unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 007

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 067

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 019

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 065

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 064

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 068

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 069

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 007

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 066

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 070

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 007 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 007)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16

DÉCISION M O DIFICATIVE N ° 3 - BUDGET PRI NCIPAL

DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 0 7

Com mission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Do minique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller ( e )s excusé ( e )s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX

N° DEL20161209_007

1/9

Direction Générale des Finances / 2638

CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE

CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5

Conseillers en

exercice :

8 9

Conseillers

présents :

7 4

Conseillers

représentés :

1 2

Total votants :

8 6CLERMONT COM M U NAUTE

CO M M ISSION FINANCES, JURIDIQUE, M ARCHÉS PUBLICS, PATRI MOI NE BÂTI, RESSOURCES HU MAI NES du 2 8 nov e m br e 2 0 1 6

BUREAU du 2 d éc e m br e 2 0 1 6

CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6

Direction Générale des Finances / 2638

Fabrice FUMOUX

DÉCISION M O DIFICATIVE N ° 3 - BUDGET PRI NCIPAL

Le projet de décision modificative qui vous est proposé s'équilibre à la som me de 620.400,00 € pour la section de fonctionne ment, et de 102.000,00 € pour la section d'investissement.

La section de fonctionne ment se solde globalement par une aug mentation des crédits s'élèvant à 518.400 € en dépenses, et à 620.400 € en recet tes. Le différentiel de 102.000 € permet d'aug menter l'autofinancement. Cet autofinancement complé mentaire per met de financer l'inscription d'une dépense d'investissement d'ordre de 102.000 € sans avoir à majorer l'enveloppe d'e mprunt.

Les dépenses complémentaires de fonctionnement s'élèvent à 1.070.000 €.

* L’exécution du chapitre 012 du budget principal fait apparaitre un besoin de crédits supplémentaires pour assurer la fin de l’exercice comptable pour un montant total de 850.000 €, soit 3,46% de la masse salariale, pour la rémunération des agents et le paiement des cotisations.

Ce besoin de financement s'explique par plusieurs raisons :

- Tout d’abord, les recrute ments sur les besoins pérennes tels qu’anticipés au budget pri mi tif 2016 ont été exécutés rapidement compte tenu de l'urgence des besoins et de nécessaires tuilages sur des postes clés. Les moyennes de rémunération des agents retenus se sont également avérées légère ment supérieures à la prévision eu égard à leur ancienneté.

- De plus, des besoins nouveaux sont survenus en cours d’année principalement induits par la fragilité structurelle de certains services. C’est ainsi qu’ont été intégrés dans les effectifs per manents des agents jusque là recrutés com me besoin occasionnel nota m ment sur les mé tiers d’assistante (com mande publique, Direction des usages nu mériques, service d’Autorisations du Droit des sols). C’est le cas égale ment pour le poste de cadre sur la PPI et la prospective au sein de la direction des Finances. De mê me a été recruté sur une durée d’un an, un agent de catégorie B au systè me d’infor mation géographique pour faire face aux de mandes des com munes.

- La préparation de la com m unauté urbaine et la m ise en œuvre progressive de l’organigram me cible a également induit des créations de poste qu’il convient de budgéter, nota m ment 1 chargé de mission au sein de la direction contractualisation.

- Par ailleurs, a hausse du point d’indice de 0,6% en juillet 2016 a renchéri le coût de la masse salariale, dont la partie inde mnitaire pour les ti tulaires avait égale ment été insuffisam ment prévue au stade du budget prim tif, calquée sur le réalisé 2015 alors qu'elle aurait du progresser en lien avec l'enveloppe de rémunération principale. C'est ainsi que l'enveloppe dédiée au régi me indemnitaire doit être réabondée de 450 000€.

N° DEL20161209_007

2/9

Direction Générale des Finances / 2638- Enfin, le recours aux recrute ments sur besoin occasionnel ou remplacement a connu une hausse très significative pour deux raisons : - l’absentéisme a forte ment évolué en 2016, le no mbre de jours d’arrêt augmentant de 8,3%. L’inscription au budget pri mi tif de 2016 était de 2.450.000 €, très légère ment inférieure à la consom mation 2015, considérant alors que cet te année était exceptionnelle.

les besoins occasionnels liés à la création de la com munauté urbaine et qui ont vocation à ne pas se prolonger au-delà du 1er tri mestre 2017. C’est ainsi que, par exemple 4 postes en renforts ont été at tribués à la direction des ressources hu maines pour la saisine des dossiers des 750 agents transférés à la com m unauté urbaine. Les crédits permet tant leur recrute ment sont aug men tés de 300 000€. * S’ajoute un besoin exceptionnel de 220.000 € pour les chèques déjeuners distribués en janvier qui sont com mandés et payés en décembre, le no mbre de carnets à com mander sera plus impor tant en raison de l’aug mentation des effectifs, un crédit complémentaire est donc à prévoir pour faire face à cette dépense qui n’avait pas pu être anticipée. Cette dépense est financée à 50 % par les agents et sera imputée sur les payes de janvier.

Cette augmentation du volume des dépenses de fonctionnement est atténuée par la réduction de certaines charges :

ajuste ment de 400.000 € de la prévision des remboursements de charges d'intérêts en raison d'un contexte de taux très favorable et de la baisse du taux m oyen appliqué à l'encours de la Com munauté.

réduction de 57.600 € des charges à caractère général (ajuste ment en fonction du niveau de réalisation attendu)

réduction de 94.000 € de l'enveloppe prévisionnelle de subventions

S'y ajoutent des recettes nouvelles à hauteur de 518.400 €. Elles proviennent d'un rôle suplé mentaire de fiscalité perçu en nove mbre pour 256.400 €, de l'ajustement de produits des services à hauteur de 250.000 € , en fonction du niveau de réalisation constaté et de l'ajuste ment des recet tes de remboursement sur rémunération du personnel pour 12.000 €.

Il est également nécessaire d'inscrire en opération d'ordre budgétaire la som me de 102.000 € visant à comptabiliser en recette de fonctionne ment la quote part de FCTVA correspondant aux at tributions versées au titre des dépenses de fonctionne ment (nouvelle disposition en vigueur depuis le 1er janvier 2016 qui permet aux Collectivités de percevoir le FCTVA au titre des dépenses d'entretien des bâti ments publics et de la voirie)

Quant à la section d'investissement, elle enregistre en dépense la comptabilisation de l'opération d'ordre budgétaire de 102.000 € mentionnée ci dessus ; dépense qui est financée par la progression de l'autofinance ment.

Le budget principal est ainsi porté aux m on tants suivants :

Section de fonctionnement

Budget Primitif 166.265.526,17 €

Décision modificative n°1 306.300,00 €

Décision modificative n°2 2.003.990,00 €

Décision modificative n°3 620.400,00 €

-------------------------------------------------------------

Total 169 196 216,17 €

N° DEL20161209_007

3/9

Direction Générale des Finances / 2638Section d'investissement

Budget Primitif et reports 78.688.400,82 €

Décision modificative n°1 596.394,00 €

Décision modificative n°2 251.700,00 €

Décision modificative n°3 102.000,00 €

-------------------------------------------------------------

Total 79 638 494,82 €

Le tableau joint actualise le budget des réajuste ments proposés.

Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à la m ajori t é :

 d'approuver la proposition de décision m odificative n°3 du budget principal.

TOTAL VOTANTS : 8 6 = 74 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non

par ticipation

TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 7 7 = Pour : 7 3 + Con t r e : 4

Abstention : 9

Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,

Le Pr ésid en t ,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20161209_007

4/9

Direction Générale des Finances / 2638| DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2016 |

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSE

REEL

011 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 494 500,00 € 0,00 € 20 000,00 € 514 500,00 €

011 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1615 500,00 € 0,00 € 315 000,00 € 1 930 500,00 €

011 60621 COMBUSTIBLES 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 €

011 60622 CARBURANTS 57 000,00 € 0,00 € 0,00 € 57 000,00 €

011 60623 ALIMENTATION 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €

011 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 76 500,00 € 0,00 € 5 500,00 € 82 000,00 €

011 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 89 000,00 € 0,00 € 0,00 € 89 000,00 €

011 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 75 000,00 € 0,00 € 0,00 € 75 000,00 €

011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 257 200,00 € 0,00 € 1 500,00 € 258 700,00 €

011 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 32 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 34 000,00 €

011 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 98 000,00 € 0,00 € 0,00 € 98 000,00 €

011 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQL 994 550,00 € 0,00 € 0,00 € 994 550,00 €

011 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 140 550,00 € 0,00 € 0,00 € 140 550,00 €

011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 243 710,00 € 0,00 € -37 550,00 € -76 000,00 € 3 130 160,00 €

011 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 527 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 539 000,00 €

011 6135 LOCATIONS MOBILIERES 341 585,00 € 0,00 € 5 500,00 € 347 085,00 €

011 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 589 045,00 € 0,00 € 48 500,00 € -27 600,00 € 609 945,00 €

011 61521 TERRAINS 135 400,00 € 0,00 € -11 500,00 € 123 900,00 €

011 615221 BATIMENTS PUBLICS 460 400,00 € 0,00€ -100 000,00 € 360 400,00 €

011 615228 AUTRES BATIMENTS 75 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 105 000,00 €

011 615231 VOIRIES 917 350,00 € 0,00 € 40 000,00 € 957 350,00 €

011 615232 RESEAUX 130 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 170 000,00 €

011 61551 MATERIEL ROULANT 19 500,00 € 0,00 € 0,00 € 19 500,00 €

011 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 277 200,00 € 0,00 € 0,00 € 277 200,00 €

011 6156 MAINTENANCE 895 350,00 € 0,00 € 25 000,00 € 920 350,00 €

011 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCT 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €

011 6168 AUTRES 450 000,00 € 0,00 € 0,00 € 450 000,00 €

011 617 ETUDES ET RECHERCHES 501 580,00 € 0,00 € -9 700,00 € 491 880,00 €

011 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 47 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 51 000,00 €

011 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 211 000,00 € 0,00 € 0,00 € 211 000,00 €

011 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 24 500,00 € 0,00 € 0,00 € 24 500,00 €

011 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 110 400,00 € 0,00 € 0,00 € 110 400,00 €

011 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €

011 6226 HONORAIRES 68 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 76 000,00 €

011 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 15 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 18 000,00 €

011 6228 DIVERS 111 000,00 € 0,00 € 2 100,00 € 113 100,00 €

011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 194 200,00 € 0,00 € -7 000,00 € 187 200,00 €

011 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 125 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 135 000,00 €

011 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 78 800,00 € 0,00 € 20 300,00 € 99 100,00 €

011 6237 PUBLICATIONS 293 290,00 € 0,00 € -27 100,00 € 266 190,00 €

011 6238 DIVERS 237 350,00 € 0,00 € -25 000,00 € 212 350,00 €

011 6241 TRANSPORTS DE BIENS 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 €

011 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 €

011 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 €

011 6256 MISSIONS 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

011 6257 RECEPTIONS 131 450,00 € 0,00 € 98 000,00 € 229 450,00 €

011 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 83 000,00 € 0,00 € 0,00 € 83 000,00 €

011 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 240 000,00 € 0,00 € 0,00 € 240 000,00 €

011 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 500,00 €

011 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 255 630,00 € 0,00 € 11 000,00 € 266 630,00 €

011 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS 166 500,00 € 0,00 € 5 000,00 € 171 500,00 €

011 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 639 000,00 € 0,00 € 0,00 € 639 000,00 €

011 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 7 400,00 €

011 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 32 000,00 € 0,00 € -4 000,00 € 28 000,00 €

011 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 82 200,00 € 0,00 € -21 000,00 € 61 200,00 €

011 63512 TAXES FONCIERES 100 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 140 000,00 €

011 6358 AUTRES DROITS 10 350,00 € 0,00 € 0,00 € 10 350,00 €

012 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE D 1 256 500,00 € 0,00 € 39 000,00 € 1 295 500,00 €

012 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 67 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 72 000,00 €

012 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 237 000,00 € 0,00 € 9 900,00 € 246 900,00 €

012 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL 66 000,00 € 0,00 € 2 750,00 € 68 750,00 €

012 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 212 000,00 € 0,00 € 10 200,00 € 222 200,00 €

012 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATI 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €

012 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 10 100 000,00 € 0,00 € 395 000,00 € 100 000,00 € 10 595 000,00 €

012 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESID 300 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 310 000,00 €

012 64118 AUTRES INDEMNITES 2 830 000,00 € 0,00 € 157 000,00 € 450 000,00 € 3 437 000,00 €

012 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 450 000,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 2 750 000,00 €

012 64162 EMPLOIS D'AVENIR 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €

012 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 110 000,00 € 0,00 € 0,00 € 110 000,00 €

012 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 630 000,00 € 0,00 € 135 000,00 € 2 765 000,00 €

012 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 302 000,00 € 0,00 € 118 000,00 € 3 420 000,00 €

012 CAEA PAOTICATINRNIS AUX A.S.S.E.D.I.C. 163 000,00 € nnnz naonz 163 000,00 €

012 > POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 88 000,00 € U,UU € U,UU € 88 000,00 €

012 uruv veriverwmervs AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

012 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 38 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 39 500,00 €

012 64731 VERSEES DIRECTEMENT 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 €

012 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 74 000,00 € 0,00 € 0,00 € 74 000,00 €

012 6488 AUTRES CHARGES 880 000,00 € 0,00 € 41 000,00 € 220 000,00 € 1 141 000,00 €

N° DEL20161209_007

5/9

Direction Générale des Finances / 2638014 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. C 0,00 € 0,00 € 14 000,00 € 14 000,00 €

014 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 51 835 900,00 € 0,00€ -815 500,00 € 51 020 400,00 €

014 73922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 8 104 500,00 € 0,00 € 0,00 € 8 104 500,00 €

014 73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET 91 000,00 € 0,00 € 262 000,00 € 353 000,00 €

014 73928 AUTRES 0,00 € 0,00 € 357 800,00 € 357 800,00 €

65 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,.LICEN( 21 550,00 € 0,00 € 0,00 € 21 550,00 €

65 6531 IMDEMNITES 645 000,00 € 0,00 € 0,00 € 645 000,00 €

65 6532 FRAIS DE MISSION 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

65 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 €

65 6535 FORMATION 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 €

65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €

65 6542 CREANCES ETEINTES 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €

65 6553 SERVICE D'INCENDIE 9 293 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 293 600,00 €

65 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 624 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 625 500,00 €

65 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 2 636 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 636 000,00 €

65 6562 MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

65 65731 ETAT 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

65 65733 DEPARTEMENTS 44 000,00 € 0,00 € 0,00 € 44 000,00 €

65 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 317 500,00 € 0,00 € 0,00 € 46 000,00 € 363 500,00 €

65 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 227 700,00 € 0,00 € 42 000,00 € 269 700,00 €

65 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 4 945 600,00 € 0,00 € 79 850,00 € -94 000,00 € 4 931 450,00 €

65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 200,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 €

66 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 3 443 000,00 € 0,00 € 0,00 € -400 000,00 € 3 043 000,00 €

66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -218 845,00 € 0,00 € 0,00 € -218 845,00 €

66 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

66 6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EN 311 000,00 € 0,00 € 0,00 € 311 000,00 €

67 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

67 6714 BOURSES ET PRIX 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 €

67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 €

67 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €

67 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 19 503 795,00 € 0,00 € 570 085,00 € 20 073 880,00 €

67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 550,00 € 0,00 € 40 000,00 € 61 550,00 €

68 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANT€ 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

Total 142 897 140,00 € 0,00 € 1 979 635,00 € 518 400,00 € 145 395 175,00 €

ORDRE

023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 698 986,17 € 0,00 € 330 655,00 € 102 000,00 € 15 131 641,17 €

042 6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EN 415 000,00 € 0,00 € 0,00 € 415 000,00 €

042 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

042 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INV 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

042 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 7 715 800,00 € 0,00 € 0,00 € 7 715 800,00 €

042 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A RE 34 600,00 € 0,00 € 0,00 € 34 600,00 €

67 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 22 864 386,17 € 0,00 € 330 655,00 € 102 000,00 € 23 297 041,17 €

MIXTE

043 6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POL 504 000,00 € 0,00 € 0,00 € 504 000,00 €

Total 504 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 504 000,00 €

[ TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 166 265 526,17 €] 0,00€] 231029000€[ 620400,00€| 169 196 216,17 €]

N° DEL20161209_007

6/9

Direction Générale des Finances / 2638RECETTE

REEL

Code RTE Code Nature Libellé Nature Reports de ” Proposition

€ 002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8273 976,17 € ; 0,00 € 8 273 976,17 € 013 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 72 000,00 €

70 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. C 120 000,00 € 0,00 € 0,00 € 120 000,00 €

70 70631 A CARACTERE SPORTIF 1 844 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 844 000,00 €

70 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 73 300,00 € 0,00 € 0,00 € 73 300,00 €

70 70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET 1 460 000,00 € 0,00 € -79 000,00 € 1 381 000,00 €

70 70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 44 500,00 € 0,00 € 0,00 € 44 500,00 €

70 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 1371 500,00 € 0,00 € -51 000,00 € 1 320 500,00 €

70 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICI 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

70 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €

70 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 167 500,00 € 0,00 € 0,00 € 167 500,00 €

70 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 192 600,00 € 0,00 € 0,00 € 250 000,00 € 442 600,00 €

73 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 85 753 600,00 € 0,00 € -56 000,00 € 30 500,00 € 85 728 100,00 €

73 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPF 23 400 000,00 € 0,00 € 328 000,00 € 23 728 000,00 €

73 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 4 300 000,00 € 0,00 € 371 000,00 € 4 671 000,00 €

73 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RE: 1 200 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 225 900,00 € 1 495 900,00 €

73 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 0,00 € 0,00 € 1 747 000,00 € 1 747 000,00 €

73 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 108 800,00 € 0,00 € 4 300,00 € 113 100,00 €

73 7323 F.N.G.LR. 2 813 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 813 200,00 €

73 7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 0,00 € 0,00 € 357 800,00 € 357 800,00 €

74 74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 4 900 000,00 € 0,00€ -137 000,00 € 4 763 000,00 €

74 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 23 900 000,00 € 0,00 € 90 000,00 € 23 990 000,00 €

74 74712 EMPLOIS D'AVENIR 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 €

74 74718 AUTRES 372 300,00 € 0,00 € 0,00 € 372 300,00 €

74 7472 REGIONS 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €

74 7473 DEPARTEMENTS 147 600,00 € 0,00 € 0,00 € 147 600,00 €

74 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €

74 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 110 000,00 € 0,00 € 0,00 € 110 000,00 €

74 7478 AUTRES ORGANISMES 56 550,00 € 0,00 € 29 190,00 € 85 740,00 €

74 748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE 1 479 200,00 € 0,00 € 0,00 € 1 479 200,00 €

74 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXI 233 000,00 € 0,00 € -9 000,00 € 224 000,00 €

74 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE 35 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 41 000,00 €

74 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIE! 35 000,00 € 0,00 € 11 000,00 € 46 000,00 €

74 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITAT: 2 000 000,00 € 0,00€ -372 000,00 € 1 628 000,00 €

75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 281 500,00 € 0,00 € 0,00 € 281 500,00 €

75 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CON 93 000,00 € 0,00 € 0,00 € 93 000,00 €

75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €

76 76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 €

76 76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPIT/ 23 200,00 € 0,00 € 0,00 € 23 200,00 €

77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 58 100,00 € 0,00 € 0,00 € 58 100,00 €

78 7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULAN 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

Total 165 166 926,17 € 0,00 € 2 310 290,00 € 518 400,00 € 167 995 616,17 €

ORDRE

042 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 €

042 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RES 177 600,00 € 0,00 € 0,00 € 102 000,00 € 279 600,00 €

042 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 415 000,00 € 0,00 € 0,00 € 415 000,00 €

Total 594 600,00 € 0,00 € 0,00 € 102 000,00 € 696 600,00 €

MIXTE

043 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 504 000,00 € 0,00 € 0,00 € 504 000,00 €

Total 504 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 504 000,00 €

[ TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 166 265 526,17 €] 0,00 €| 2310 290,00 €] 620 400,00 €] 169 196 216,17 €]

N° DEL20161209_007

7/9

Direction Générale des Finances / 2638INVESTISSEMENT

DEPENSE

REEL

Code [ res Code Nature

001

13

16

16

20

20

20

20

204

204

204

204

204

204

204

204

ORDRE

Code

040

040

040

040

040

040

040

040

040

040

MIXTE

001

13241

1641

16873

2031

2033

2051

2088

204113

204131

2041411

2041412

2041582

204181

204182

20421

20422

2111

2112

21318

2158

2161

2162

21751

2181

2182

2183

2184

2188

2313

2315

2317

238

261

274

27638

102291

13911

13912

13913

13916

13917

13918

2111

2804182

4817

Code CARTE Code Nature

4

Libellé Nature

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

COMMUNES MEMBRES DU GFP

EMPRUNTS EN EUROS

AUTRES DETTES - DEPARTEMENTS

FRAIS D'ETUDES

FRAIS D'INSERTION

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL

BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

BATIMENTS ET INSTALLATIONS

BATIMENTS ET INSTALLATIONS

BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

BATIMENTS ET INSTALLATIONS

BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

BATIMENTS ET INSTALLATIONS

TERRAINS NUS

TERRAINS DE VOIRIE

AUTRES BATIMENTS PUBLICS

AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE T

OEUVRES ET OBJETS D'ART

FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES

RESEAUX DE VOIRIE

INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. [

MATERIEL DE TRANSPORT

MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

MOBILIER

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CONSTRUCTIONS

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQU

IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE AC

AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

TITRES DE PARTICIPATION

PRETS

AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Total

Libellé Nature

REPRISE SUR FCTVA

ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

REGIONS

DEPARTEMENTS

AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS

AUTRES

TERRAINS NUS

BATIMENTS ET INSTALLATIONS

PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE

Total

Libellé Nature

7 409 559,66 €

0,00 €

10 210 000,00 €

465 000,00 €

8 265 500,00 €

45 000,00 €

235 000,00 €

105 000,00 €

101 670,00 €

116 000,00 €

140 000,00 €

769 100,00 €

400 000,00 €

70 000,00 €

4671 600,00 €

10 000,00 €

5 409 800,00 €

762 680,00 €

0,00 €

1 016 000,00 €

429 100,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

4 914 660,00 €

312 000,00 €

2 000,00 €

510 000,00 €

182 000,00 €

144 100,00 €

1 958 000,00 €

282 000,00 €

1 513 000,00 €

0,00 €

799 000,00 €

2216 390,00 €

1 814 000,00 €

55 308 159,66 €

0,00 €

86 000,00 €

70 200,00 €

4 900,00 €

0,00 €

16 100,00 €

400,00 €

2 000,00 €

0,00 €

415 000,00 €

594 600,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

332 326,82 €

0,00 €

111 063,76 €

40 000,00 €

216 476,89 €

0,00 €

0,00 €

195 187,00 €

0,00 €

51 300,00 €

2 258 205,69 €

1 777,30 €

2 018 844,67 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

203 106,44 €

10 000,00 €

1 054,00 €

1 364 572,18 €

4 472,50 €

0,00 €

247 570,69 €

167 671,93 €

60 806,16 €

1 396 828,47 €

107 609,24 €

499 281,33 €

42 586,09 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

9 330 741,16 €

(13

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

74 100,00 €

0,00 €

0,00 €

-116 500,00 €

0,00 €

50 000,00 €

0,00 €

-80 000,00 €

0,00 €

1 500,00 €

0,00 €

0,00 €

1 500,00 €

0,00 €

0,00 €

120 000,00 €

-9 800,00 €

6 000,00 €

0,00 €

20 100,00 €

0,00 €

0,00 €

-283 000,00 €

1 500,00 €

0,00 €

0,00 €

32 000,00 €

0,00 €

-155 100,00 €

200 000,00 €

129 500,00 €

0,00 €

180 000,00 €

159 000,00 €

0,00 €

330 800,00 €

Reports ” Budget primitif BR S N-07

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Reports de : Proposition B [Lt t LS LVL D B Total udget primit crédits B]\RS N-07 TER Eee QE

0,00 €

Proposition

n]F ER:

102 000,00 €

102 000,00 €

Reports de ” Proposition

0 € €

7 409 559,66 €

74 100,00 €

10 210 000,00 €

465 000,00 €

8 481 326,82 €

45 000,00 €

396 063,76 €

145 000,00 €

238 146,89 €

116 000,00 €

141 500,00 €

964 287,00 €

400 000,00 €

122 800,00 €

6 929 805,69 €

11 777,30 €

7 548 644,67 €

752 880,00 €

6 000,00 €

1 016 000,00 €

652 306,44 €

20 000,00 €

21 054,00 €

5 996 232,18 €

317 972,50 €

2 000,00 €

757 570,69 €

381 671,93 €

204 906,16 €

3 199 728,47 €

589 609,24 €

2141 781,33 €

42 586,09 €

979 000,00 €

2 375 390,00 €

1 814 000,00 €

64 969 700,82 €

Budget Total

102 000,00 €

86 000,00 €

70 200,00 €

4 900,00 €

0,00 €

16 100,00 €

400,00 €

2 000,00 €

0,00 €

415 000,00 €

696 600,00 €

041 1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 576 000,00 € ; , 6 576 000,00 €

041 166 REFINANCEMENT DE DETTE 6 576 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6 576 000,00 € 041 2111 TERRAINS NUS 302 900,00 € 0,00€ 272 379,00 € 575 279,00 €

041 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 € 0,00 € 1 875,00 € 1 875,00 € 041 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 € 0,00 € 23 770,00 € 23 770,00 € 041 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 1 080,00 € 041 21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TEF 0,00 € 0,00 € 16 950,00 € 16 950,00 €

041 21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 0,00 € 0,00 € 3 170,00 € 3 170,00 € 041 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 € 0,00 € 53 260,00 € 53 260,00 €

041 21751 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 € 0,00 € 102 210,00 € 102 210,00 € 041 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 € 0,00 € 42 600,00 € 42 600,00 €

Total 13 454 900,00 € 0,00€ 517 294,00 € 0,00€ 13 972 194,00 €

| TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 69357 659,66 €| 9330 741,16 €| 848 094,00 €| 102 000,00 €| 79 638 494,82 €|

N° DEL20161209_007

8/9

Direction Générale des Finances / 2638RECETTE

REEL

Code ’ dite (e[5 Proposition

024 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 77 600,00 € 0,00 € 77 600,00 € 10 10222 F.C.T.V.A. 1 500 000,00 € 734 = 7 : 0,00 € 2 234 650,60 €

10 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 15 213 000,00 € 0,00 € 0,00 € 15 213 000,00 € 13 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 95 000,00 € 0,00 € 0,00 € 95 000,00 € 13 1318 AUTRES 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 13 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 250 000,00 € 252 740,08 € 0,00 € 502 740,08 €

13 1322 REGIONS 332 500,00 € 29 493,68 € 0,00 € 361 993,68 € 13 1323 DEPARTEMENTS 453 500,00 € 0,00 € -16 200,00 € 437 300,00 €

13 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 698 000,00 € 300 903,00 € -22 000,00 € 976 903,00 € 13 13258 AUTRES REGROUPEMENTS 20 000,00 € 0,00 € 55 740,00 € 75 740,00 € 13 1328 AUTRES 654 135,00 € 0,00 € 0,00 € 654 135,00 € 13 1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 0,00€ 210 000,00 € 0,00 € 210 000,00 €

16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 716 792,29 € 0,00€ -154 095,00 € 19 562 697,29 € 16 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 €

204 204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAIL 0,00€ 0,00 € 31 400,00 € 31 400,00 € 204 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 900,00 € 0,00 € 35 300,00 € 56 200,00 € 21 2111 TERRAINS NUS 0,00€ 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 21 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. [ 312 000,00 € 0,00 € 0,00 € 312 000,00 €

27 274 PRETS 1176 900,00 € 0,00 € 0,00 € 1 176 900,00 € 27 276358 AUTRES GROUPEMENTS 296 000,00 € 0,00 € 0,00 € 296 000,00 €

Total 40 841 327,29€ 1 527 787,36 € 145,00 € 0,00€ 42 369 259,65 €

ORDRE

021 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 14 698 986,17 € 0,00 € 330 655,00 € 102 000,00 € 15 131 641,17 € 040 1641 EMPRUNTS EN EUROS 415 000,00 € 0,00 € 0,00 € 415 000,00 € 040 28031 FRAIS D'ETUDES 122 900,00 € 0,00 € 0,00 € 122 900,00 € 040 28033 FRAIS D'INSERTION 9 500,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 040 2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €

040 2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 80 800,00 € 0,00 € 0,00 € 80 800,00 € 040 2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 151 700,00 € 0,00 € 0,00 € 151 700,00 €

040 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 401 000,00 € 0,00 € 0,00 € 401 000,00 € 040 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 38 600,00 € 0,00 € 0,00 € 38 600,00 € 040 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 003 800,00 € 0,00 € 0,00 € 1 003 800,00 € 040 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 800,00 € 0,00 € 0,00 € 2 800,00 €

040 2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 112 500,00 € 0,00 € 0,00 € 112 500,00 € 040 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 424 600,00 € 0,00 € 0,00 € 2 424 600,00 €

040 2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 164 600,00 € 0,00 € 0,00 € 164 600,00 € 040 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 27 100,00 € 0,00 € 0,00 € 27 100,00 € 040 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 592 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 592 000,00 € 040 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 124 600,00 € 0,00 € 0,00 € 124 600,00 €

040 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 400,00 € 0,00 € 0,00 € 60 400,00 € 040 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 200,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 €

040 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE T 225 400,00 € 0,00 € 0,00 € 225 400,00 € 040 281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQU 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 9 900,00 € 040 281784 MOBILIER 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 22 800,00 € 040 281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 €

040 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMEN 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 040 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 18 600,00 € 0,00 € 0,00 € 18 600,00 €

040 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 422 100,00 € 0,00 € 0,00 € 422 100,00 € 040 28184 MOBILIER 210 200,00 € 0,00 € 0,00 € 210 200,00 € 040 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 381 200,00 € 0,00 € 0,00 € 381 200,00 € 040 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 34 600,00 € 0,00 € 0,00 € 34 600,00 €

Total 22 864 386,17 € 0,00 € 330 655,00 € 102 000,00 € 23 297 041,17 €

MIXTE

Code ’ die (e[2 Proposition

041 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00€ 188 380,00 € 188 380,00 € 041 1328 AUTRES 288 250,00 € 0.00 € 83 999,00 € 372 249,00 €

041 1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 576 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6 576 000,00 € 041 166 REFINANCEMENT DE DETTE 6 576 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6 576 000,00 € 041 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00€ 0,00 € 179 715,00 € 179 715,00 € 041 2033 FRAIS D'INSERTION 0,00€ 0,00 € 22 600,00 € 22 600,00 €

041 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00€ 0,00 € 42 600,00 € 42 600,00 € 041 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 14 650,00 €

Total 13 454 900,00 € 0,00 € 517 294,00 € 0,00€ 13 972 194,00 €

| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | _77160613,46€| 1527 787,36 €| 848 094,00 €| 102 000,00 €| 79 638 494,82 €|

N° DEL20161209_007

9/9

Direction Générale des Finances / 2638