Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.08.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.08.2021 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.08.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, SF

Val de Sos

Mairie de Val-de-Sos

CM du 27 août 2021

Ouverture de la séance : 17h20

Appel nominal :

PRÉSENTS Mesdames et Messieurs : Marie-José DANDINE, Patrick BERLUREAU, Jacques

SEGUELAS, Natale PITTONI, Marc COLLEONI, Mylène GUITART, Georges BERTRAND, Paul

André GOT, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Emeline PALMA, Rémi THERIN, Marie

LERY-MARFAING, Thierry DELPY.

ABSENTS Mesdames et Messieurs : Monique DREUX donne procuration à Marie-José DANDINE, Dominique DUPUI à Mylène GUITART, Serge CHIABRANDO à Natale PITTONI, Serge BONJEAN à Jacques SEGUELAS, Franck RABIN à Emeline PALMA,

Secrétaire : Marie LERY-MARFAING

Introduction :

Mme le maire demande le rajout de deux délibérations :

- tarification aux particuliers évacuation déchets verts

- demande de prêt du personnel technique et matériel de l’association St Matthieu

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2021

2. Motion de soutien à Mme le Maire et au pastoralisme :

M. Berlureau, au nom des maires délégués, demande au Conseil de voter une motion de soutien à

Mme le Maire après les attaques dont elle a été victime suite à sa position lors du dernier conseil communautaire, le 27 juillet dernier. Elle a en effet refusé de se prononcer sur un dossier inconnu de pratiquement tous, et demander son report au prochain conseil communautaire.

A l’unanimité le Conseil municipal de Val-de-Sos apporte son soutien à Mme le Maire et dénonce

toutes les attaques inadmissibles menées à son encontre.

D'autre part

Le Conseil municipal rappelle, comme Mme le Maire :

-Son opposition à toute réintroduction d'ours dans les Pyrénées

-son soutien total à la défense de l'environnement pour permettre le maintien et le

développement du pastoralisme dans nos montagnes.

-Son soutien aux éleveurs qui vivent une situation dramatique due à d'importantes attaques, depuis plusieurs années, menées par l'ours et les autres prédateurs.Demande de prêt personnel et matériel par l’association St Matthieu :

Suite à la demande par l’association Saint Matthieu de mise à disposition du personnel technique et de prêt de matériel pour la foire ovine de la Saint Matthieu qu’ils organiseront à Auzat. Mme le Maire rappelle que la foire de la Saint Matthieu se tient depuis des temps immémoriaux à Vicdessos et demande au Conseil de prendre position.

Le conseil municipal ne peut admettre le déplacement de cette manifestation à Auzat pour des raisons personnelles suite aux attaques menées contre Mme le Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité demande à Madame le Maire de ne pas mettre à disposition le personnel et de ne pas prêter de matériel pour la foire ovine qui se tiendra à Auzat en 2021.

3.Finances

Actualisation marché relais Endron

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du marché publie concernant les travaux de mise en conformité et d’accessibilité du Relais d’Endron — Goulier qui ont été validé le 2 juin dernier. Suite à l’étude technique menée par le cabinet d’architecte BENAZET et à la constitution du dossier de marché, il est apparu lors de la signature des offres que des éléments n’avaient pas été pris en compte. Elle demande donc la validation définitive des offres présentées dans le tableau suivant

LOTS AVEC VARIANTES ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT

Lot 1 GROS ŒUVRE -DEMOLITION SAS RESPAUD 78 920,35

Lot 2 CHARPENTE-COUVERTURE SAS RESPAUD 85 316,64

Lot 3 MENUISERIE ALUMINIUM SARL RODRIGUES 25 184,75

Lot 4 MENUISERIE BOIS MARCAILLOU 54 821,50

Lot 5 PLATRERIE EGV 51 158,25

Lot 6 CARRELAGE FERRAND ET FILS 14 387,25

Lot 7 PEINTURE SAS ART&PEINTURE 43 600,00

Lot 8 MOBILIER HAPPY LIFE 10 211,12

Lot 9 PLOMBERIE DURAND 61 668,62

Lot 10 ELECTRICITE EGA 62 308,20

TOTAL 487 576,64

Madame le Maire propose de valider le montant total du marché attribué pour la somme de: 487 576,64 € HT (quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-seize euros soixante-quatre centimes).

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve l’allotissement des travaux tel que présenté.

Actualisation Plan de financement Tranche 2 « aménagement Relais d’Endron »

Vu la délibération n° 2020-105 du 25/09/2020, pour le plan de financement de la Tranche 1, Vu la délibération n°2021-040 du 09/06/2021 pour l’allotissement des offres du marché pour un montant de 486 738,78 € HT

Vu l’actualisation à 545 127 € du montant estimatif du projet incluant les frais annexes (honoraires, études de sol, APAVE .….).

Vu les notifications d’attribution de subventions concernant la tranche 1, d’un montant total de295 156 €, pour un montant de travaux de 369 637 €.

Il convient de valider le plan de financement de la Tranche 2 - 2021/2022 pour un montant de

175 490 € comme suit :

D Partenaires Taux Montant

Etat (DSIL 2022) 40.00% 70196 €

Région 20.00% 35 098 €

Département 20.00% 35 098 €

Total subventions 80.00% 140 392 €

Autofinancement 20.00% 35098 €

Total opération 100% 175 490€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord :

- pour adopter le plan de financement présenté par Madame le Maire,

- autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

Convention occupation domaine public Vicdessos ARCIN

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ARCIN souhaite utiliser le parvis situé devant le n° 10 Place des Arcades afin d’y installer des tables et des chaises pour son activité de snack.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une convention d’occupation du parvis avec Monsieur ARCIN et de fixer la redevance annuelle pour occupation du domaine public à 500,00 €.

Après discussion, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 4 abstentions.

Tarification location camion benne évacuation déchets verts

Vu les nouvelles dispositions prises par le SMECTOM pour l’évacuation des déchets verts et l'impossibilité d’évacuer pour l'instant sur la déchetterie d’Arconac les gros volumes transportés dans

le camion benne,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2021sur l'interdiction de brûlage des déchets végétaux, Considérant que les habitants ne disposent pas toujours des moyens pour évacuer en déchetterie,

Mme le Maire propose la mise en place d’un service communal pour évacuer les gros volumes de déchets verts sur les déchetteries acceptant pour l'instant le camion benne (Foix ou Varilhes). Le prix de cette prestation est fixé à 150€.

Lorsque la plateforme de la déchetterie d’Arconac sera opérationnelle pour recevoir notre camion benne, le prix de la prestation sera ramené à 100 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve cette proposition de tarif et donne pouvoir à Madame le maire de signer tout document concernant cette prestation.

Remarque : la location pour évacuer les petits volumes avec le petit camion, à 30 euros est toujours possible.

4.Urbanisme - AménagementAttribution du contrat de DSP (Délégation Service Public) pour le Relais d’Endron

Mme le Maire rappelle la délibération du 26 février 2021 pour lancer l’appel d’offres Délégation Service Public du Relais d’Endron- Goulier, pour renouveler le contrat au 1er octobre 2021. Après la mise en ligne de cette offre du 1er juin 2021 au 30 juin 2021, une seule candidature a été reçue. La Commission d’appel d’offres réunie le 2 juillet a considéré recevable la candidature de Monsieur Luc JALLAIS, l’actuel délégataire.

Compte-tenu des travaux de réaménagement du Relais d’Endron du 6 septembre 2021 au 30 juin 2022, après discussion avec le candidat il a été convenu de fixer le loyer de la manière suivante :

Pour la 1ère année, du ler octobre 2021 au 30 septembre 2022, la part fixe mensuelle sera de 800 € HT, la part variable au-delà d’un chiffre d’affaires de 50 000€ sera de 10%.

Pour la 2ème année, du ler octobre 2022 au 30 septembre 2027, la part fixe mensuelle sera de 1 000€,

la part variable au-delà d’un chiffre d’affaires de 50 000€ sera de 10%.

Le montant des parts fixe et variable de la redevance pourront être renégocié dès lors que le chiffre d’affaires déclaré dépasse le prévisionnel envisagé par le titulaire de la DSP au moment de remettre son offre. Cette renégociation sera annuelle et portera sur l’année N à l’appui des résultats de l’année N-1.

Mme le Maire propose d’attribuer ce contrat de DSP à Monsieur Luc JALLAIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour ce qui précède et autorise Madame le maire à mettre en place et signer la convention avec M. JALLAIS

Vente maison communale Goulier

Mme le Maire rappelle la délibération N°2015-07 du 19/02/2015, prise par le Conseil Municipal de GOULIER pour la mise en vente de la maison dite « communale » correspondant aux parcelles 135 A 1872 et 135 À 1876.

Le 28 juillet 2021 Monsieur et Madame MAGNI se sont portés acquéreurs pour la somme de 48 000 € pour l’ensemble des deux parcelles (maison + terrain).

Mme le Maire propose de leur attribuer cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour ce qui précède et autorise Madame le maire à mettre en place et signer tout document concernant cette vente.

Annulation délibération 2021-015 du 26/02/2021 Vente parcelle cadastrée n°334 A 2078 située route d’Orus- Vicdessos

Mme le Maire rappelle la délibération n°2020/101 du 28.08.2020, concernant la mise en vente de la parcelle cadastrée n°334 A 2078 située route d’Orus commune déléguée de Vicdessos, au prix de 30 € le m°.

Par la délibération 2021-015 du 26/02/2021 la vente avait été attribuée à Monsieur CASTELEYN,

qui s’est rétracté, il convient d’annuler la délibération du 26/02/2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour annuler la délibération 2021-015 du 26/02/2021Ventes parcelles cadastrées n°334 A 2078 située route d’Orus- Vicdessos

Mme le Maire rappelle la délibération n°2020/101 du 28.08.2020, concernant la mise en vente de la parcelle cadastrée n°334 A 2078 située route d’Orus commune déléguée de Vicdessos, d’une

superficie de 1505 m2 au prix de 30 € le m°.

Elle informe le Conseil Municipal Monsieur et Madame MOULIS se sont portés acquéreurs pour la

somme de 45 150 €.

Elle propose de leur attribuer cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour ce qui précède et autorise Madame le maire à mettre en place et signer tout document concernant cette vente.

Syndicat Départemental d’électrification Reprise BT Arconac sur nouveau poste

Mme le Maire indique au Conseil municipal que des travaux d’électricité : « Reprise BT Arconac sur nouveau poste » doivent être réalisés. Ces travaux relèvent du SDEO9, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 38 900 €.

A la demande du SMDEA la commune doit :

-S’engager à réserver un lieu pour entreposer le matériel et les matériaux pour la réalisation des travaux ;

-indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement, à défaut, la commune prendra à son compte la mise en décharge.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-demande au SDEO9 la réalisation des travaux d’électricité « Reprise BT Arconac sur

nouveau poste »

- s’engage à réserver un lieu pour entreposer le matériel et les matériaux pour la réalisation

des travaux ;

-S’engage à indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement.

Travaux d’éclairage public Lariérole commune déléguée de Suc-et-Sentenac

Mme le Maire indique au Conseil municipal que le SDEO9 a inscrit à un prochain programme d’éclairage public les travaux d’éclairage public sur le parking de Lariérole, commune déléguée de

Suc-et-Sentenac 09220 Val-de-Sos.

Ces travaux sont estimés à 1 850€ avec une participation du Conseil Départemental à hauteur de 50%. Le reste à charge pour la commune est de 925€.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-demande au SDEO9 la réalisation des travaux d’électricité « Eclairage Public parking hameau de Lariérole »

Demande :

Par délibération n° 2016/031 du 7octobre 2013, la commune de Suc et Sentenac avait listé les

parcelles des propriétaires entrant dans la catégorie des biens sans maîtres et proposé que la commune s’approprie ses biens. Une propriétaire de Suc qui souhaite acquérir la parcelle D2140 mitoyenne des siennes en totalité ou partiellement pour laisser l’accès des autres propriétaires à partir d’une parcelle privée communale demande où en est cette procédure.Le Conseil décide de reprendre ce dossier et de le mener à son terme.

5. RH

Suite au rendez-vous avec le CDGO09 (Centre de Gestion) du 19/07/21 Madame le Maire

propose les délibérations suivantes :

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer les tâches d’agent d’entretien suite à la démission de l’agent actuel reçue le er juillet 2021.

Madame le maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois et 10 jours allant du 18 août 2021 au 28 février 2022 inclus, avec une période d’essai de deux mois.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les propositions présentées.

Création poste secrétaire mairie

Pour le bon fonctionnement de la commune il devient nécessaire de créer un poste de secrétaire de mairie.

Mme le Maire propose au conseil municipal :

-de créer un poste de secrétaire de mairie, à temps complet au grade de rédacteur, à compter du ler janvier 2022,

-d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du ler janvier 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les propositions présentées.

Prolongation contrat agent administratif

Va la délibération 2021-030 du 9 avril 2021 pour création et recrutement, à compter du ler mai 2021, d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures/semaine, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 octobre 2021, suite à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le contrat du 1er novembre 2021 au 28 février 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les propositions présentées.

Emploi vacataire besoin ponctuel non récurrentVu le Code général des collectivités territoriales,

Mme le Maire rappelle au conseil municipal :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres de recruter un vacataire pour effectuer occasionnellement des heures de ménage à la mairie ou aux gîtes situés sur la commune déléguée de SEM pour une durée de trois ans. Il est proposé également aux membres que chaque vacation soit rémunérée :

- sur la base du taux horaire défini par le SMIC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les propositions

présentées.

6. Point travaux

SDE 09: les ordres de service travaux ont été donnés le 12/08/2021 concernant les opérations sui- vantes sur Vicdessos :

-sécurisation BT poste La Moulette

-effacement BT quartier la Vexane poste Le Parc

OLD (Obligation Légale de Débroussaillage) : dans le cadre de l’action de prévention du risque incendie sur notre commune, nous allons contacter les propriétaires pour les informer de leurs obli- gations.

Un recensement est en cours dans les 4 communes délégués afin que les maires délégués puissent

transmettre le courrier type créé à cet effet.

Quelques courriers sont déjà partis sur Vicdessos et Suc.

Camping la Bexanelle : fin travaux S38 pose pierres parement façades bâtiment accueil/snack

Relais Endron : 1% réunion chantier le 6 septembre pour le démarrage des travaux, les élus de Goulier

sont invités au suivi hebdomadaire de ce chantier.

Suc et Sentenac : réfection de plusieurs murets à prévoir à l’automne dont un qui va nécessiter

intervention d’une entreprise.

Travaux 2022/2023 : recensement à effectuer en septembre pour préparer dossiers demandes de

subventions et les envoyer avant le 31/12/2021.

7. CCHA

Conseil communautaire : 27/07/21

-mesures de solidarité envers les communes,

-proposition d’une motion relative à la demande de retrait du dossier Life Ours Pyr. Dans la même délibération il était demandé d’accepter de délibérer sur ce point non inscrit à l’OD]J et d’exiger le

retrait immédiat et inconditionnel du projet,

-Commission enfance jeunesse : 28/07/21. Projet pédagogique souhaité par le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ex inspecteur d’académie), pour sécuriser lesef- fectifs. On a noté une faible participation des enseignants en période de congés. -CAO le 27/08/21 renouvellement DSP centre équestre Auzat : 1 seule candidature. Le couple de

candidats sera reçu le 7 septembre après analyse de l’offre.-CIAS : vote des finances

8. Informations diverses

SOCIAL : Mme le maire a saisi la présidente du CDO9 afin que les Services sociaux du département apporte leur aide à une personne en difficultés sociales et sanitaires sur la commune.

ENEDIS :

-confirmation de la dépose des poteaux sur Vicdessos entre 6 et 17 septembre 2021. -programmation de travaux d'élagages du 23/08/2021 au 23/11/2021 aux abords des lignes élec- triques Haute Tension A (départ Auzat) sur la commune pour améliorer la sécurité et la qua- lité de fourniture électrique pour les habitants.

Ces travaux seront réalisés par la S.A.R.L. " NB ELAGAGE "

GENDARMERIE : à compter du 6 septembre nouvelle organisation « brigade de gestion de l’événement BGE » augmentation du territoire d’intervention Haute Ariège + Pays d’Olmes, arrondissement de Foix.

Objectif réagir rapidement toujours une patrouille prête à intervenir de 7h à 1h du matin. Les gendarmes ne seront plus forcément ceux de Tarascon sur les interventions, pour les enquêtes ce sera toujours eux.

Moto club du pays d’Olmes : balade le 19 septembre qui traversera notre commune pour le cinquan- tenaire de l’association,

CD 09 service des routes :

-travaux route Goulier à partir du 07/09/2021

-travaux au-dessus cascade Arbu à partir du 27/09/2021

ONF : refuge de Terre d’avenir (Suc et Sentenac) le 10/08/21 avis défavorable de la commission sécurité

Collège Sabarthès-Montcalm : visite de rentrée le 14 septembre à 14h site de Vicdessos (présidente CDO9, président CCHA et Secrétaire Général)

Association collège rural-vital : rencontre mercredi 25 août pour échanger sur le maintien des petits collèges.

Parc des 3 nations : rencontre Port du Bouet samedi 28 août.

PNR : comité syndical le 16 septembre à 17h30.

9.Questions diverses

Groupe de travail sur les luminaires à constituer

Préparer le journal

Infos chien errant, le propriétaire a été contacté.

Récupérer les documents SDIS, schéma défense incendie des 4 communes

Prochain conseil municipal le 24 septembre à 17 heures.

Séance levée à 20h20

La secrétaire,

Marie LERY MARFAING

Le Maire,

Marie-José DANDINE

CT