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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - ADM DCM 2026 143 Convention pour passage de reseaux en domaine prive communal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 22 mai 2026
Délibération n° : DCM_2026_143
Matière 3.6
Le jeudi 28 mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Christian Gaborit, Geneviève Gailla rd, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Martin Grif f on, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Laurence Huet Andriot, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Kof f i, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Joris Raf legeau, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau et Sandrine Villette.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Emmanuel Guilloteau, Tiphaine Le Bellec et Emma Sellier.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Elisabeth Amiot Christian Gaborit
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Secrétaire de séance : Alexandre De Fraissinette Convention pour passage de réseaux en domaine privé communal
Pièce jointe : Convention avec le SIEML pour passage de réseaux en domaine privé communal
Rapporteur : Eric CHOUTEAU, Délégué à la Voirie, aux Espaces publics et à l’Aménagement des Centres-Bourgs
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre d'une extension sur le réseau électrique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété privée de la commune.
A cet effet, une convention de passage de réseaux sous et/ou sur domaine privé communal est nécessaire.
Ainsi le SIEML (Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire) propose une convention pour la desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution publique à Torfou, Le Pré aux Sources.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, VU le projet de convention ci annexé,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 21 mai 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
62 62 0 0
• VALIDE le principe de passages des réseaux sur le domaine privé communal.
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Délégué à la Voirie, aux Espaces publics et à l’Aménagement des Centre-Bourgs, à signer la convention suivante :
Commune Objet Section Numéro Servitude Lieu-dit
Torfou
Desserte et alimentation
du réseau électrique de
distribution publique
(350) D 1324 Câble souterrain sur env. 105ml Le Pré aux Sources
• PRECISE que cette convention sera inscrite au registre des Hypothèques, les frais d’enregistrement restant à la charge du SIEML.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#