscolaire du matin.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe permanent est portée de 30 heures à 32 heures à compter du 1er septembre 2025 ;

- La présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 08 voix.

Echanges entre les membres du Conseil :

Echanges autour de l’accroissement du travail au sein de l’école et des heures du ménage.

4. Délibération modifiant le tableau des effectifs :

Exposé de M. le Maire :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis futur du Comité Social Territorial.

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

En raison de l’augmentation de la fréquentation de l’accueil périscolaire par les enfants scolarisés à l’école communale, ainsi que de l’accroissement du ménage induit par l’augmentation de la superficie de la nouvelle mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE

- De la création des postes suivants :

• Un poste de catégorie C d’ATSEM principale 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire 32/35ème.

- De la suppression des postes suivants :

• Un poste de catégorie C d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30/35ème

- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er septembre 2025 ;

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 08 voix

ANNEXE1 / Tableau des effectifs au 1er septembre 2025BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

AU 1er SEPTEMBRE 2025

NBRE

TITULAIRES CONTRACTUEL CADRES

D'EMPLOIS GRADES

CATEGO-

RIES

DE

POSTES

QUOTITE

HORAIRE

Ouverts Pourvus

Non

pourvus

Service

administratif

Attaché

territorial

Attaché

principal A 1 1 0 0 1 35H00

Attaché

territorial Attaché A 1 0 1 0 0 35H00

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

Principal

1ère classe

C 1 1 0 1 0 35H00

Adjoint

administratif

Principal

2ème

classe

C

2 1 1

1 0

35H00

Adjoint

administratif C 1 1 0 1 0 35H00

Service

technique

Adjoint

technique

Adjoint

technique

Principal

1ère classe

C

1 1 0

1 0

35H00

Adjoint

technique

Adjoint

technique C 1 1 0 1 0 35H00

Ecole

ATSEM

ATSEM

Principal de

1ère classe

C

1 1 0

1 0

35H00

ATSEM

ATSEM

Principal

1ère classe

C

1 1 0

1 0

32h00

AESH

AESH sur

grade

d'adjoint

technique

C

0 0 0

0 1

3h05/hebdo

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal de

1ère classe

C

1 1 .

1 0

35H00

Adjoint

technique

Adjoint

Technique

Principal

1ère classe

C

1 1 0

1 0

30H00

Echanges entre les membres du Conseil : RASBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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5. Délibération de création de 2 postes non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (catégorie C)

Exposé du Maire,

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose donc à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget primitif 2025 adopté par délibération n°2025-04-06 du 14 avril 2025 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2016-12-19 du 12 décembre 2016 ;

Considérant l’accroissement d’activité engendré par la récupération de l’accueil périscolaire depuis septembre 2024 et confirmé pour la prochaine rentrée 2025-2026, ainsi que la récupération du ménage engendré par l’activité du centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires, il y a nécessité de créer 2 emplois non permanents.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Les agents devront justifier d'une expérience professionnelle de technicien.ne ménage dans le secteur d’hygiène.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C (adjoint technique). La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération brut maximum de 397 (indice majoré 361).

Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2016-12-19 du 12 décembre 2016 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Béguey :

DÉCIDEBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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- D’ADOPTER la proposition du Maire ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 08 voix.

Echanges entre les membres du Conseil : RAS

6. Délibération relative à la révision des tarifs de restauration scolaire applicable pour la rentrée scolaire 2025-2026

Exposé de M. le Maire :

La société ALBERT RESTAURATION sera la nouvelle gestionnaire du restaurant scolaire de l’école communale à compter du 1er septembre 2025.

De ce fait, de nouveau tarifs sont appliqués par la société à la commune, à savoir

- Tarif adulte : 5,09 € TTC

- Tarif enfant : 4,75 € TTC

Ainsi, afin de ne pas faire supporter aux finances de la commune une augmentation de ses dépenses trop excessive, et dans un souci de maintenir un rapport qualité/prix convenable et juste pour les familles bénéficiant du service de restauration, il est proposé de répercuter cette augmentation, à compter du 1er septembre 2025, sur l’ensemble des tarifs appliqués au restaurant scolaire, selon la grille suivante :

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

2025/2026

Repas adulte 4,18 € TTC 5 € TTC

Repas enfant 3 € TTC 3,40 € TTC

Les familles seront informées de cette nouvelle tarification en amont de sa mise en application.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’ADOPTER la révision de la tarification applicable au restaurant scolaire et à ses usagers à compter du 1er septembre 2025 suivant le tableau ci-dessus ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

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Décision :

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 08 voix.

Echanges entre les membres du Conseil :

Une augmentation future sera à prévoir de la part du prestataire.

Des échanges sur le prix, qui semble tout à fait correct.

Des modulations des prix pourraient être possibles à l’avenir.

III. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

- Pas de commission réunie.

- Jeudi 10 juillet à 17h30 aura lieu la réception générale du chantier, avec réserves.

IV. QUESTIONS DIVERSES

RAS

SEANCE LEVEE A 19H41

Suivent les signatures :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François DAURAT Rodolphe YUNG