Procès Verbal - 151021 PV

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Procès Verbal - 151021 PV Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 151021 PV)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL D’A’SSON

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

du 21 octobre 2015

PRÉSENTS : Marc CANTON, Antoine CUYAUBERE, Marie-Françoise CAPELANI, Georges GUILHAMET, Martine BERT, Delphine CRASPAY, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Corinne PANATIER, Corinne BIRA, Jean Jacques CLAVERIE, Michèle NAVARRO, Jean-Marc DOURAU, Sandrine LARBIOUZE, Alexandre LARRUHAT, EXCUSES AVEC PROCURATIONS :

Marie Joëlle DEBATY à Marie Françoise CAPELANI

Marie-Gabrielle MONSET à Patrick MOURA

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter le point n° 11 à la séance : remboursement par Groupama d'un sinistre : Avis favorable

Approbation du procès-verbal du 31 août 2015 :

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 31 août 2015 au vote du Conseil Municipal. Celui-ci est adopté à l’unanimité, Michel Aurignac demande la modification sur le point 12 sur la dernière phrase : « Ces » sommes.

1 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES BIBLIOTHEQUES DU RESEAU DE NAY : adopté à l’unanimité Dans le cadre de sa compétence de « mise en réseau de la lecture publique », la Communauté des Communes propose la signature d'une convention pour la mise disposition de matériel et la gestion de la bibliothèque en réseau avec équipement en matériel informatique. La commune s'engage à réserver à l'usage exclusif de la bibliothèque, l'équipement mis à disposition. Elle s'engage également à prendre un abonnement ADSL, prévoir une prise téléphonique, une prise parafoudre et à assurer le matériel mis à disposition. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

2 – RAPPORT 2014 SERVICE D'EAU POTABLE : adopté à l’unanimité Monsieur le Maire expose que le SEAPAN (Syndicat d’eau et d’assainissement du Pays de Nay ) a transmis à la commune le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de l'eau. Ce rapport comprend des indicateurs techniques et financiers relatifs à la gestion du service sur la commune. Monsieur le Maire précise qu'il est à la disposition des élus qui souhaitent le consulter, il est également en ligne sur le site de la Communauté des Communes.

3 – FRAIS DE REPRODUCTION DES DOSSIERS DE MARCHES : adopté à l’unanimité Il s'agit des frais d'imprimeurs pour les entreprises qui récupèrent un dossier de marché lors des consultations pour les marchés de travaux de l'Ecole du Bourg et de la Salle Socio-Culturelle. Monsieur le Maire demande à l’assemblée l'autorisation d'encaisser les chèques des entreprises et de payer la facture à l'imprimeur. Montant pour l'Ecole du Bourg : 324,00€ et pour la Salle Socio-Culturelle 201,60 €.

4 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLIS (CLASSE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE) : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Nay a demandé une participation financière de 500 € pour les frais de fonctionnement de la CLIS en raison de l'inscription d’un élève dont la famille est résidente sur la commune d'Asson. Il s'agit d'un cas spécifique, cette dépense doit être obligatoirement supportée par la commune de résidence de l'élève.5 – BORNES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES : adopté à l’unanimité Le SDEPA a prévu l'installation de 127 bornes sur le département dont 1 qui sera implantée à Asson. Monsieur le Maire présente le plan du projet. L'implantation est prévue en face de la mairie Rue des Pyrénées sur 2 places de parking. Le coût des travaux est estimé à 12 000 €, dont 20 % à la charge de la commune, 30 % à la charge du SDEPA et 50 % à la charge de l'ADEME. La commune aura également à sa charge la somme de 300 € par an pour couvrir les frais de fonctionnement. La charge pourra se faire pour 2 voitures en simultané. Le chargement sera gratuit pour l'usager pendant 2 ans. Le SDEPA est maître d'ouvrage et une convention d'occupation du domaine public sera signée entre la commune et le SDEPA.

Patrick Moura s'inquiète sur la dangerosité du lieu, route de circulation importante, Monsieur le Maire précise qu'ils doivent sécuriser l'implantation, et qu'il y a également le projet pour l'arrêt de bus, situé derrière la mairie, Rue des Pyrénées, qui prendra 3 places de parking toujours dans le cadre de la sécurité. Jean Jacques Claverie ajoute qu'il convient également de sécuriser l'abri bus qui se trouve en bas de la côte.

6 – SEAPAN, INTEGRATION DE LA COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET : adopté à l’unanimité

Dans sa séance du 22 septembre le comité syndical du SEAPAN a accepté l'intégration de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget pour la compétence assainissement collectif. Il convient aux communes adhérentes de statuer sur le projet d'intégration de cette commune. L'assemblée est favorable au rattachement de la commune de Bruges-capbis- Mifaget au SEAPAN.

7 – MARCHE ECOLE DU BOURG : adopté par 15 voix pour et 4 contre Monsieur le Maire informe qu'en raison de fouilles archéologiques qui ont été réalisées sur le site de l’école du Bourg, des modifications pour l'implantation des bâtiments doivent être étudiées pour ne pas porter atteinte aux vestiges découverts. Deux solutions sont possibles, soit on enlève les vestiges (coût très important à la charge de la commune) soit on construit dessus et on protège pour l'avenir. C’est cette dernière solution qui est retenue. Monsieur le Maire propose de déclarer pour motif d'intérêt général ce dossier de consultation sans suite. Un nouvel appel d'offre sera lancé. Georges Guilhamet précise qu'une étude de sol sera faite par Géotech, en relation avec les architectes et la DRAC et il sera ainsi étudié le principe des micropieux qui sont généralement utilisés en sous œuvre ou comme fondation. Patrick Moura demande si le coût du marché sera plus élevé. Monsieur le Maire pense qu'a priori, il faudra ajouter l'étude de sol et les frais d'architecte. Alexandre Larruhat demande si le rapport de l'INRAP est arrivé. A ce jour rien n'est parvenu en mairie.

8 – AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ECOLE DU BOURG : adopté par 15 voix pour et 4 contre

Monsieur le Maire informe qu'en raison de la modification du marché évoquée précédemment au point n° 7, il convient de signer un avenant au marché du 12 décembre 2014 avec Artec Graph.. Il s’élève à 4 963,40 €, ce qui porte le montant final à 36 958,40 €.

9 – CONVENTION AVEC LE SDEPA POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle qu'il y avait une convention pour l'entretien de l'éclairage public avec la CEGELEC pour 269 points lumineux et 13 armoires de commandes. Suite aux propositions du SDEPA il propose de signer une convention pour l’entretien de l’éclairage public avec l'option préventif-correctif pour un montant de 6 192,72 €. Il conviendra ausside changer 2/3 des ampoules en 2016 et 1/3 en 2017. Alexandre Larruhat précise que la commune bénéficiera d'un SIG (Service d’Information Géographique) qui permettra de déclarer les pannes par internet et d'avoir un meilleur suivi.

10 – MOTION DE SOUTIEN : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire a été informé que le groupe Société Charpentes Françaises a mis en place un plan social et a fait part de son souhait de se séparer du site d’Asson. Des repreneurs potentiels se sont présentés mais seuls trois sont encore sur les rangs. Il convient de préciser que cela concerne 14 emplois. Des contacts ont été pris avec le responsable syndical, la direction, Madame la Députée et la Communauté de Communes du Pays de Nay qui a la compétence économique. La commune d’Asson tient à assurer de son soutien le personnel de l’entreprise et le futur repreneur du site d’Asson et souhaite que la meilleure proposition de reprise soit retenue dans l’objectif du maintien des emplois et du savoir-faire.

11 – REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE: adopté à l’unanimité Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune vient de recevoir un chèque de Groupama de 1 380,79 € pour le dégât des eaux du 8 juin à la salle Jean Labarrère. La facture de remplacement des éverites est prise en charge par ce montant.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire précise qu'il faudra délibérer avant fin novembre pour la mutualisation des services et le regroupement des communautés de communes. La Pays de Nay a prévu de délibérer le 9 novembre prochain.

 Les Fêtes de la Saint Martin vont se dérouler du vendredi 6 novembre au dimanche 8 novembre. La cérémonie du 11 novembre sera célébrée le dimanche 8 par un dépôt de gerbes au Monument Aux Morts après la messe dominicale. Comme l'an dernier un apéritif d'ouverture sera servi à la mairie le vendredi 6 novembre. Patrick Moura regrette que le 11 novembre soir célébré le 8, « peu importe le monde ou pas, c'est préjudiciable à l'histoire ». Michel Aurignac s'excuse pour son absence ce jour-là. Monsieur le Maire remercie Alexandre Larruhat pour le travail effectué sur les Anciens Combattants, (à voir sur le site de la mairie)

 Georges Guilhamet fait un point sur les travaux de l'espace socio-culturel, qui suivent leurs cours normalement.

 Michel Aurignac demande quelle est l'installation en cours à côté du pont route d’Igon, Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une antenne alerte crues.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 40