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Déliberation - D 09 02 2026 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 09 02 2026 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°09/2026 Conseillers en exercice : 27
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES Présents : 18
LOCALES POUR L’ANNEE 2026 EXCUSÉS 9 Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 26 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA,
Pierre BRANCATO), Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO), Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-François PIOVESANA a donné pouvoir à Pierre BRANCATO, Christine VAUTRIN a donné pouvoir à Martine LIPUMA,
Nadège ISOARDO a donné pouvoir à Céline VERSACE,
Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline VERSACE
Monsieur Christian Goracci, 1°’ adjoint délégué aux finances, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal la tenue d'une réunion le 2 février 2026 durant laquelle les orientations budgétaires ont été présentées aux Conseillers.
Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, Monsieur l’adjoint aux finances confirme la volonté du conseil municipal de maintenir les taux des trois taxes locales en 2026 par rapport à 2025.
Monsieur Goracci propose les taux d'imposition des taxes locales suivants :
Foncier bâti : maintien à 27,50 %
Foncier non bâti : maintien à 23,46 %
Taxe d'habitation : maintien à 11,33 %
Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil Municipal :
D’APPROUVER les taux proposés ci-dessus pour l’année 2026.
AR Prefecture
006-210600383-20260226-D_09_02_2026-DE
Reçu le 10/03/2026 Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour l’année 2026.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 19/03/2026
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 40/03/$02€.
Le Maire, La secrétaire de séance, Emmanuel DELMOTTE slne VERSACE
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260226-D_09_02_2026-DE
Reçu le 10/03/2026