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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 27 04.2014 Vote DES Taux DES Trois Taxes Directes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°27/2014 Présents : 18
OBJET : VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES Excusés : 5 Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi vingt-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-trois avril 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Jean- Marc ISOARDO, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Colette ZALMA, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l’exercice 2014, le principe du maintien de chacun des trois taux de taxes.
La situation actuelle requiert de considérer avec attention la situation globale des ménages, les incertitudes relatives à l’emploi, la stagnation du pouvoir d’achat…
La bonne tenue financière de la Commune, sa capacité à emprunter pour les nouveaux investissements, sa capacité d’autofinancement actuelle, sont autant de points qui confortent la situation communale.
Aussi, prenant en compte ces différents indicateurs, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition des taxes locales :
Taxe d’habitation : 9,60 %
Foncier bâti : 6,06 %
Foncier non bâti : 15,61 %
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les taux proposés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le