Déliberation - crm 12 decembre 2010

Documents similaires

Déliberation - 12 DECEMBRE le 12 2019

Conseil Municipal - 38 Artix Infos decembre 2020

Compte-Rendu - 12 Décembre 2010

Compte-Rendu - CRM du 14 decembre 20181512

Arrêté - BP 2024 SAD

Arrêté - CA 2023 SAD

Déliberation - compte rendu cm 29 mars 2010

Procès Verbal - PV CM 2010 12 15

Acte - bulletin artix 50 SITE

Déliberation - 12 decembre 2017

Déliberation - crm 12 decembre 2010 Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - crm 12 decembre 2010)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Banque, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 10 décembre 2010

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’ARTIX, le vendredi 10 décembre 2010 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE, ROUBY,

MM. ALVAREZ, MOULINES, PETIT, adjoints.

Mmes BACH, CAMPOS DE LEMOS, MARCHET,

MM. BONNEAU, BONNECAZE, FAYET, HAGET,

JABOT, PAULIN, PRAT.

Etait représenté : M. BALOUS par M. MOULINES,

Etaient absents ou excusés : MM. FERRY, MARTIN DE LIMA, MENGUAL, REMAUD.

Mme BOUYRIE.

Secrétaire de séance : Mme MARCHET.

Publié et affiché le : 07 janvier 2011.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les différents points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est le suivant :

- Budgets 2010 : décisions modificatives,

- Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe,

- Augmentation du temps de travail de trois adjoints d’animation de 2ème classe et d’un adjoint d’animation de 1ère classe,

- Transformation d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet en un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe,

- Autorisation de dépôt d’un permis de construire par Monsieur et Madame LARRAZET, - Maison de l’Enfant : avenants aux marchés de travaux,

- Conclusion d’une convention avec ERDF,

- Avenants à des contrats de travail,

- Répartition des charges communes entre le budget Commune et les budgets CCAS/Aide à Domicile,

- Bilan au titre de la délégation,

- Questions diverses.

1°) BUDGETS 2010 : Décisions modificatives

Afin de terminer l’exercice 2010, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédits suivants :

• Sur le budget Commune

Dépenses de fonctionnement

Article 61558 « Autres biens mobiliers » : + 4 000 €2

Article 616 « Primes d’assurances » : + 200 € Article 6188 « Autres frais divers » : + 12 000 € Article 6226 « Honoraires » : + 13 600 € Article 637 « Autres impôts, taxes » : + 800 € Article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » : + 100 € Article 668 « Autres charges financières » : + 250 € Article 673 « Titres annulés » : + 100 € Article 678 « Autres charges exceptionnelles » : + 20 300 € Article 023 « Virement à la section d’investissement « : + 44 350 €

Article 60611 « Eau- Assainissement » : - 10 000 € Article 60631 « Fourniture d’entretien » : - 7 000 € Article 60632 « Fournitures de petit équipement » : - 7 000 € Article 6135 « Locations mobilières » : - 4 000 € Article 61522 « Bâtiments » : - 700 €

Recettes de fonctionnement

Article 7322 « Dotation de Solidarité Communautaire » : + 67 000 €

Dépenses d’investissement

Article 2312 – Opération 106 « Calandreta » : + 1 600 € Article 2188 – Opération 19 « Tribunes vestiaires stade » : + 2 100 € Article 2313 – Opération 202 « Ecoles » : + 6 400 € Article 2313 – Opération 207 « PTT » : + 1 900 € Article 2313 – Opération 26 « Gendarmerie Autoroute » : - 21 650 € Article 2313 – Opération 31 « Voirie communale » : + 4 500 € Article 21534 – Opération 49 « PVR » : + 1 500 € Article 2313 – Opération 62 « Locaux Service Technique » : + 3 000 € Article 2313 – Opération 68 « Maison de l’Enfant » : + 45 000 €

Recettes d’investissement

Article 1321 « Etat » Opération 68 : + 80 950 € Article 1323 « Département » Opération 68 : + 192 057 € Article 1328 « Autres » Opération 68 : + 226 000 € Article 1641 « Emprunts en euros » : - 669 007 € Article 16878 – Opération 68 : + 170 000 €

Article 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 44 350 €

• Sur le budget du multi-accueil

Dépenses de fonctionnement

Article 6218 « Autre personnel extérieur » : + 1 100 € Article 64111 « Rémunération principale » : + 12 300 € Article 6453 « Cotisation aux caisses de retraite » : + 4500 €

Article 64131 « Rémunération principale des agents : - 8 800 € non titulaires »

Article 6451 « Cotisations à l’Urssaf » : - 3 600 € Article 6454 « Cotisations aux assedics » : - 500 €

Recettes de fonctionnement

Article 7478 « Autres organismes » : + 5 000 €

• Sur le budget de la Caisse des Ecoles3

Dépenses de fonctionnement

Article 60612 « Energie-Electricité » : - 3 455 € Article 60623 « Alimentations » : + 1 000 € Article 60628 « Autres fournitures non stockées » : + 155 € Article 60636 « Vêtements de travail » : + 600 € Article 61522 « Bâtiments » : + 2 100 € Article 623 « Publicité, publication, relations publiques » : + 300 € Article 6262 « Frais de télécommunication » : + 300 € Article 6156 « Maintenance » : - 1 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE les virements de crédits qui viennent de lui être présentés.

2°) Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe

Un agent de la Commune, MadameThérèse GARCIA, a fait valoir ses droits à la retraite, le 23 novembre dernier.

Cet agent exerçait une partie de ses fonctions à la cantine du groupe scolaire Jean Sarrailh et ce, pour un temps de travail effectif de 10 heures par semaine.

Afin de pourvoir au remplacement de ce dernier, sur les fonctions précitées, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer, à compter du 03 janvier 2011 un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Cet emploi, compte tenu du fait que les fonctions à la cantine Jean Sarrailh font l’objet d’une annualisation, serait créé pour une durée de travail hebdomadaire de 7 heures 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE à compter du 03 janvier 2011 un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe,

- FIXE la durée de travail hebdomadaire de cet emploi à 7 heures 30.

3°) Augmentation du temps de travail de trois emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe et d’un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe

Madame Thérèse GARCIA, agent de la Commune, a fait valoir ses droits à la retraite le 23 novembre dernier.

Cet agent exerçait une partie de ses fonctions pour l’entretien des locaux de l’école de danse (8 heures/semaine), de la Maison Money (4 heures/semaine), du presbytère (2 heures/semaine), de l’école de musique (2 heures/semaine).

Afin de remplacer cet agent sur ces fonctions, il a été proposé de les confier à des agents déjà titulaires de la Commune et dont le temps de travail hebdomadaire serait ainsi augmenté, étant entendu que le Comité Technique Paritaire qui s’est réuni le 08 décembre dernier a émis un avis favorable aux augmentations de temps de travail sur lesquelles il était amené à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUGMENTE à compter du 03 janvier 2011, le temps de travail hebdomadaire : • de l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, créé par délibération en date du 06 décembre 2007, qui passe de 9 heures 45 à 15 heures 45,

• l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, créé par délibération en date du 14 juin 2007, qui passe de 8 heures à 11 heures,4

• l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, créé par délibération en date du 14 juin 2007, qui passe de 23 heures à 24 heures 30,

• l’emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe, créé par délibération en date du 25 mai 2009, qui passe de 19 heures 30 à 21 heures.

4°) Transformation d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe en un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe

Afin de permettre à un agent lauréat de l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe de bénéficier, à compter du 1er janvier 2011, de l’avancement de grade correspondant, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à transformer, à compter de la date précitée, l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet occupé par cet agent, en un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- TRANSFORME à compter du 1er janvier 2011 l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet créé par délibération en date du 17 mars 2000, en un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe.

5°) Autorisation de dépôt d’un permis de construire par Monsieur et Madame LARRAZET

Monsieur et Madame LARRAZET sont titulaires d’un contrat de crédit-bail par lequel ils deviendront propriétaires, au terme du paiement des 18 années de loyers ayant débuté le 1er décembre 1999, de l’ensemble immobilier sis au 1160 avenue de la République.

Ces derniers sollicitent de la Commune, propriétaire des murs, la possibilité de pouvoir déposer un permis de construire aux fins de pouvoir couvrir une terrasse existante.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette requête et ce, afin de pouvoir régulariser la couverture de cette terrasse qui a déjà été effectuée en méconnaissance des règles d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur et Madame LARRAZET à déposer un permis de construire pour la couverture d’une terrasse de l’immeuble sis au 1160, avenue de la République à ARTIX, propriété à ce jour de la Commune.

6°) Maison de l’Enfant : avenants aux marchés de travaux

A l’occasion des travaux de construction de la Maison de l’Enfant, des équipements complémentaires s’avèrent nécessaires.

Ces équipements complémentaires donneraient lieu aux avenants suivants :

- Concernant le lot 1 VRD :

Suite à la découverte à proximité de la Maison de l’Enfant de la présence d’une canalisation de gaz, propriété de la société TIGF, il s’est avéré nécessaire de déplacer le bâtiment à 5 mètres de cette canalisation ce qui a entraîné une modification de la plateforme (coût 7 164 HT).

Par ailleurs, pour permettre le cheminement des enfants entre les écoles maternelle et primaire Jean Sarrailh et la cantine de la Maison de l’Enfant, il a été proposé de réaliser deux cheminements piéton en enrobé (coût 4 696 € HT).5

Enfin, il a fallu réaliser un petit linéaire de tranchée supplémentaire pour l’eau et France Télécom (coût : 860 € HT).

Ces travaux représentent une plus-value de 12 720 € HT.

Cette plus-value fait passer le marché conclu avec l’entreprise BORDENAVE de 130 576,43 € HT à 143 296,43 € HT soit une augmentation de 9,7%.

- Concernant le lot 10 Peintures

Lors de la rédaction du CTP, il a été omis de demander aux entreprises une proposition pour la peinture des vestiaires, sanitaires et la régie de l’accueil de loisirs.

Ces travaux représentent une plus-value de 2 223,40 € HT.

Cette plus-value fait passer le marché conclu avec l’entreprise TUHEL de 31 683,80 € HT à 33 907,20 € HT soit une augmentation de 7%.

- Concernant le lot 11 Electricité

Les travaux en plus-value concernent :

Pour la partie cantine :

• Equipements supplémentaires à la demande du Maître d’ouvrage :

1 prise de courant supplémentaire dans le vestiaire, 8 dans les réfectoires des enfants, 3 prises de courant dans le réfectoire des adultes,

Tableau centralisé des commandes des luminaires,

Boutons poussoirs dans les réfectoires grands et petits,

Extension des armoires électriques du fait des équipements supplémentaires, Alarme anti-intrusion dont prise RJ45 dans TGBT pour transmission.

• Equipements supplémentaires non prévus par l’équipe de Maîtrise d’œuvre lors du Dossier de Consultation des Entreprises :

2 Luminaires supplémentaires suspensions et downlight dans le réfectoire pour raison de calepinage,

2 prises de courant étanches et 2 blocs autonomes de sécurité dans les locaux techniques (chaufferie, TGBT).

Pour la partie accueil de loisirs :

• Equipements supplémentaires à la demande du Maître :

1 prise de courant supplémentaire dans la salle n°2,

Télérupteurs dans salles 3 et 4,

Marche forcée éclairage préau,

2 prises de courant supplémentaires dans les vestiaires,

Alimentation de plaques chauffantes,

Extension des armoires électriques du fait des équipements supplémentaires, Alarme anti-intrusion,

Pré-équipement de sonorisation.

Modification des appliques prévues par des réglettes fluo au-dessus des lavabos de l’activité et des vestiaires,

Luminaires supplémentaires par réglette fluo dans les sanitaires des petits du fait de la modification des locaux demandée par la PMI (voir permis de construire modificatif).

• Autres équipements supplémentaires à la demande du Maître d’ouvrage : Baie de sonorisation avec fourniture, pose et mise en service de hauts parleurs, d’ampli, tuner, lecteur CD, de module UHF.6

• Equipements supplémentaires non prévus par l’équipe de Maîtrise d’œuvre lors du dossier de consultation :

1 luminaire supplémentaire suspension dans la salle – 1 pour raison de calepinage, 1 interrupteur et luminaire dans local technique,

3 appliques extérieures pour le passage de l’école maternelle au CLSH et cantine.

Pour la partie multi-accueil :

• Equipements supplémentaires à la demande du Maître d’ouvrage :

1 prise de courant supplémentaire dans le sanitaire, 2 dans les dégagements des dortoirs, 1 dans la salle d’activité manuelle,

1 alimentation supplémentaire dans la laverie, 2 pour les lave-linge et sèche-linge, 1 pour le photocopieur,

Télérupteur dans la salle d’activité BB,

Alarme anti-intrusion dont radar volumétrique, contact en fond de pêne de portes.

Extension des armoires électriques du fait des équipements supplémentaires. • Equipements supplémentaires non prévus par l’équipe de Maîtrise d’œuvre lors du dossier de consultation des Entreprises :

Alimentations de 2 stores pour la salle multi-accueil-ALSH.

Le total de ces plus-values représente une somme de 7406,78 € H.T

Les travaux en moins-values concernent :

Pré-équipement de sonorisation (fourreaux en attente)

Modification des appliques prévues par des réglettes fluo au-dessus des lavabos de l’activité et des vestiaires.

Ces travaux en moins-value représentent une somme de 300 € HT.

Au final, il en résulte une plus-value de 7 106,78 € HT qui fait passer le marché conclu avec l’entreprise CLEDE de 56 160 € HT à 63 266,78 € HT soit une augmentation de 12,60%.

Suite à ces explications, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec les entreprises BORDENAVE, TUHEIL et CLEDE les avenants qu’il vient de présenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec les entreprises BORDENAVE, TUHEIL et CLEDE un avenant n°1 à leurs marchés d’un montant respectif de 12 720 € HT, 2 223,40 € HT et 7 106,78 € HT.

7°) Conclusion d’une convention avec ERDF

A l’occasion de la 2ème tranche des travaux de rénovation du centre ville, il est apparu judicieux, tant pour les services de la Communauté de Communes de Lacq, compétente en matière de voirie que pour la Commune, de réaliser concomitamment au travaux de voirie, l’enfouissement des réseaux basse tension, situés rue du 34ème RI.

Cette prestation a donc été commandée en urgence par la Commune à la société ERDF pour un montant de 16 373,34 € TTC.

Pour pouvoir régler celle-ci, il convient de conclure avec ERDF une transaction par laquelle la Commune reconnaît sa dette envers ERDF et s’engage donc à lui régler la somme de 16 373,34 € TTC précitée.

En contrepartie ERDF renonce à tout recours à l’encontre de la Commune.7

Suite à ces explications, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de pouvoir conclure avec ERDF la convention de transaction qu’il vient de présenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec ERDF la convention de transaction permettant le règlement des travaux d’enfouissement de réseaux, réalisés rue du 34ème RI pour un montant de 16 373,34 € T.T.C.

8°) Avenants à des contrats de travail

Par délibération en date du 06 juillet dernier, le Conseil Municipal a créé, pour la période du 1er septembre 2010 au 30 juin 2011 :

- un emploi non permanent à temps non complet d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, d’une durée de travail hebdomadaire de 11 heures 30, cet emploi étant pourvu par le professeur de trompette.

Au vu des inscriptions effectives à l’école de musique, le temps de travail hebdomadaire réel de cet emploi est de 9 heures 15.

- De même, un emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique avait été créé pour une durée de travail hebdomadaire de 6 heures, cet emploi étant pourvu par le professeur de saxophone.

Là encore au vu des inscriptions effectives, le temps de travail hebdomadaire réel de cet emploi est de 5 heures 45.

Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec les deux agents occupant les emplois précités, un avenant à leur contrat de travail modifiant leur temps de travail hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure un avenant au contrat de travail signé pour la période du 1er septembre 2010 au 30 juin 2011 avec le professeur de trompette et ramenant le temps de travail hebdomadaire de l’emploi correspondant à 9 heures 15, - AUTORISE également Monsieur le Maire à conclure un avenant au contrat de travail signé pour la période du 1er septembre 2010 au 30 juin 2011 avec le professeur de saxophone et ramenant le temps de travail hebdomadaire de l’emploi correspondant à 5 heures 45.

9°) Répartition des charges communes entre le budget Commune et le budget Aide à Domicile

L’ancien service appelé « aides ménagères » est devenu un service d’aide à domicile faisant l’objet d’une tarification par le Conseil Général pour les bénéficiaires relevant de l’APA et de l’aide sociale. Ce service dispose d’un budget spécifique adopté tous les ans par le conseil d’administration du CCAS.

Il convient que le budget communal puisse refacturer au budget du service d’aide à domicile les dépenses communes.

Dans ce but, il appartient au Conseil Municipal de fixer la clé de répartition de ces charges communes pour l’année 2010 puis à compter du 1er janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE la répartition des charges communes de la façon suivante :

Concernant le personnel communal travaillant pour le compte du service d’aide à domicile.8

Pour l’année 2010 A partir du 1er janvier 2011

Temps de travail de la DGS 5% 8%

Temps de travail de l’agent

administratif chargé de la

comptabilité et des payes

3% 5%

Temps de travail de l’agent

chargé de l’entretien des locaux

de la Mairie

1.37% 1.37%

Temps de travail de l’agent

administratif mis à disposition

au CCAS

70%

-

Concernant les charges communes

A partir du 1er janvier 2010

Eau, gaz, électricité, maintenance photocopieur

de la Mairie, machine à affranchir, achat de

papiers, frais d’affranchissement et de

télécommunications

A partir du montant imputé sur le budget

communal, application de la clé de répartition au

prorata de la surface des locaux, soit 34.50 m2

pour le CCAS sur une superficie du bâtiment

Mairie de 840 m2

Le résultat est ensuite proratisé à 60%

représentant l’activité du service d’Aide à

Domicile au soin du CCAS.

Loyer Un loyer forfaitaire de 977 € est demandé au SAD

10°) Bilan au titre de la délégation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de la délégation qui lui a été consentie, il a conclu avec la société Béarn Informatique un marché de fournitures pour l’acquisition de 7 PC 9 écrans et 1 imprimante, le tout pour un montant de 5 563.72 € HT ou 6 664,92 € TTC.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.