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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 04 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Sécurité sociale,
Présents
:
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
4 avril
2013
Carine,
ETTORI-GARCIA
Sabine,
MAMPRIN
Karine,
Mrs
MASSARUTTO
Patrick,
CONDOJANOPOULOS
Pierre,
GIBERT
Bruno,
MESPOULET
Richard,
BROUARD
Alain,
DELMAS
Pierre,
DELSOUC
Marc,
FEUILLERAC
Jean-François,
DALLARD
Jean-
Michel,
Melle
COSTES
Alexandra,
Mmes
SCHWECHLER
Sonia,
RIERA
Nadine,
BAGGIO
Excusée
: Madame
MONNAC
Carine
procuration
Madame
BAGGIO
Carine,
Absents
: Melle
PANCE
Audrey,
Mrs
DEDIEU
Guy,
MOUREY
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ETTORI-GARCIA
Sabine.
| —
Approbation
du
compte-rendu
du
20
décembre
2012
:
Pas
de
remarque,
le compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
H —
Approbation
du
Compte
Administratif
et
Compte
de
gestion
2012
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Désignation
Montant
011
Charges
à caractère
général
459
278,39
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
749
401,81
014
Atténuations
de
produits
13
199,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
146
604,24
66
Charges
financières
102
669,84
67
Charges
exceptionnelles
145,26
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
15
080,71
TOTAL
DEPENSES
1 486
379,25
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Désignation
Montant
013
ÂAtténuations
de
charges
33
139,61
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
171
450,72
73
Impôts
et taxes
654
065,40
74
Dotations,
subventions
et participations
781
686,23
75
Autres
produits
de
gestion
courante
48
058,13
76
Produits
financiers
4,65
77
Produits
exceptionnels
20
063,04
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
577
239,17
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
49
793,32
TOTAL
RECETTES
2 335
500,27
La
Section
Fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
849
121,02
€. Section
Investissement
:
Dépenses
d'investissement
Montant
Chapitre
Désignation
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
236
957,53
20
Immobilisations
incorporelles
16
189,51
21
Immobilisations
corporelles
128
933,59
23
Immobilisations
en
cours
376
716,66
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
175
963,67
041
Opérations
patrimoniales
182
080,16
TOTAL
DÉPENSES
1 116
841,12
Recettes
d'investissement
Chapitre
Désignation
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
/
89
885,89
13
Subventions
d'investissement
reçues
111
971,69
16
Emprunts
et dettes
assimilés
442,00
20
Immobilisations
incorporelles
627,90
001
Excédent
d'investissement
reporté
621
851,66
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
15
080,71
041
Opérations
patrimoniales
308
250,51
TOTAL
RECETTES
1 148
110,36
La
Section
Investissement
fait
apparaître
un
excédent
de
31
269,24
€,
un
montant
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
3
000
€
et
en
recettes
de
4
044
€,
soit
un
excédent
corrigé
de
32
313,24
€,
Monsieur
le Maire
se
retire
comme
la loi
l’exige
et
laisse
la présidence
à Monsieur
CONDOJANOPOULOS
Pierre,
qui
soumet
au
vote.
Le
Compte
Administratif
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier,
qui
est
le reflet
du
Compte
Administratif,
est
également
adopté
à l'unanimité.
Le
Compte
Administratif
faisant
ressortir
un
excédent
en
fonctionnement
de
849
121,02
€
et
un
excédent
d'investissement
de
31
269,24
€,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
ces
sommes
de
la
façon
suivante
sur
le
Budget
Primitif
2013.
ll
— Affectation
du
résultat
:
Section
Fonctionnement
:
Section
Investissement
:
Compte
001
Excédent
d’Investissement
reporté
: 31
269,24
€
Compte
002
Excédent
de
Fonctionnement
reporté
: 849
121,02
€ Cette
proposition
est
soumise
au
vote.
Vote
POUR
à l’unanimité.
IV
— Présentation
et
vote
du
Budget
Primitif
2013
:
Le
Budget
Primitif
2013
présenté
a été
établi
en
intégrant
les
besoins
des
différentes
commissions
et avec
une
augmentation
des
taxes
de
2 %.
Le
Budget
Primitif
se
présente
ainsi
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Désignation
Montant
011
‘
Charges
à caractère
général
552
200,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
855
000,00
014
Atténuations
de
produits
13
538,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
150
570,00
66
Charges
financières
96
700,00
67
Charges
exceptionnelles
18
500,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
781
305,65
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
126
170,35
TOTAL
DEPENSES
2 593
984,00
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Désignation
Montant
013
Atténuations
de
charges
f
23
000,00
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
191
900,00
73
Impôts
et taxes
684
052,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
725
336,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
56
570,00
76
Produits
financiers
5,00
77
Produits
exceptionnels
4 000,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
849
121,00
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
60
000,00
TOTAL
RECETTES
2 593
984,00
Section
Investissement
:
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Désignation
Montant
16
‘
Emprunts
et
dettes
assimilés
242
100,00
20
Immobilisations
incorporelles
38
984,00
21
Immobilisations
corporelles
276
800,00
23
Immobilisations
en
cours
643
748,00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
204
518,00
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
60
000,00
!
041
Opérations
patrimoniales
92
518,00
TOTAL
DEPENSES
1 558
668,00
Recettes
d'investissement
Chapitre
Désignation
Montant
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnefnent
781
305,65
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
124
893,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
289
512,00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
113
000,00
001
Excédent
d'investissement
reporté
31
269,00
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
126
170,35
041
Opérations
patrimoniales
92
518,00
TOTAL
RECETTES
1558
668,00
V —
Vote
du
taux
des
taxes
:
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
taux
des
différentes
taxes
de
2 %.
Les
taux
sont
les
suivants
:
- Taxe
habitation
:
15,24
%
- Taxe
foncière
bâti
:
16,60
%
- Taxe
foncière
non
bâti:
88,97
%
- CFE:
20,44
%
Ces
propositions
sont
soumises
au
vote.
Vote
POUR
à l'unanimité.
VI-
Vote
des
subventions
2013
:
2013
Amicale
des
POMPIERS
762,00
Amicale
du
3°"°
Age
229,00
Animations
regroupées
2 109,00
Association
Les
Scorpions
229,00
Association
de
Pêche
351,00
Boule
LONGAGIENNE
381,00
CLA’FOUTIS
13
000,00
Comité
Cantonal
FNACA
53,00
Conseil
Local
Parents
d’Elèves
213,00
Coopérative
Scolaire
école
maternelle
1 400,00
Coopérative
Scolaire
école
primaire
2 430,00
Ecole
de
Musique
229,00
Gestes
et
Pétanque
Longagienne
381,00
Groupement
Parents
Elèves
213,00
Harmonie
Batterie
Fanfare
Longagienne
1 000,00
Judo
Club
Longagien
600,00
La
Chorale
de
LONGAGES
229,00
Les
Amis
de
Longages
Sauvegarde
du
Patrimoine
229,00
Les
Pagallios
229,00
LONGAGES
Espoir
Cycliste
600,00
SIRPEA
50,00
Secours
Populaire
100,00
Société
de
Football
3 649,00
Sports
Loisirs
305,00 Société
de
Chasse
671,00
Taekwondo
600,00
Tennis
Club
1 800,00
Union
Sportive
Longages
Rugby
3
649,00
Vétérans
FOOT
229,00
TOTAL
=
35
920,00
VIH
— Fixation
loyer
local
commercial
5 rue
de
la Halle
:
Proposition
200
€ par
mois
pendant
23
mois.
Vote
POUR
à l'unanimité.
VIII
- Fixation
tarifs
cantine
:
La
Commission
Cantine
propose
une
augmentation
des
tarifs
de
la cantine.
Les
tarifs
sont
donc
les
suivants
:
2.75
€ le
repas
fixé
auparavant
à 2.50
€
2,31
€ le
repas
fixé
auparavant
à 2,10
€
2.97
€
le
repas
fixé
auparavant
à 2.70
€
3.96
£
le
repas
fixé
auparavant
à 3.60
€
6,60
€
le
repas
fixé
auparavant
à 6,00
€
IX
— Subvention
maison
médicale
de
garde
secteur
CARBONNE
:
Ajourné.
X
—
Extension
régie
photocopies
à
vente
diverses
et
dons
:
Afin
de
pouvoir
encaisser
les
versements
en
espèces,
il est
nécessaire
de
créer
une
régie.
Monsieur
le Maire
propose
d'étendre
la régie
des
photocopies
à l’encaissement
de
ventes
diverses
et
dons.
Vote
POUR
à l'unanimité.
XI
— SDEHG
-— Extension
et
rénovation
éclairage
public
chemin
de
Sabatouse
:
Les
travaux
consistent
en
la création
d’un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
sur
une
longueur
de
450
m
avec
renforcement
du
réseau
basse
tension
et
la
fourniture
et
pose
de
13
ensembles
EP.
Montant
des
travaux
: 54
824
€
Estimation
participation
Commune
: 15
877
€
Vote
POUR
à l'unanimité.
XII
— ETDE
: Effacement
réseau
— Carrefour
de
Gestes
/ RD
62
: Le
montant
du
devis
présenté
par
ETDE
concernant
l'effacement
du
réseau
du
Carrefour
de
Gestes
/
RD
62
s'élève
à 9
666,07
€ TTC.
Vote
POUR
à
l'unanimité,
XIH
— Personnel
: Création
de
poste
:
1 poste
d’adjoint
technique
1°"°
classe
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à 20
heures
par
semaine
Vote
POUR
à l'unanimité.
XIV
— Délibération
promus
- promouvables
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux
peut
varier
entre
0
et
100
%.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
ce
taux
à 100
% pour
les
grades
d’adjoint
technique
2°"
classe,
adjoint
administratif
2°"°
classe
et adjoint
du
patrimoine
2°"
classe.
Vote
POUR
à l'unanimité.
XV
— Augmentation
tickets
restaurant
:
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
la valeur
unitaire
du
ticket
restaurant
à 8
€. La
participation
de
la
Commune
étant
de
50
%.
Vote
POUR
à l'unanimité.
XVI
-— Convention
avec
LABHYA
Midi-Pyrénées
:
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
une
convention
avec
la Société
LABHYA
pour
effectuer
le
dépistage
de
la
légionelle
sur
différents
points
d’eau
de
la
Commune
Stade,
Salle
CLAE,
Cantine,
Ecole
Maternelle.
Le
montant
global
de
la
prestation
pour
l’année
2013
s'élève
à 705
€
HT.
De
plus,
cette
société
propose
d’effectuer
un
suivi
et
des
analyses
microbiologiques
à
la
cantine
scolaire,
coût
663,75
€
HT.
Vote
POUR
à l'unanimité.
XVIL-—
SIRPEA
:
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
la somme
de
50
€ correspondant
à la
participation
pour
un
enfant
de
la
Commune.
Vote
POUR
à l’unanimité.
XVIII
— Convention
de
partenariat
avec
le Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Sud
Toulousain
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Sud
Toulousain
propose
à la
Commune
un
partenariat
afin
de
favoriser
la
pratique
de
covoiturage
et
alimenter
la
réflexion
autour
des
déplacements. La
Commune
s'engage
à mettre
10
places
de
parking
dédiées
au
covoiturage
situées
à la
Chapelle
et
au
parking
du
stade,
à la
disposition
des
usagers
et à
implanter
à sa
charge
les
panneaux
signalant
l’aire
de
covoiturage.
Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Sud
Toulousain
s'engage
à fournir
un
panneau
de
signalisation
de
covoiturage
incluant
les
logos
de
la
Commune
et
des
partenaires
de
l’opération
et
à communiquer
et
valoriser
l'opération.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans,
reconductible
5 ans
supplémentaires. Vote
POUR
à l'unanimité.
IXX
— Tirage
au
sort
des
jurés
:
Monsieur
ABRIBAT
André
Madame
DARASSE
épouse
HEURETBISE
Nicole
Monsieur
MONES
Roland
Monsieur
EYCHENNE
Jean-Louis
Monsieur
MARC
Claude
Monsieur
MANIAS
Michel
Ont
été
tirés
au
sort.
XX
— Vente
de
matériel
:
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
de
la vente
d’un
robot
de
la cantine
qui
ne
sert
plus,
pour
la
somme
de
500
€.
Vote
POUR
à l'unanimité.
XXI
- Convention
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la CAF
:
Il s’agit
du
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
entre
la
Commune
de
LONGAGES
- CAPENS
—
NOÉ,
la
Communauté
de
Communes
GARONNE
LOUGE
et
la
CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales).
Cette
convention
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2015.
Vote
POUR
à l'unanimité.
XXI
— Nom
de
rues
:
Impasse
du
Garros
:
Il s’agit
de
la
voie
qui
se
trouve
dans
le
lotissement
du
Garros.
Impasse
Louis
BENTAJOU
: la
voie
qui
se
trouve
dans
le lotissement
BENTAJOU,
chemin
de
Carbonne.
Vote
POUR
à l'unanimité.
XXII
— Aménagement
Rond
Point
de
Gestes
:
Le
marché
pour
la réalisation
des
travaux
du
Rond
Point
de
Gestes
a été
attribué
à
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
pour
un
montant
de
143
872,56
€
HT
soit
172
071,58
€
TTC.