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Arrêté - V 062 767 26 070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 070)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
=
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public
devant le 31 place du Maréchal Leclerc
le 28 mars 2026, de 8h30 h à 13h
N° V 062-767-26-070
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu la demande en date du 19 mars 2026 et les informations complémentaires en date du 25 mars 2026 de Madame Marie-Paule PETIT Directrice de la Caisse du Crédit Mutuel de Saint-Pol-sur-Ternoise portant sur l'autorisation de mettre deux oriflammes sur le trottoir devant l'agence sis 31 place Leclerc à l’occasion de la tenue de l’Assemblée Générale du Crédit Mutuel le samedi 28 mars 2026 de 8h30 h à 13h, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation de cette opération et prévenir les accidents.
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Le samedi 28 mars 2026 de 8h30 h à 13h, la Caisse du Crédit Mutuel de Saint-Pol-sur-Ternoise est autorisée à installer deux oriflammes sur le trottoir devant l'agence sis 31 place du Maréchal Leclerc dans le cadre de la tenue de son Assemblée Générale.
Ces oriflammes devront être installés de manière à laisser un passage de 0.90m, libre de toute entrave, pour permettre la circulation des piétons poussant des voitures d'enfants ou des personnes à mobilité réduite.
Article 2 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau sur la zone occupée.
Article 3 :
La Caisse du Crédit Mutuel de Saint-Pol-sur-Ternoise sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de cette installation.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie,
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le En 2 5 MARS 2026
Danielle VASSEUR
Publié le: 2 9 MARS 2026
MAIRIE - Ploce de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10