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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 32 25 AJ Mise a disposition Publiee le 30 04 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2 = ----- DÉCISION n° 32/25AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
N'ille de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
LONS l’article L. 2122-22,
PACS DOI DSytQUx Vu la délibération n° 18/062020 en date du 08 juin 2020 par
Ne Csdéx laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de
prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 0422122023 du conseil municipal en date
du 22 décembre 2023,
Considérant que l’association « Ateliers Culturels de Nay »
souhaite utiliser la salle de spectacle à l'Espace James
CHAMBAUD pour organiser un gala de danse de fin d’année,
il convient de signer une convention de mise à disposition
entre la commune de LONS et l'association « Ateliers
Culturels de Nay »,
DÉCIDE
ARTICLE 1‘. :
Une convention de mise à disposition sera signée entre la Commune de LONS et l'association « Ateliers Culturels de Nay », pour l'utilisation à titre payant de la salle de spectacle, sise à LONS, Espace James CHAMBAUD), les 21, 22 et 23 mai 2025, moyennant le prix de 6 050 € ainsi qu'un chèque de caution de 700 €.
ARTICLE 2°"°, :
La présente décision peut être contestée :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques.
ARTICLE 3°", :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques, pour visa.
FAIT À LONS, Je 29 avril 2025
Nicolas PATRIARCH
Date de mise en ligne le 30 04 2025