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Arrêté - stationnement handicapes 9 rue Jean Moulin
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement handicapes 9 rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
c HÔTEL DE VILLE 3, avenue des Cinq Martyrs 60530 NEUILLY-EN-THELLE
Tél. 03 44 26 86 66 - Fax 03 44 26 86 69
e.mail : secretariat@neuillyenthelle.fr
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Méru
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT EN FAVEUR
DES PERSONNES HANDICAPÉES
Réf: OC/BO-2023.80
Le maire de la commune de NEUILLY-EN-THELLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-2, Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L 241-3-2, Vu le code de la route et notamment son article R 417-11,
Considérant qu'il y a lieu de réserver un parking pour le stationnement des personnes handicapées rue Jean Moulin,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1: Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées est instituée 9 rue Jean Moulin.
Article 2 : Les services techniques de la ville sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de cette place réservée.
Article 3 : Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 4 : La gendarmerie de Chambly et la police municipale de Neuilly-en-Thelle sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuilly-en-Thelle, le 4 septembre 2023
Le Maire,
Bernard ONCLERC
2023.80.Arrêté PERMANENT emplacement de stationnement en faveur des personnes handicapées.docx