Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ADM DCM 2026 143 Convention pour passage de reseau
Déliberation - DCM 25 078 Convention pour passage de reseaux en d
Déliberation - DCM 25 078 PJ Convention pour passage de reseaux e
Déliberation - DCM 2025 019 Classement dans le domaine public de
Déliberation - 2026 05 28 4.2.2 PJ1 Convention avec le SIEML pour
Déliberation - DCM 2024 210 Convention pour travaux sur le domain
Déliberation - DCM 2025 193 Convention FDGDON
Déliberation - DCM 2025 191 Convention ENEDIS
Déliberation - DCM 26 044 Travaux SIEML dextensions de reseaux
Déliberation - ADM DCM 2026 142 Travaux SIEML dextensions de rese
Déliberation - DCM 2026 181 Convention passage reseau domaine prive communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 181 Convention passage reseau domaine prive communal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 18 septembre 2026
Délibération n° : DCM_2026_181
Matière 3.6
Le jeudi 24 septembre deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clémenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Amandine Hervouet, Laurence Huet Andriot, Vanessa Illan, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Dominique Le Courtès, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau, Sandrine Villette, Cécile Fleurance à partir de la délibération n°DCM_2026_169 et Vincent Blanchard à partir de la délibération n° DCM_2026_177.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Martin Griffon, Christine Hamard, Antoine Leroux, Emma Sellier et Aubin Sourice.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Pour la totalité du Conseil municipal :
Hervé Koffi Marie-Annick Renoul
Joris Raflegeau Marina Retailleau
De la délibération n°DCM_2026_165 à la délibération n°DCM_2026_176 :
Vincent Blanchard Emilie Clémenceau
Secrétaire de séance : Christian Gaborit Convention pour passage de réseau en domaine privé communal
Pièce Jointe : Convention avec le SIEML pour passage de réseaux en domaine privé communal
Rapporteur : Eric Chouteau, Délégué à la Voirie, aux Espaces publics et à l’Aménagement des Centres-Bourgs
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre d'une extension sur le réseau électrique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété privée de la commune. A cet effet, une convention de passage de réseaux sous et/ou sur domaine privé communal est nécessaire.
Ainsi le SIEML (Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire) propose une convention pour la desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution publique au Longeron, rue de la Citadelle.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le projet de convention ci annexé,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 septembre 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
62 62 0 0
• VALIDE le principe de passages des réseaux sur le domaine privé communal • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Délégué à la Voirie, aux Espaces publics et à l’Aménagement des Centre-Bourgs, à signer la convention suivante :
Commune Objet Section Numéro Servitude Rue
Le Longeron
Desserte et
alimentation du réseau
électrique de
distribution publique
(179) AK 510 Câble souterrain sur env. 40ml Rue de la Citadelle
• PRECISE que cette convention sera inscrite au registre des Hypothèques, les frais d’enregistrement restant à la charge du SIEML.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#