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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°10/2013 Présents : 14
OBJET : VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES Excusés : 8 Pouvoirs : 7
Votants : 21
SÉANCE DU 19 MARS 2013
L'an deux mille treize, le mardi dix-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le onze mars 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jacques BARRERE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Jean-Pierre MAURIN, Maurice ELSTUB qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Danièle MAINCENT, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Marie-Christine SARFATI, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l’exercice 2013, le principe du maintien de chacun des trois taux de taxes.
La situation actuelle requiert de considérer avec attention la situation globale des ménages, les incertitudes relatives à l’emploi, la stagnation du pouvoir d’achat…
La bonne tenue financière de la Commune, sa capacité à emprunter pour les nouveaux investissements, sa capacité d’autofinancement actuelle, sont autant de points qui confortent la situation communale.
Aussi, prenant en compte ces différents indicateurs, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition des taxes locales :
Taxe d’habitation : 9,60 %
Foncier bâti : 6,06 %
Foncier non bâti : 15,61 %
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les taux proposés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le