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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCR CM09102023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
à Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023
SC ù E Z Procès-Verbal / Compte rendu
SUR LEMAN
a ville, active par nañwe
PRESENTS : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Christine
MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS, Taline DUPUPET, Audrey COLIN
Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Joël GILBERT,
Alexandre BESSIERE, Yannick DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE,
Michel DAVID, Franck HOUVER, Richard REALE
PROCURATIONS : Hubert DEMOLIS à Didier DE VETTOR, David MULLER à Guillaume LEGRIN
ABSENTS EXCUSES : Fabienne ROZE, José TAVARES, Noémie BALLY, Jean-Philippe LAMBERT, Héloïse
LIOT-YVOZ, Cédric PLASSAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Taline DUPUPET
INVITES : Aurélie VERLEY, Directrice des Services Techniques
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein des membres présents du
Conseil.
Madame Taline DUPUPET a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11-09-2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de l’Assemblée du
11-09-2023, les élus présents lors de la séance du 11-09-2023, approuvent ce document à
l'unanimité.
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour :
e Portage foncier par l'EPF74 pour 3 parcelles situées Chemin de la Rouette
L'ajout de ce point est accepté à l'unanimité.
INTERCOMMUNALITE
DELIBERATION DE SOUTIEN POUR L'IMPLANTATION DE RADIOTHERAPIE SUR LE
TERRITOIRE
Rapporteur : Nathalie BROTHIER, Adjointe à la santé
Le conseil municipal est informé que le Président du conseil de surveillance des Hôpitaux du Léman
demande à l’ARS de bien vouloir intégrer à l’occasion de la révision de son schéma régional de santé
2023-2028, l'installation d’un équipement de radiothérapie.
l'en va d'une meilleure qualité de vie pour les patients, obligés à ce jour de se déplacer malgré leur
pathologie, mais également d'économie substantielle pour la CPAM sans oublier, la réduction de
l'empreinte carbone et des véhicules en moins sur des voies déjà bien saturées.
Page 1 sur 4 Aussi, il est proposé au conseil municipal de s'associer à cette demande qui par ailleurs améliorera
l'attractivité de notre hôpital, assurerait le maintien de certaines autorisations de soins, et ouvrirait
la perspective de contrats mixtes France-Suisse luttant contre la fuite du personnel médical en Suisse.
Christine Martinelli précise que ce type d'activité relève d'une autorisation par l'ARS dans le cadre de
son rôle de planificateur sanitaire. Les autorisations répondent aux besoins identifiés dans le schéma
régional d'organisation sanitaire. La radiothérapie est une activité coûteuse à installer et à faire
fonctionner. Elle requiert notamment des compétences d'oncologue radiothérapeute, mais ces
spécialistes se font rares. il faut donc être attentif à disposer de manière permanente de ces
ressources humaines pour garantir une continuité de service à la population.
Franck Houver demande si quelque chose est prévu pour inciter les soignants à s'installer sur le
territoire, considérant le devenir inquiétant des entités hospitalières locales et du service public sur
notre territoire, très impactés par les difficultés de logement et les salaires peu élevés.
Monsieur le maire explique que rien n’est vraiment prévu à ce jour, hormis les perspectives du
contrat mixte France/Suisse pour éviter les fuites vers la suisse, mais rien d’encore concret à ce jour.
Il'ajoute que le gouvernement vient d'annoncer la mise en place de l'indemnité de résidence dans
plusieurs communes de Haute-Savoie comme Thonon et Veigy sur notre agglomération, mais que
Sciez n’est pas dans la liste. Il précise avoir sollicité notre député à ce sujet, et qu’une réponse a été
donnée lors du dernier bureau de l’Association des Maires où il était présent. A priori il s'agit déjà là d'une étape et qu'il sera nécessaire que nos parlementaires travaillent à l'extension du périmètre pour que tout le département puisse en bénéficier.
Franck Houver demande sl existe des outils pour suivre les prix de l'immobilier et les biens
disponibles, car un certain nombre de biens ont été orientés localement en Airbnb ou en meublés ce
qui accentue la difficulté d'accès au logement.
Monsieur le Maire explique que les propriétaires de biens sur Airbnb sont dans l'obligation de
collecter et verser la taxe de séjour à la commune, ce qui nous permet d’avoir des chiffres qui ne sont
pas forcément ceux qu’on peut trouver sur les sites. Par ailleurs, la commune compte 8% de
logements vacants environ, mais il convient de bien analyser les données, comme, par exemple, en
ce qui concerne les 426 résidences secondaires qui sont recensées officiellement, alors même que
bon nombre sont habitées à l’année. Il ajoute qu'il a été décidé de ne pas augmenter la majoration
de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à la suite des dernières évolutions législatives
{qui est déjà à 20% sur la commune -— possibilité d'aller jusqu'à 60% aujourd’hui) car il est nécessaire
au préalable de bien analyser toutes les données et tout de même rester un territoire attractif pour
le tourisme.
Décision :
Vu le Projet Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 adopté le 28 mai 2018 et ses
objectifs structurants ;
Vu l'article R 712-7 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 NOR : MESHO124420A ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 NOR : SSAH2206357A ;
Considérant les orientations de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ;
Considérant l'activité de cancérologie relevée depuis 5 ans aux Hôpitaux du Léman, faisant ressortir
une file active cible moyenne annuelle de patients qui correspond au seuil d'autorisation pour accueillir
un équipement de radiothérapie ;
Considérant que l’activité du centre de Haute-Savoie nord à Findrol est largement supérieure à la
capacité d'accueil que couvre un équipement de radiothérapie et le taux de couverture en matière
d'équipement de radiothérapie ;
Page 2 sur 4 Considérant qu'un tel équipement installé dans le Chablais ne pourrait que conforter l'activité de
cancérologie (oncologie médicale, chirurgie carcinologique) proposée par les Hôpitaux du Léman
grâce aux synergies pouvant être envisagées entre opérateurs ;
Considérant la dynamique démographique annuelle du Chablais qui croit annuellement en moyenne
de 1.2% par an et du vieillissement de la population ;
Considérant les coûts induits de transport de patients faute de l'installation d'un équipement sur un
établissement qui couvre une population correspondant aux standards du ministère de la Santé
Le conseil municipal, unanime,
> Soutient la demande de modification du projet de schéma régional de santé 2023-2028 par
l'inscription d’une autorisation supplémentaire d'implantation d’un appareil de radiothérapie
sur le territoire du GHT Léman Mont-Blanc, et plus spécifiquement à Thonon-les-Bains —
Hôpitaux du Léman.
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens, et plus largement à faire le
nécessaire.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
PORTAGE FONCIER PAR L’EPF74 PARCELLES CHEMIN DE LA ROUETTE
Rapporteur : Eric ANSART, adjoint à l'urbanisme et au foncier
La collectivité a sollicité l'intervention de l’EPF74 pour acquérir des biens situés sur la commune de
Sciez :
[Situation Section | N'Cadastral |” Surface Bôti Non bét_ |
Chemin de la Rouette_ [BE 249 17 x
Chemin de la Rouette |BE 450 19 x
Chemin de la Rouette |BE 448 454 x
Fotal 490
Abri de jardin sur la parcemme BE448
La Commune de Sciez a sollicité l'intervention de l’EPF74 en vue d'acquérir un terrain à bâtir,
partiellement arboré avec une clôture maçonnée en partie basse avec présence d’un abri de jardin
et deux bandes de terrain en nature de voirie publique situés en bordure du cœur historique de la
commune, à moins de 50 mètres de l’église.
Il'est précisé que cette acquisition permettra de préserver le caractère ancien du hameau, près de
l’église et de l’ancienne caserne.
Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l'EPF (2019-2023),
sous la thématique « Equipements publics » avec un portage sur 16 ans et un remboursement par
annuités.
Dans sa séance du 8 septembre 2023, le conseil d'administration de l'EPF74 a donné son accord pour
procéder à ce portage réalisé sur la base d’un avis du service des domaines, pour la somme totale de
145 000€. Le taux de portage est de 2,/0% et les annuités sont fixées à 9 062,50€.
Décision :
Vu l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme ;
Vu les statuts de l'EPF74 ;
Page 3 sur 4 Vu le PPI 2019-2023 ;
Vüu le règlement intérieur de l'EPF74 ;
Vu les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage
foncier entre la collectivité et l'EPF74 ;
La conseil municipal, unanime,
Approuve les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens. >
> Autorise monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application
de la présente délibération.
Questions diverses
Divers :
> Gendarmerie sur la commune de Sciez :
Monsieur le Maire remercie notre Députée, nos Sénateurs et Monsieur le Sous-Préfet qui ont
soutenus cette candidature nécessaire pour le territoire.
Une réunion de démarrage sera programmée prochainement.
Concernant le budget, le Département s'est engagé à financer 600 000€ et une subvention
de l'Etat dans le cadre de la DETR sera demandée.
Deux emplacements sont envisagés sur le secteur du chef- lieu/ les Crêts.
Le montage du dossier est encore à affiner. Un loyer sera, de toute manière, versé par la
gendarmerie.
Le permis de construire sera déposé d'ici un an, un an et demi pour un achèvement des
travaux fin 2026, début 2027.
v Téléthon les 8 et 9 décembre 2023 :
Fil rouge, 30 heures de marche ou course en relais sur le domaine de Guidou. Le comité des
fêtes tiendra la buvette. Mise à contribution des comités de quartier et des associations.
Activités et animations prévues.
> Communication : La brochure sera prête mercredi pour une distribution ce week-end.
> Organisation des services : Le recrutement du DGS est en cours, de même que le poste de
régisseur qui est toujours vacant. La responsable du CCAS a pris ses fonctions le 28 août, la
nouvelle personne en charge de l'Etat Civil a commencé le lundi 2 octobre et Elisa Marconi a
pris Ses nouvelles fonctions d’assistante administrative pour les services techniques et les
élus. Noel Mathian prendra le poste de responsable du centre technique courant novembre.
Y En réponse à Yannick Debeugny, le maire confirme qu'il est possible d'accéder aux actes
administratifs en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé et les membres du conseil n'ayant plus de sujet à examiner en conseil
municipal, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
Monsieur le Maire Madame la Secrétaire de séance
Cyril DEMOLIS Taline DUPUPET