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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par le Conseil
municipal lors de sa séance
du 12 décembre 2022
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Questions 1 à 2 A partir question 3
Nombre de membres en exercice 29 29 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 5 4 Excusés ayant donné procuration 6 7 Présents 18 18 Nombre de votants (présents + procurations) 24 25
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 novembre 2022 Unanimité
2022-12-105 Ressources humaines : adhésion à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL pour la Centre de gestion de la Loire Unanimité
2022-12-106 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs Unanimité
2022-12-107 Approbation du régime des amortissements et de la fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement Unanimité
2022-12-108 Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 Unanimité
2022-12-109 Acomptes sur les subventions supérieures à 23 000 € versées au titre de l’année 2023 Unanimité
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Avenant n° 3 à la convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
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2022-12-116 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Pas de vote
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 14 décembre 2022