Compte-Rendu - cr cm 2016.09.27

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Compte-Rendu - cr cm 2016.09.27 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016.09.27)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, Ville de

Marans

_ COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU __ CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du mardi 27 septembre 2016

L'An deux mille seize, le vingt-sept septembre, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BELHAD)J Thierry, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2016.

PRÉSENTS :

M. BELHADJ Thierry, Maire - MM. BOUJU Fabien, GALLIOT Mélanie, MAINGOT Mauricette, BONTEMPS Freddy, BAUDIN-MOYSAN Virginie, Adjoints - MM MIGNONNEAU Yves (arrivé à 20h20), CLAISE Benoit, BOIZARD Chantal, KENCHINGTON Daniel, RAYE Annie, GUIMBRETIÈRE Séverine, ARCOUET Robert, TAILLIEU Valérie, INGREMEAU Chloé, DA SILVA Carla, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie Conseillers Municipaux.

ABSENTS/EXCUSÉS :

M. JARDONNET David qui a donné pouvoir à M. BOUJU Fabien

Mme PATARIN Régine qui a donné pouvoir à Madame MAINGOT Mauricette M. BERRY Mike qui a donné pouvoir à Mme BAUDIN-MOYSAN Virginie

M. PLATTARD Jean Pierre

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme MAINGOT Mauricette a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant les comptes rendus seront rédigés par une personne extérieure. Madame Stéphanie MARTINEZ signale ne pas avoir reçu le compte rendu du 29 mars 2016. Monsieur le Maire explique qu'il a été distribué au dernier Conseil Municipal. Madame Stéphanie MARTINEZ poursuit en précisant que leur équipe avait demandé à retirer le point sur les emplois puisqu'il n'était pas conforme à la délibération du Conseil. Monsieur le Maire répond que toutes les délibérations ont été votées et transmises à la Préfecture et que celle-ci a eu deux mois pour donner un avis contraire. Monsieur le Maire précise qu'ils ne sont pas obligés de signer le Procès-Verbal mais doivent en préciser la raison.

Concernant le compte-rendu du 28 juin 2016, Monsieur Michel MAITREHUT signale qu'il a une remarque concernant le quorum qui, pour lui, n'était pas atteint puisqu'il y avait 18 personnes dont 5 de l'opposition. Les comptes rendus des séances du Conseil Municipal des 29 mars 2016 et 28 juin 2016 sont approuvés par 21 voix POUR (Monsieur Yves MIGNONNEAU était absent lors du vote) et 4 ABSTENTIONS (BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle).

Arrivée de Monsieur Yves MIGNONNEAU à 20h20.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBERATION DU 15 AVRIL 2014

“+ Décision 15/2016 : un contrat a été conclu avec la société BODIN ASSAINISSEMENT dans le cadre d'un marché de balayage mécanisé des rues et places de Marans pour une durée de 3 ans - Montant TTC de chaque intervention : 373,50 euros.

+ Décision 16/2016 : un emprunt n° 9775970 a été souscrit par le budget annexe du Port de plaisance de Mäarans auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES dans le cadre des investissements 2016 - Montant de l'emprunt : 400 000,00 euros taux fixe de 1,24% sur 15 ans.+ Décision 17/2016 : un contrat a été conclu avec la société TRANSGOURMET AQUITAINE dans le cadre d'un marché de fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas pour les restaurants scolaires de la Ville de Marans pour une durée de 3 ans.

+ Décision 18/2016 : un contrat a été conclu avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES COFELY dans le cadre d'un marché de service d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Marans pour une durée de 10 ans - Montant TTC du marché : 59 910 euros par an.

+ Décision 19/2016 : un contrat a été conclu avec la société LE FROID VENDEEN dans le cadre d'un marché de service d'entretien annuel des équipements frigorifiques, de cuisson, de lavage et du self- service des restaurants scolaires ainsi que de la salle polyvalente de la Ville de Marans pour une durée de 1 an (renouvelable) - Montant TTC du marché : 948 euros.

% + Décision 20/2016 : un avenant a été conclu avec la société SOPREMA SAS dans le cadre du lot n°03

intitulé Couverture bardage pour la construction d'un Club House au Tennis municipal de Marans afin de prendre en compte des prestations supplémentaires non prévues au marché initial (chéneau de jonction avec le bâtiment voisin) - Montant TTC de l'avenant : 2 456,53 euros.

“Décision 21/2016 : un bail de location a été conclu avec la société CB CONSEIL SAS dans le cadre de la location de l'immeuble et ses parkings sis 26 avenue du Général de Gaulle, cadastrés AD 206 (en partie) et AD 327 (appelé Bricomarché) pour une durée de 10 ans - Montant du marché : 18 000 euros par an.

ORDRE DU JOUR

ARCHIVES COMMUNALES : DÉPÔT AUPRÈS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu les articles L.1421-1, L.1421-2 et L.1421-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.212-12 du Code du patrimoine,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2001 ayant autorisé le dépôt des archives communales datant d'avant 1870,

Considérant les avantages que présente le dépôt d'archives communales aux Archives Départementales du point de vue de la recherche (les sources historiques sont inventoriées selon les normes de description archivistique et sont rassemblées au même endroit que les autres documents sur l'histoire de la commune, dans un bâtiment ouvert au public) et du point de vue de la conservation (les archives communales sont conditionnées dans du carton et du papier neutre, protégées du vol, entreposées dans des magasins où la stabilité de la température et du degré d'hygrométrie est contrôlée),

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres présents que la Ville de Marans dispose d'archives assez anciennes. Un inventaire a été effectué cet été 2016 et soumis aux Archives Départementales de la Charente- Maritime. Ce dernier représente 549 boîtes de documents.

Il précise que la conservation et leur classement nécessitent des moyens importants.

En application de l'article L.1421-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Archives Départementales, spécialisées dans la conservation de documents, peuvent accueillir les archives communales. Toutefois, la Ville reste propriétaire de ses archives et constitue un dépôt de nature révocable, sous réserve que les conditions de conservation et de communication soient requises. La Commune conserve également la possibilité d'emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d'une action de valorisation (exposition, publication, etc.).

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE le dépôt des archives communales datant d'avant 2004 (et listées et répertoriées dans les 56 feuillets intercalaires) aux Archives Départementales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°01/09/16

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE MARITIME

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n°02/03/16 en date du 29 mars 2016 chargeant le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

Vu la proposition de la commission d'appel d'offres du 23 août 2016 d'attribuer le marché à GENERALI et au courtier d'assurance SOFAXIS,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 23 août 2016 autorisant le Président du Centre à signer le marché avec la compagnie GENERALI et le courtier SOFAXIS, Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a, par délibération en date du 29 mars 2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86- 552 du 14 mars 1986.

Monsieur le Rapporteur expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant et invite les membres présents à se prononcer sur ce contrat détaillé ci-dessous.

Débat : Monsieur Jean-Marie BODIN indique préférer que l'intérêt soit à l'avantage des agents plutôt que de la commune, mais qu'il y a quand même un intérêt à cotiser.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire.

DECIDE d'accepter la proposition du Centre de Gestion et d'adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre années (2017-2020), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois.

Agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL

Garanties Taux

Décès 0,18 %

Accident de service / Maladie professionnelle 1,49 %

Congé de longue maladie / Congé de longue durée 3,20 %

Maternité / Adoption 0,46 %

Maladie ordinaire : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt 0,87 %

Total pour l'ensemble des risques 6,20 %

Agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public Garanties Taux

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre Accident du travail / maladie imputable au service+ maladie grave + maternité / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire 110% Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire PREND ACTE que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat, s'élèvent à 6,5 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux d'assurance ci- avant déterminés ; Et à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement, le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe ;

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois.

Une délibération est prise en ce sens - n°02/09/16

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT DE MARANS

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget annexe du Camping Municipal du Bois Dinot,

Vu l'avis favorable de la Commission Budget réunie le 20 septembre 2016, Considérant la nécessité d'inscrire au budget les crédits nécessaires aux écritures semi-budgétaires générées par le compactage de 3 emprunts en cours,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante, que chaque année, une ou plusieurs décisions modificatives peuvent être apportées au budget principal ou aux budgets annexes en cours en fonction de l'évolution de certains postes de dépenses ou de recettes.

La présente décision modificative n°1 a pour objectif d'ajuster les crédits des deux sections afin d'intégrer des dépenses de fonctionnement nouvelles ainsi que les écritures découlant du refinancement de 3 emprunts. Dépenses de fonctionnement :

-__ Honoraires d'huissier : 1370 €

- Frais de commission nouvel emprunt : 161€

- Fournitures diverses : 8 400 €

- Dépenses imprévues : 1 469€

- Charges financières : 10000 € (dont valorisations des indemnités

actuarielles des 3 emprunts soldés)

TOTAL : 21 400 €

Recettes de fonctionnement :

- _ Remboursement TVA prescrite : 21 400 €

TOTAL : 21 400 €

Dépenses d'investissement :

Capital des emprunts : 63 464,50 € (solde emprunt Crédit Mutuel)

Capital des emprunts : 10 000 €

Provisions investissements DSP : 6 451,81 €

Refinancement de la dette : 90 922,69 <€ (solde des 2 emprunts Caisse d'Epargne avec indemnités actuarielles - 1= 32 285,45 € ; 2= 58 637,24 €) Indemnités actuarielles emprunts soldés : 10 000 € (écriture d'ordre)

TOTAL : 180 839 €

Recettes d'investissement :

Emprunt encaissé : 69 916,31 € (Caisse d'Epargne)

Indemnités actuarielles emprunts soldés : 10 000 € (écriture réelle)

Refinancement de la dette : 90 922,69 € (solde des 2 emprunts Caisse d'Epargne avec indemnités actuarielles - 1= 32 285,45 € ; 2= 58 637,24 €) Indemnités actuarielles emprunts soldés :

TOTAL :

10 000 € (écriture d'ordre)

180 839 €

Il propose aux membres présents de se prononcer sur cette décision modificative n°1.

Débat: Monsieur le Maire explique que ces trois emprunts ont été compactés, sans aller au-delà de la dernière échéance initiale qui est en 2025 à un taux désormais de 1,87%. Monsieur Michel MAITREHUT est favorable pour les emprunts mais explique que lors du DOB et du vote du budget, il avait signalé la nécessité de prévoir une enveloppe par rapport à des dépenses diverses, puisqu'à là lecture de la DSP, il y avait des choses à prévoir. Une explication plus pousser des dépenses diverses seraient souhaitable (frais d'huissier, fournitures diverses, dépenses imprévues). Monsieur le Maire indique que ces frais supplémentaires ont pu être réalisés grâce à un remboursement de TVA de la part de la DGFIP de l'ordre de 21 400 euros. Cela ne grève donc pas le budget.

Monsieur Michel MAITREHUT indique qu'on aurait pu faire une plus grosse économie et souhaite connaître la nature des frais d’huissier. Monsieur le Maire indique qu'il y avait obligation de faire un état des lieux précis, ce qui n'avait pas été fait quand la DSP avait été signée.

sdeLE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe du Camping municipal du Bois Dinot comme détaillée ci-dessus.

Une délibération est prise en ce sens - n°03/09/16

DOSSIER SDEER -— TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION DE REMBOURSEMENT ÉCHELONNÉ

RAPPORTEUR: Monsieur Fabien BOUJU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les travaux d'éclairage publics réalisés sur la commune par le SDEER,

Considérant la nécessité de signer une convention de remboursement pour les dépenses engagées par le SDEER,

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime a assuré la maîtrise d'ouvrage de divers travaux d'éclairage public sur la Commune, notamment :

Mise en place de l'éclairage au parking - Avenue du Général de Gaulle (dossier 218-1029) Modernisation de l'éclairage sur le parking de la salle polyvalente (dossier 218-1037)

Le coût total des travaux est de 26 190,96 £uros H.T., et la Commune remboursera sa contribution (50% des frais engagés soit 13 095,48 €uros) en 5 annuïités constantes de 2 619,10 €uros.

Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention.

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE la convention à intervenir entre le SDEER et la Ville de MARANS, prévoyant un remboursement de la part communale de 13 095,48 £uros en 5 annuités de 2 619,10 £uros (numéro de créance 0218053) à partir du 3 avril 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ACTE l'inscription au budget 2017 des sommes afférentes à cette affaire.

Une délibération est prise en ce sens - n°04/09/16

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARANS

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget principal de la Ville de Marans,

Vu l'état de taxes et produits irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier portant sur le non- recouvrement de titres de recettes relatifs au budget principal de la ville de Marans (exercices 2009, 2010, 2011 catégorie cantine),

Vu l'impossibilité pour le Trésorier de recouvrer les créances dont le montant total s'élève à 1 604,77 € pour l'état n°2128880231,

Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes susvisés pour un montant global de 1 604,77 €.

Débat: Monsieur le Maire indique qu'il s’agit des recettes de cantine non payées. Monsieur Daniel KENCHINGTON demande quelle est l'année de ce dossier. Monsieur le Maire précise qu'il est de 2008 et que les services du Trésor Public mettent un certain temps pour réclamer l'argent, quelques fois sans succès.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE d'admettre en non-valeur les produits dont le montant s'élève à 1 604,77 € (mille six cent quatre euros et soixante-dix-sept centimes) TTC.DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes au budget 2016 - article 6541 - Créances admises en non- valeur.

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens - n°05/09/16

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARANS

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget principal de la Ville de Marans,

Vu l'état de taxes et produits irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier portant sur le non- recouvrement de titres de recettes relatifs au budget principal de la ville de Marans (exercices 2009, 2010, 2011 catégorie cantine),

Vu l'impossibilité pour le Trésorier de recouvrer les créances dont le montant total s'élève à 79,00 € pour l'état n°2192190231,

Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes susvisés pour un montant global de 79,00 €.

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE d'admettre en non-valeur les produits dont le montant s'élève à 79,00 € (soixante-dix-neuf euros) TE.

DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes au budget 2016 - article 6541 - Créances admises en non- valeur.

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens - n°06/09/16

TARIFS 2017 DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT

RAPPORTEUR : Madame Mauricette MAINGOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de délégation de service public signée pour la gestion du Camping Municipal du Bois Dinot pour 5 années à compter du 1er novembre 2014,

Vu la proposition émanant du délégataire,

Vu l'avis favorable de la commission Budget réunie le 20 septembre 2016, Considérant qu'il y a lieu de voter les tarifs 2017,

Madame le Rapporteur expose qu'il convient de voter pour l’année suivante les différents tarifs du Camping Municipal du Bois Dinot.

Elle propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la grille de tarifs 2017 proposée par le délégataire et validée par la Commission Budget réunie le 20 septembre 2016.

Débat : Madame Mauricette MAINGOT indique que les tarifs sont quasiment les mêmes que l'an dernier, sans

changement notoire. Monsieur Michel MAITREHUT demande si un rapport sur l'évolution de l'occupation a été fait. Monsieur le Maire rencontre officiellement Madame Dillard très prochainement et il sera fait état de tout ceci : globalement, il y aurait une progression de + 25 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE la grille de tarifs 2017 jointe à la présente délibération, applicable à compter du 1er janvier 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n°07/09/16

E GRILLE TARIFAIRE DES INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°18/03/13 adoptée lors du Conseil Municipal du 26 mars 2013, Vu l'avis favorable de la Commission Budget réunie le 20 septembre 2016,

Considérant que la commune doit se doter de nouveaux tarifs pour la valorisation ou la facturation de ses réalisations, prestations et services effectués en régie,

Monsieur le Rapporteur indique que les services municipaux et, en particulier les Services Techniques, sont amenés à intervenir pour pallier des défaillances de personnes privées ou d'entreprises. II peut, par exemple, en être ainsi de travaux d'élagage, de tailles d'arbres surplombant le domaine public et présentant une gêne, voire un danger.

Il convient que la Commune se fasse couvrir des frais qu'elle engage après une mise en demeure infructueuse dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du Maire.

Il'est apparu que la précédente grille des tarifs d'intervention était assez peu simple à mettre en œuvre. Il est donc proposé la grille suivante :

Frais administratifs forfait par intervention 100.00 €

Main d'œuvre, taux horaire, incluant 1 véhicule léger par agent 50.00 €

Forfait demi-journée Utilisation

de camion 100.00 €

Utilisation de matériel léger hors outillage individuel (nettoyeur haute pression, Forfait demi-journée marteau perforateur, bétonnière, ....) 50.00 €

Utilisation d'engins et matériels spéciaux (chargeuse, tractopelle, point à temps, Forfait demi-journée nacelle, ..) 200.00 €

Fournitures et matériaux au déboursé

Les critères sont cumulatifs Certaines opérations peuvent nécessiter l'intervention d'une entreprise ou d'une personne publique autre que la Commune. Dans ce cas, la Commune

se fera couvrir des dépenses ainsi engagées, à l'euro, toutes taxes

comprises au vu de la ou des factures correspondantes, sachant que le forfait de 100.00 € afférent aux frais administratifs sera ajouté.

Les montants précités seront actualisés chaque année sur la base de l'indice général des prix établi par l'INSEE.

Débat : Monsieur le Maire indique avoir veillé à ce que cela ne soit pas en concurrence avec les entreprises privées, et qu'à chaque envoi d'une mise en demeure, le coût soit indiqué.

Monsieur Michel MAITREHUT demande si le code civil l'autorise (article 671) et précise qu'il convient d'être prudent. Monsieur le Maire explique que cette procédure aura lieu après mise en demeure donc cela ne pourra lui être reproché. Monsieur Jean-Marie BODIN ne s'est pas abstenu en commission mais revient sur sa position, n'ayant pas tout envisagé. Après s'être attardé sur les tarifs proposés, qui sont cumulatifs, il se dit que si on déplace toute la journée un agent avec un camion, une chargeuse et du matériel léger (tronçonneuse etc...), pour tronçonner un arbre qui serait à cheval sur la chaussée et gênerait la circulation ou même le passage des piétons, on en serait à 900 euros la journée. Il se demande comment vont faire les personnes âgées ou les gens à mobilité réduite qui ne pourront tronçonner leur arbre, ravaler leur façade ou remonter leur mur. Monsieur le Maire suggère qu'ils le fassent faire par un membre de leur famille ; il est rétorqué que certaines personnes n'ont pas de famille. Monsieur le Maire indique que si une solution amiable n'est pas possible, nous utiliserons des moyens juridiques. Monsieur Jean-Marie BODIN précise que camions et agents municipaux sont déjà payés par le biais de l'impôt des marandais. C'est donc la double peine. Monsieur le Maire précise que la loi et le Code de l'Urbanisme exigent que l'on tienne ses affaires chez soi. Monsieur Jean-Marie BODIN, recensant les obligations (ravalement, murs etc...) indique qu'il y aura probablement beaucoup de travail pour les employés municipaux dans l'avenir. Monsieur Benoît CLAISE demande s'il est stipulé aux personnes indigentes ou avec des incapacités motrices de venir à la mairie pour trouver un arrangement possible. Monsieur le Maire indique que les personnes seules dans la vie sont rares, qu'une seule est recensée sur la commune pour qui la Commune est intervenue il y a deux ans pour dégager tous ses immondices etc, la relation humaine prévaut. Monsieur Jean-Marie BODIN, faisant référence à leur siège commun au CCAS (lui, Monsieur CLAISE et Monsieur le Maire) confirme qu'ils connaissent des personnes âgées ayant de la famille et pour autant c'est le

CCAS qui vient les aider car leur famille les ignore.

Monsieur le Maire souhaite avoir les moyens d'agir car il y a des personnes qui profitent du système. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO estime que l'on passe de rien à l'extrême et demande d'aller vers une solution plus tempérée. Monsieur le Maire réfute en expliquant que le fonctionnement mis en place par la Municipalité précédente était trop compliquée à mettre en œuvre.

a 3Monsieur Jean-Marie BODIN précise qu'il s'agissait alors d'un tarif horaire de l'agent. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO insiste sur la possibilité d'aborder le problème de façon plus tempérée. Réponse négative du Maire qui assure que tant qu'il sera là, il y aura d'abord rencontre avec les personnes et suite administrative si besoin.

Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO rappelle que de plus en plus de personnes sont dans l'incapacité de s'exécuter.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 3 (MM. MAITREHUT Michel, LONG Nathalie, CLAISE Benoit) Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 19

APPROUVE la grille tarifaire d'intervention des services municipaux

CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer la présente délibération aux travaux, prestations, réalisations et services effectués par le personnel municipal à partir du 1er octobre 2016.

Une délibération est prise en ce sens - n°08/09/16

PROPOSITION D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE RUE GÂTE BOURSE

RAPPORTEUR : Madame Virginie BAUDIN MOYSAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment le titre 1, chapitre premier, section 1,

Vu le budget principal de la Ville de Marans,

Madame le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée AA 0623 d'une capacité de 385 m2 et située rue Gâte Bourse est à vendre au prix de 58 000 euros net vendeur.

Elle propose que la commune l'acquière afin de l'utiliser comme parking et ainsi résoudre les difficultés de stationnement dans ce secteur.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour conclure cette transaction, de la négociation avec le propriétaire à la signature de l'acte. Elle ajoute que la signature de l'acte ne pourra se faire qu'à partir d'avril 2017.

Débat: Mesdames MARTINEZ et DELBANO soulignent une erreur dans la présentation du titre de la délibération portant à confusion. Monsieur Jean-Marie BODIN rappelle qu'en début d'année la municipalité a souhaité vendre 2 parcelles de terrain dont une bâtie (rue Virecourt) de 346 m2 pour un montant de 36 000 euros correspondant à 104 euros du m2. Dans le cas présent, le prix est de 155 euros du m? le terrain nu soit 50% plus cher qu'avec une maison. Le terrain constitue en lui-même une « dent creuse » dans une zone urbanisée constructible situé dans une voie sans issue et sans possibilité d'accès croisé. Au-delà du coût excessif, il ne voit pas l'opportunité de l'acquisition, surtout pour en faire un parking. Il rappelle que le 28 juin dernier, la municipalité s'est portée acquéreur d'un terrain de 4435 m2? pour également faire un parking pour 155 000 euros, soit 35 euros le m2. Monsieur Jean-Marie BODIN demande des explications concernant cette différence de prix excessive. Monsieur le Maire corrobore les informations tarifaires et explique qu'il n'y aura pas de frais complémentaires à engager, ce terrain étant déjà un parking. L'intérêt d'acquisition de cette parcelle réside dans le fait d'avoir accès aux terrains du maraicher situés derrière, soit 2 ou 3 hectares. À l'objection de la présence d'un axe routier, Monsieur le Maire spécifie qu'il y aura un accès des deux côtés : il s'agit là de stratégie de développement d'urbanisme à long terme. Monsieur Jean-Marie BODIN rétorque que cette stratégie fait passer un terrain à bâtir en parking et que pour l'instant, un espace agricole en ville n'est pas transformable en zone habitable. Monsieur le Maire imagine que dans un avenir proche cette parcelle sera classée en zone UB comme le parking qui lui est donc constructible, ce qui explique la différence de prix d'acquisition. Pour répondre à Madame Stéphanie MARTINEZ, il précise que le terrain acquis cet été de 4435 m? au Bout des Barques est lui en zone UX, ce qui explique la différence de prix. Il spécifie que c'est de la stratégie politique. Monsieur Jean-Marie BODIN analyse la stratégie de la Mairie : vendre moins cher qu'on achète, rappelant la différence de prix au m? entre terrain bâti et terrain nu faisant office de parking. Ce raisonnement n'a pas lieu d'être selon Monsieur le Maire car la maison n'aurait pas été achetée et elle a été vendue au prix préconisé par les domaines, idem pour le terrain. De plus la Mairie perçoit sur cette maison une taxe d'habitation et une taxe foncière. C'est ça la façon de gérer une commune. Monsieur Denis FICHET estime qu'il est important de maintenir une zone maraîchère en zone urbaine et qu'il est important de réhabiliter les anciens bâtiments plutôt que les détruire. Monsieur le Maire est d'accord sur le principe mais pense qu'il ne faut pas bloquer les municipalités futures et donc conserver l'accès à ce terrain. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO explique que vu l'éloignement géographique des commerces et l'accessibilité plus simple du parking Rex, il est peut-être plus judicieux d'utiliser ce terrain pour y faire une zone maraîchère. Monsieur le Maire explique que ce n'est pas la volonté de la municipalité et que cette demande de parking émane d'une pétition des riverains de la rue Gâte Bourse qui se plaignaient d'un manque de place. Monsieur Daniel KENCHINGTON indique que le plus

-8-important est de désenclaver le terrain qui est derrière et qu'au vu de la superficie, un usage mixte sera envisageable (habitations et maraîchage, espaces verts, aire de jeux pour les enfants). Monsieur le Maire indique que cela sera abordé en commission urbanisme prochainement. Monsieur Michel MAITREHUT reste dubitatif sur le prix du m2 et précise que l'on valorise le terrain de ce propriétaire au frais de la commune. D'autre part, dans ce secteur la cote de limite de construction est de 4 m 15 NGF, il va donc falloir remblayer de presque 2 mètres sur de la vase ! Il s'agira de maisons sur pilotis. Monsieur le Maire évoque la possibilité de se tromper mais que cela ne coûtera rien en fonctionnement. Monsieur Jean-Marie BODIN rappelle qu'un PLUI est engagé, et qu'il devrait y avoir des commissions communales pour envisager le devenir de chaque parcelle de la commune. Il ajoute qu'il ne sait toujours pas qui va participer au groupe de travail pour la commune de Marans et qu'il existe sur la commune des personnes ressources qu'il serait bon de consulter pour avis et que le débat mené soit marandais. La proposition d'un lotissement sur de la vase lui fait dire son inquiétude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par :

Votes contre : 7 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-

DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie) Votes pour : 19

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches visant à l'acquisition de la parcelle cadastrée AA 0623 d'une superficie de 385 m2,

DESIGNE l'étude notariale de Maîtres ARCOUET et GIRAUDET, notaires à Marans, pour enregistrer les actes au nom de la Ville de Marans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n°09/09/16

VALIDATION DU PLAN D'ACTION COMMUNAL « TRAME VERTE ET BLEUE NIVEAU II »

DE LA COMMUNE DE MARANS

RAPPORTEUR : Madame Mélanie GALLIOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°24/03/15 en date du 31 mars 2015 relative à la candidature de la Ville de Marans au dispositif « Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes : Communes - niveau 2 - Plan d'Action Communal », Vu le budget principal de la Ville de Marans,

Madame le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Marans, par convention avec la Région Nouvelle Aquitaine et le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan d'Action Communal (PAC) en faveur de la Trame Verte et Bleue sur son territoire.

Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a été missionné pour élaborer aux côtés de la commune ce plan d'action. Il s'est appuyé sur la collaboration technique de la Chambre d'Agriculture.

Elle ajoute que la rédaction du Plan d'Action Communal est le fruit de réflexions collectives engagées au travers d'un comité de pilotage et d'un groupe technique de rédaction (réunions du Comité de pilotage : 10/12/2015, 11/02/2016, 12/07/2016 et prévision d'un 4ème COPIL début octobre 2016 - réunions du groupe technique de rédaction : 12/07/2016, 30/08/2016, 06/09/2016). oo Le Plan d'Action Communal est constitué d'un diagnostic environnemental et agricole, de 14 fiches actions issues des rencontres et réflexions collectives et d'un plan prévisionnel de financement. Ce document est présenté sur une échéance de réalisation débutant en octobre 2016 et se terminant en octobre 2018 (dates fixées par la Région).

Le Plan d'Action, ou la forme de plan d'action qui sera validée par le Conseil Municipal fera alors l'œuvre d'un nouvel engagement entre la Commune et la Région pour une mise en œuvre sur les échéances précédemment citées. La commune pourra alors bénéficier d’une aide financière dont la somme maximale est fixée à 15 000 euros.

Madame le Rapporteur rappelle les coûts et financements du présent plan d'action. Le coût total du PAC de Marans est de 55 550 euros sur une programmation pluriannuelle 2016, 2017 et 2018. La participation prévisionnelle des différents financeurs sur les 3 années est de :

Commune de Marans 14 560 €

Région Nouvelle Aquitaine sur action TVB niveau II 14 940 €

Communauté de Commune Aunis Atlantique 500 €

LEADER GAL Aunis 13 800 €

Parc Naturel Régional du Marais Poitevin 11250 €

Conseil Départemental de la Charente-Maritime 500 €

Madame le Rapporteur précise que le coût de 14 560 euros supporté par la commune de Marans, correspond aux charges suivantes réparties sur les années 2016, 2017 et 2018 :

-9-

Prévision de prise en charge par la commune

2 Coût

Actions Détail des participations de la us, pcs Temps

commune g agent communal

communal

N°1 - Randonnée découverte Biodiversité - | Participation à hauteur de 100€ des frais 100€ 0€ Agriculture d'animation

Adhésion sur 2 ans à l'Association Les

Croqueurs de Pomme (30€ an)

N°2 - Journée de l'arbre — Plantation -

Animation Suivi, entretien et gestion assurés par un 80e 1 500€

agent communal à raison de 3 jours par

an-250€X3jX2ans

ne D A : Achat de petit matériel (pinces, gants N°4 - Journée biodiversité / propreté ....) estimé à 300€ 300€ 0€

Assistance d'un élu par un agent

: Lente Le communal à raison de 2 jours en 2016 et N°5 - Communication générale 6 jours chaque autre année (24646) x 0€ 3 500€

250€

“ Le Participation aux frais d'animation à N°6 - Du champ à l'assiette hauteur de 400€ 400€

Frais d'agent communal sur la gestion

différenciée (4jours par an X 3 ans X 3 000€

250€

N°8 - Gestion de la biodiversité communale Frais sur le temps passé à la gestion du 0€

site des Ecluseaux (gestion

conservatoire) à raison de 5 jours sur les 1 250€

3 ans X 250€

Elaboration d'un programme de travaux

par commande à un prestataire (mission

N°10 - Installation de micro aménagements de 2 jours) 900€ 1 000€

dans les propriétés communales ... à ï à Suivi et entretien des aménagements

posés : 2 jours par an (2017 et 2018) X

250

N°11 - Aménagements en faveur des ci L poissons Achat de matériel pour l'AAPPMA 300€ 0€

4 ; k : Prise en charge d'animation de

N°12 - Chantiers démonstratifs de taille | tiers sur à période 2017/2018 1 800€ 0€ mécanique ES ne confiée à la Chambre d'agriculture

e qe È , | Participation aux suivis techniques

NAS Expérimentation de bandes à réalisés par un prestataire sur mission 450€ 0€ Miscanthus d' : s une journée

TOTAL 4 310€ 10 250€

Elle propose des charges participatives aux actions de 4 310 euros sur 3 ans et des charges correspondant à du temps d'agent communal à hauteur de 10 250 euros sur 3 ans également. Elle propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce plan. Débat : Monsieur Michel MAITREHUT honore ce travail bien fait tout en regrettant que l'écologue membre du Conseil Municipal ne soit pas consulté. Madame Mélanie GALLIOT répond que lors de la délibération du 31 mars cette personne ne s'est pas manifestée. Monsieur Denis FICHET précise son domaine d'expertise (biologie écologie marine) et remercie Monsieur MAITREHUT d'avoir pensé à lui. Monsieur Yves MIGNONNEAU indique qu'il votera contre car beaucoup de choses ne lui conviennent pas et ne lui semble pas réalistes par rapport à la réalité du territoire. Monsieur Denis FICHET avoue la difficulté du rapprochement du monde agricole et de la protection de la nature. Il souligne que ce type d'action est très important pour les générations futures. LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Votes contre : 1 (M. MIGNONNEAU Yves) Votes pour : 25

APPROUVE le Plan d'Action Communal sous réserve des différentes validations des financeurs ciblés.

NOMME Madame Mélanie GALLIOT élue référent pour la mise en œuvre de ce programme d'action.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier ainsi que les conventions de partenariat correspondantes avec clairement établies les réserves liées à l'accroit des divers financements.

Une délibération est prise en ce sens - n°13/06/16

-10-

QUESTIONS DIVERSES

Information de Monsieur le Maire concernant le projet football et rugby Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation du stade de football qui avait été évalué à 2 952 000 euros par le programmiste missionné. Ce projet était finançable sur 3 exercices : 2017, 2018, 2019. A la suite de l'Assemblée Générale du Club de Rugby et à l'élection d'un nouveau bureau, le club a exprimé des besoins de rénovations et de mises aux normes conformément aux remarques de la Fédération de Rugby pour intégrer la Fédérale 3. Suite à une étude du programmiste, le coût de la réfection du complexe de rugby a été évalué à 2 736 000 euros. Ce qui fait pour l'ensemble un total de 5 688 000 euros. Or aucun financement n'a été prévu dans ce sens pour cette mandature. Monsieur le Maire précise ne pas vouloir augmenter les impôts jusqu'en 2020, ni le taux d'endettement de la commune.

Après étude du dossier cet été en collaboration avec le directeur financier, Monsieur Laurent ZINANI, une décision a été prise de rassembler sur un même site les deux clubs : les deux terrains d'honneur seraient au stade de football et tous les terrains d'entrainement seraient déplacés sur le terrain du Vieil Ormeau. Coût total du projet 4 176 000 euros, soit une économie de 1 510 000 euros.

Le coût estimatif du projet (surévalué de 10 à 15% par prudence) est le suivant : - 2 clubs house 380 000 euros

- 1 ensemble vestiaire 380 000 euros

- 1 ensemble tribune 350 000 euros

- 1 ensemble technique (rénovation de l’ancien club house de football) 40 000 euros - terrain d'honneur de football en surface synthétique 580 000 euros - terrain d'honneur de football en surface synthétique 380 000 euros

- les accès au complexe 150 000 euros

- 1 parking officiel (obligation des fédérations) 90 000 euros

- 1 parking public 230 000 euros

- les terrains d'entraînement, les vestiaires et le parking 320 000 euros - frais d'étude et maîtrise d'œuvre (généralement 20 % du dossier) 580 000 euros Soit un total HT de 3 480 000 euros + 696 000 euros de TVA = 4 176 000 euros

Monsieur le Maire expose ensuite le financement possible :

- Subventions sur 3 ans par la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Charente-Maritime, la CDC Aunis-Atlantique et les fédérations de football et de rugby. c'est raisonnable et même sous- évalué : 600 000 euros

- récupération de la TVA au bout de 2 ans 650 000 euros

- vente des 40 000 m? de terrain sur la zone de Bel Air, stade Dufour, sans contrainte urbanistique (inondation par la Sèvre Niortaise et submersion à Xynthia + 60 au prix de 50 euros le m2 (volontairement sous-évalué) 2 000 000 euros

- emprunt sur 3 ans de 726 000 euros

- __ autofinancement évalué à 200 000 euros

Monsieur le Maire indique que c'est la seule façon de servir dans de bonnes conditions le sport, la jeunesse, les dirigeants et les responsables de ces clubs et de faire rayonner un peu plus la commune. Ce dossier sera en accord complet avec ce que souhaïtent les fédérations. Il précise que les terrains du Vieil Ormeau ne sont plus constructibles car ils rentrent dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de SIMAFEX, établissement classé SEVESO. II est donc hors de question d'envisager de construire sur ces terrains-là. Lorsque seront urbanisés le Stade Dufour et la zone de Belle Air (appelée Terres du Vivier), l'ensemble sera cohérent au niveau de la commune. Ces terrains ressemblent actuellement à un « Nomansland ». L'objectif est d'aménager cet ilot en apportant un soin particulier à son intégration dans l'environnement (espaces verts, parking etc...). Madame Emmanuelle ROUBERTY DELBANO précise qu'elle veut bien des parkings pour le football et le rugby puisque ce sont pour les associations.

Monsieur le Maire présente ensuite le calendrier prévisionnel :

- présentation du projet par le Maire en municipalité le 29 /08 /2016

- _acté par une décision politique de la municipalité le 12/09/2016 et nomination des pilotes de projet : o l'élu : Monsieur Fabien BOUJU (1° adjoint et adjoint en charge des travaux) o l'agent en charge du projet et pilote : Monsieur Frédéric SCHUMACHER

- réunion de présentation aux associations sportives FCNORD17 et ARM le 22/09/2016 : ils donnent leur accord

- information du projet et du groupe de travail en conseil municipal le 27/09/2016 - commande d'étude complémentaire auprès du programmiste le 28/09/2016 - validation du dossier par le groupe de travail et le programmiste le 30/11/2016 - dossier de consultation maîtrise d'œuvre le 16/12/2016

- appel d'offres pour la désignation du maître d'œuvre le 31/03/2016

- études des maîtrises d'œuvre et dépôt des permis de construire en 2017

= Commercialisation des terrains de l'actuel stade de rugby au printemps 2017 - étude et réalisation des parkings rue du Stade et du Vieil Ormeau : automne 2017 réalisé en partie en régie

- consultation appels d'offres, marché de travaux etc...: printemps 2018

aÂÀ s- début des travaux: été 2018 fin des travaux: début février 2020 avec inauguration de ces 2 complexes

L'intérêt de rassembler les deux terrains d'honneur et l'ensemble des terrains d'entraînement est de diminuer les frais de fonctionnement à terme. On pourrait imaginer dégager suffisamment d'argent par rapport aux frais de fonctionnement pour engager un concierge, personne dédiée à l'entretien de ces terrains : entretien courant, accueil, fermeture, tonte etc...

Il présente ensuite l'analyse du programmiste :

- avantages:

o optimisation des coûts d'investissement,

o unité de lieu sportif unique dans la région,

o ensemble bâti compact,

© optimisation de l'espace tribune (faible coût d'investissement, une seule tribune biface), © adaptabilité et modularité possibles suivant les affluences, événements, évolution sportive des clubs,

o club house séparés et dédiés à chacun des deux sports,

terrains aux dimensions conformes aux exigences fédérales : football niveau 4 et rugby catégorie C fédéral,

o espace réceptif au sud à l'écart des habitations,

o partition claire entre les joueurs, l'accompagnement et le public: les joueurs et l'accompagnement rentreront par le sud c'est-à-dire près de la voie de chemin de fer et le public rentrera par la rue du stade.

o

- inconvénients :

o déclivité sur le terrain de football actuel : cela est prévu dans les financements © espace public football (gradins) orienté à l'est, exposé au soleil au vent et à la pluie

© exploitation en cas de matchs simultanés sur les deux sites: à Marans, le football se fait généralement le samedi soir, le rugby le dimanche matin ou après-midi: on saura s'entendre pour éviter la confluence

© disparition de la piste d'athlétisme qui n'est pas aux normes et il n'y a pas de club d'athlétisme sur Marans : si le cas se présentait on trouvera alors des solutions

Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO s'interroge sur la disparition de cette piste utilisée par les collégiens de Maurice Calmel et Marie Eustelle. Monsieur le Maire répond qu'ils doivent se rapprocher de la Communauté de Communes pour trouver une solution et n'auront qu'à pratiquer d'autres sports. Il précise que son initiative de création de complexe fait suite à la non-inscription dans le projet de Territoire de la Communauté de Communes de stades de football ou rugby. Monsieur Jean-Marie BODIN précise que ces terrains n'appartiennent pas à la Communauté de Communes. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO précise que l'athlétisme fait partie du programme scolaire. Monsieur Fabien BOUJU indique que c'est la seule piste de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire précise qu'une réflexion a été menée pour intégrer une piste autour du nouveau gymnase mais que cela est irréalisable. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO se demande comment vont s'organiser les entrainements pendant les travaux. Monsieur le Maire précise que le club de football pourra s'appuyer sur son entente avec le club de Saint Jean de Liversay. Monsieur Jean-Marie BODIN regrette que ce dossier fasse l'objet d'une information en fin de Conseil Municipal et non un point de débat à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Il ajoute que Marans n'appartient pas à celui qui a la tutelle mais aux marandais et appelle au partage de projets sans remettre en cause la valeur du projet présenté. À ce propos, il rappelle que le 09 septembre 2016, le Président de la Communauté de Communes a sollicité par écrit Monsieur le Maire pour connaître le positionnement du futur 2ème gymnase, or ce point n'apparait pas à l'ordre du jour du Conseil Municipal et le prochain est prévu en décembre, au-delà des trois mois requis. Monsieur le Maire assure qu'il aura lieu dans les 3 mois ; ce que Monsieur Jean-Marie BODIN souhaite comme il souhaïte de vrais débats, recensant les thèmes qui n'ont pas été débattus : l'intérêt du PLUI, l'intérêt de la fusion de deux clubs sur un endroit où on ne pourra pas construire mais accueillir des enfants à côté d'une usine SEVESO 2 (c'est le PPRT qui le précise). Monsieur Jean-Marie BODIN s'insurge de cette situation. Madame Chloé INGREMEAU intervient en demandant d'arrêter de toujours tout dramatiser. Monsieur Jean Marie BODIN reprend et précise qu'il est nécessaire de réviser le PLU : or, pour rappel, les révisions de PLU sont terminées depuis le 15 septembre 2016. Monsieur le Maire considère dommageable de commencer à travailler sur le PLUI alors qu'on ne connait pas le tracé de l'alternative à l'A831. Monsieur Jean-Marie BODIN fait référence au journal départemental où Monsieur Dominique BUSSEREAU parle d'un nouveau projet de 500 000 000 d'euros qui ne serait pas sur l'ancien tracé et estime que l'on repart sur une échéance à 20 ans. Raison pour laquelle Monsieur le Maire estime que faire des études dans ce contexte ne mènera à rien et fera dépenser de l'argent inutilement. « Le PLUI est un document, ce n'est pas une étude » rectifie Monsieur Jean-Marie BODIN au coût de 650 000 euros avec des subventions. Monsieur Michel MAITREHUT prend la parole en tant qu'ancien Président du Club de Rugby. Il trouve scandaleux que Monsieur le Maire puisse dire qu'il n'y a jamais eu de démarches : il y a eu des lettres recommandées qui ont été reçues par le Maire et les personnes ayant mandat, les projets sont entre les mains de la municipalité depuis plus de 25 ans mais personne n'a bougé. Il s'insurge sur le fait qu'on le traite de menteur en disant qu'il ne sait jamais déplacé. Il continue en tant qu'élu et craint que Monsieur le Maire fasse encore rêver les marandais, faisant référence à tous les projets du Maire, ce à quoi ce dernier rétorque qu'il s'agit de projets réalisés. Monsieur Michel MAITREHUT souligne que le terrain de rugby actuel est en zone UE (secteur urbain à vocation d'équipement public et collectif) et n'est donc pas un terrain constructible et se demande si une modification a été demandée au niveau de la CDC pour transformer cette

Dezone en UB. Il ajoute que cette zone ne pourra pas être changée étant hors délais. Monsieur le Maire justifie l'absence de demande car la rencontre avec les associations s'est faite le 22 septembre 2016, il rappelle ensuite les termes de Monsieur Jean-Pierre SERVANT, Président de la CDC lors de son élection en avril 2014 qui a affirmé qu'il ne s'opposerait jamais aux projets des communes. C'est un projet structurant. Concernant le projet du rugby, le courrier recommandé a été reçu cet été, le club de rugby a été reçu, il n'y a eu aucune Correspondance ou entretien avec le président de l'ARM depuis la demande de Monsieur le Maire lors de l'AG de 2015. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO demande le point de vue des associations concernées. Monsieur le Maire explique que les associations ont trouvé le projet novateur et l'accompagnent. Monsieur Jean-Marie BODIN aimerait que l'engagement soit écrit. Madame Stéphanie MARTINEZ rappelle qu'il y à 6 ans cette solution avait été proposée par Monsieur Yvon DAVID mais non retenue. Monsieur le Maire précise que c'était une riche idée. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO prend acte des changements de personnes mais estime que l'investissement de longue date et l'expérience de Monsieur Michel MAITREHUT dans le rugby de Marans justifie de le consulter et travailler avec lui plutôt que de lui mettre « l'information en pleine figure comme ça » allant jusqu'aux larmes de ce dernier. Elle reconnait que si une même situation lui était donnée à vivre à L'Éveil de Marans, ce serait compliqué. Elle dénonce ensuite la difficulté de participer aux commissions au vu des horaires où la plupart des dossiers présentés sont déjà ficelés et non discutables. Madame Mauricette MAINGOT spécifie ne pas avoir vu Madame ROUBERTY DELBANO siéger aux deux dernières commissions de la culture.

Monsieur le Maire annonce ensuite les membres composant le groupe de travail football rugby :

- _ Monsieur le Maire, Thierry BELAHDJ

- Fabien BOUJU, chef de projet

- Freddy BONTEMPS, adjoint en charge des associations

- Patrick SICARD, co-président du FC NORD 17

- Christophe GIRAUD, co-président du FC NORD 17

- Guillaume OLIVIER, président de l'ARM

- Nicolas GUERIN, vice-président de l'ARM

- Frédéric SCHUMACHER, pilote de projet

Ce groupe est constitué d'hommes raisonnables qui iront chercher des compétences au fur et à mesure que le projet avancera et il est assuré que des personnes s'intégreront dans ce groupe de travail de façon ponctuelle pour leurs compétences. Madame Emmanuelle ROUBERTY trouve scandaleux que Monsieur Michel MAITREHUT ne soit pas invité dans ce groupe de travail. Ce à quoi Monsieur le Maire répond qu'il y a des dirigeants dans les clubs et que les personnes ayant des compétences très techniques et ceux ayant un historique par rapport au football comme au rugby seront sollicitées le moment venu. Monsieur Daniel KENCHINGTON demande à participer à ce groupe en tant que conseiller délégué à l'urbanisme et compte tenu de ses compétences. Monsieur le Maire répond qu'il sera probablement fait appel à lui au besoin de ses compétences et qu'il est ouvert à l'accueil de toutes personnes ressources mais que le groupe travail initial devra lui être restreint. Monsieur Jean-Marie BODIN souhaïite soulever deux points : il rappelle à Monsieur le Maire qu'il ne s'est pas opposé au projet mais qu'il regrette que ce soit seulement un point d'information. Le 2*"e point porte sur la nature des terrains : même si Monsieur Jean-Pierre SERVANT ne s'opposera jamais aux projets d'une commune, il n'en demeure pas moins que la démarche PLUI est en route, que les mairies ont été sollicitées, qu'elles devaient se positionner entre le 01°" juin 2016 et le 15 septembre 2016 pour demander à la Communauté de Communes de prendre en charge toutes les modifications d'urbanisme qui devaient se présenter et que Marans n'a pas répondu. Monsieur le Maire affirme qu'il fera ré-ouvrir le dossier car il s'agit de l'intérêt commun. Monsieur Jean-Marie BODIN doute d'un arrangement avec le cabinet d'avocats, le marché étant bouclé pour les 20 communes.

Question de Monsieur Jean-Marie BODIN

Monsieur Jean-Marie BODIN fait constater qu'une personne qui vient tout juste de s'installer à côté de chez lui vient de prendre une amende de 35€ parce qu'elle s'est trompée et a sorti sa poubelle noire le matin au lieu du soir. Comme il précise, si c'était un acte récurant pourquoi pas mais cette personne venait tout juste d'arriver dans la commune. A l'autre bout de la rue, rue du Bateau, il y a toujours un amoncellement journalier de poubelles et là cela ne pose problème à personne.

Autre cas dans le même contexte des amendes : des intermittents du spectacle ont pris 135€ d'amende parce qu'ils ont posé leur véhicule à 30 mètres du lieu dans lequel ils intervenaient. Ce week-end, Monsieur Jean- Marie BODIN dit avoir fait le tour de Marans et avoir constaté de nombreuses infractions mais pas un n'a pris un PV. Il s'interroge si les PV sont uniquement réservés aux Marandais. Monsieur le Maire indique que les policiers ne travaillent pas le week-end.

Question de Monsieur Denis FICHET

Monsieur Denis FICHET a travaillé avec des groupes de travail ponctuels sur l'AVAP, des élus présents et des associations. De son point de vue, le projet était intéressant et valable pour Marans mais il n‘y a plus eu de réunion et souhaite donc en connaître la finalité. Madame Virginie BAUDIN MOYSAN indique que la prochaine commission urbanisme aura lieu le 19 octobre 2016 et un point sur ce dossier sera à l'ordre du jour. Elle précise que la commune n'en a plus la compétence et indique que le travail de l'AVAP devait être pris en compte dans le PLUI mais cela n'a pas pu aboutir malgré tout l'investissement qui a été mis dans ce projet. Depuis juillet, la ZPPAUP n'existe plus en tant que telle, l'Architecte des Bâtiments de France a été sollicité pour savoir s'il existait un vide juridique. La dénomination actuelle serait servitude patrimoniale. Aujourd'hui c'est sur la forme que cela change et non sur le fond. On reste dans l'attente des services de l'état quant à l'évolution depuis le 15 juillet 2016.

-13.Monsieur Jean-Marie BODIN intervient en indiquant en effet que les ZPPAUP n'existent plus depuis le 15 juillet et que les mairies avaient jusqu'au 15 juillet pour conclure les AVAP. À Marans cela n'a pas été fait mais les instructeurs sont toujours les mêmes et le règlement d'urbanisme également. L'AVAP devrait également disparaître au profit d'une autre dénomination. L'ensemble du travail de l'AVAP sera repris dans le cadre des débats du PLUI. Pour lui, il est important de garder l'esprit de chaque ville dans ce PLUI. Monsieur Denis FICHET le souhaïite car il y a eu des frais d'engagés et du personnel de recruté pour ce dossier. Monsieur Daniel KENCHINGTON demande s'il y aura juste des passations de documents. Le PLUI existe même si Monsieur BELHADIJ ne veut pas l'admettre précise Monsieur Jean-Marie BODIN, les marchés sont passés et des frais sont engagés. Il y a un comité de pilotage, un comité de suivi, des bureaux d'experts qui se rencontrent et une conférence des Maires pour définir ce qu'ils veulent voir dans le PLUI. Il y a aussi des commissions communales ou n'importe quelle personne lambda de la commune pourrait participer. En fin de compte, c'est une organisation pyramidale : les communes font remonter leur envie.

Il y aura des groupes thématiques dont un sera géré par Madame Mélanie GALLIOT. L'AVAP n'est pas uniquement destiné à Marans, Monsieur BELHAD)J est dans la conférence des Maires et ne peut pas ignorer ce qui va se passer. Madame Stéphanie MARTINEZ explique ne pas comprendre pourquoi on parle encore de ZPPAUP dans le dernier bulletin municipal ; et pourquoi il est spécifié que tout Marans est concerné. Ce n'est pas la réalité puisque seulement une partie de la commune est concernées par la ZPPAUP. Monsieur le Maire ainsi que Madame Virginie BAUDIN MOYSAN indiquent que cela s'applique dans là zone ZPPAUP qu'elle existe encore ou pas.

5 questions de Monsieur Denis FICHET

- il y a eu un vote pour une réserve budgétaire pour l'étude d'un élargissement du pont de pierre, qu'en est-il ? La réponse négative du Conseil Départemental n'étant pour le Maire pas justifiée, celui-ci a décidé de relancer le Conseil Départemental par courriers et rendez-vous avec la Vice- Présidente du Conseil Départemental. Il souhaite aboutir pour ce projet.

- Une limitation à 30 km/heure dans la rue d'Aligre avec des aménagements étaient envisagés, qu'en est-il ? Physiquement les choses ont été faites. Monsieur le Maire précise que la somme incombant à la commune est de 10 000 euros et qu'un rendez-vous avec l'ingénieur des travaux publics est prévu pour finaliser ce projet. La limitation de vitesse à 30 kms/h ira de la place Cognacq au pont de pierre. Cela permettra sans doute la validation du projet pont de pierre et le retrait des parapets.

- Une expropriation était prévue près du cimetière qu'en est-il ? Monsieur le Maire indique que l'expropriation de cette maison sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. La commune doit pouvoir acquérir ce terrain malgré les mésententes des descendants. La demande va se faire en Conseil Municipal ensuite le juge d'expropriation s'exprimera.

- Un photographe professionnel a réalisé une photo des conseillers municipaux il y a un an, la photo n'est toujours pas sur le site, quand est-il? Monsieur Freddy BONTEMPS et Madame Chloé INGREMEAU vont reprendre intégralement le site internet.

- Quels sont les résultats des relevés d'air faits sur la commune ? Ceux-ci n'étant pas en ligne sur le site d'Atmo Poitou Charentes, Madame Mélanie GALLIOT se rapproche d'eux. Monsieur Denis FICHET demande à ce qu'ils soient mis sur le site de la Commune.

Questions de Monsieur Michel MAITREHUT

Monsieur Michel MAITREHUT fait constater que Monsieur BELHADJ est souvent absent aux réunions de bureau de la Communauté de Communes ainsi qu'au Conseil Communautaire et qu'il n'y avait personne pour représenter la municipalité lors de la cérémonie à Saint Sauveur d'Aunis. Selon lui cela fait un peu démission. De plus, au moment où la loi NOTRE met dans les compétences obligatoires des Communautés de Communes la création, l'entretien, l'aménagement de zone d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires, il s'interroge sur tous les projets de développement, la commune n'étant plus décisionnaire. Il souhaite connaître la position de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire répond qu'il souhaite avancer quand même ; et que cela sera intéressant lorsque le Président de la Communauté de Communes sera le Maire de toutes les communes. Monsieur Michel MAITREHUT lui conseille d'être très présent ce à quoi Monsieur le Maire lui répond avoir déjà abordé ce sujet avec lui. Monsieur Michel MAITREHUT poursuit sur un autre point. Marans était connue pour ses problèmes de circulation maintenant elle l'est pour ses crottes. Il demande que l'on puisse changer le panneau. Madame Stéphanie MARTINEZ intervient en précisant que par contre il aurait été souhaitable de voir sur le panneau qu'il y avait le Conseil Municipal ce soir. Monsieur Michel MAITREHUT rappelle que Monsieur le Maire prêche la préférence locale au niveau professionnel et qu'il y a localement des publicistes ; or, il a trouvé dans la revue municipale un publiciste d’ailleurs, ce qui fait un peu désordre. Puis, il signale des vols de moteur de bateau sur la Rive Droite qui ont augmenté lors du passage de certaines caravanes. || demande à renforcer les moyens policiers au moment des départs pour éviter qu'il y ait trop de disparitions. Pour conclure, Monsieur Michel MAITREHUT demande le résultat du jugement en appel de septembre concernant le remboursement de la taxe foncière. Ce n'est pas un jugement en appel précise Monsieur le Maire. La délibération a été suspendue par le Tribunal Administratif en référé. Une réponse avant la fin de l'année est souhaïtée.

Madame Stéphanie MARTINEZ prends la parole pour faire un constat et indique qu'il ne s'agit pas d'une question diverse ; elle trouve Monsieur le Maire fort désagréable ce soir à un point extrême et qu'il est donc compliqué de s'exprimer.

sdeLes questions sont épuisées, Monsieur le Maire remercie le public présent et la séance est levée à 22h30.

à 15 àLes membres du Conseil Municipal :

BOUJU Fabien JARDONNET David

EXCUSE

BAUDIN-MOYSAN Virginie GALLIOT Mélanie

BONTEMPS Freddy MAINGOT Mauricette MIGNONNEAU Yves PATARIN Régine

EXCUSEE

CLAISE Benoit BOIZARD Chantal KENCHINGTON Daniel RAYÉ Annie

BERRY Mike

EXCUSE

GUIMBRETIÈRE Séverine ARCOUET Robert TAILLIEU Valérie

PLATTARD Jean-Pierre

EXCUSE

INGREMEAU Chloé DA SILVA Carla BODIN Jean-Marie

MARTINEZ Stéphanie LIGER Benoît ROUBERTY-DELBANO

Emmanuelle

MAITREHUT Michel

FICHET Denis LONG Nathalie -16-