Compte-Rendu - cr cm 2015.12.02

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Compte-Rendu - cr cm 2015.12.02 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015.12.02)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,

LA A Ville de

Marans

OMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du mardi 02 décembre 2015

L'An deux mille quinze, le deux décembre, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BELHAD)J Thierry, Maire.

PRÉSENTS :

M. BELHAD)J Thierry, Maire - MM. BOUJU Fabien, JARDONNET David, BAUDIN-MOYSAN Virginie, BONTEMPS

Freddy, MAINGOT Mauricette, Adjoints - PATARIN Régine, CLAISE Benoit, BOIZARD Chantal, KENCHINGTON Daniel, BERRY Mike, GUIMBRETIÈRE Séverine, TAILLIEU Valérie, INGREMEAU Chloé, PLATTARD Jean-Pierre, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS/EXCUSÉS :

Mme GALLIOT Mélanie qui a donné pouvoir à M. JARDONNET David

M. MIGNONNEAU Yves qui a donné pouvoir à Mme PATARIN Régine

Mme RAYŸÉ Annie qui a donné pouvoir à Mme MAINGOT Mauricette

M. ARCOUET Robert qui a donné pouvoir à Mme BOIZARD Chantal

M. COUTHÉOUX Pascal

Mme ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle qui a donné pouvoir à Mme MARTINEZ Stéphanie M. LIGER Benoît qui a donné pouvoir à M. BODIN Jean-Marie

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme INGREMEAU Chloé a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT M. Michel MAITREHUT demande ce qu'est venu faire à la précédente séance du Conseil Municipal Monsieur Dominique BUSSEREAU pour qu'il n'y ait pas de trace de son intervention dans le compte-rendu. M. le Maire répond que ce dernier est intervenu avant l'ouverture du Conseil Municipal. M. Michel MAITREHUT regrette que l'idée générale des propos de Monsieur Dominique BUSSEREAU ne soit pas restituée. M. Michel MAITREHUT se dit également surpris de ne pas voir apparaître son vote ainsi que celui de ses colistiers dans l'approbation du compte-rendu précédent. Il lui est répondu que M. Denis FICHET, qui avait le pouvoir de Mme Nathalie LONG, est arrivé après. Mme Nathalie LONG pense néanmoins que le compte n'y est pas.

Mme Stéphanie MARTINEZ prend la parole pour féliciter la personne qui a rédigé le compte-rendu. Elle déclare que pour la première fois ses colistiers et elle-même voteront celui-ci. Elle regrette tout de même que les interventions de M. le Maire n'apparaissent pas systématiquement.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2015 est approuvé par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (MAITREHUT Michel).

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBERATION DU 15 AVRIL 2014 L % Décision 19/2015 : un avenant n°1 (ajout de matériel) a été conclu avec la société ESSENTIA dans le cadre d'un marché de de location d'un parc informatique pour les services municipaux de la ville de Marans - Montant TTC réévalué du marché : 1 584,56 euros par trimestre au lieu de 1 166,96 euros (jusqu'au 30/03/2018).

Décision 20/2015 : une acquisition par voie de préemption de l'immeuble sis 1 à 5 rue des Moulins à MARANS — Montant TTC du bien : 127 954,32 €uros (frais d'agence et de notaire).Décision 21/2015 : un contrat a été conclu avec la société FB ENDUITS dans le cadre de la mission d'enduisage des murs périphériques du parking de la salle polyvalente et du tennis de Marans - Montant TTC du marché : 35 662 euros.

Décision 22/2015 : un contrat a été conclu avec la société ATLAN'ROUTE dans le cadre de la mission de réaménagement du parking de la salle polyvalente et du tennis de Marans - Montant TTC du marché : 98 721,96 euros.

_ ORDRE DU JOUR

Points de l'ordre du jour à retirer :

# Déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet d'implantation de pontons dans le Port de plaisance de Marans

Points de l'ordre du jour à ajouter :

+ Récolement décennal des collections du musée de Marans

DÉCISION MODIFICATION N°3

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Marans, Vu la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville de Marans, Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits,

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée délibérante que chaque année, une ou plusieurs décisions modificatives peuvent être apportées au budget principal où aux budgets annexes en fonction de l'évolution de certains postes de dépenses ou de recettes.

La présente décision modificative n°3 a pour objectif d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville de Marans afin de prendre en compte des consommations de crédits supérieures aux prévisions :

- Charges financières (chapitre 66) : 10 000 euros

- Entretien des bâtiments (chapitre 011) : 30 000 euros

La présente décision modificative n°3 a pour objectif également d'ajuster les crédits de la section d'investissement du budget principal de la Ville de Marans afin d'intégrer des dépenses nouvelles : - Etude relative à la réalisation de la base nautique (opération 610 — Base nautique) : 12 500 euros - Assistance maîtrise d'ouvrage globalisation des contrats de chauffage P1, P2, P3 (opération 597 — Bâtiments) : 5 000 euros

- _ Réaménagement du parking de la salle polyvalente (opération Voirie - 599) : 170 000 euros

Il propose aux membres présents de se prononcer sur cette décision modificative n°3.

Débat : M. Michel MAITREHUT remarque que la modification du budget liée à des besoins de matériel est normale pour le bon fonctionnement des services. Par contre, il regrette que le volet investissement n'ait pas été discuté avant. Il a le sentiment que la Conseil Municipal est une « une chambre d'enregistrement ». M. le Maire répond que des commissions travaux se sont tenues. Mme Stéphanie MARTINEZ souligne que ces travaux ont été annoncés lors de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre dernier, avant même la réunion de la commission travaux.

M. le Maire revient sur le document et donne des explications sur les mouvements de crédits. M. Michel MAITREHUT demande où en est la vente de l'ancienne école maternelle. M. le Maire lui répond qu'un compromis de vente a été signé il y a 1 mois et demi et que le dossier avance. M. Michel MAITREHUT suppose que l'immeuble sis rue des Moulins a déjà été acheté. M. le Maire répond par l'affirmative. M. Jean-Marie BODIN se dit être d'accord avec Monsieur MAITREHUT pour dire que le Conseil Municipal se limite à être une chambre d'enregistrement. Il ne conçoit concevable d'engager des travaux à 170 000 euros non prévus dans le budget voté en 2015. De plus, il souligne que les 70 000 euros qui sont réintégrés pour ce même projet proviennent de provisions pour la réalisation du parking rue des Moulins. Il a l'impression que la municipalité navigue à vue. De ce fait, il ne veut pas voter une décision modificative avec un emprunt car il sera très difficile de ne pas le contracter à moins de diminuer le budget de 2016 de 100 000 euros. Il ajoute que si la « chaussette » est morte, cela signifie que le budget est dépassé d'autant. M. le Maire répond que l'emprunt ne sera pas réalisé en 2015 mais pourrait l'être en 2016. M. Jean-Marie BODIN demande si le parking sera réalisé en 2016. M. le Maire acquiesce. M. Jean-Marie BODIN indique donc qu'il conviendra de réintégrer 100 000 euros d'emprunt et 70 000 euros de parking de la rue des Moulins.

: Die LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 3 (MM. MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie) Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 19

ADOPTE la décision modificative n°3 au budget principal de la Ville de Marans comme détaillée ci-après.

Une délibération est prise en ce sens - n° 01/12/15

TARIFS MUNICIPAUX 2016

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant la nécessité d'adapter la grille tarifaire 2015 pour l'année prochaine,

Monsieur le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de revoir, comme chaque année, les différents tarifs des services municipaux dépendants du budget principal de la Ville de Marans, et notamment :

Salles municipales - Cimetière - Droit de stationnement des Taxis - Photocopies - Droits de place - Occupation du domaine public - Evènements culturels - Moulin - Bibliothèque municipale - Piscine municipale

Monsieur le Rapporteur propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le projet de grille tarifaire pour 2016, conformément à la proposition de la Commission Budget réunie le 24 novembre 2015. Les modifications envisagées pour 2016 sont les suivantes :

- Concernant les salles municipales : la grille de tarifs est conservée sans augmentation particulière par rapport à 2015.

- Concernant le cimetière : la grille de tarifs 2016 prévoit l'augmentation des concessions et des urnes. - Concernant le droit de stationnement des taxis : maintien des tarifs pratiqués en 2015. - Concernant les photocopies : maintien des tarifs pratiqués en 2015 (service rendu à la marge). - Concernant les marchés/commerces : maintien des tarifs pratiqués en 2015. - Suppression de la participation pour non réalisation des aires de stationnement. - Concernant les programmations culturelles : ajout d'une grille reprenant les principaux événements. - Concernant le moulin de Beauregard : ajout d'une grille et augmentation de 50 centimes des tarifs. - Concernant la bibliothèque: maintien des tarifs pratiqués en 2015 et création d'un principe de caution.

- Concernant la piscine municipale : reprise de la grille et tarifs en augmentation.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces tarifs 2016.

Débat: M. Jean-Marie BODIN commente les augmentations des tarifs de la piscine. Il s'indigne des tarifs proposés à savoir : entrée enfant (14,28% d'augmentation), entrée adulte (5,25% d'augmentation), abonnement jeunes ( 25% d'augmentation), abonnement adulte (15,38% d'augmentation), leçon de natation la 1/2 heure (13,20% d'augmentation), 1 séance d'aquagym (7,14% d'augmentation), 5 séances d'aquagym (8% d'augmentation), forfait piscine chalet 3 ou 4 personnes (20% d'augmentation), forfait piscine chalet à partir de 5 personnes (31,57% d'augmentation), forfait famille emplacement camping 7 jours (50% d'augmentation). M. le Maire indique que cela a été vu en commission Budget. M. Jean-Marie BODIN rappelle que les commissions ne sont pas décisionnaires et ne font que des propositions. Il ajoute qu'il est regrettable que la commune renonce à appliquer la participation pour non réalisation des aires de stationnement. M. le Maire lui rétorque que la loi a abrogé cette disposition. M. le Maire précise que le pourcentage d'augmentation est une chose, mais qu'il faut le relativiser par rapport au montant demandé : 25 centimes en plus. Mme Stéphanie MARTINEZ lui répond que ce sont les enfants qui sont les plus taxés, et que ce sont eux qui vont le plus souvent à la piscine. Elle ajoute qu'aller à la piscine en famille devient beaucoup plus cher. M. Denis FICHET demande s'il y a une raison pour expliquer ces augmentations car elles vont en sens inverse de l'évolution du coût de la vie. M. Fabien BOUJU intervient en disant qu'il y a eu des travaux à la piscine d'une part, mais qu'il était important de faire un recalage par rapport à ce qui se pratique dans d'autres communes ainsi que des arrondis. M. Jean-Marie BODIN considère que faire des recalages correspond à augmenter de 1%, 2% ou 3% de façon linéaire, mais pas de 50% un tarif. Mme Chloé INGREMEAU rappelle qu'il s'agit d'une augmentation de 25 centimes. M. Michel MAITREHUT demande si cette grille tarifaire servira de référence pour la facturation à la Communauté de Communes de la piscine scolaire. M. le Maire acquiesce. Mme Valérie TAILLIEU pense que ces augmentations ne nuiront pas à la fréquentation. M. Michel MAITREHUT dit que la piscine de Marans est la moins chère de la CDC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 2 (MM. FICHET Denis, LONG Nathalie)

-3- Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-

DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 20

ADOPTE les nouveaux tarifs 2016 joints à la présente délibération, applicables à compter du 1° janvier 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n° 02/12/15

PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - SOLDE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu la loi n° 85-97 en date du 25 janvier 1985 modifiant la loi n° 59-1557 en date du 31 décembre 1959 et n° 77-1285 en date du 25 novembre 1977,

Vu l'article L.442-5 du Code de l'Education prévoyant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charges dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2011 relative à la participation financière de la Ville de Marans aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association et le protocole signé le 8 novembre 2011 entre la Ville de Marans et l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC),

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06/07/15 en date du 7 juillet 2015 portant versement de l'acompte à l'établissement Marie-Eustelle,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le montant du forfait communal à verser au titre du deuxième versement de l'année 2015.

Pour rappel, le coût annuel de référence pour le calcul (celui de 2015) s'élève à 824,60 euros pour un élève de maternelle et à 390,47 € euros pour un élève de primaire.

Le montant du versement prévu au protocole, calculé selon la formule adoptée et résultant de ces bases, s'élève à 17 790,98 euros (effectifs marandais en septembre 2015 de l'ensemble Marie-Eustelle : 59 élèves en primaire et 26 élèves en maternelle).

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 1 (Mme ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle)

Votes contre : 2 (MM. MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît)

Votes pour : 23

FIXE à 17 790,98 euros la participation communale au titre du 2?" versement et solde de l'année 2015.

CONSTATE que les crédits ont été prévus au budget primitif pour 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n° 03/12/15

TARIFS 2016

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE DE MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur David JARDONNET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget annexe du Port de plaisance de Marans,

Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Vu l'avis du Conseil Portuaire en date du 1° décembre 2015,

Considérant la nécessité d'adapter la grille tarifaire 2015 pour l'année prochaine,

Monsieur le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de revoir, comme chaque année, les différents tarifs des services dépendants du budget annexe du port de plaisance de Marans, et notamment : Stationnement dans le périmètre de la concession et hors périmètre - Location bateaux de promenade - Interventions service du Port - Stationnement à sec - Redevances pour utilisation de terre-pleins - Wifi - Liste d'attente -— Participation aux charges électriques - Pénalité pour occupation sans autorisation - Taxe de séjour - Réductions - Cautions - Modalités de facturation

Monsieur le Rapporteur propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la proposition de grille tarifaire pour 2016, conformément à la proposition faite en Conseil Portuaire le 1° décembre 2015. Les modifications 2016 sont les suivantes :

-__ Concernant le stationnement dans le périmètre de la concession : augmentation de 1% des tarifs. - Concernant les interventions service du Port: modification des tarifs de grutage et d'interventions du service du port avec la création de nouveaux tarifs.

- Concernant le stationnement à sec, les redevances pour utilisation de terre-pleins, la liste d'attente, la participation aux charges électriques, pénalité pour occupation de l'espace public sans autorisation : maintien des tarifs pour 2016.

- Concernant les connexions wifi : augmentation pour intégrer le déploiement du hotspot wifi. - Création d'un tarif taxe de séjour

- Création de réductions

- Mise en place de cautions

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces propositions de tarifs pour l'exercice 2016.

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE les tarifs comme présentés ci-après à compter du 1° janvier 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

INDIQUE que les tarifs seront affichés au bureau du Port de Plaisance.

Une délibération est prise en ce sens - n° 04/12/15

TARIFS MARCHÉ DE NOËL 2015

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARANS

RAPPORTEUR : Madame Mauricette MAINGOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la délibération n°03/12/14 en date du 02 décembre 2014 fixant les tarifs municipaux pour l'année civile 2015,

Vu l'avis favorable de la Commission Culture en date du 19 novembre 2015, Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant la nécessité d'adapter la grille tarifaire 2015 afin de tenir compte de l'organisation d'un marché de Noël du 20 au 24 décembre 2015,

Madame le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer 3 tarifs dans le cadre de l'organisation par la Ville de Marans d'un marché de Noël du 20 au 24 décembre 2015. Elle propose : - Un forfait sur toute la période de 20 euros pour un emplacement - Un forfait sur toute la période de 40 euros pour une cabane

- Un tarif de 1 euro le ml/jour

Madame le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces tarifs.

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE les tarifs énoncés ci-dessus et DÉCIDE de les appliquer au marché de Noël organisé du 20 au 24 décembre 2015.

AUTORISE le régisseur de la régie de recettes foires et marchés à encaisser les sommes générées par la manifestation susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n° 05/12/15

-5-

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la participation communale accordée lors du départ en retraite de ses agents titulaires, Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant le départ en retraite d'un agent titulaire le 1° janvier 2016,

Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de verser la subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans du fait du départ en retraite d'un agent titulaire le 1°’ janvier 2016.

Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans sera chargé de verser cette somme à l'intéressée tout en procédant aux formalités administratives complémentaires nécessaires.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.

Débat : M. Michel MAITREHUT demande s'il est possible de décaler l'horaire du pot de départ en retraite de l'agent dans la mesure où se tient un Conseil Communautaire le même soir à 18h. M. le Maire répond par la négative pour des questions d'organisation (envoi des invitations).

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans du fait du départ en retraite d'un agent titulaire le 1° janvier 2016.

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens - n° 06/12/15

SUBVENTION A L'AMICALE LAÏQUE POUR LA SECTION INFORMATIQUE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la commune,

Vu la demande formulée par l'Association Amicale Laïque section informatique, Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant l'intérêt de la demande permettant la mise à jour et le passage à Windows 8 et 10 des ordinateurs et le changement de barrettes.

Monsieur le Rapporteur propose d'attribuer à la section informatique de l'Amicale Laïque une subvention de 700 euros afin de permettre à cette association marandaise d'assurer la migration d'ordinateur de Windows 8 à 10 et de les doter de barrettes de mémoire vive.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 700 euros à la section informatique de l'Amicale Laïque,

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens - n° 07/12/15

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MARANS CLUB DE FRANCE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu l'adhésion de la commune à l'Association Marans Club de France (délibération n°13/01/2015)

Vu la demande formulée par l'Association Marans Club de France,

Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant l'intérêt de l'association en faveur du patrimoine local,

Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le Marans Club de France a pour objet de promouvoir et de sauvegarder la poule de Marans. Dans ce cadre, l'association participe à divers évènements et salons avicoles, dont la 28°" exposition européenne de volailles, pigeons, lapins, cobayes et oiseaux qui a eu lieu à Metz mi-novembre 2015.

Monsieur le Rapporteur propose d'attribuer à l'association une subvention de 850 euros afin de participer à la campagne de promotion de la poule de Marans.

Débat : M. Michel MAITREHUT indique que cette association n'a pas son siège à Marans et demande s'il n'y a pas une fragilité juridique à la subventionner. M. le Maire répond qu'il s'agit d'une subvention exceptionnelle et que la municipalité souhaïte soutenir cette association qui œuvre pour le patrimoine marandais. I| ajoute que cette association est intervenue dans le cadre de la journée du patrimoine. Il annonce enfin qu'au mois de juillet prochain sera créée la confrérie de la Poule de Marans. M. Michel MAITREHUT souhaite que soit précisé le fait que la situation est provisoire. M. Jean-Marie BODIN dit que son équipe va s'abstenir sur cette question au motif qu'une subvention est faite pour aider à faire et non rembourser ce qui est déjà fait. M. le Maire reprend le contenu de la délibération : aider l'association à participer à divers évènements et salons avicoles, dont la 28°" exposition européenne de Metz.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)

Votes contre : 0

Votes pour : 22

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 850 euros à l'Association Marans Club de France,

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens - n° 08/12/15

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT ACCORDÉE A L'ASSOCIATION FC NORD 17 DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN MATCH DE COUPE DE FRANCE A MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la demande formulée par l'Association FC Nord 17 dans le cadre de la participation du Club au 7è" tour de Coupe de France de football,

Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant l'intérêt de la manifestation sur le plan sportif,

Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le Football Club Nord 17 s'est qualifié pour le 7ème tour de Coupe de France de football qui s'est déroulé le 14 novembre dernier au stade municipal de Marans.

Pour cette occasion, la commune est sollicitée par l'association à titre de partenaire. Monsieur le Rapporteur propose d'attribuer à l'association une subvention correspondant à 50 % de la facture du vin d'honneur soit 222,30 euros. Il ajoute que la commune de Saint Jean de Liversay prendra en charge l'autre moitié.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 222,30 euros à l'association Football Club Nord 17,

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2015.

-7- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens — n° 09/12/15

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX RESTAURANTS DU CŒUR

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la demande formulée par l'Association Les Restaurants du Cœur,

Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant l'intérêt de la demande permettant à l'association de subvenir aux besoins d'un nombre croissant de personnes démunies.

Monsieur le Rapporteur propose d'attribuer à l'association Les Restaurants du Cœur Charentais-Maritimes une subvention de fonctionnement de 200 euros.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.

Débat : Mme Stéphanie MARTINEZ demande si cette subvention est bien pour la section de Marans. M. le Maire imagine que oui.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 euros à l'association Les Restaurants du Cœur Charentais-Maritimes.

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens — n° 10/12/15

MESURES D'INCITATION A L'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PAR LE REMBOURSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'HABITATION ET DE LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les annonces de faisabilité du contournement court de Marans par l'est,

Vu l'avis favorable de la Commission Budget en date du 24 novembre 2015, Considérant la nécessité de renforcer l'attractivité de Marans dans le but d'assurer son tissu scolaire et son développement,

Monsieur le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante que le devenir de la ville et le maintien de son tissu scolaire passent par l'arrivée de nouveaux habitants.

Il s'agit également d'anticiper, très en amont les effets du futur contournement de la ville, annoncé récemment par le Président du Conseil Départemental.

Or, le secteur locatif est nettement insuffisant, et les différentes mesures mises en œuvre depuis 3 ans par le gouvernement socialiste, par exemple le raccourcissement du préavis de congé des locataires, la volonté d'encadrer les loyers ou encore l'alourdissement de la fiscalité, constituent autant de repoussoirs pour les investisseurs bailleurs.

Par ailleurs, le prix du foncier à Marans fait reculer nombre de candidats acquéreurs qui privilégient des zones rurales, entrainant, notamment, des problèmes de transport.

Afin de favoriser l'arrivée de nouveaux habitants à Marans, il est proposé deux mesures en direction, à la fois des propriétaires et des locataires, allégeant leurs charges financières, renforçant ainsi l'attractivité de Marans.

La première consiste, après la période légale de 2 ans d'exonération de la taxe sur le foncier bâti, à rembourser aux propriétaires le montant de la part communale pendant 3 ans. La seconde consiste à rembourser aux assujettis à la taxe d'habitation le montant de la part communale de cette dernière pendant 5 ans.

Ces mesures ne concerneront que les nouveaux habitants et propriétaires, et, en aucun cas des marandais qui viendraient à déménager sur la commune ou qui y feraient construire, à l'exception de ceux qui, locataires, accèderaient à la propriété par une construction neuve ou une rénovation portant changement de destination.

Compte tenu du nombre estimé de nouveaux habitants non propriétaires et de celui de nouvelles constructions, l'incidence financière de ces mesures est évalué à 25 000 euros par an (correspondant à une dizaine de locations et une quinzaine de constructions).

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces deux mesures.

Débat : M. Denis FICHET demande si cette mesure sera applicable tous les ans pour une durée de 5 ans. M. le Maire répond au moins jusqu'à la fin du mandat. Mme Nathalie LONG intervient en précisant que cela va se cumuler. M. le Maire souligne le fait qu'il faut trouver des solutions pour attirer à Marans car aujourd'hui, beaucoup trop de personnes s'arrêtent dans les communes aux alentours, alors même qu'il y a à Marans des terrains disponibles et des logements vacants. Il ajoute que cette mesure doit faire venir des familles qui consommeront dans la commune et qui inscriront leurs enfants dans les écoles. Il dit que 25 000 euros correspond environ à une journée de fonctionnement pour les services communaux de Marans. Mme Nathalie LONG dit que c'est un manque à gagner. M. le Maire n'est pas d'accord car c'est surtout donner la chance de faire augmenter la population sur Marans, de conserver des classes et de maintenir une dynamique économique. Concernant le contournement, il indique qu'un document sera cosigné fin janvier entre la commune, le Préfet et le Conseil Départemental précisant l'engagement et le calendrier de réalisation. Il faut également profiter du fait que les principaux candidats aux élections régionales sont favorables au développement des routes et des liaisons TER. M. Denis FICHET demande à combien 25 000 euros correspondent en terme de foyers. M. le Maire répond une dizaine de locations et une quinzaine de constructions. M. Michel MAITREHUT dit qu'il a demandé à la Communauté de Communes de réfléchir à des modalités de défiscalisation pour les investisseurs. Cette piste est selon lui plus rapide et évidente que la proposition présentée. M. Jean-Marie BODIN dit qu'il est toujours méfiant sur les fausses bonnes idées. 25 000 euros au départ pourront devenir 40 000 euros par an et ainsi de suite. M. le Maire répond tant mieux car cela signifiera qu'on attirera du monde. M. Jean-Marie BODIN infirme car cette disposition crée une différence entre les Marandais actuels et ceux qui vont arriver sur la commune. De même, il rappelle qu'en début d'année, les signaux étaient à la baisse des dotations. Il souligne d'ailleurs qu'en fin d'exercice il manque 100 000 euros. Il dit que cette mesure va contribuer à faire l'impasse sur des revenus. La révision des bases ne va concerner que les anciens Marandais, soit environ 70 000 euros cette année. Par conséquent, les anciens Marandais vont voir leurs impôts augmenter et les nouveaux Marandais vont y échapper. Comment faire alors pour augmenter les impôts. M. le Maire répond qu'il est question de stabilisation des impôts. M. Jean-Marie BODIN ne tolère pas que soit installée une inégalité entre les personnes. M. le Maire répond qu'il n'y a aucune inégalité puisque cette mesure est provisoire. M. Michel MAITREHUT pense que la distance entre La Rochelle et Marans est un frein à l'attraction d'une population nouvelle. Mme Stéphanie MARTINEZ aimerait des mesures en faveur des marandais également. M. le Maire lui rétorque que des propositions seront faites lors du Débat d'Orientation Budgétaire le 26 janvier prochain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 2 (MM. MAITREHUT Michel, LONG Nathalie)

Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-

DELBANO

Emmanuelle)

Votes pour : 20

ADOPTE le principe de remboursement, après la période légale de 2 ans d'exonération de la taxe sur le foncier bâti, aux propriétaires le montant de la part communale pendant 3 ans à compter du 1° janvier 2016.

ADOPTE le principe de remboursement aux assujettis à la taxe d’habitation le montant de la part communale de cette dernière pendant 5 ans à compter du 1° janvier 2016.

CONFIRME que ces mesures ne concerneront que les nouveaux habitants et propriétaires, et, en aucun cas

des marandais qui viendraient à déménager sur la commune ou qui y feraient construire à l'exception de ceux qui, locataires, accèderaient à la propriété par une construction neuve ou une rénovation portant changement de destination.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront pris en compte dans le budget primitif.

INDIQUE qu'une délibération similaire devra être prise pour reconduire le mécanisme à de nouveaux bénéficiaires année après année.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n° 11/12/15

RECRUTEMENT DE SAISONNIERS — ANNÉE 2016

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non

titulaires,

Vu la délibération n°04/09/12 portant modification du règlement du régime indemnitaire de la Ville de Marans,

Considérant les besoins saisonniers de la collectivité enregistrés pour l'année 2016,

Monsieur le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient comme chaque année de procéder au recrutement de saisonniers pour participer au bon fonctionnement de différents services municipaux pendant la saison estivale.

En vertu des articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non titulaires, le Conseil Municipal doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé, la nature des fonctions, et le niveau de recrutement.

La rémunération des personnels saisonniers sera fixée selon les règles en vigueur concernant les recrutements dans la fonction publique territoriale et intégrera le régime indemnitaire selon les dispositions du Règlement du régime indemnitaire de la collectivité.

Monsieur le Rapporteur propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce dossier.

Débat : néant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ÉMET un avis favorable pour le recrutement de saisonniers, pour l'année 2016, afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux de la commune.

PRÉCISE les points suivants :

+ 1 poste d'Adjoint Technique de 2è"° Classe, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au nettoyage du Centre-Ville, du 1° juin 2016 au 30 septembre 2016 inclus ;

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

e 8 postes d'Adjoint d'Animation de 2è" classe à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au fonctionnement de l'Accueil de Loisirs, pendant les temps d'ouverture de celui-ci, notamment pendant les vacances scolaires de l’année 2016 ;

+ 2 postes d’Adjoint Technique de 2?" classe à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer à l'entretien des locaux et à la confection de repas de l'Accueil de Loisirs, notamment pendant les vacances scolaires de l’année 2016 ; Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

e 1 poste d'Adjoint Technique de 2° Classe, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer le fonctionnement du moulin de Beauregard, du 15 avril 2016 au 15 octobre 2016 inclus ;

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

e 3 postes d'Adjoint Administratif de 2è"e Classe, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au fonctionnement de la Piscine Municipale durant la saison estivale : contrôle des entrées de la Piscine Municipale, encaissement des droits d'entrée, entretien des locaux de la Piscine entre le 14 mai 2016 et le 30 septembre 2016 inclus ; Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

° 2 postes d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer les fonctions de Maître-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale (surveillance des bassins et enseignement de la natation) entre le 15 mai 2016 et le 15 octobre 2016 inclus.

Régime indemnitaire possible :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires coefficient 1 à 8

Indemnité d'exercice des missions coefficient 0 à 3

Indemnité d'administration et de technicité coefficient de 1 à 8

° 1 poste d'Opérateur ou d'Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer les fonctions de Surveillant de

-10-Baignade à la Piscine Municipale (surveillance des bassins) entre le 1°’ juin 2016 et le 30 septembre 2016 inclus.

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

Une délibération est prise en ce sens - n° 12/12/15

RECRUTEMENT DE SAISONNIERS - ANNÉE 2016

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires, Vu l'arrêté municipal n° 267/15 en date du 15 octobre 2015 portant nomination du coordonnateur du recensement de la population - enquête 2016,

Monsieur le Rapporteur expose à l'assemblée que le recensement de la population de Marans aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016. Il rappelle que la collecte d'informations des communes de moins de 10 000 habitants est prévue tous les 5 ans et permet de comptabiliser de façon exhaustive l'ensemble de la population des logements et des communautés (ex : gendarmerie), ainsi que les personnes sans abri et les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles.

Il propose la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 et 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 11 emplois d'agents recenseurs, non titulaires à temps non complet (forfait d'heure), pour la période allant du 05 janvier au 28 février 2016. Leur rémunération se composera de la façon suivante :

BARÊMES VALEURS (BRUT)

Forfait 2 journée de formation 20,00 euros

Forfait tournée de reconnaissance 40,00 euros

Forfait carburant pour les agents recensant les écarts de Marans 40,00 euros Forfait par bulletin individuel réalisé 1,50 euros

Forfait par bulletin logement réalisé 1,00 euro

Une dotation de l'INSEE d'un montant de 9 832 euros sera versée en 2016.

Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modalités de rémunération des agents recenseurs.

Débat : M. Michel MAITREHUT demande le coût pour la collectivité. M. le Maire répond qu'il ne saït pas mais que la participation de l'INSEE sera de 9 832 euros. Il est sûr que le coût sera supérieur à la dotation. Il ajoute qu'il s'agit d'un travail fastidieux et de confiance. Ce travail permet de calculer les dotations de l'État. M. Michel MAITREHUT demande si cela permettra de faire un recoupement au niveau des taxes d'habitation. Non, lui répond Mme Stéphanie MARTINEZ car ce sont des données confidentielles de l'INSEE utilisées à des fins statistiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE la création de 11 emplois de non titulaires occupant la fonction d'agents recenseurs pour mener à bien la campagne de recensement de la population de Marans.

VOTE la rémunération forfaitaire détaillée ci-dessus diminuée des charges sociales (IRCANTEC, URSAAF,...) et

PRÉCISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel), article 64138 (autres indemnités), fonction 020 (administration générale de la Collectivité) du budget principal de la Ville de Marans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens - n° 13/12/15

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

TT

|RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-17,

Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite MAPTAM),

Vu la délibération de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 26 août 2015 décidant de modifier, à compter de la prise de l'arrêté préfectoral, certaines dispositions statutaires portant notamment sur le siège de la Communauté, la possibilité d'adhérer à des Syndicats Mixtes ainsi que la mise en conformité avec la loi ci-dessus citée, de l'intérêt communautaire,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 14 octobre 2015 relative à la définition de l'intérêt communautaire (volet Compétence Développement et aménagement sportif et culturel de l'espace communautaire),

Vu la délibération n°18/07/15 du conseil Municipal demandant à la Communauté de Communes Aunis Atlantique la restitution de la compétence base nautique,

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée délibérante qu'il convient d'accepter les modifications statutaires proposées par la Communauté de Communes Aunis Atlantique concernant le nouveau siège, l'adhésion à des Syndicats Mixtes ainsi que la mise en conformité avec la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite MAPTAM) sur l'intérêt communautaire.

Il propose de délibérer sur cette question.

Débat : Mme Stéphanie MARTINEZ dit qu'elle n'est pas conforme à la délibération du Conseil Municipal de juillet dernier puisqu'il s'agissait à l'époque du bâtiment et non la totalité (salarié compris). M. le Maire est d'accord mais indique qu'il n'y avait pas d'autres solutions que de prendre l'ensemble. On ne parle pas de compétence mais d'intérêt communautaire ajoute M. Michel MAITREHUT. Cette compétence existe mais la Communauté de Communes a estimé qu'elle n'était pas d'intérêt communautaire. Il indique que cette position n'est pas claire au sens de la loi MAPTAM et a demandé personnellement un éclaircissement aux services préfectoraux à ce sujet. Il ajoute que tous les intérêts communautaires mentionnés dans les statuts peuvent être revus à la demande d'une commune et selon des modalités de vote particulières (2/3). Par rapport au volet ressources humaines, M. Michel MAITREHUT dit que le poste n'a pas été recréé alors même qu'il avait été supprimé en même temps que le transfert de compétence au profit de la CDC. Il demande pourquoi l'ouverture de ce poste n'est pas proposée au vote aujourd'hui. M. le Maire répond qu'il est en attente de l'arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts. De même, ce point devra être étudié en comité technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 2 (MM. MAITREHUT Michel, LONG Nathalie)

Votes contre : 3 (MM. MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 21

ACCEPTE les modifications statutaires proposées par la Communauté de Communes Aunis Atlantique et décidées dans la délibération en date du 26 août 2015.

ACCEPTE les statuts modifiés de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

INDIQUE que le conseil Communautaire a le 14 octobre dernier redéfinit l'intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, en prévoyant notamment que la base nautique n'était pas retenue comme étant un équipement d'intérêt communautaire et SOULIGNE que cette délibération est en parfaite adéquation avec la délibération n°18/07/15 du conseil Municipal demandant à la Communauté de Communes Aunis Atlantique la restitution de la compétence base nautique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n° 14/12/15

DON A LA COMMUNE DE MARANS DE LA PARCELLE ZE 81

RAPPORTEUR : Madame Virginie BAUDIN-MOYSAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2242-1 et suivants, R.2242-1 à

R.2242-6,

Vu l'article 15 de la loi de finances pour 1992,

Vu les articles 900-2 à 900-8 du Code Civil,

Vu le décret n°2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations,

-12-fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique,

Madame le Rapporteur indique à l'assemblée délibérante qu'il est proposé d'incorporer dans le domaine public communal, par voie de don, la parcelle cadastrée ZE 81. Cette parcelle, d'une superficie de 233 m2 et située à La Fragnée - rive droite de la Sèvre, supporte déjà la voirie qui termine la voie de circulation dénommée « rive droite de la Sèvre ».

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'acceptation définitive de la donation.

Débat : M. Michel MAITREHUT demande s'il reste encore beaucoup de parcelles comme celle-ci. Il semble qu'il reste à incorporer d'autres parcelles dans le domaine public, dont une sur laquelle passe le tout à l'égout communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ACCEPTE la donation définitive de la parcelle ZE 81.

DÉSIGNE l'étude de Maîtres ARCOUET et GIRAUDET, notaires à Marans, pour enregistrer les actes au nom de la commune.

PRÉVOIT au budget primitif 2016 les crédits nécessaires à la formalisation de ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n° 15/12/15

VENTE D'UN IMMEUBLE SIS 41 RUE VIRECOURT À MARANS

RAPPORTEUR : Madame Virginie BAUDIN-MOYSAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.3211-14, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mars 2009 et du 21 octobre 2014, Vu les estimations réalisées par France Domaine, et notamment celle en date du 30 novembre 2015 (dossier n°2015-218V1665 N9 Z10),

Vu la délibération n°13/09/14 en date du 23 septembre 2014 donnant mandat à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à la vente de l'immeuble sis 41 rue Virecourt à Marans, Considérant que l'immeuble de l'ancienne municipale n'a plus d'usage pour les activités de la commune,

Madame le Rapporteur expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de l'immeuble situé au 41 rue Virecourt, parcelle AH398. Elle ajoute que cet immeuble ne présentant plus d'intérêt pour les services municipaux, ni pour l'organisation des activités communales, il est proposé de le mettre en vente.

Elle informe les membres du Conseil Municipal qu'une proposition d'achat a été faite pour un montant de 36 000 euros. Elle indique la nécessité d'ajouter à la parcelle AH398, la parcelle AH401 (oubliée dans la délibération n°13/09/14 en date du 23 septembre 2014).

Madame le Rapporteur propose d'autoriser la vente de cet immeuble au prix indiqué.

Débat: M. le Maire précise que la première estimation était de 32 000 euros. Le prix de 36 000 euros a ensuite été confirmé par le service des Domaines avec la parcelle supplémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ACTE la vente de l'immeuble du 41 rue Virecourt à Marans au prix de 36 000 euros nets vendeur,

DÉSIGNE l'étude de Maîtres CARCHON et BARRE, notaires à Marans, pour enregistrer les actes au nom de la

commune.

CORRIGE la délibération n°13/09/14 en date du 23 septembre 2014 donnant mandat à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à la vente de l'immeuble sis 41 rue Virecourt à Marans, en ajoutant à la parcelle AH398, la parcelle AH401.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n° 16/12/15

TS

RÉTROCESSION PARTIELLE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES GROIX (LES GROIX 1)

RAPPORTEUR : Madame Virginie BAUDIN-MOYSAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la demande de la société GPM d'intégrer dans le domaine public communal des VRD et des espaces verts de la partie achevée intitulée lotissement « les Groix 1 »,

Madame le Rapporteur indique au Conseil Municipal que le lotissement « Les GROIX », comprenant 48 lots, a été autorisé le 28 août 2007, par arrêté.

Les travaux de VRD (voirie et réseaux divers) sont terminés, plusieurs maisons sont déjà construites et occupées.

Madame le Rapporteur ajoute que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'intégration dans le domaine public communal des VRD et des espaces verts, de la partie achevée intitulée lotissement « les Groix 1 », formulée par la société GPM, promoteur de l'opération.

Cette intégration sera précédée d’un constat de conformité aux règles de l'art établi par voie d'huissier, d'inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie.

L'ensemble des frais relatifs à cette intégration, ainsi que la fourniture des documents et plans sera à la charge exclusive du promoteur.

Madame le Rapporteur invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.

Débat : Mme Stéphanie MARTINEZ se dit très surprise de cette délibération car le lotisseur ne peut rétrocéder la voirie directement à la commune lorsqu'il existe une association syndicale de co-lotis. M. le Maire répond que cette association syndicale n'existe plus. Mme Stéphanie MARTINEZ rétorque qu'elle en fait partie. Il n'y a certes plus de bureau en place mais elle n'est pas dissoute. M. le Maire demande à qui doit-on s'adresser. Mme Stéphanie MARTINEZ répond aux copropriétaires. M. Michel MAITREHUT précise que les modalités de rétrocession ont été notées dans l'acte d'acquisition des terrains. Mme Stéphanie MARTINEZ confirme mais en faveur de l'association syndicale. Elle ajoute que ce dossier est complexe et qu'il faut faire les choses dans l'ordre. M. Fabien BOUJU dit que si le conseil municipal est d'accord, cette démarche peut être vite faite. M. le Maire dit qu'il y a un accord sur la finalité de ce dossier et qu'il convient de le passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 1 (Mme MARTINEZ Stéphanie)

Votes contre : 0

Votes pour : 25

DONNE un avis favorable sur l'intégration dans le domaine public communal des VRD et des espaces verts, de la partie achevée intitulée lotissement « les Groix 1 ».

ENGAGE la rétrocession conformément à la procédure.

PRÉCISE que l'intégration sera précédée d'un constat de conformité aux règles de l'art établi par voie d'huissier, d'inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie et que l'ensemble des frais relatifs à cette intégration, ainsi que la fourniture des documents et plans sera à la charge exclusive du promoteur.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Une délibération est prise en ce sens - n° 17/12/15

DÉCLENCHEMENT D'UNE PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DANS LE BUT D'AGRANDIR LE CIMETIÈRE EN ACQUÉRANT UN IMMEUBLE VOISIN

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code de l'expropriation, articles L.11-1 et suivants, articles R.11-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Considérant la nécessité pour le cimetière de Marans de disposer de plus d'emplacements disponibles que ce n'est le cas aujourd'hui,

Monsieur le Rapporteur expose au Conseil Municipal que le cimetière ne dispose plus que de 5 à 10 emplacements en permanence compte tenu de la rotation des concessions. Pour couvrir les besoins au regard du nombre des décès annuels, il conviendrait de pouvoir disposer de 100 emplacements.

-14-Une extension du cimetière s'avère donc indispensable. La seule possibilité cohérente est que cet agrandissement se fasse sur les parcelles cadastrées AH317 et AH318 (99 rue d'Aligre).

La Commune ne dispose pas de la maitrise foncière pour ce projet. Aussi, elle a mené une négociation avec les propriétaires. Cependant, la parcelle ne pouvant être acquise par voie amiable, Monsieur le Rapporteur indique qu'il est nécessaire d'avoir recours à la procédure d'expropriation.

En conséquence, afin d'obtenir la maîtrise totale du foncier, il y a lieu de recourir à une expropriation.

Débat : M. Michel MAITREHUT précise qu'il y a 2 parcelles. M. le Maire demande à ce que la délibération soit modifiée dans ce sens. Mme Stéphanie MARTINEZ souhaïite se faire confirmer que les propriétaires de ce bien ne sont pas vendeurs. M. le Maire répond qu'ils n'arrivent effectivement pas à s'entendre. M. Michel MAITREHUT ajoute que cette famille est propriétaire d'une parcelle en face. M. Jean-Marie BODIN dit que c'est le juge de l'expropriation et le Préfet de décider de l'opportunité d'exproprier, en fonction des terrains disponibles sur la commune. Il ajoute que cette démarche est potentiellement du ressort de la Communauté de Communes depuis le 26 novembre 2015. Il conclut en disant qu'il est dommage d'écrouler le bâtiment. M. David JARDONNET dit que l'ensemble sera conservé. M. Michel MAITREHUT dit que cette acquisition s'impose aussi pour un motif de sécurité (bâtiment ouvert, squatté.....).

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 1 (M. BODIN Jean-Marie)

Votes contre : 3 (MM. MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 22

DÉCIDE d'acquérir les parcelles cadastrées AH317 et AH318 (99 rue d'Aligre) par voie d'expropriation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

SOLLICITE une estimation de la valeur vénale de l'immeuble par le service France Domaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le Préfet de la Charente-Maritime au titre de l'enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique.

Une délibération est prise en ce sens - n° 18/12/15

AUTORISATION DE DEPOSER DES DEMANDES POUR LE PATRIMOINE COMMUNAL IMMOBILIER POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21,

Considérant la nécessité d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation au nom de la Ville, au titre des différents codes susvisés et de l'autoriser à subdéléguer ce pouvoir de déposer des demandes pour le patrimoine communal immobilier,

Monsieur le Rapporteur expose au Conseil Municipal que les décisions portant sur des opérations ayant pour effet de modifier la consistance du patrimoine communal immobilier, bâti ou non bâti, relèvent du Conseil municipal. Il s'agit essentiellement des acquisitions et cessions de biens immobiliers. De même, les décisions de construction, extension ou amélioration de bâtiments communaux ont pour effet de modifier le patrimoine communal.

L'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, sous le contrôle du Conseil municipal, le Maire est chargé « de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ». Cet article concerne la conservation et l'administration mais pas la modification du patrimoine communal.

Les projets de construction ou travaux de la Ville nécessitent de faire régulièrement des demandes d'autorisation au titre de différents codes : code de l'urbanisme, code du patrimoine, code de l'environnement, code de la construction et de l'habitation.

Ces opérations sont l'application de décisions municipales prises dans le cadre du budget et des autorisations de dépenses.

Les dossiers de demande sont instruits par les services compétents (Commune, Communauté de Communes ou Etat selon le cas) selon la procédure du code référencé, comme pour tout autre demandeur. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation au nom de la Ville, au titre des différents codes susvisés et de l'autoriser à subdéléguer ce pouvoir de déposer des demandes pour le patrimoine communal immobilier.

Débat : M. Michel MAITREHUT dit qu'avec 4 conseils municipaux par an, c'est moins facile qu'avec 1 par mois. M. Jean-Marie BODIN dit qu'il est aujourd'hui difficile d'accélérer les choses. Il indique que les travaux commencent avant même d'être discutés, qu'ils sont payés avant même d'emprunter les fonds. Il est

-15- favorable pour que le Conseil Municipal garde la maîtrise de ce domaine. M. Daniel KENCHINGTON partage ce point de vue. M. le Maire dit qu'il ne s'agit pas de décider à la place des élus mais de l'autoriser à déposer des demandes au nom de la commune. La décision se prend en réunion de municipalité puis en commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 3 (MM. KENCHINGTON Daniel, FICHET Denis, LONG Nathalie) Votes contre : 5 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel)

Votes pour : 18

AUTORISE autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation au nom de la Ville, au titre des différents codes susvisés et de l’autoriser à subdéléguer ce pouvoir de déposer des demandes pour le patrimoine communal immobilier.

Une délibération est prise en ce sens - n° 19/12/15

RÉCOLEMENT DÉCENNAL DES COLLECTIONS DU MUSÉES DE MARANS

RAPPORTEUR : Madame Mauricette MAINGOT

Vu la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au code du patrimoine, partie législative (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004),

Vu le décret d'application n° 2002- 852 du 2 mai 2002,

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au journal officiel le 12 juin 2004), Vu la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France (décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 et arrêté du 25 mai 2004 publié au JORF du 12 juin 2004),

Considérant que l'article L. 451-2 du Code du Patrimoine (ancien article 12 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France) dispose que « les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le personnel de la commune de Marans affecté au musée a procédé au récolement de la totalité des collections. A la suite de la rédaction de l'inventaire par une technicienne de la conservation, une vérification systématique a été opérée par les services de la Ville ainsi qu'à l'occasion d'une intervention de conservation préventive d'anoxie réalisée par l'entreprise ARIA.

Madame le Rapporteur dresse le bilan au 25 novembre 2015, au terme du récolement. Les résultats portant sur l'état des collections sont les suivants :

- la liste des biens non vus ou manquants, 0

- la liste des biens détruits, 0

- la liste des biens inventoriés 1032

- la liste à inventorier à l'issue du récolement 5

Elle indique que la totalité de l'inventaire ainsi que les dossiers concernant les listes des biens sont annexés à ce procès-verbal.

Il revient au Conseil Municipal de valider ce document, acter la fin de la réalisation du premier récolement décennal du Musée de France de Marans et dégager la responsabilité du responsable des collections.

Débat : Mme Mauricette MAINGOT explique la technique de l'anoxie. M. Michel MAITREHUT demande si la liste des collections est accessible. Mme Mauricette MAINGOT répond par l'affirmative.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE et VALIDE l'état du récolement présenté.

ACTE la fin de la réalisation du premier récolement décennal du Musée de France de Marans.

DÉGAGE la responsabilité du professionnel responsable des collections.

INDIQUE que le procès-verbal sera conservé par le musée conformément à l'article 13, 1°’ alinéa de l'arrêté du 25 mai 2004, et que chaque procès-verbal de campagne sera annexé à ce plan de récolement décennal.

Une délibération est prise en ce sens - n° 20/12/15

QUESTIONS DIVERSES

T6 M. Michel MAITREHUT évoque le pont de Pierre. Il fait référence à l'étude que M. le Maire et son équipe ont fait faire (enlèvement des parapets). Il signale que l'association des Amis du Vieux Marans s'en est préoccupée. Il se dit surpris que l'on puisse enlever ces parapets d'autant plus que le pont est sur une route départementale et que cela risque de fragiliser sa mécanique. Pour lui, il est hors de question d'accepter cela. M. le Maire répond que le pont de Pierre est en bon état physique et mécanique. Il rappelle que le parapet est uniquement constitué de moellons posés sur le pont. Il s'accorde à dire avec M. Daniel KENCHINGTON qu'il ne participe pas à la résistance du pont. M. le Maire ajoute qu'en tant que Maire, il se doit de faire des propositions dans l'esprit de sécuriser le passage des piétons et des cyclistes. Actuellement les trottoirs font entre 55 et 60 cm de large et la largeur du parapet fait également 55 à 60 cm de large. Largeur maximale si ces parapets sont enlevés : entre 110 et 120 cm. M. Daniel KENCHINGTON dit que la largeur obtenue sans le parapet est même de 140 cm. Mme Stéphanie MARTINEZ avoue que la rue d'Aligre est loin d'avoir des trottoirs d'1m40. M. le Maire reconnait avec chance qu'il n'y a pas eu jusqu'à aujourd'hui d'accidents majeurs sur ce pont. S'il devait en avoir un demain, les uns et les autres sauraient reprocher à la municipalité ou au maire de ne pas avoir fait de proposition pour l'éviter cet accident. Le projet d'étude d'une passerelle parallèle au pont de Pierre n'est pas abandonné mais en attendant il faut trouver une solution à court terme. Il s'est inspiré du pont de la Croix des Maries qui aurait été modifié selon un schéma similaire. Il indique également s'être rendu à Saintes le 10 septembre dernier pour faire cette proposition au Conseil Départemental, et plus particulièrement au Vice-Président Monsieur DOUBLET, au Directeur Départemental des routes et au responsable du district. Un précédent chiffrage à hauteur de 500 000 euros avait déjà été travaillé mais le coût trop important et le blocage de la route trop longtemps avaient bloqué ce projet. M. le Maire fait une proposition chiffrée à 150 000 euros maximum, et comprenant la dépose des parapets, la pose des balustrades métalliques dans le même type que celles sur les quais et la construction des trottoirs de chaque côté. Cette solution en outre ne nuirait pas à la circulation. Il attend une réponse favorable ou défavorable du Département courant décembre. Tant que la circulation est de 50 km/h, la proposition est fragile puisque les balustrades ne pourront empêcher une voiture de tomber dans l'eau. A partir du moment où la circulation sera limitée à 30 km/h, la proposition sera crédible. C'est au Conseil Départemental de prendre la décision. Il conclut en disant qu'il a rencontré les Amis du Vieux Marans récemment.

M. Michel MAITREHUT demande où en est-on du bâtiment 62 rue d'Aligre (ancien Office du Tourisme). M. le

Maire répond que l'office du tourisme à trouvé sa place dans les nouveaux locaux Place Cognacq. Sont toujours présents dans les locaux l'école de musique intercommunale, le GEDAR, le musée et les Amis du Vieux Marans. Mme Stéphanie MARTINEZ ajoute l'AEMO. M. le Maire répond que l'AEMO sera déplacée au pôle Médico-Social prochainement. Concernant cette place, il indique avoir fait travailler le CAUE et avoir rencontré l'Architecte des Bâtiments de France à deux reprises. Le projet est toujours de faire un parking à cet endroit.

M. Michel MAITREHUT soulève le problème de la sécurité de l'ancien EHPAD, plusieurs fois visité et squatté. M. le Maire répond qu'une plainte a été déposée, que les services de gendarmerie et de police municipale font régulièrement des rondes. Il ajoute travailler beaucoup pour céder ce bâtiment. Il y aurait trois personnes intéressées.

Concernant le groupe médical, M. Michel MAITREHUT demande si le permis est déposé. M. le Maire répond que le permis va être déposé prochainement par le promoteur, en février.

Concernant la déchetterie, M. Michel MAITREHUT informe que la décision est prise de racheter un terrain à côté pour l'agrandir. De même, il ajoute que la Communauté de Communes paierait le ramassage des ordures ménagères des écarts. Il faudrait donc informer les personnes concernées que leur tarif va changer. M. Michel MAITREHUT précise que certaines personnes ont eu des bacs mais n'ont pas de lieu pour les stocker. C'est le cas en face de Super U. De même d'autres personnes en ville n'en ont pas alors qu'ils pourraient en avoir. M. le Maire répond que c'est de la compétence de la CDC qui saura se mettre en contact avec CYCLAD.

Concernant la déchetterie, M. Michel MAITREHUT ajoute qu'il serait bon d'étudier l'extension du réseau d'assainissement par le pont de la Banche. Cela permettrait de préparer une éventuelle extension foncière.

M. Michel MAITREHUT demande s'il y a des consignes particulières de sécurité pour les manifestations suite aux derniers événements. M. le Maire répond que oui pour les manifestations qui rassembleraient plus de 1 000 personnes.

M. Michel MAITREHUT indique avoir voté lors de la dernière séance des travaux de peinture sur le RD 137. Il demande s'ils sont terminés. M. le Maire répond qu'ils commenceront au printemps, entre la Place Cognacq et le Pont de Pierre. Il précise que les travaux qui ont été faits dernièrement sont suite à la rénovation du tapis de roulement.

M. Michel MAITREHUT signale qu'il faudrait des révisions simplifiées pour modifier le PLU avant la transformation en PLUI. Selon lui, des artisans souhaiteraient s'installer à Marans et certaines zones ne le permettent pas. M. le Maire l'invite à prendre rendez-vous avec Mme Virginie BAUDIN-MOYSAN.

M. Jean-Marie BODIN demande où en est l'Agenda D'Accessibilité Programmé qui devait être validé avant le 27 septembre 2015. M. le Maire répond qu'un devis a été reçu fixant à 500 000 euros les travaux.

M. Jean-Marie BODIN fait un retour sur l'emplacement de la fête foraine. Il dit qu'il faut vraiment envisager de la déplacer l'année prochaine. Sa proximité avec le cimetière crée des nuisances importantes. M. le Maire

:17>dit que le parking rue des Moulins permettra de solutionner ça. Mme Mauricette MAINGOT indique que si les forains sont déplacés, ils ne viendront pas. M. Jean-Marie BODIN répond qu'un bel espace sur le port vient de se libérer. M. le Maire ajoute que le parking du gymnase pourra faire l'affaire également.

M. Jean-Marie BODIN fait un retour négatif du goûter des aînés en indiquant que la formule repas y était préférée. De même, les viennoiseries à minima pourraient venir de Marans. Mme Mauricette MAINGOT répond qu'elle a eu des retours très positifs.

M. le Maire rappelle pour conclure que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 16 décembre à 18h à La Grève sur le Mignon et que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 26 janvier 2016 à 20h à la salle des fêtes avec une intervention de 20h à 20h30 de M. Jean-Pierre SERVANT qui présentera le projet de territoire.

Les questions sont épuisées, Monsieur le Maire remercie le public présent et la séance est levée à 22h15.

Le Maire

JADJ

sf