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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 11 17
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 11 17)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2021
Début de la séance : 20h 33
Présents :(12) Aude BETTINELLI, Gildas DUCHENE, Jean-Marc FEVRE, Jean-François MENESTRIER,
Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Laurence RICQ, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER,
Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD, Etienne VUILLEMIN
Secrétaire de séance : Elisabeth RABOLIN
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05/10/2021
- Devis pour la pose et dépose de guirlandes de Noël
- Devis pour les écrans numériques dans le cadre de l'appel à projet "transformation numérique des
collectivités territoriales"
- Convention de GBM pour le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU} et
conditions générales d'utilisation du GNAU pour saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme et des déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
- Convention pour la validation de l'adhésion de la commune de Bonnay au syndicat intercommunal de la petite enfance du secteur Dame Blanche
- Devis pour le mobilier du périscolaire
- Ouverture de l'agence postale communale
- Modification de la longueur de la voirie communale
-Décisions budgétaires modificatives
- Régies communales
-Questions diverses
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal (CM) du 05/10/2021
Remarque concernant le dernier CM : il avait été décidé précédemment de retarder d’un an tous les
2 ans l’âge de début d'invitation au repas des aînés compte-tenu de la capacité de la salle de
convivialité. Étant donné l'absence de repas en 2020 cette mesure ne s’appliquera pas pour cette
année 2021. Approuvé 11 voix, abstention 1 voix
2) Devis pour la pose et dépose de guirlandes de Noël
Deux devis ont été demandés pour cette prestation :
-__ Entreprise HENRIOT : pose et dépose pour 2570€ HT
-__ Entreprise CITEOS : pose pour 2410€ HT et dépose pour 1690€ HT soit 4100€HT
L'entreprise HENRIOT est retenue pour 2570€ HT
Approuvé 12 voix
3 ) Devis pour les écrans numériques dans le cadre de l’appel à projets « transformation numérique des collectivités territoriales »
Trois devis ont été demandés dans le cadre de l’appel à projet « transformation numérique des
collectivités territoriales » donnant droit à subvention.
Les écrans sont de 32 ”,46”ou 55”et les tarifs varient de 9 595€ à 18 CO0€.
Il est décidé de se rapprocher des communes environnantes ayant ce type d'équipement et de
délibérer au prochain Conseil Municipal.
Report
4) Convention de mise à disposition du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
pour saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme et des déclarations d'intention
d’aliéner (DIA)
À partir du 01/01/2022 les usagers pourront déposer leurs demandes (ce n’est pas obligatoire)
concernant l'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) par voie dématérialisée.
Une convention est créée afin de préciser les conditions d'instruction des futurs dossiers, ces
instructions étant réalisées par le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Grand Besançon
Métropole (GBM) qui en a la compétence, après avis de la commune.
Approuvé 12 voix
5) Convention pour la validation de l'adhésion de la commune de Bonnay au Syndicat Intercommunal
de la petite enfance du secteur de la Dame Blanche
Lors de la création du syndicat petit enfance (après la dissolution de la communauté de commune
de la Dame Blanche avec des investissements et subventions à rembourser) certaines communes
n'avaient pas souhaïté adhérer et réglaient de ce fait une contribution par enfant plus élevée.
La commune de Bonnay, qui était dans ce cas, souhaite maintenant adhérer au syndicat. Il est à noter
que les communes adhérentes paient maintenant uniquement en fonction du nombre d’enfants de
la commune utilisant ce service et non une participation selon leur nombre d’habitants comme
auparavant.
Approuvé 12 voix 6) Devis pour le mobilier du périscolaire
M. ROY, directeur du périscolaire, a fait une demande à la commune de tables et chaises pour les
plus petits des enfants déjeunant à la cantine. Il a également formulé une demande de porte-
manteaux adaptés.
Après concertation avec l’équipe du périscolaire, une commande de 4 tables et de 24 chaises est
nécessaire,
M. ROY a effectué des recherches sur Internet pour que la commune dispose du modèle souhaité.
Les tables et chaises se trouvent sur le site www.demdirect.fr:
-__4tables pliantes en plastique à hauteur réglable : 288.60€ HT
- 24 chaises en plastique pour enfants Luna : 476.99€ HT
Les patères souhaitées se trouvent sur le site www.1001patères.com:
- 6 porte-manteaux de 10 patères design UMBRA : 209,40€ HT
Les dépenses de mobilier pour le périscolaire s'élèvent donc à 974.99€ HT.
Approuvé 12 voix
7) Ouverture de l'agence postale communale
La boulangerie de Cussey-Sur-l’Ognon- qui proposait le service d'agence postale communale- a
fermé. Le service d’agence postale est désormais fermé pour la commune.
il a donc été décidé de rencontrer les services de la Poste afin d'envisager la reprise de cette activité
sur la commune.
Deux choix sont proposés :
- Soit reprise par un commerçant
- Soit création d’une agence postale communale en mairie
Dans ce deuxième cas, des services supplémentaires seraient proposés à la population (ex. : retraits
et versement d'espèces possible jusqu’à 1000 euros / semaine si compte bancaire à la Poste, 100 %
des activités de colis et de courrier).
La commune se verrait attribuer 1046 €/ mois en contrepartie de ce service.
Toutefois des aménagements des locaux de la mairie sont nécessaires pour pouvoir rendre ce service.
Des aides financières sont possibles jusqu’à 20 000€ pour financer ces aménagements.
Une formation des secrétaires amenées à remplir cette tâche sera également prise en charge par la
Poste.
Le Conseil Municipal opte pour cette proposition étant donné l’extension de service proposée à la
population.
Approuvé 12 voix
8) Modification de la longueur de la voirie communale La longueur de la voirie communale conditionne la dotation de solidarité rurale versée par l’Etat.
Une précédente délibération datant du 18/11/2009 faisait état d’une longueur de 8 494 m.
Après réévaluation, et en tenant compte des nouveaux lotissements, la longueur {hors routes
départementales) est évaluée à 9 123 m.
Approuvé 12 voix
9) Décisions budgétaires modificatives
Décisions modificatives sur le budget communal au titre de l'investissement 2021
Des décisions modificatives relatives aux dépenses liées à l’espace intergénérationnel sont
nécessaires.
Les décisions modificatives suivantes sont proposés :
Au chapitre 041 des dépenses d'investissement :
-_ Article 2313 : +13266,43€
Au chapitre 041 des recettes d'investissement :
Article 2033 : +476,83€
Article 2031 : +12789,60€
Au titre de l’investissement le budget communal reste en équilibre,
Décisions modificatives sur le budget communal au titre du fonctionnement 2021
Suite au non versement de la compensation prévue par l’état d’un montant de 110 919€, il est
nécessaire de revoir le budget communal au titre du fonctionnement.
En conséquence, il est nécessaire d’affecter +110 919€ à l’article 6718 (dépenses de fonctionnement
au chapitre 67 — charges exceptionnelles).
Afin d'équilibrer de nouveau le budget en fonctionnement, nous proposons les modifications
suivantes :
Au titre des dépenses de fonctionnement :
- Au chapitre 12:
© Article 6455 : -5 000€
o Article 6413 : -9 000€
o Article 6411 : - 5 000€
o Article 6451 : -8 919€
Soit un montant au chapitre 12 de -27 919€.
Au titre des recettes de fonctionnement :
- Au chapitre 13, une modification de +16 000€ répartie selon
o Article 6419 : +16 000€
-__ Au chapitre 70 une modification de +30 000€ répartie selon
o Article 70876 : +18 000€ Article 70878 : +11 000€
Article 70848 : +500€
Article 70682 : +500€
©
©
©
©
-_ Au chapitre 75, une modification de +15 000€ répartie selon
o Article 752 : +15 000€
©
- Au chapitre 77, une modification de +7 000€ répartie selon
o Article 7718 : +2 800€
o Article 7788 : +4 200€
Le budget communal en fonctionnement est alors en suréquilibre de 6 393,95€ (-15000€).
L'ensemble des décisions modificatives est reporté sur le tableau 1.
7 FONCTIONNEMENT |
Article DEPENSES L rticte RECETTES
Remb, Rému
d'inv,
, Pat GFP.
és
de
Produits des du domaine et ventes
i
courante
ex
Divers
. Produits
AL DEP FONCT : D me AL REC FONCT : li
ui
DL INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TET él ï
13 € Frais d'étudés
AL DEP INVEST : 13 € [TOTAL REC INVEST : “Tableau 1. Tableau des décisions modificatives Approuvé 12 voix 10} Régies communales Jusau’à présent 2 régies communales existaient : qu a p 8 - Une pour les cartes « Avantages jeunes » - Une pour la bibliothèque Au vu des activités de la commune, il est nécessaire de créer deux autres régies : - Une pour les locations de la salle de convivialité - Une pour les concessions de cimetière Par soucis de simplification comptable, l'administration fiscale demande à ce que ces régies soient
regroupées au maximum avec le cas échéant plusieurs produits par régie. Ainsi, la régie Carte Avantage jeune se voit attribuer 3 produits :
- Cartes avantages-jeunes
- Locations de la salle de convivialité
-__ Concessions du cimetière
Le régisseur titulaire en charge de cette régie est Esther CHAPUIS, secrétaire de mairie. Le régisseur
suppléant est Alizée COULON, secrétaire de mairie.
La régie qui concerne la bibliothèque communale reste inchangée :
- Titulaire Esther CHAPUIS
-_ Suppléante Evelyne NARDIN, bénévole en charge de la bibliothèque
Approuvé 12 voix
11) Questions diverses :
-__ Brioches ADAPEI : l’opération Brioche aura lieu du 28 mars au 4 Avril 2022. La commune
décide de commander 120 brioches et fera appel, le moment venu, aux bénévoles pour la
distribution.
- Comité des fêtes : suite à l’Assemblée Générale du comité des fêtes de Cussey-Sur-l’Ognon,
la commune prends acte de la démission du président.
-__ Plan d'aménagement rue Derrière la ville : après discussion avec l’aménageur, la commune
ne souhaite pas la constitution d’une association syndicale de colotis. En effet, cette voirie et
ces réseaux nécessitent une incorporation rapide dans le domaine communal- sous réserve
de leur conformité au cahier des charges du permis d’aménager- dans un souci
d'urbanisation future.
Fin de séance : 22h47
2 TS
Euss0/